Arrêt de la chambre de justice portant défenses au Sr Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sr de Courcy, et que les charges et informations qu'il a fait faire contre ledit de Courcy et autres, devant et depuis la dénonciation qui a été faite contre lui, seront apportées au greffe de la chambre, sans discontinuation des informations qui se font, en conséquence desdites dénonciations, contre ledit Fauche
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice portant défenses au Sr Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sr de Courcy, et que les charges et informations qu'il a fait faire contre ledit de Courcy et autres, devant et depuis la dénonciation qui a été faite contre lui, seront apportées au greffe de la chambre, sans discontinuation des informations qui se font, en conséquence desdites dénonciations, contre ledit Fauche Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745129, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451291Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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