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1
p. [2]74-284
Nouvelles d'Angleterre.
Début :
La Reine a donné un Regiment au General Santhope qui [...]
Mots clefs :
Angleterre, Régiment, Passeports, France, Tamise, Cameroniens, Vaisseaux marchands
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texteReconnaissance textuelle : Nouvelles d'Angleterre.
Nouvelles d'Angleterre.
La Reine adonné unRegiment au General Stanhope
qui a prêté les fermens.
Le Comte de Lexincton
GALANT 275
partit le 24. Septembre de
Londres pour aller s'embarquer à Porfmouth , fur un
Vaiffeau de guerre qui le
doit tranſporter à la Corogne , d'où il fe rendra à
Madrid.
On prepare à3 Londres
l'Hôtel de Leiceſter pour le
Duc d'Aumont , qu'on y
attend dans peu.
Il eſt arrivé de France un
grand nombre de paffeports
pour les Vaiffeaux Mat
chands , & on en a envoyé
un pareil nombre en France.
Les Vaiffeaux François vien
276 MERCURE
nent librement dans les
ports d'Angleterre.
Les lettres de Jerſey por
tent que les habitans de cette
Ifle recommençoient à negocier avec ceux de Saint
Malo. Il y a fur la Tamife
un fort grand nombre de
Navires chargez de blé pour
aller negocier en France , il
y en a trente prêtes à faire
voile vers Bordeanx pour y
acheter des vins & des eaux
de vie.
Les lettres d'Edimbourg
la fufpenfion aflurent que
d'armes par mer & par terre
GALANT. 277
pour quatre mois avec la
France & l'Espagne , avoit
été publiée en Ecoffe , que
les Cameroniens qui s'étoient aſſemblez en grand
nombre dans les champs
fous pretexte de prier Dieu
à leur maniere fanatique ,
s'étoient difperfez , fitôt
qu'ils eurent appris qu'on
venoit à eux dans le deffein
de les attaquer.
On mande de Porfmouth
que le Comte de Lexincton
avoit fait voile le 26. Septembre avec un vent favo
rable , comme il continue
278 MERCURE
# longtemps , on ne doute
point qu'il ne foit arrivé
prefentement en Eſpagne.
Le Comte de Portmore
qui commandoit les troupes Angloifes en Portugal,
eft arrivé à Londres avec
plufieurs Officiers , Les Chevaliers Lake & Willaker y
font auffi revenus des Dunes
ils ont laiffé le Commandement de leurs Efcadres au
Chevalier Wagger, on croit
que ces Vaiffeaux feront
defarmez dans peu ; plufieurs Officiers des troupes
de terre ont obtenu la per-
GALANT. 279
miffion de fe demettre de
deurs charges qui ont été
remplies par des perfonnes
affectionnées
nement prefent.
au GouverOn a appris par quatre
Vaiffeaux Marchands venans des Ifles de S. Chrif
tophle , que le fieur Caffare
avec fon Efcadre avoit debarqué trois mille hommes
dans l'ifle de Montferat ,
s'en étoit emparé , à la réferve d'un Fort fitué fur le
haut d'une montagne efcarpée. qu'il avoit brulé tous
les Vaiffeaux qu'il y avoit
1
280 MERGURE
tronvé , & qu'il avoit demeuré plufieurs jours dans
I'lle , qu'il paroiffoit avoir
deffein d'attaquer les Ifles
de Nieves , de S. Chrofto
phle & d'Antigoa Ổn avoit
envoyé plufieurs Corvettes
au devant de la Flote du
Brefil , qui font revenues
du Cap faint Vincent parce
que plufieurs Armatenrs
François & dix ou douze
Vaiffeaux Algeriens croifoient fur les côtes du Royaume d'Algarve.
On mande de Lisbone
que toutes les lettres de Gi
GALANT. 281
braltar portent que les
Troupes Hollandoiſes qui
y eftoient en garniſon , étoient embarquées , & qu'-
elles n'attendoient qu'un
vent favorable pour retourner en Hollande ; La Reine
de la grande Brergane a
fait fçavoir au Roy de Portugalla fufpenfion d'armes.
qu'elle avoit conclue avec
la France & l'Espagne ; ce
Prince luy a repondu que
comme il ne s'étoit engagé
dans cette guerre qu'à fa
confideration il luy remet
toit fes interefts entre les
A a
282 MERCURE
mains & qu'il confentoit a
la fufpenfion d'armes.
