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PROCLAMATION
Du Traitéde Suspensiond'Armes avec la France 0-
l'Angleterre.
o
N fait à sçavoir à
tous qu'il appartien-
dra, qu'il y a
Suspension
d'Armes générâtes de tous
actes d'hostilité, tant par
Terre que par Mer, entre
Très-Haut, Très Puissant,
& Très- Excellent Prince
LOUIS, par la grace de
Dieu, Roy de France& de
Navarre, nôtre Souverain
Seigneur: Et Tres Haute,
TrèsPuissante & Tres. Excellente PrincesseANNE,
Reine de la Grande Bretagne,leurs Vassaux
,
Sujets,
Serviteurs, en tous leurs
Royaumes, Pays, Terres&
Seigneuries de leur obéïs-
sance, pendant le temps de
quatre mois, à commencer
du vingt- deuxième jour du
present mois d'Aoust, &
finissant le vingt-deuxiéme
du mois de Decembre prochain. Pendant lequel temps
de quatre mois, ilest défendu aux Sujets de Sa Majesté,
de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'exercer contre ceux dela Reine
de la Grande Bretagne, aucun ac*e d'hostilitépar Terre, par Mer, sur les Rivieres, ou autres Eaux, & de
leur causer aucun préjudice
ni dommage, à
peine d'être
punis fevercmenc, comme
pertubateurs du repos public. Fait à Foncainebleau
le vingt-uniéme Aout mil
sept cens douze.
SIGTC, LOUIS.
Etplus bas:
COLBERT

La proclamation annonce la suspension des hostilités entre le roi Louis de France et la reine Anne de Grande-Bretagne. Cette suspension d'armes est générale et concerne tous les actes d'hostilité par terre et par mer. Elle s'applique à tous les vassaux, sujets et serviteurs des deux monarques dans leurs royaumes respectifs. La suspension est en vigueur pour une durée de quatre mois, commençant le 22 août 1712 et se terminant le 22 décembre 1712. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis d'exercer toute forme d'hostilité contre ceux de la reine Anne, sous peine de sanctions sévères. La proclamation a été signée à Fontainebleau le 21 août 1712 par le roi Louis et Colbert.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

PROCLAMATION
De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la
France & l'Anglerre.
DE PAR LE Roy.
ON faità sçavoiràtous
qu'il
-
appartiendra,
que la Suipenhon d'Armes accordée levingt-deuxième du mois d'Aoust
dernier, entre Tres-Haut,
Très- Excellent, & TresPuissant Prince, LOUIS,
par la grâce de Dieu, Roy
de France & de Navarre,
nôtre Souverain Seigneur:
Et Tres-Haute, Tres- Excellente & Tres-Puissante
Princesse,ANNE, Reine
de la Grande Bretagne,
leurs Vassaux, Sujets, Serviteurs, en tous leurs
Royaumes, Pays, Terres
& Seigneuries de leut
obéïssance, pour durer pendant le temps de quatre
mois,commençant le vingtdeuxiéme jour dudit mois
dJAoull:1dCrJuer, & finissant le vingt deuxiéme du
present mois de Décembre,
aétéprorogée & continuée contlnue~
pour l'espace de quatre autres mois,commençant ledir jour vingt-deuxième du
prefenc mois de Décembre,
& hntÍfaot le vingt deuxiéme Avril prochain 1713.
Pendant lequel temps il est
défendu aux Sujets de Sa
Majesté de quelque qualité
& condition qu'ils soient,
d'exercer eontre ceux de la
Reine de la Grande Bretagne, aucun Acted'hostilité
par
par Terre, par Mer, sur
les Rivieres ou autres Eaux,
& de leurcauser aucun préjudice ni dommage, à peine d'estrepunissévérement
comme pertubateurs du repos public. Et afin que personne n'en prérende cause
d'ignorance
,
ordonne Sa
Majesté que la Presente sera lûë, publiée & affichée
par tout ou besoin fera.
Fait à Versailles le quinziéme Décembre 1711.
Signé, LOUIS.
Et plus bas:
,.
COLBERT

La proclamation annonce la prorogation de la suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Initialement accordée le 22 août 1711 pour une durée de quatre mois, cette suspension a été prolongée de quatre mois supplémentaires, du 22 décembre 1711 au 22 avril 1713. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis de France et de la reine Anne d'Angleterre d'exercer des actes d'hostilité par terre, par mer ou sur les rivières, sous peine de sévères punitions. La proclamation ordonne également la lecture, la publication et l'affichage de ce texte partout où nécessaire. Elle a été signée à Versailles le 15 décembre 1711 par Louis, avec la signature de Colbert en dessous.

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