(Arrêt de la chambre de justice ordonnant la vente des fruits, grains et vins provenant d'un héritage sis à Ivry, saisi à la requête du procureur général, et dont le bail judiciaire est sur la point d' expirer.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice ordonnant la vente des fruits, grains et vins provenant d'un héritage sis à Ivry, saisi à la requête du procureur général, et dont le bail judiciaire est sur la point d' expirer.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745402tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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