Titre et contenu

Titre:

ARRESTS, DECLARATIONS,ORDONNANCES, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts, Déclarations, Ordonnances, &c.

Premiers mots: DECLARATION du Roi, pour la redition des comptes du Cinquantiéme. Donnée [...] Article récurrent: Arrêts, déclarations, ordonnances, etc.Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Ordonnance, Arrêt, Règlement, Roi

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Léa Kipfmüller le à
Modifié le à
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Copie numérique :
1730, 06, vol. 1-2