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1
p. 187-212
Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Début :
Quoy que j'ay commencé ma Lettre par un grand nombre [...]
Mots clefs :
Actions, Roi, Revue de la garde, Régiments, Habits, Gratification, Soldats, Officiers, Conquérant, Amour du roi, Ouvrages, Mendiants, Déclaration, Bonté, Succès, Punition, Règlement, Ateliers, Détention, Peines, Bien du peuple, Gardiens, Bannissement, Condamnation , Justice, Arrêts, Voies d'eau, Exploitation, Eaux et forêts, Marine, Arrêt du Conseil d'État, Compagnie des Indes, Naufrages, Intendants, Ordres, Dettes, Créancier, Remboursement
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texteReconnaissance textuelle : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Quoy quej'aye commencé
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
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Résumé : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Le texte décrit diverses actions et décisions prises par le roi de France. Lors de la revue du Régiment des Gardes Françaises, le roi a distribué des gratifications aux capitaines ayant des effectifs supérieurs au nombre complet et a porté un habit similaire à celui des officiers, ce qui a été bien accueilli. Il a également accordé une gratification de cent mille livres au Maréchal de Humières pour ses services. Pour lutter contre la mendicité, le roi a mis en place des ateliers publics et puni les mendiants valides et les fainéants, tout en obligeant les non-natifs de Paris à retourner dans leur région d'origine pour y travailler. Le roi a également pris plusieurs mesures pour améliorer l'administration et la sécurité du royaume. Un arrêt a limité la perception des droits de contrôle à un seul droit par procès-verbal de saisie. Une déclaration royale a été lue aux condamnés pour renforcer l'application des peines de bannissement. Un autre arrêt a réglementé la vente et l'exploitation des bois de haute futaie, protégeant ainsi les intérêts de la marine royale et des propriétaires. Des mesures ont également été prises pour protéger la Compagnie des Indes Orientales et prévenir les naufrages sur le Rhône. En avril 1685, le roi a nommé des intendants et commissaires pour vérifier et liquider les dettes des villes et communautés. Pour lutter contre les fraudes, il a ordonné que les créanciers demandant le paiement de dettes déjà remboursées soient condamnés à payer le quadruple du montant dû, sans possibilité de réduction.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 1257-1262
ARRESTS, DECLARATIONS,ORDONNANCES, &c.
Début :
DECLARATION du Roi, pour la redition des comptes du Cinquantiéme. Donnée [...]
Mots clefs :
Ordonnance, Arrêt, Règlement, Roi
3
p. 2624-2628
LETTRE écrite aux Auteurs du Mercure, au sujet des anciens Réglemens sur les habits & sur la dépense de bouche, dont il est fait mention dans le Mercure de Septembre 1730.
Début :
Le Public doit vous sçavoir gré, Messieurs, de ce qu'à l'occasion des [...]
Mots clefs :
Règlement, Henri II, Charles IX, Luxe, Habits, Roi
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LETTRE écrite aux Auteurs du Mercure, au sujet des anciens Réglemens sur les habits & sur la dépense de bouche, dont il est fait mention dans le Mercure de Septembre 1730.
LETTRE écrite aux Auteurs du Mercure
, au fujet des anciens Réglemens fur
les habits & fur la dépense de bouche
dont il eft fait mention dans le Mercure
de Septembre 1730,
E Public doit vous fçavoir gré
Meffieurs , de ce qu'à l'occafion des
modes actuellement en ufage dans les
habillemens , vous lui faites part des Reglemens
quefirent autrefois les Rois Henri
II. & Charles IX. pour reprimer le
luxe qui regnoit de leur tems , & pour
empêcher que les conditions & differens
I. Vol,
Etats
DECEMBRE. 1736. 2623
Etats ne fuflent confondus ; ce font des
Ordonnances qui ne fçauroient être trop
connues dans notre fiecle. En paffant
yous déclarez affez votre fentiment fur
les paniers des Dames , & vous l'aviez
déja fait en 1728. mais le petit coup que
vous leur donnez ne fera jamais capable
de les faire tomber . Il en fera comme de
ces eaux qui s'enflent à mesure qu'on les
frappe peut-être auffi qu'à force de s'enfler
il leur arrivera la même choſe qu'à
la Grenouille de la Fable ; il n'en faut
pas tout à fait defefperer.
On voit une infinité d'anciennes repréfentations
de Dames & de Demoiselles
aux vitrages des Eglifes & dans les Tapifferies
gothiques de deux à trois censt
ans ; mais je ne crois pas qu'il s'y en tronve
aucune habillée de la maniere dont eft
celle que vous avez fait graver . Une chofe
qui doit embaraffer ceux qui écrivent
en Latin l'Hiftoire des François & de
leurs ufages , eft le terme qu'ils employeront
pour fignifier cette forte d'habillement.
