Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la déclaration du roi du 8 mars 1659, registrée au parlement de Paris le 13 juin 1660. (22 février 1663.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la déclaration du roi du 8 mars 1659, registrée au parlement de Paris le 13 juin 1660. (22 février 1663.) Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745053, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745053mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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