Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant aux nommés Aceré et Housset qu'aux successions, veuves et héritiers des nommés Amproux et Marbault, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant aux nommés Aceré et Housset qu'aux successions, veuves et héritiers des nommés Amproux et Marbault, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745342, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745342sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.