Date de la livraison comprise entre
Formats : année-mois-jour ou année-mois.
1

ARRETS NOTABLES.


Début :
ARREST du Parlement de Besançon, pour réprimer la licence des Jeux. Sur la Requête [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Parlement de Besançon, Faculté de théologie, Libelle, Cour