(Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous traitants et autres interessés dans les finances du roi de s'absenter de leurs résidences sans permission des juges des lieux, et à toutes personnes de leur donner asile et de favoriser leur fuite.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous traitants et autres interessés dans les finances du roi de s'absenter de leurs résidences sans permission des juges des lieux, et à toutes personnes de leur donner asile et de favoriser leur fuite.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Placard gr. in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745055, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337450559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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