(Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745218nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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