Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que André Gaultier continuera les poursuites contre les trésoriers de France en la généralité de Tours, sous le nom de M. le procureur général de ladite chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que André Gaultier continuera les poursuites contre les trésoriers de France en la généralité de Tours, sous le nom de M. le procureur général de ladite chambre Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745272fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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