En vain le chercheroient- ils dans
les Ecrivains du fiecle d'Augufte. Je le
leur donne même à choisir parmi les quatre
cent mots ou environ que le Gloffaire
de la moyenne & bafle Latinité
rapporte à l'article de re veftiaria ; on
croit quelquefois avoir trouvé le mot
D iij fpe- 1. Vol
2626 MERCURE DE FRANCE
Specifique , & lorfque l'on a recours au
paffage d'où il eft tiré , on découvre que
ce qu'on prenoit pour un habit de femme
eft un habit d'homme . C'est ce que
j'ai reconnu au mot jupa qui m'avoit
frappé. En effet plufieurs perfonnes foutiennent
que les habits des hommes ont
été autrefois bien plus variés , plus amples
& plus fuperbes qu'ils ne font communément
, & que le luxe n'eft refté que
dans ceux des femmes. Permettez encore
M M. qu'à l'occafion de ce Catalogue
des anciens habits je vous dife ce qui m'eft
venu en penſée ; il ne feroit peut - être
pas inutile qu'à mesure que vous ferez
préfent au Public d'une nouvelle Eftampe
des modes courantes , quelqu'un d'entre
vous y ajoutât,pour la fatisfaction de ceux
qui font plus curieux des chofes paffées
que des prefentes , un petit éclairciffement
fur ces anciens habillemens ; la matiere
pourroit quelquefois réjouir les efprits
les plus mélancoliques . Pour moi ,
qui ne fuis pas moins curieux de connoître
les Reglemens qui ont été faits
pour moderer la dépenfe de la table que
ceux qui répriment le luxe des habits ou
qui en aboliffent certaines formes , je
fouhaiterois auffi très fort en voir une
compilation imprimée au bout de notre
Apicius François , ce feroit là fa place
I. Vol. naturelle
DECEMBRE . 1730. 2627
naturelle ; vous comprenez de quel Livre
je veux parler. Ce qui a irrité ma curio
fité fur cet article c'eft la lecture que je
viens de faire par hazard d'une Ordonnance
du Roi Philippe le Hardi de l'an
279. émanée à Paris dans fon Lit de
Juſtice , & rapportée en ces termes par
la Chronique de Rouen donnée par le
Pere Labbe : Statutum fuit in Parlamento
Parifiis à Domino Rege Philippo , & ejus
Baronibus , quod nullus poffit dare in fuo
convivio cum potagio præter duo fercula cum
quodam interferculo : & fuit poena appofita
contra omnes fuper hoc delinquentes. Voilà
un Reglement pour tous les Sujets du
Roi , défenſe d'avoir avec le potage au
delà de deux plats , avec un plat d'entremets.
La même défenſe fut réïterée
aux Gens d'Eglife dans un Concile de
Rheims au bout de quelques années ,
encore n'y eft il point fait mention d'entremets
: Statuimus , dit le Canon 5. de
ce Concile tenu en 1304. ut omnes &fingala
perfona Ecclefiaftica Remenfis Provin
cia in fingulis conviviis fint contente potagio
& duobus ferculis , nifi magnitudo perfonarumfupervenientium
aliud requirat. J'ai
traduit le mot ferculum par celui de plat ,
& je ne crois pas qu'on puiffe l'entendre
autrement , parceque s'il falloit rendre
mot par celui de fervice , le Roi ni le
I. Vol. D iiij Conr
2628 MERCURE DE FRANCE
Concile n'auroient pas impofé une grande
mortification en ordonnant de fe contenter
de trois fervices dans chaque repas,
puifqu'à chacun des trois fervices on peut
mettre cinq , fix , dix , douze , quinze
& vingt plats differens. Je fuis & c.
**
V
LA
Ce 13. Novembre 1730.
, au fujet des anciens Réglemens fur
les habits & fur la dépense de bouche
dont il eft fait mention dans le Mercure
de Septembre 1730,
E Public doit vous fçavoir gré
Meffieurs , de ce qu'à l'occafion des
modes actuellement en ufage dans les
habillemens , vous lui faites part des Reglemens
quefirent autrefois les Rois Henri
II. & Charles IX. pour reprimer le
luxe qui regnoit de leur tems , & pour
empêcher que les conditions & differens
I. Vol,
Etats
DECEMBRE. 1736. 2623
Etats ne fuflent confondus ; ce font des
Ordonnances qui ne fçauroient être trop
connues dans notre fiecle. En paffant
yous déclarez affez votre fentiment fur
les paniers des Dames , & vous l'aviez
déja fait en 1728. mais le petit coup que
vous leur donnez ne fera jamais capable
de les faire tomber . Il en fera comme de
ces eaux qui s'enflent à mesure qu'on les
frappe peut-être auffi qu'à force de s'enfler
il leur arrivera la même choſe qu'à
la Grenouille de la Fable ; il n'en faut
pas tout à fait defefperer.
On voit une infinité d'anciennes repréfentations
de Dames & de Demoiselles
aux vitrages des Eglifes & dans les Tapifferies
gothiques de deux à trois censt
ans ; mais je ne crois pas qu'il s'y en tronve
aucune habillée de la maniere dont eft
celle que vous avez fait graver . Une chofe
qui doit embaraffer ceux qui écrivent
en Latin l'Hiftoire des François & de
leurs ufages , eft le terme qu'ils employeront
pour fignifier cette forte d'habillement.
