Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.

Le document est une convention de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre, motivée par l'espoir d'un succès des conférences de paix à Utrecht et par le désir de prévenir les événements de guerre qui pourraient perturber les négociations. Les deux majestés, attentives au bien de la chrétienté, ont convenu de cette suspension comme moyen de parvenir à la paix générale. La suspension d'armes est effective pendant quatre mois, du 22 août au 22 décembre. Elle concerne toutes les hostilités entre les armées, troupes, flottes et navires des deux nations. En cas de violation, les parties doivent restituer ce qui a été pris et libérer les prisonniers sans rançon. Pour les prises en mer, les vaisseaux, marchandises et autres effets doivent être restitués réciproquement après des délais spécifiques selon les zones géographiques. La suspension est également observée entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. La Grande-Bretagne s'engage à ne pas transporter des troupes ou des munitions de guerre vers les lieux où la guerre sévit actuellement, sauf pour Gibraltar, Minorque et Port-Mahon. Les ratifications du traité doivent être échangées dans un délai de quinze jours. Le document est signé à Paris le 19 août 1712 par Colbert de Torcy pour la France et Bolingbroke pour l'Angleterre.

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