Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'Epargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, par devant les Commissaires à ce députés...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'Epargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, par devant les Commissaires à ce députés... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745150, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745150vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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