Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront ès mains des subdélégués les registres et pièces servant à la vérification des Concussions commises par les nommés Depars, la Ruelle, et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront ès mains des subdélégués les registres et pièces servant à la vérification des Concussions commises par les nommés Depars, la Ruelle, et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745173, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745173hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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