Milord Godolfin , cy devant grand Treforier d'Angleterte qui avoit efté nommé en 1678. par le Roy
Charles II. l'un des Seigneurs de la Treforerie ,
principal Secretaire d'Etat
en 1684. & enfuite premier
Commiſſaire de la Treforeric , fut créé Baron d'Angleterre la mêmeannée fous
le titre de Baron de Godolfin Rialton fous le Regne
du Roy Jacques II. il fut
Chambellan de la Reine &
GALANT 283
refta l'un des Commiffaires
de la Treforerie lorfque
le Prince d'Orange debarqua en 1688. il fut l'un des
Commlffaires pour aller
traiter avec ce Prince
lors qu'il fut clevé fur la
Trône , ce Seigneur fut
&
continué dans la place de
Commiffaire de la Treforerie & fait Confeiller du
Confeil privé , aprés avoir
efté quatre fois un des Seigneurs Jufticiers d'Angle
terre fous le Regne du Roy
Guillaume & de la Reine
Anne , il fut fait grand
a
284 MERCURE
Chancelier d'Angleterre ,
puis Chevalier de la Jartiere
en 1704. il fut l'un des
Commiffaires nommez en
1706. pour traiter de l'union entre l'Angleterre &
Ecoffe , & la mefme année
fut crée Vicomte de Rialton
& Comte de Godolfin ; il
mourut de la pierre le 26.
Septembre 1712. dans la
maifon du Duc de Marlebouroug à S. Albans , agé
d'environ 67. ans. Milord
Rialton fon fils , Gendre de
Milord Marlebouroug luy
fuccede dans fest titres &
dans fes biens.
La Reine adonné unRegiment au General Stanhope
qui a prêté les fermens.
Le Comte de Lexincton
GALANT 275
partit le 24. Septembre de
Londres pour aller s'embarquer à Porfmouth , fur un
Vaiffeau de guerre qui le
doit tranſporter à la Corogne , d'où il fe rendra à
Madrid.
On prepare à3 Londres
l'Hôtel de Leiceſter pour le
Duc d'Aumont , qu'on y
attend dans peu.
Il eſt arrivé de France un
grand nombre de paffeports
pour les Vaiffeaux Mat
chands , & on en a envoyé
un pareil nombre en France.
Les Vaiffeaux François vien
276 MERCURE
nent librement dans les
ports d'Angleterre.
Les lettres de Jerſey por
tent que les habitans de cette
Ifle recommençoient à negocier avec ceux de Saint
Malo. Il y a fur la Tamife
un fort grand nombre de
Navires chargez de blé pour
aller negocier en France , il
y en a trente prêtes à faire
voile vers Bordeanx pour y
acheter des vins & des eaux
de vie.
Les lettres d'Edimbourg
la fufpenfion aflurent que
d'armes par mer & par terre
GALANT. 277
pour quatre mois avec la
France & l'Espagne , avoit
été publiée en Ecoffe , que
les Cameroniens qui s'étoient aſſemblez en grand
nombre dans les champs
fous pretexte de prier Dieu
à leur maniere fanatique ,
s'étoient difperfez , fitôt
qu'ils eurent appris qu'on
venoit à eux dans le deffein
de les attaquer.
On mande de Porfmouth
que le Comte de Lexincton
avoit fait voile le 26. Septembre avec un vent favo
rable , comme il continue
278 MERCURE
# longtemps , on ne doute
point qu'il ne foit arrivé
prefentement en Eſpagne.