En vain le chercheroient- ils dans
les Ecrivains du fiecle d'Augufte. Je le
leur donne même à choisir parmi les quatre
cent mots ou environ que le Gloffaire
de la moyenne & bafle Latinité
rapporte à l'article de re veftiaria ; on
croit quelquefois avoir trouvé le mot
D iij fpe- 1. Vol
2626 MERCURE DE FRANCE
Specifique , & lorfque l'on a recours au
paffage d'où il eft tiré , on découvre que
ce qu'on prenoit pour un habit de femme
eft un habit d'homme . C'est ce que
j'ai reconnu au mot jupa qui m'avoit
frappé. En effet plufieurs perfonnes foutiennent
que les habits des hommes ont
été autrefois bien plus variés , plus amples
& plus fuperbes qu'ils ne font communément
, & que le luxe n'eft refté que
dans ceux des femmes. Permettez encore
M M. qu'à l'occafion de ce Catalogue
des anciens habits je vous dife ce qui m'eft
venu en penſée ; il ne feroit peut - être
pas inutile qu'à mesure que vous ferez
préfent au Public d'une nouvelle Eftampe
des modes courantes , quelqu'un d'entre
vous y ajoutât,pour la fatisfaction de ceux
qui font plus curieux des chofes paffées
que des prefentes , un petit éclairciffement
fur ces anciens habillemens ; la matiere
pourroit quelquefois réjouir les efprits
les plus mélancoliques . Pour moi ,
qui ne fuis pas moins curieux de connoître
les Reglemens qui ont été faits
pour moderer la dépenfe de la table que
ceux qui répriment le luxe des habits ou
qui en aboliffent certaines formes , je
fouhaiterois auffi très fort en voir une
compilation imprimée au bout de notre
Apicius François , ce feroit là fa place
I. Vol. naturelle
DECEMBRE . 1730. 2627
naturelle ; vous comprenez de quel Livre
je veux parler. Ce qui a irrité ma curio
fité fur cet article c'eft la lecture que je
viens de faire par hazard d'une Ordonnance
du Roi Philippe le Hardi de l'an
279. émanée à Paris dans fon Lit de
Juſtice , & rapportée en ces termes par
la Chronique de Rouen donnée par le
Pere Labbe : Statutum fuit in Parlamento
Parifiis à Domino Rege Philippo , & ejus
Baronibus , quod nullus poffit dare in fuo
convivio cum potagio præter duo fercula cum
quodam interferculo : & fuit poena appofita
contra omnes fuper hoc delinquentes. Voilà
un Reglement pour tous les Sujets du
Roi , défenſe d'avoir avec le potage au
delà de deux plats , avec un plat d'entremets.
La même défenſe fut réïterée
aux Gens d'Eglife dans un Concile de
Rheims au bout de quelques années ,
encore n'y eft il point fait mention d'entremets
: Statuimus , dit le Canon 5. de
ce Concile tenu en 1304. ut omnes &fingala
perfona Ecclefiaftica Remenfis Provin
cia in fingulis conviviis fint contente potagio
& duobus ferculis , nifi magnitudo perfonarumfupervenientium
aliud requirat. J'ai
traduit le mot ferculum par celui de plat ,
& je ne crois pas qu'on puiffe l'entendre
autrement , parceque s'il falloit rendre
mot par celui de fervice , le Roi ni le
I. Vol. D iiij Conr
2628 MERCURE DE FRANCE
Concile n'auroient pas impofé une grande
mortification en ordonnant de fe contenter
de trois fervices dans chaque repas,
puifqu'à chacun des trois fervices on peut
mettre cinq , fix , dix , douze , quinze
& vingt plats differens. Je fuis & c.
**
V
LA
Ce 13. Novembre 1730.
Fermer
Résumé : LETTRE écrite aux Auteurs du Mercure, au sujet des anciens Réglemens sur les habits & sur la dépense de bouche, dont il est fait mention dans le Mercure de Septembre 1730.
Dans une lettre datée de décembre 1736, adressée aux auteurs du Mercure, l'auteur exprime sa gratitude pour la publication des anciens règlements des rois Henri II et Charles IX, visant à réprimer le luxe vestimentaire et à maintenir la distinction entre les classes sociales. L'auteur commente les paniers portés par les dames, estimant que les critiques ne suffiront pas à les faire disparaître. Il mentionne des représentations anciennes de femmes dans les vitraux et les tapisseries, soulignant la difficulté de trouver un terme latin approprié pour décrire les habits modernes des femmes. L'auteur observe que les habits masculins étaient autrefois plus variés et luxueux. Il suggère aux auteurs du Mercure d'enrichir leurs publications en ajoutant des éclaircissements sur les anciens habits. Il manifeste également un intérêt pour les règlements concernant la dépense de bouche, citant une ordonnance de Philippe le Hardi en 1279 qui limitait les plats servis lors des repas. Une défense similaire fut réitérée lors d'un concile de Reims en 1304 pour les personnes ecclésiastiques. L'auteur traduit le terme 'ferculum' par 'plat' et estime que cette restriction n'imposait pas une grande mortification.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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4
p. 1160
DANNEMARCK.
Début :
On doit publier un nouveau Réglement touchant les fonctions de ceux qui ont rang au [...]
Mots clefs :
Règlement, Couronnement du roi, Médailles, Ministres étrangers
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DANNEMARCK.
chant les fonctions de ceux qui ont rang au
Couronnement du Roy , et on a fait frapper à
cette occasion 300co. Risdales de Médailles
d'or , pour être distribuées aux Ministres Etrangers,
aux Seigneurs de la Cour , et à la principale
Noblesse . On en frappe actuellement en argent ,
pour donner aux Bourgeois de Coppenhague ,
Suivant l'ancien usage.
doit nouveau
Le Roy a chargé M. de Gram , Grand-Veneur
du Royaume , de choisir douze des plus beaux
Chevaux de ses Haras , et plusieurs Chiens de
Chasse , dont S M. a dessein de faire présent an
Roy Tres- Chrétien.
On a reçu avis que la moitié de la Ville de Rotschild
, où est la Sépulture des Rois de Dannemarck
, avoit été réduite en cendres au commencement
du mois dernier.
