Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la Déclaration du roi du 8 mars 1659 (portant union au domaine des fermes des entrées de Paris et autres)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la Déclaration du roi du 8 mars 1659 (portant union au domaine des fermes des entrées de Paris et autres) Adresse: Paris, imp. de A. VitréDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745244, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337452446Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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