Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville, saisies à la requête de Monsieur le Procureur général, appartenant aux dénommés au présent arrêt, seront mis entre les mains de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville, saisies à la requête de Monsieur le Procureur général, appartenant aux dénommés au présent arrêt, seront mis entre les mains de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745324, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745324vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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