Couronnement du Roy , et on a fait frapper à
cette occasion 300co. Risdales de Médailles
d'or , pour être distribuées aux Ministres Etrangers,
aux Seigneurs de la Cour , et à la principale
Noblesse . On en frappe actuellement en argent ,
pour donner aux Bourgeois de Coppenhague ,
Suivant l'ancien usage.
doit nouveau
Le Roy a chargé M. de Gram , Grand-Veneur
du Royaume , de choisir douze des plus beaux
Chevaux de ses Haras , et plusieurs Chiens de
Chasse , dont S M. a dessein de faire présent an
Roy Tres- Chrétien.
On a reçu avis que la moitié de la Ville de Rotschild
, où est la Sépulture des Rois de Dannemarck
, avoit été réduite en cendres au commencement
du mois dernier.
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Résumé : DANNEMARCK.
Lors du couronnement, 300 écus de médailles d'or ont été distribués aux ministres étrangers, seigneurs et noblesse. Des médailles en argent sont offertes aux bourgeois de Copenhague. Le roi a chargé M. de Gram de sélectionner des chevaux et chiens de chasse pour le roi Très-Chrétien. La moitié de Roskilde a été détruite par un incendie.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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5
p. 1764-1771
LETTRE écrite d'Auxerre, à M.... sur cette expression : Faire le déposuit, et sur les Bâtons des Confreries.
Début :
Vous me marquez, Monsieur, la peine où vous êtes de comprendre [...]
Mots clefs :
Deposuit, Bâton, Confréries, Verset, Vêpres, Bâtons, Paris, Évêque, Magnificat, Règlement
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LETTRE écrite d'Auxerre, à M.... sur cette expression : Faire le déposuit, et sur les Bâtons des Confreries.
LETTRE écrite d'Auxerre , à M. ...
sur cette expression : Faire le déposuit ,
et sur les Bâtons des Confreries.
Ous me marquez , Monsieur , la
peine où vous êtes de comprendre
le sens d'un ancien Reglement de Saint
Jacques de l'Hôpital de Paris , dont on
vous afait voir une copie ; et quoique ce
Reglement n'ait que 230 ans ou environ ,
il contient , dites - vous , certains usages
que vous n'entendez pas , et dont vous
souhaiteriez avoir l'explication. Selon ce
Reglement le Crieur est tenu , avant la
» Fête Monseigneur S. Jacques , d'aller
>> par la Ville à tout sa Clochette , et ves-
» tu de son Corset , crier la Confrairie.
» Item , doit à chaque Pelerin et Peleri-
»> ne quatre épingles pour attacher les
» quatre Cornets des Mantelets des hom-
» mes et les Chapeaux de fleurs des Fem--
» mes ; les Pelerins au Cueur , les Peleri-
» nes hors le Cueur . Item , doit May et
herbes vertes pour la jonchée. Et après
le dîner on porte le Bâton au Cueur , et l'a
est le Trésorier , qui chante et fait le Dé-
» posuit. » Vous demandez ce que c'est
"'
» que
AOUST. 1733. 1765
que faire le Deposuit. On dit bien en
France : Faire le Pain - beni , faire la Saint
Martin . On disoit autrefois, faire les Anges
, faire les trois Maries ,faire le Defruc
in , et même faire les Rois , pour signifier
que trois Ecclesiastiques étoient habillez
en maniere de Rois le jour de l'Epiphanie.
Mais il n'étoit pas plus rare d'y faire
le Deposuit. Ce n'est que le non- usage
qui a fit perdre de vûë la signification
de ce langage . Je vous prie d'avoir attention
à la pénultiéme ligne du Reglement;
elle sert à donner le dénouement de la
cérémonie du Deposuit. ( On porte le Bâton
au Cueur. )
C'est que dans les Confreries , outre
l'Image du S. Patron , placée ordinairement
au dessus des Autels des Eglises ,
ou dans quelque niche , et qu'il est impossible
de transporter , il y en avoit une
petite , que chacun des Confreres étoit
tenu de conserver chez lui pendant un
an à tour de Rôle , et cette Image au retour
de la Fêre, chaque année , étoit mise
sur la Table des Trésoriers ou Receveurs
de la Confrerie, dans la Nef de l'Eglise ,
ou même au Vestibule ; et afiu qu'elle
ne fut pas portée rustiquement par les
rues , mais avec dignité , on avoit un Bâ
ton , orné et embelli selon le temps , au
D iiij
bout
1766 MERCURE DE FRANCE
bout duquel on la portoit élevée ; et même
depuis cette Image resta ainsi posée
sur le Bâton même , qu'on orna dans la
suite de Fuzeaux , garnis de Fleurs et de
Rubans , et on eut soin de la couvrir
d'un petit Plafond ou d'une Arcade en
forme de Coquille ..
Les Bâtons modernes des Chantres de
plusieurs Eglises sont des diminutifs de
ces Bâtons de Confreries pour la forme ; il
n'y a que dans quelques-unes que l'on a
conservé l'ancien usage de les terminer
en Pommeau , en figure d'Oiseau , ou en
bec de Corbin , sans mettre aucun Saint
dessus . Mais venons au Deposuit. Le Magnificat
des Vêpres étant commencé , રે
T'approche du Verset :Deposuit potentes de
sede celui qui avoit rendu ou rapporté
le Bâton , sortoit de Charge ; et à ces paroles
suivantes : Et exaltavit humiles, on
mettoit en place celui à qui c'étoit le tour
de le prendre. Il y avoit quelques variétez
là- dessus selon les Païs ; mais presque
dans toute la France on avoit imaginé
que ce Verset du Magnificat exprimeroit
fort bien la céremonie ; l'un descendoit
en sortant de charge , et l'autre
montoit en y entrant.
