Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que toutes les charges et informations, les procès-verbaux et autres procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenant au roi seront, apportés au greffe de ladite chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que toutes les charges et informations, les procès-verbaux et autres procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenant au roi seront, apportés au greffe de ladite chambre Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745142, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337451427Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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