Le Comte de Portmore
qui commandoit les troupes Angloifes en Portugal,
eft arrivé à Londres avec
plufieurs Officiers , Les Chevaliers Lake & Willaker y
font auffi revenus des Dunes
ils ont laiffé le Commandement de leurs Efcadres au
Chevalier Wagger, on croit
que ces Vaiffeaux feront
defarmez dans peu ; plufieurs Officiers des troupes
de terre ont obtenu la per-
GALANT. 279
miffion de fe demettre de
deurs charges qui ont été
remplies par des perfonnes
affectionnées
nement prefent.
au GouverOn a appris par quatre
Vaiffeaux Marchands venans des Ifles de S. Chrif
tophle , que le fieur Caffare
avec fon Efcadre avoit debarqué trois mille hommes
dans l'ifle de Montferat ,
s'en étoit emparé , à la réferve d'un Fort fitué fur le
haut d'une montagne efcarpée. qu'il avoit brulé tous
les Vaiffeaux qu'il y avoit
1
280 MERGURE
tronvé , & qu'il avoit demeuré plufieurs jours dans
I'lle , qu'il paroiffoit avoir
deffein d'attaquer les Ifles
de Nieves , de S. Chrofto
phle & d'Antigoa Ổn avoit
envoyé plufieurs Corvettes
au devant de la Flote du
Brefil , qui font revenues
du Cap faint Vincent parce
que plufieurs Armatenrs
François & dix ou douze
Vaiffeaux Algeriens croifoient fur les côtes du Royaume d'Algarve.
On mande de Lisbone
que toutes les lettres de Gi
GALANT. 281
braltar portent que les
Troupes Hollandoiſes qui
y eftoient en garniſon , étoient embarquées , & qu'-
elles n'attendoient qu'un
vent favorable pour retourner en Hollande ; La Reine
de la grande Brergane a
fait fçavoir au Roy de Portugalla fufpenfion d'armes.
qu'elle avoit conclue avec
la France & l'Espagne ; ce
Prince luy a repondu que
comme il ne s'étoit engagé
dans cette guerre qu'à fa
confideration il luy remet
toit fes interefts entre les
A a
282 MERCURE
mains & qu'il confentoit a
la fufpenfion d'armes.
Milord Godolfin , cy devant grand Treforier d'Angleterte qui avoit efté nommé en 1678. par le Roy
Charles II. l'un des Seigneurs de la Treforerie ,
principal Secretaire d'Etat
en 1684. & enfuite premier
Commiſſaire de la Treforeric , fut créé Baron d'Angleterre la mêmeannée fous
le titre de Baron de Godolfin Rialton fous le Regne
du Roy Jacques II. il fut
Chambellan de la Reine &
GALANT 283
refta l'un des Commiffaires
de la Treforerie lorfque
le Prince d'Orange debarqua en 1688. il fut l'un des
Commlffaires pour aller
traiter avec ce Prince
lors qu'il fut clevé fur la
Trône , ce Seigneur fut
&
continué dans la place de
Commiffaire de la Treforerie & fait Confeiller du
Confeil privé , aprés avoir
efté quatre fois un des Seigneurs Jufticiers d'Angle
terre fous le Regne du Roy
Guillaume & de la Reine
Anne , il fut fait grand
a
284 MERCURE
Chancelier d'Angleterre ,
puis Chevalier de la Jartiere
en 1704. il fut l'un des
Commiffaires nommez en
1706. pour traiter de l'union entre l'Angleterre &
Ecoffe , & la mefme année
fut crée Vicomte de Rialton
& Comte de Godolfin ; il
mourut de la pierre le 26.
Septembre 1712. dans la
maifon du Duc de Marlebouroug à S. Albans , agé
d'environ 67. ans. Milord
Rialton fon fils , Gendre de
Milord Marlebouroug luy
fuccede dans fest titres &
dans fes biens.
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Résumé : Nouvelles d'Angleterre.
