Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES.

Titre d'après la table:

Arrêts notables, &c.

Premiers mots: LETTRES PATENTES, du 3 Mars 1733. Données à Versailles, qui reglent les Coupes [...] Article récurrent: Arrêts notablesDomaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Veuve Dumoulin, Arrêt, Gaspard de Fieubet, Wailly et consorts, Paris, Défenses

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Timothée Léchot le à
Modifié le à