Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants et autres intéressés dans les affaires du Roi, de déclarer au greffe de ladite Chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec S. M.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants et autres intéressés dans les affaires du Roi, de déclarer au greffe de ladite Chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec S. M. Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745075xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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