Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le décret du duché de Penthièvre seront remises entre les mains de M. le Procureur général de la Chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le décret du duché de Penthièvre seront remises entre les mains de M. le Procureur général de la Chambre Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745253, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452535Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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