Le document décrit plusieurs événements politiques et militaires en Angleterre et en Europe. La Reine a accordé un régiment au Général Stanhope, qui a prêté serment. Le Comte de Lexington a quitté Londres le 24 septembre pour se rendre à Portsmouth, d'où il a embarqué pour Madrid via La Corogne. À Londres, l'Hôtel de Leicester est préparé pour l'arrivée du Duc d'Aumont. Un grand nombre de passeports pour les vaisseaux marchands ont été échangés entre la France et l'Angleterre, permettant aux vaisseaux français de naviguer librement dans les ports anglais. Les habitants de Jersey ont repris leurs négociations avec ceux de Saint-Malo. De nombreux navires chargés de blé sont prêts à partir pour Bordeaux afin d'y acheter du vin et des eaux-de-vie. En Écosse, la suspension des armes avec la France et l'Espagne a été publiée, et les Cameroniens se sont dispersés après avoir appris qu'ils seraient attaqués. Le Comte de Lexington a quitté Portsmouth le 26 septembre pour l'Espagne. Le Comte de Portmore, commandant des troupes anglaises au Portugal, est revenu à Londres avec plusieurs officiers. Des nouvelles des îles de Saint-Christophe indiquent que le sieur Caffare a débarqué trois mille hommes à Montserrat et a brûlé plusieurs vaisseaux. À Lisbonne, les troupes hollandaises à Gibraltar sont prêtes à retourner en Hollande, et le roi du Portugal a accepté la suspension des armes. Le document mentionne également la carrière et la mort de Milord Godolfin, ancien grand trésorier d'Angleterre, survenue le 26 septembre 1712.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 265-280
Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part; & le Portugal, de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme Novembre 1712.
Début :
NOUS Plenipotentiaires de Sa Majesté le Roy Tres-Chrestien, & [...]
Mots clefs :
Traite, Suspension d'armes, France, Espagne, Portugal, Plénipotentiaires, Troupes, Couronnes, Vaisseaux, Passeports
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part; & le Portugal, de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme Novembre 1712.
Traite de Suspension
d'Armes entre la
France & TEfpagne,
d'une part; & le
Portugal ,de l'autre.
Conclu à Vrrecht le Jêptiémâ
Novembre1712.
NOUSPlénipotentiaires de Sa Majesté
le Roy Très-Chrcftien,
& de SaMajesté le Roy
de Portugal
,
Tommes
convenus:
1
, QjjiL y aura une Suspension generale de toutes
Actions Militaires par
Terre & par Mer entre les
deux Couronnes de France
&d'Espagne, d'une part;
& celle de Portugal, de
l'autre; leurs Sujets, Armées, Troupes, Flottes,
Escadres & Vaisseaux, tant
en Europe que dans tout
autre Pays du monde: laquelle durera l'espace de
quatre mois, à commencer
au quinziéme du present
mois de Novembre, jufqu'au quinzième du mois de
Mars que 1 on comptera
1713.& Sa Majesté TresChrestienne se fait fort
qu'elle feraobservée par la
Couconne d'Espagne.
II
EN vertu du prefenc
Traité tousActesd'hostitlité
cesteront entre ces trois
Couronnes de chaque costé
pendant ledit espace de
quatre mois, tant par Terre
luc par Mer &autres Eaux;
en force que s'ilarrivoit que
pendant le cours de ladite
Suspensionon y
contrevinst:
de part ou d'autre,soit ouVertement, parquelquestntreprises ou autre fait d'armes,soit par surprise ou intelligence secretre en quelque endroicdu monde que
ce fût, mesme par quelque
accident imprévû, cette
contravention se reparera de part & d'autre de bonne
foy) sansdelay ni difficulté.
LesPlacesVaisseaux &
:MaKhandifefc feront rendes
•>
incessamment, & les Prifonniersmis en liberté,fane
qu'on demande aucune
chose pour tcurrançonm
pour leur dépense.
(
III.
AFIN de prévenir tous
sujets deplaintes&conteflations qui pourroient naicro
à l'occasion des Prises faites
sur Mer pendant le terme
de la Surpensionon est convenu que les Vaisseaux de
part & d'autre qui feioient
plis après l'expiration des
termes cydessus marquez,
à
commencer du jour de la
signature de ce Traité, feront entierement rendus,
avec le monde, l'Equipage,
les Marchandées, & autres
effetsqu'on y aura trouvez.
sans la moindre exceptionysçavoir,ceux qu'on aura pris
depuis les Costes de Portugal jusqu'à la hauteur des
Isles des Açores & Détroit
de Gibraltar, après l'espace
de vingt-cinq jours; depuis
le mesme Décroitjusqu'à
tous les Ports de la Mediterrannée, après l'espace de
quarante jours depuis les
susdites Costes de Portugal
vers les Mers du Nord, &
dans lesdites Mers du Nord
,
aprés cinquante jours; depuis la hauteur des Isles des
Adores jusqu'au vingtcinquièmedegré du costé
du Sud, après cinquante
jours; & enfin aprèsledit
vingt-cinquièmedegré vers
toute autre partie du monde, après six mois: Bien
entendu que dans les endroits où la Suspension ne
peut avoir lieu que dans six
mois, il ca stipulé que la-
dite Suspension ne ^comK
mençant qu'aprés les susdits
six mois, elle ne finira par
consequent que dans dix
mois. Et à l'égard des
autres endroits, on observera la mesme chose à proportion des termes mar-
,
quez, afin que l'on y
ait
connoissance de ladite Suspension d'Armes.
