Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront, pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, et pour lesquelles lesdits 640000 livres leur ont été donnés en paiement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront, pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, et pour lesquelles lesdits 640000 livres leur ont été donnés en paiement Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745123zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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