;
Il y avoit des Endroits où c'étoit aux
Prêtres à faire cette espece d'installation;
d'au
AOUST. 1733. 1767
d'autres , où celui qui quittoit le Bâton
le mettoit entre les mains de celui qui lui
succedoit. Il paroît qu'à S. Jacques de
l'Hôpital c'étoit le Trésorier qui installoit
le nouveau Bâtonnier , et qui déposoit
l'ancien , en chantant Deposuit , ou'
bien c'étoit celui qui rendoit le Bâton
qu'on appelloit du nom de Trésorier.
Mais en quelques sens que vous le preniez
, soit qu'il installât et mît en place
ou qu'il cedât seulement sa place à un
autre , cela s'appelloit faire le Deposuit..
Dans le Diocèse dont je suis , je sçai que,
jusques bien avant dans le dernier siécle
le Deposuit étoit un Verset si distingué
dans le Magnifieit des secondes Vêpres
d'une Confrerie , qu'aussi - tôt qu'on le
commençoit , celui qui finissoit son année
de Bâtonnier , mettoit le Bâton entre
les mains de celui qui entroit en Charge ,
et à l'instant on sortoit du Choeur et les
Confreres alloient conduire le Bâ:on et
le Bâtonnier jusques dans sa maison.
剩
De vous dire si le Clergé étoit de cette
Procession , c'est ce que je ne sçai pas :
A Paris c'étoit l'usage au milieu de l'avant-
dernier siécle ; mais j'ai reconnu
par un grand nombre d'Ordonnances
Episcopales, faites vers l'an 16 20 et 1622 .
qne l'on finissoit ces jours- là les Vêpres
D.v ex:
1768 MERCURE DE FRANCE
ex abrupto , à Deposuit inclusivement ;
ce qui fut condamné avec raison par
M. de Donadieu , noire Evêque , qui
prescrit de finir les Vêpres à l'ordinaire ;
ce mauvais usage de cesser l'Office à ce
Verset , et de ne le pas continuer , mais
d'entonner tout d'un coup le Te Deum ,
ne pouvoit venir que de la complaisance
de quelques Ecclesiastiques , qui pour un´
leger interêt s'avillissoient jusqu'à aller
conduire des Laïques chez eux , et rendoient
ainsi ces Larques les maîtres des
cérémonies ; de même qu'on a vu encore
de nos jours , des ignares et non - lettrez
qui ont osé s'immiscer de montrer les
Rubriques à leurs Prêtres , et de regler
P'Office divin à leur fantaisie.
Comme un abus invetéré ne peut être
aboli que peu à peu et par la suite du
temps , qu'arriva-t- il de ces deffenses ?
On acheva les Vêpres ; mais après qu'el
les furent dites , on recommençoit le Magnificat
de nouveau , pour faire la cérémonie
; et afin d'avoir occasion de chanter
ce Cantique en entier, on trouva qu'il
étoit plus à propos de ne délivrer le Bâvon
à celui qui devoit le prendre , qu'au
Verset : Suscepit Israël , mais c'étoit toujours
à Deposuit que se faisoit l'abdication
de la Charge du Bâtonnier précédent.
AOUST. 1733. 1769
dent. Voici les termes d'un des Statuts
Synodaux , du 6 May 1642. Nous avions
alors pour Evêque Pierre de Broc. Pendant
que les Baons de Confrerie seront exposez
pour être encheris , l'on ne chantera
Magnificat , et n'appliquera- t- on point ces
Versets Deposuit et Suscepit àla délivranse
d'iceux ; ains , on chantera quelque Antienne
et Répons avec l'Oraison propre en
bonneur du Saint duquel on celebre la fête.
Que l'usage de faire ainsi le Deposuit fur
ancien , c'est ce qui paroît par le Régle
ment d'une des plus anciennes Confrexies
que je connoisse. C'e t celle de la
Fête du premier Janvier , qu'on appelloit
en quelques li ux La Fête des Foux &
Eudes de Sully , Evêque de Paris , ne
voulant et n'osant peut-ut-être pas Fabolir
sout à fait , se contenta de lui prescrire
certaines bornes , er statua pour ce qui
étoit des secondes Vêpres , que le Verset
Deposuit seroit dit tout au plus cinq fois à
et que si le Bâton étoit p is par quel
qu'un , alors on insererot le Te Deum
dans les Vêpres qui seroient terminées
par celui qui les auroit commencées
Deposuit quinquies ad plus dicetur loco
suo , er , si captus fuerit baculus , finito Te
Deum , consummabuntur Vespera ab eo
quofuerant inchoata.
*...
D vj
Co
1770 MERCURE DE FRANCE
Ce Statut qui est de l'an 1198 nous ap
prend l'antiquité des Bâtons des Confre
ries ; mais il nous insinue en même tems
qu'à Paris l'usage avoit été jusqu'alors
de chanter le Verset Deposuit tout autant
de fois qu'il étoit necessaire , jusqu'à ce
que quelqu'un eut pris le Bâton. Le Re
glement de l'Evêque restraint ce nombre
à cinq fois , en supposant qu'il pouvoir
arriver que le Bâton ne fut pas pris ; mais
il permet , au cas qu'il soit accepté , que
ie Te Deum. soit placé dans les Vêpres en
action de graces. Il semble par cet exposé
, que faire alors le Deposuit , étoit de
présenter le Baton pendant qu'on chante
le Verset Deposuit. Je ne sçai si je vous
mets au fait de ce langage, comme j'y suis;
moi , qui dès ma jeunesse , ait été accou
tumé à entendre faire des encheres sur
ces Batons des Saints après l'Office fini .