IV.
Tous Vaisseaux &
Bastimens desdites trois
Couronnes pourront navi-
ger librement & 10Ulr de la
presente Suspension depuis
les termes cy -
dessus marquez,, sans estremunis
d'aucres Passeports que de
.ceux de leurs Souverains;
,&,cn cas que les Marchands
souhaitent d'en avoir d'aur
très, on leur en accordera
réciproquement.
; V.
;
SA Majené Très-Chrétiennepromet que les Articlescydeilus de la Ceiïatiori
d'Armes par Mer feront
observez par tous les Capitaines desVaisseaux & autres
Bastimensquiontouauront
commission de ses Alliez:
Et Sa MajestéPortugaise
promet que de sa partilsseront pareillement observez
à l'égard de tous les Alliez
de Sa MajestéTrès-Chrétienne.
VI
EN vertu de la presente
Suspension d'Armes, les
Troupes que Sa Majesté
Portugaile a
presentement
en Catalogne retourneront
enPortugalle plustost qu'il
sera possible,&afin que Sa
Majesté Portugaise ait le
temps d'envoyer, ses ordres
au General qui commande
lesdites Troupes, ladite
Suspension d'Armes ne
commencera pour elles que
le i1 Decembre prochain, auquel jour elles seront & demeureront dans l'inaction
jusqu'à leur départ,sans pouvoir servir ni directementni
indirectement contre les 2.
Couronnes. Et en cas que
leur retraite se fasse par
Terre, des Commissaires
Espagnols se trouverontsur
la Frontiere dans les premiets jours de Decembre
prochain pour concerter,
avec le General desdites
Troupes Portugaisle jour.
de leur départ & toutes les
mesures necessaires, afin
que leur marche au travers
des Etats de la Couronne
d'Espagne soit la pluscourte & la plus commode
qu'il fera possible, & que
leurs logemens soient reglez dans la route: Bien entendu que pendant ladite
marche on leur donnera
aussi des Commissaires pour
les garantir de toutes infultcs-& pour leur faire fournir les vivres, aussi bien que
'! tout ce qui leur fera necessaire, au prix commun &.
ordinaire dans le Pays. Sa
Majesté TrèsChrestienne
se fait fort qu'on aura toute
l'attention possible pour la
fureté desdites Troupes,
& que si par quelque accident imprévu, il arrivoit
que les termes de quatre
moisdelaSuspension vinst
à expirer pendant leur passage par Terre ou par Mer;
en ce cas la Suspension
d'Armes ne laissera pas de
continuer à l'égard de ces
Troupes seulement jusqu'a
ce qu'elles soient arrivées en
Portugal.
VIL
LesRatifications du
present Traité seront échangées de part & d'autre
dans le terme de quarante
jours, ou plustosrsi faire (e
peut nonobsfant que la Suspension doive commencer
du
1 5. du present mois de
Novembre. En foy de
quoy & en vertu des ordres
&pleins pouvoirs que nous
soussïgnez avons reçûs de
nos Maîstres le Roy TresChrestien & le Roy de
Portugal, avons figné le
present Traité, & y avons
fait apposer les Sceaux de
de nos Armes. Fait à
Utrecht le fepriéme Novembre mil sept cens douze.
Estoit figné
(L.S.) HUXELLES.
(L.S,.) L'ABBE DE
POLIGNAC.
(L.S=):M,ENAGER. I
(L.S.) J COMTE DE
TAROUCA.
(L. S) D. Louis DACUNHA.
d'Armes entre la
France & TEfpagne,
d'une part; & le
Portugal ,de l'autre.
