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1
p. 58-71
LETTRES d'Appanage de M. le Duc de Berry, données à Versailles au mois de Juin 1710.
Début :
LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de [...]
Mots clefs :
Chambre des comptes, Apanage, Parlement, Seigneuries, Duc de Berry
2
p. 1-72
BULLE D'OR. Au nom de la sainte & indivisible Trinité. Ainsi soit-il.
Début :
CHARLES par la grace de Dieu Empereur des Romains, toûjours [...]
Mots clefs :
Dieu, Saint, Empereur, Bulle d'Or, Prince, Esprits, Électeurs
3
p. 73-120
« ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...] »
Début :
ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...]
Mots clefs :
Bulle d'Or, Terres, Avenir, Princes, Électeurs, Droit, Juge, Seigneur, Constitution, Justice, Dignité, Église, Salut, Séculiers, Empire, Roi de Bohème, Roi des Romains
4
p. 121-164
Bulle d'Or. [titre d'après la table]
Début :
ARTICLE XXII. De l'ordre de la Marche des Princes [...]
Mots clefs :
Bulle d'Or, Princes, Empereur, Électeurs, Roi, Romains, Cour, Ecclésiastique, Archevêque, Cheval, Duc, Honneur, Criminels, Sceau, Bâton, Logis, Saxe, Crime, Fille, Fils, Ordre, Coupable, Séance, Mort, Charge
5
p. 217-219
Ordonnance du Roy pour la publication du Traité de suspension d'armes entre la France & l'Angleterre.
Début :
On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra, qu'il [...]
Mots clefs :
Ordonnance du roi, Suspension d'armes, France, Angleterre, Traite
6
p. 277-291
Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Début :
Comme il y a lieu d'esperer un heureux succés [...]
Mots clefs :
Suspension d'armes, France, Angleterre, Conférences d'Utrecht, Négociations de paix internationales, Guerre anglo-française, Armes, Traité de paix, Grande-Bretagne, Reine de Grande-Bretagne, Troupes, Espagne, Garnisons, Ratifications
7
p. 265-280
Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part; & le Portugal, de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme Novembre 1712.
Début :
NOUS Plenipotentiaires de Sa Majesté le Roy Tres-Chrestien, & [...]
Mots clefs :
Traite, Suspension d'armes, France, Espagne, Portugal, Plénipotentiaires, Troupes, Couronnes, Vaisseaux, Passeports
8
p. 251-265
Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Début :
Comme il y a lieu d'esperere un heureux succes [...]
Mots clefs :
Traite, Suspension d'armes, Actes d'hostilité, Garnisons, Gens de guerre, Vaisseaux, Marchandises, Reine de la grande Bretagne, Ratifications
9
p. 265-268
PROCLAMATION Du Traité de Suspension d'Armes avec la France & l'Angleterre.
Début :
On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra, qu' [...]
Mots clefs :
Suspension d'armes, Proclamation, Louis XIV, Royaume, Reine de la grande Bretagne
10
p. 269-272
ARTICLE Ajoûté au Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Début :
Comme il est porté par l'Article III. du Traité [...]
Mots clefs :
Article, Traite, Suspension d'armes, Mer
11
p. 278-281
PROCLAMATION De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre. DE PAR LE ROY.
Début :
On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra que [...]
Mots clefs :
Proclamation, Prorogation, Suspension d'armes, Angleterre, France
12
p. 148-153
ETAT de la Maison de Monsieur le Duc d'Orleans, premier Prince du Sang, reglé par la Declaration du Roy, en datte du 6. Janvier 1724.
Début :
Loüis, &c. à tous ceux, &c. l'affection singuliere que nous avons pour [...]
Mots clefs :
Duc d'Orléans, Officiers
14
p. 177-179
DECRET Du Roy d'Espagne, Philippe V. du nom, contenant la résolution que S. M. a prise, d'abandonner le Gouvernement de ses Etats, & de le remettre au Prince des Asturies, son Fils aîné.
Début :
Ayant, depuis quatre ans, fait de serieuses & mûres reflexions sur les [...]
Mots clefs :
Espagne, Prince des Asturies
15
p. 188-202
ARRESTS, DECLARATIONS,
Début :
LETTRES PATENTES, pour faire jouir du droit de Committimus les Sous-Gouverneurs [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclaration, Amende, Contrebandiers, Prisonniers, Majesté, Commis, Succession, Peine, Droit, Officiers
17
p. 615-634
ARREST, ORDONNANCE, &c.