Voilà , au reste , une espece de Baton à
inserer dans le Glossaire de M.du Cange,
sous le titre de Baculus Confratriarum ou
Festivitatum. J'ai été surpris de ne le pas
trouver dans la nouvelle Edition qui
vient de paroître , non plus que le Defructus
, dont j'ai donné une ample explication
dans le Mercure de Février
1726. pag. 218.-
Je ne suis pas sorti des limites de l'ang
cienne
AOUST. 1733- 1771
cienne Province de Sens , pour ne pas
trop m'étendre en remarques sur cet usage
de faire le Deposuit ; vous pourrez apprendre
dans la suite , quelle étoit la pra
tique de quelques autres Provinces . Voici
les termes des Staturs du Synode de Paris-
1557. que j'ai cité cy dessus : Baculorum
eum imaginibus conductum ad domos Late
corum cum turba Sacerdotum Laïcorum mimorum
districtè.. .inhibemus . (fol.1 . n.18 . ),
Le P. le Brun a paru croire dans son Livre
contre les Comédiens que l'on faisoit des
boufonneries de Théatre en ces sortes,
d'occasions ; mais , non ; il est seulement
vrai que pour la conduite de ces Batons , il
y avoit des Violons qui joüoient des airs
d'Eglise , et les Farceurs ne sont nommez
dans ce Statut , que parce que souvent on
se servoit d'eux pour enen jouer, mais alors
ils étoient habillez modestement et de la
même maniere que l'on a pû en voir en
certains Pays encore de nos jours , à la
Procession de la Fête-Dieu , avant que le
tems fut venu d'y regarder de plus près.
Je suis , Monsieur , & c.
Ce 10 Avril 1733 .
sur cette expression : Faire le déposuit ,
et sur les Bâtons des Confreries.
Ous me marquez , Monsieur , la
peine où vous êtes de comprendre
le sens d'un ancien Reglement de Saint
Jacques de l'Hôpital de Paris , dont on
vous afait voir une copie ; et quoique ce
Reglement n'ait que 230 ans ou environ ,
il contient , dites - vous , certains usages
que vous n'entendez pas , et dont vous
souhaiteriez avoir l'explication. Selon ce
Reglement le Crieur est tenu , avant la
» Fête Monseigneur S. Jacques , d'aller
>> par la Ville à tout sa Clochette , et ves-
» tu de son Corset , crier la Confrairie.
» Item , doit à chaque Pelerin et Peleri-
»> ne quatre épingles pour attacher les
» quatre Cornets des Mantelets des hom-
» mes et les Chapeaux de fleurs des Fem--
» mes ; les Pelerins au Cueur , les Peleri-
» nes hors le Cueur . Item , doit May et
herbes vertes pour la jonchée. Et après
le dîner on porte le Bâton au Cueur , et l'a
est le Trésorier , qui chante et fait le Dé-
» posuit. » Vous demandez ce que c'est
"'
» que
AOUST. 1733. 1765
que faire le Deposuit. On dit bien en
France : Faire le Pain - beni , faire la Saint
Martin . On disoit autrefois, faire les Anges
, faire les trois Maries ,faire le Defruc
in , et même faire les Rois , pour signifier
que trois Ecclesiastiques étoient habillez
en maniere de Rois le jour de l'Epiphanie.
Mais il n'étoit pas plus rare d'y faire
le Deposuit. Ce n'est que le non- usage
qui a fit perdre de vûë la signification
de ce langage . Je vous prie d'avoir attention
à la pénultiéme ligne du Reglement;
elle sert à donner le dénouement de la
cérémonie du Deposuit. ( On porte le Bâton
au Cueur. )
C'est que dans les Confreries , outre
l'Image du S. Patron , placée ordinairement
au dessus des Autels des Eglises ,
ou dans quelque niche , et qu'il est impossible
de transporter , il y en avoit une
petite , que chacun des Confreres étoit
tenu de conserver chez lui pendant un
an à tour de Rôle , et cette Image au retour
de la Fêre, chaque année , étoit mise
sur la Table des Trésoriers ou Receveurs
de la Confrerie, dans la Nef de l'Eglise ,
ou même au Vestibule ; et afiu qu'elle
ne fut pas portée rustiquement par les
rues , mais avec dignité , on avoit un Bâ
ton , orné et embelli selon le temps , au
D iiij
bout
1766 MERCURE DE FRANCE
bout duquel on la portoit élevée ; et même
depuis cette Image resta ainsi posée
sur le Bâton même , qu'on orna dans la
suite de Fuzeaux , garnis de Fleurs et de
Rubans , et on eut soin de la couvrir
d'un petit Plafond ou d'une Arcade en
forme de Coquille ..