Conclu à Vrrecht le Jêptiémâ
Novembre1712.
NOUSPlénipotentiaires de Sa Majesté
le Roy Très-Chrcftien,
& de SaMajesté le Roy
de Portugal
,
Tommes
convenus:
1
, QjjiL y aura une Suspension generale de toutes
Actions Militaires par
Terre & par Mer entre les
deux Couronnes de France
&d'Espagne, d'une part;
& celle de Portugal, de
l'autre; leurs Sujets, Armées, Troupes, Flottes,
Escadres & Vaisseaux, tant
en Europe que dans tout
autre Pays du monde: laquelle durera l'espace de
quatre mois, à commencer
au quinziéme du present
mois de Novembre, jufqu'au quinzième du mois de
Mars que 1 on comptera
1713.& Sa Majesté TresChrestienne se fait fort
qu'elle feraobservée par la
Couconne d'Espagne.
II
EN vertu du prefenc
Traité tousActesd'hostitlité
cesteront entre ces trois
Couronnes de chaque costé
pendant ledit espace de
quatre mois, tant par Terre
luc par Mer &autres Eaux;
en force que s'ilarrivoit que
pendant le cours de ladite
Suspensionon y
contrevinst:
de part ou d'autre,soit ouVertement, parquelquestntreprises ou autre fait d'armes,soit par surprise ou intelligence secretre en quelque endroicdu monde que
ce fût, mesme par quelque
accident imprévû, cette
contravention se reparera de part & d'autre de bonne
foy) sansdelay ni difficulté.
LesPlacesVaisseaux &
:MaKhandifefc feront rendes
•>
incessamment, & les Prifonniersmis en liberté,fane
qu'on demande aucune
chose pour tcurrançonm
pour leur dépense.
(
III.
AFIN de prévenir tous
sujets deplaintes&conteflations qui pourroient naicro
à l'occasion des Prises faites
sur Mer pendant le terme
de la Surpensionon est convenu que les Vaisseaux de
part & d'autre qui feioient
plis après l'expiration des
termes cydessus marquez,
à
commencer du jour de la
signature de ce Traité, feront entierement rendus,
avec le monde, l'Equipage,
les Marchandées, & autres
effetsqu'on y aura trouvez.
sans la moindre exceptionysçavoir,ceux qu'on aura pris
depuis les Costes de Portugal jusqu'à la hauteur des
Isles des Açores & Détroit
de Gibraltar, après l'espace
de vingt-cinq jours; depuis
le mesme Décroitjusqu'à
tous les Ports de la Mediterrannée, après l'espace de
quarante jours depuis les
susdites Costes de Portugal
vers les Mers du Nord, &
dans lesdites Mers du Nord
,
aprés cinquante jours; depuis la hauteur des Isles des
Adores jusqu'au vingtcinquièmedegré du costé
du Sud, après cinquante
jours; & enfin aprèsledit
vingt-cinquièmedegré vers
toute autre partie du monde, après six mois: Bien
entendu que dans les endroits où la Suspension ne
peut avoir lieu que dans six
mois, il ca stipulé que la-
dite Suspension ne ^comK
mençant qu'aprés les susdits
six mois, elle ne finira par
consequent que dans dix
mois. Et à l'égard des
autres endroits, on observera la mesme chose à proportion des termes mar-
,
quez, afin que l'on y
ait
connoissance de ladite Suspension d'Armes.
IV.
Tous Vaisseaux &
Bastimens desdites trois
Couronnes pourront navi-
ger librement & 10Ulr de la
presente Suspension depuis
les termes cy -
dessus marquez,, sans estremunis
d'aucres Passeports que de
.ceux de leurs Souverains;
,&,cn cas que les Marchands
souhaitent d'en avoir d'aur
très, on leur en accordera
réciproquement.
; V.
;
SA Majené Très-Chrétiennepromet que les Articlescydeilus de la Ceiïatiori
d'Armes par Mer feront
observez par tous les Capitaines desVaisseaux & autres
Bastimensquiontouauront
commission de ses Alliez:
Et Sa MajestéPortugaise
promet que de sa partilsseront pareillement observez
à l'égard de tous les Alliez
de Sa MajestéTrès-Chrétienne.