Début :
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France, &c. Salut. Notre amé & féal Alexandre Prevôt [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnance, Roi, Compagnie des Indes, Procureur général, Expédition, Droits, Syndics, Actions, Parlement
18
p. 839-847
DECLARATION DU ROY. Par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes, données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Un genitus. Donnée à Versailles, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement, le 3. Avril, le Roy y séant en son Lit de Justice.
Début :
LOUIS, par, &c. Après la division & les troubles que le refus de se soûmettre à la Bulle Unigenitus [...]
Mots clefs :
Bulle Unigenitus, Roi, Déclaration du roi, Église, Évêques, Édit, Archevêques
18
19
p. 1050-1058
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES &c.
Début :
JUGEMENT des Commissaires Genéraux du Conseil, députés par Sa Majesté pour la [...]
Mots clefs :
Actions, Ordonnances, Arrêts, Loterie, Jugement, Actionnaires, Compagnie des Indes
20
p. 1257-1262
ARRESTS, DECLARATIONS,ORDONNANCES, &c.
Début :
DECLARATION du Roi, pour la redition des comptes du Cinquantiéme. Donnée [...]
Mots clefs :
Ordonnance, Arrêt, Règlement, Roi
21
p. 1689-1690
ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ORDONNANCE de Polices du 3. Juin, portant nouveau Reglement sur ce qui doit [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnance
22
p. 2288-2291
ORDONNANCE du Pape pour l'établissement d'une Congrégation, pour rechercher & punir tous ceux qui ont malversé dans le maniment des affaires sous le dernier Pontificat.
Début :
Comme nous avons appris par des personnes dignes de foi, & par les bruits publics, [...]
Mots clefs :
Pape, Intégrité, Justice, Pouvoir, Ordonnance, Pape Clément XII, Congrégation
23
p. 2329-2330
ARRESTS,
Début :
EDIT du Roy, portant rétablissement des Charges & Offices sur les Ports, Quays, [...]
Mots clefs :
Arrêts, Édits, Ordonnances
24
p. 2535-2551
ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 22. Août, qui proroge pendant trois ans, à compter du premier Octobre [...]
Mots clefs :
Ordonnances, Arrêts, Avocats, Autorité, Conseil, Déclarations, Avocats, Mémoires, Parlement
25
p. 178-203
ARRETS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 3. Octobre, qui proroge jusqu'au dernier Decembre 1732. l'exemption [...]
Mots clefs :
Arrêt, Déclaration, Ordonnance, Exemption, Droits d'entrée, Bestiaux, Marchands, Police, Tarif, Régiment
26
p. 1074-1086
PROJET D'un Traité complet du Droit Public.
Début :
Feu M. le Marêchal d'Huxelles, auroit fort souhaité de voir paroître [...]
Mots clefs :
Europe, Sciences, Philosophie, Athées, Traité du Droit Public, Art de commander, Art de civiliser les hommes
27
p. 1200-1204
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 13. Février, qui ordonne que tous Particuliers gens du commun des Villes [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclarations, Ordonnances, Règlements, Syndics, Commissaire, Police
28
p. 1409-1413
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 15. May, Qui ordonne que les Proprietaires des offices [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnances, Coadjuteur, Cardinal
30
p. 2048-2050
ARRESTS.
Début :
ARREST du 12. Juin, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1731. le prix des anciennes [...]
Mots clefs :
Déclaration, Police, Amende, Arrêt
32
p. 2690-2694
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ARREST du 21 Août, qui accorde un délay jusqu'au dernier Decembre prochain [...]
Mots clefs :
Cour, Procureur général du roi, Marchandise, Parlement
33
p. 3097-3102
ARRESTS NOTABLES, &c.
Début :
ORDONNANCE de Police du Novembre, qui deffend aux Revendeuses et autres Particuliers [...]
Mots clefs :
Conseil, Archevêque, Majesté, Cardinal
34
p. 411-413
ARRESTS NOTABLES, &C.
Début :
LETTRES PATENTES DU ROY, du mois de Juillet 1731. en [...]
Mots clefs :
Arrêts, Bestiaux, Chevaux, Marchandises, Rennes
35
p. 620-624
ARRESTS NOTABLES, &c.
Début :
ARREST et Lettres Patentes sur icelui, des 4. et 18. [...]
