Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nuls les traités faits pour les offices de Commissaires des tailles
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nuls les traités faits pour les offices de Commissaires des tailles Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745110mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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