VI
EN vertu de la presente
Suspension d'Armes, les
Troupes que Sa Majesté
Portugaile a
presentement
en Catalogne retourneront
enPortugalle plustost qu'il
sera possible,&afin que Sa
Majesté Portugaise ait le
temps d'envoyer, ses ordres
au General qui commande
lesdites Troupes, ladite
Suspension d'Armes ne
commencera pour elles que
le i1 Decembre prochain, auquel jour elles seront & demeureront dans l'inaction
jusqu'à leur départ,sans pouvoir servir ni directementni
indirectement contre les 2.
Couronnes. Et en cas que
leur retraite se fasse par
Terre, des Commissaires
Espagnols se trouverontsur
la Frontiere dans les premiets jours de Decembre
prochain pour concerter,
avec le General desdites
Troupes Portugaisle jour.
de leur départ & toutes les
mesures necessaires, afin
que leur marche au travers
des Etats de la Couronne
d'Espagne soit la pluscourte & la plus commode
qu'il fera possible, & que
leurs logemens soient reglez dans la route: Bien entendu que pendant ladite
marche on leur donnera
aussi des Commissaires pour
les garantir de toutes infultcs-& pour leur faire fournir les vivres, aussi bien que
'! tout ce qui leur fera necessaire, au prix commun &.
ordinaire dans le Pays. Sa
Majesté TrèsChrestienne
se fait fort qu'on aura toute
l'attention possible pour la
fureté desdites Troupes,
& que si par quelque accident imprévu, il arrivoit
que les termes de quatre
moisdelaSuspension vinst
à expirer pendant leur passage par Terre ou par Mer;
en ce cas la Suspension
d'Armes ne laissera pas de
continuer à l'égard de ces
Troupes seulement jusqu'a
ce qu'elles soient arrivées en
Portugal.
VIL
LesRatifications du
present Traité seront échangées de part & d'autre
dans le terme de quarante
jours, ou plustosrsi faire (e
peut nonobsfant que la Suspension doive commencer
du
1 5. du present mois de
Novembre. En foy de
quoy & en vertu des ordres
&pleins pouvoirs que nous
soussïgnez avons reçûs de
nos Maîstres le Roy TresChrestien & le Roy de
Portugal, avons figné le
present Traité, & y avons
fait apposer les Sceaux de
de nos Armes. Fait à
Utrecht le fepriéme Novembre mil sept cens douze.
Estoit figné
(L.S.) HUXELLES.
(L.S,.) L'ABBE DE
POLIGNAC.
(L.S=):M,ENAGER. I
(L.S.) J COMTE DE
TAROUCA.
(L. S) D. Louis DACUNHA.
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Résumé : Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part; & le Portugal, de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme Novembre 1712.
Le traité de suspension d'armes entre la France, l'Espagne et le Portugal a été signé à Utrecht le 1er novembre 1712. Ce traité prévoit une suspension générale des actions militaires par terre et par mer entre les couronnes de France et d'Espagne, d'une part, et celle du Portugal, d'autre part. Cette suspension, garantie par la France, durera quatre mois, du 15 novembre 1712 au 15 mars 1713. Pendant cette période, tous les actes d'hostilité entre les trois couronnes cesseront, et toute contravention sera réparée de bonne foi sans délai. Le traité stipule également la restitution des vaisseaux et des marchandises capturés après la signature du traité, avec des délais spécifiques selon les zones géographiques. Par exemple, les prises entre les côtes du Portugal et les Açores seront rendues après 25 jours. Les vaisseaux des trois couronnes pourront naviguer librement pendant la suspension, sans besoin de passeports supplémentaires. La France et le Portugal s'engagent à ce que leurs alliés respectent également les termes de la suspension d'armes. Les troupes portugaises en Catalogne devront retourner au Portugal dès que possible, avec une suspension d'armes commençant le 11 décembre 1712. Des commissaires espagnols assureront leur sécurité et leur approvisionnement pendant leur retraite. Les ratifications du traité seront échangées dans un délai de quarante jours, bien que la suspension commence dès le 15 novembre 1712. Le traité a été signé par les plénipotentiaires des rois de France et de Portugal à Utrecht le 1er novembre 1712.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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