Les Bâtons modernes des Chantres de
plusieurs Eglises sont des diminutifs de
ces Bâtons de Confreries pour la forme ; il
n'y a que dans quelques-unes que l'on a
conservé l'ancien usage de les terminer
en Pommeau , en figure d'Oiseau , ou en
bec de Corbin , sans mettre aucun Saint
dessus . Mais venons au Deposuit. Le Magnificat
des Vêpres étant commencé , રે
T'approche du Verset :Deposuit potentes de
sede celui qui avoit rendu ou rapporté
le Bâton , sortoit de Charge ; et à ces paroles
suivantes : Et exaltavit humiles, on
mettoit en place celui à qui c'étoit le tour
de le prendre. Il y avoit quelques variétez
là- dessus selon les Païs ; mais presque
dans toute la France on avoit imaginé
que ce Verset du Magnificat exprimeroit
fort bien la céremonie ; l'un descendoit
en sortant de charge , et l'autre
montoit en y entrant.
;
Il y avoit des Endroits où c'étoit aux
Prêtres à faire cette espece d'installation;
d'au
AOUST. 1733. 1767
d'autres , où celui qui quittoit le Bâton
le mettoit entre les mains de celui qui lui
succedoit. Il paroît qu'à S. Jacques de
l'Hôpital c'étoit le Trésorier qui installoit
le nouveau Bâtonnier , et qui déposoit
l'ancien , en chantant Deposuit , ou'
bien c'étoit celui qui rendoit le Bâton
qu'on appelloit du nom de Trésorier.
Mais en quelques sens que vous le preniez
, soit qu'il installât et mît en place
ou qu'il cedât seulement sa place à un
autre , cela s'appelloit faire le Deposuit..
Dans le Diocèse dont je suis , je sçai que,
jusques bien avant dans le dernier siécle
le Deposuit étoit un Verset si distingué
dans le Magnifieit des secondes Vêpres
d'une Confrerie , qu'aussi - tôt qu'on le
commençoit , celui qui finissoit son année
de Bâtonnier , mettoit le Bâton entre
les mains de celui qui entroit en Charge ,
et à l'instant on sortoit du Choeur et les
Confreres alloient conduire le Bâ:on et
le Bâtonnier jusques dans sa maison.
剩
De vous dire si le Clergé étoit de cette
Procession , c'est ce que je ne sçai pas :
A Paris c'étoit l'usage au milieu de l'avant-
dernier siécle ; mais j'ai reconnu
par un grand nombre d'Ordonnances
Episcopales, faites vers l'an 16 20 et 1622 .
qne l'on finissoit ces jours- là les Vêpres
D.v ex:
1768 MERCURE DE FRANCE
ex abrupto , à Deposuit inclusivement ;
ce qui fut condamné avec raison par
M. de Donadieu , noire Evêque , qui
prescrit de finir les Vêpres à l'ordinaire ;
ce mauvais usage de cesser l'Office à ce
Verset , et de ne le pas continuer , mais
d'entonner tout d'un coup le Te Deum ,
ne pouvoit venir que de la complaisance
de quelques Ecclesiastiques , qui pour un´
leger interêt s'avillissoient jusqu'à aller
conduire des Laïques chez eux , et rendoient
ainsi ces Larques les maîtres des
cérémonies ; de même qu'on a vu encore
de nos jours , des ignares et non - lettrez
qui ont osé s'immiscer de montrer les
Rubriques à leurs Prêtres , et de regler
P'Office divin à leur fantaisie.
Comme un abus invetéré ne peut être
aboli que peu à peu et par la suite du
temps , qu'arriva-t- il de ces deffenses ?
On acheva les Vêpres ; mais après qu'el
les furent dites , on recommençoit le Magnificat
de nouveau , pour faire la cérémonie
; et afin d'avoir occasion de chanter
ce Cantique en entier, on trouva qu'il
étoit plus à propos de ne délivrer le Bâvon
à celui qui devoit le prendre , qu'au
Verset : Suscepit Israël , mais c'étoit toujours
à Deposuit que se faisoit l'abdication
de la Charge du Bâtonnier précédent.
AOUST. 1733. 1769
dent. Voici les termes d'un des Statuts
Synodaux , du 6 May 1642. Nous avions
alors pour Evêque Pierre de Broc. Pendant
que les Baons de Confrerie seront exposez
pour être encheris , l'on ne chantera
Magnificat , et n'appliquera- t- on point ces
Versets Deposuit et Suscepit àla délivranse
d'iceux ; ains , on chantera quelque Antienne
et Répons avec l'Oraison propre en
bonneur du Saint duquel on celebre la fête.
Que l'usage de faire ainsi le Deposuit fur
ancien , c'est ce qui paroît par le Régle
ment d'une des plus anciennes Confrexies
que je connoisse. C'e t celle de la
Fête du premier Janvier , qu'on appelloit
en quelques li ux La Fête des Foux &
Eudes de Sully , Evêque de Paris , ne
voulant et n'osant peut-ut-être pas Fabolir
sout à fait , se contenta de lui prescrire
certaines bornes , er statua pour ce qui
étoit des secondes Vêpres , que le Verset
Deposuit seroit dit tout au plus cinq fois à
et que si le Bâton étoit p is par quel
qu'un , alors on insererot le Te Deum
dans les Vêpres qui seroient terminées
par celui qui les auroit commencées
Deposuit quinquies ad plus dicetur loco
suo , er , si captus fuerit baculus , finito Te
Deum , consummabuntur Vespera ab eo
quofuerant inchoata.
*...
