Arrêt de la chambre de justice par lequel le Sr Le Royer est débouté du remboursement par lui prétendu de 3400 livres de rente, sur les 400000 des cinq grosses fermes, et qui a jugé ladite rente appartenir à celui qui est immatriculé avant ledit jour, ou traitant de la constitution
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice par lequel le Sr Le Royer est débouté du remboursement par lui prétendu de 3400 livres de rente, sur les 400000 des cinq grosses fermes, et qui a jugé ladite rente appartenir à celui qui est immatriculé avant ledit jour, ou traitant de la constitution Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745389, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745389fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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