Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la déclaration du Roi du 8 mars 1659
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la déclaration du Roi du 8 mars 1659 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745245, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745245jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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