Mots clefs :
Arrêts, Lettres patentes, Ordonnances, Sentence de police
36
p. 832-835
ARRETS NOTABLES.
Début :
EDIT DU ROY , portant réduction des trois Offices de Trésoriers [...]
Mots clefs :
Arrêts, Édit du roi, Lettres patentes, Jugement rendu
37
p. 1044-1048
ARRETS NOTABLES.
Début :
DECLARATION DU ROY, qui regle les Gages et Taxations des [...]
Mots clefs :
Arrêts, Sentence de police, Ordonnance du roi
38
p. 1254-1258
ARREST Notable rendu au Parlement de Dijon, les Chambres consultées, le 21. Avril 1732. Par lequel il a été jugé que les Enfans étant sous la puissance paternelle, ne peuvent faire aucune disposition de derniere volonté, sans la permission de leurs Pere, au profit d'autres personnes.
Début :
Quoique le Parlement de Besançon, sur le fondement de plusieurs [...]
Mots clefs :
Dijon, Parlement, Pères et fils, Dernière volonté, Testament
38
39
p. 1885-1886
ARRETS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE du Roy, du 9 Juin, portant que lorsqu'il y aura des Postes vacantes [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnance
40
p. 2300-2310
ARRETS NOTABLES.
Début :
ARREST du Parlement de Besançon, pour réprimer la licence des Jeux. Sur la Requête [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Parlement de Besançon, Faculté de théologie, Libelle, Cour
41
p. 2511-2520
ARRETS NOTABLES.
Début :
ARRETS DU CONSEIL, qui ordonne la suppression d'un Ouvrage, &c. [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Arrêts du conseil, Roi, Parlement d'Aix, Arles, Déclaration du roi, Ordonnance, Article
42
p. 2731-2732
ARREST NOTABLES.
Début :
ARREST du 14. Octobre, qui décharge des droits d'enregistrement et de contrôle, [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Déclaration, Factures, Cour des monnaies
43
p. 192-197
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE DU ROY, du 17. Decembre qui regle le rang et la place que [...]
Mots clefs :
Cour, Thèse, Syndic, Roi, Faculté de théologie, Disputes, Émouvoir les esprits, Thèses
44
p. 401-410
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ARREST du 6. Janvier, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1733. le délai porté [...]
Mots clefs :
Faculté de théologie, Constitution Unigenitus, Droit civil, Lettres patentes, Premier président, Cardinal de Fleury, Ville de Paris, Évêque de Laon, Cour, Disputes, Tenir la main, Docteur, Écrits, Imprimé
45
p. 611-620
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE DU ROY, du 17. Février, contre les prétendus Convulsionnaires, [...]
Mots clefs :
Convulsionnaires, Juges des Fermes en Languedoc, Libelle, Livre, Collège, Toulouse, Procureur général du roi, Conseil, Propositions
46
p. 824-[8]32
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE DU ROY, du 3 Janvier Concernant les Déserteurs du Régiment des [...]
Mots clefs :
Roi, Cour, Ordonnance, Déserteurs, Libelle, Procureur général du roi, Église, Schisme, Conseil, Régiment
47
p. 1036-1044
ARRESTS NOTABLES.
Début :
LETTRES PATENTES, du 3 Mars 1733. Données à Versailles, qui reglent les Coupes [...]
Mots clefs :
Veuve Dumoulin, Arrêt, Gaspard de Fieubet, Wailly et consorts, Paris, Défenses
48
p. 1248-1256
ARRESTS NOTABLES.
Début :
LETTRES PATENTES du 20. Août 1732. registrées en Parlement le 18. May [...]
Mots clefs :
Roi, Cour, Libelle, Parlement, Arrêt, Procureur général du roi
49
p. 1460-1466
ARRESTS NOTABLES.
Début :
EDIT DU ROY, portant suppression des six Offices d'Affineurs des Monnoyes de [...]
Mots clefs :
Majesté, Cavalerie, Régiments, Cavaliers, Chevaux, Habillement, Consuls, Général, Ordonnance, Capitaines
50
p. 1660-1666
LE DOGE, les Gouverneurs et les Procurateurs, &c. de la République de Genes.
Début :
I. APRÉS avoir manifesté aux Peuples de notre Royaume de Corse, notre très grande modération [...]
Mots clefs :
Royaume de Corse, Magistrat, Peuples, Corse, Lieux, Nobles, Orateur, Corses, Villes, Bastia, Amnistie