Titre et contenu

Titre:

ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.

Titre d'après la table:

Arrets Notables,

Premiers mots: ARREST du 13. Février, qui ordonne que tous Particuliers gens du commun des Villes [...] Article récurrent: Arrêts, déclarations, ordonnances, etc.Domaines: Sciences politiquesMots clefs: Arrêts, Déclarations, Ordonnances, Règlements, Syndics, Commissaire, Police

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Ghazi Eljorf le à
Modifié le à