Titre et contenu

Titre:

DECLARATION DU ROY. Par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes, données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Un genitus. Donnée à Versailles, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement, le 3. Avril, le Roy y séant en son Lit de Justice.

Titre d'après la table:

Déclaration du Roi sur la Bulle de la Constitution,

Premiers mots: LOUIS, par, &c. Après la division & les troubles que le refus de se soûmettre à la Bulle Unigenitus [...] Domaines: Théologie, religion, Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Bulle Unigenitus, Roi, Déclaration du roi, Église, Évêques, Édit, Archevêques

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Est rédigé par: Louis XV Genre de l'auteur: Homme