Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux, des exactions et concussions commises par les receveurs des tailles des élections de Mortain, Domfront et Vire

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux, des exactions et concussions commises par les receveurs des tailles des élections de Mortain, Domfront et Vire Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745286, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452864Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.