D vj
Co
1770 MERCURE DE FRANCE
Ce Statut qui est de l'an 1198 nous ap
prend l'antiquité des Bâtons des Confre
ries ; mais il nous insinue en même tems
qu'à Paris l'usage avoit été jusqu'alors
de chanter le Verset Deposuit tout autant
de fois qu'il étoit necessaire , jusqu'à ce
que quelqu'un eut pris le Bâton. Le Re
glement de l'Evêque restraint ce nombre
à cinq fois , en supposant qu'il pouvoir
arriver que le Bâton ne fut pas pris ; mais
il permet , au cas qu'il soit accepté , que
ie Te Deum. soit placé dans les Vêpres en
action de graces. Il semble par cet exposé
, que faire alors le Deposuit , étoit de
présenter le Baton pendant qu'on chante
le Verset Deposuit. Je ne sçai si je vous
mets au fait de ce langage, comme j'y suis;
moi , qui dès ma jeunesse , ait été accou
tumé à entendre faire des encheres sur
ces Batons des Saints après l'Office fini .
Voilà , au reste , une espece de Baton à
inserer dans le Glossaire de M.du Cange,
sous le titre de Baculus Confratriarum ou
Festivitatum. J'ai été surpris de ne le pas
trouver dans la nouvelle Edition qui
vient de paroître , non plus que le Defructus
, dont j'ai donné une ample explication
dans le Mercure de Février
1726. pag. 218.-
Je ne suis pas sorti des limites de l'ang
cienne
AOUST. 1733- 1771
cienne Province de Sens , pour ne pas
trop m'étendre en remarques sur cet usage
de faire le Deposuit ; vous pourrez apprendre
dans la suite , quelle étoit la pra
tique de quelques autres Provinces . Voici
les termes des Staturs du Synode de Paris-
1557. que j'ai cité cy dessus : Baculorum
eum imaginibus conductum ad domos Late
corum cum turba Sacerdotum Laïcorum mimorum
districtè.. .inhibemus . (fol.1 . n.18 . ),
Le P. le Brun a paru croire dans son Livre
contre les Comédiens que l'on faisoit des
boufonneries de Théatre en ces sortes,
d'occasions ; mais , non ; il est seulement
vrai que pour la conduite de ces Batons , il
y avoit des Violons qui joüoient des airs
d'Eglise , et les Farceurs ne sont nommez
dans ce Statut , que parce que souvent on
se servoit d'eux pour enen jouer, mais alors
ils étoient habillez modestement et de la
même maniere que l'on a pû en voir en
certains Pays encore de nos jours , à la
Procession de la Fête-Dieu , avant que le
tems fut venu d'y regarder de plus près.
Je suis , Monsieur , & c.
Ce 10 Avril 1733 .
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Résumé : LETTRE écrite d'Auxerre, à M.... sur cette expression : Faire le déposuit, et sur les Bâtons des Confreries.
En août 1733, une lettre rédigée à Auxerre répond à une demande d'explication sur un ancien règlement de la confrérie de Saint-Jacques de l'Hôpital de Paris, daté d'environ 230 ans plus tôt. Ce règlement décrit plusieurs pratiques, notamment le rôle du crieur avant la fête de Saint-Jacques, la distribution d'épingles aux pèlerins, et la préparation de jonchées pour la cérémonie. La lettre se concentre principalement sur l'explication de l'expression 'faire le déposuit,' une cérémonie où le bâton de la confrérie est porté au cœur de l'église. Ce bâton, souvent orné et surmonté d'une image sainte, est transmis d'un confrère à un autre lors du verset 'Deposuit' du Magnificat des vêpres. Cette cérémonie marque la fin du mandat d'un confrère et l'entrée en fonction d'un nouveau. La lettre mentionne également les variations de cette pratique selon les régions et les époques, soulignant l'antiquité et la diversité des usages associés aux bâtons des confréries.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
6
p. 830-834
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ARREST du 29. Decembre, portant Reglement pour la vente des Offices Municipaux, [...]
Mots clefs :
Roi, Ordonnance du roi, Arrêt, Amende, Défenses, Règlement, Cavalerie, Ordre du Saint-Esprit
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS NOTABLES.
ARRESTS NOTABLES .
RREST du 29. Decembre
portant
paux , créez et rétablis par Edit du mois de Novembre
1732 par lequel S. M. ordonne l'execu
tion des XIX . Articles contenus dans ledit
Arrêt.
EDIT DU ROY , donné à Marly au
mois de Janvier 1734. portant confirmation des
Privileges à l'Ordre du S Esprit , et Creation de
deux Offices de Trésoriers Generaux du Marc
d'Or , et de deux Controlleurs dessus Trésoriers
, en vertu de l'acceptation de S. M. des
offres à elle faites par les Princes du Sang , Car.
dinaux , Prélats , Chevaliers et Officiers -Commandeurs
des Ordres du Roy , de lui donner un
million à titre de confirmation de leurs Privile
ges et d'Exemptions au rachapt , en tant que be
soin est , ou seroit , de la levée du Dixiéme denier
sur les revenus dudit Ordre , Gages , Pen.
sions et Commandes , payez sur lesdits Revenus
, &c.
LETAVRIL.
1734. 831
LETTRES PATENTES en forme
d'Edit , portant création d'une Charge de Notaire
au Village de Marly. Données à Versailles
au mois de Janvier 1734 Registrées en Parlement
et Chambre des Comptes le 29. Janvier et
19. Fevrier.
.
ARREST du 2 Janvier , portant que les
Fabriquans de la Ville et Territoire de Marseille,
seront tenus de mettre leur nom et surnom sur
chaque piece d'Etoffes et de Toiles qu'ils fabriqueront
, avec un plomb à chaque bout , qui en
contiendra l'aunage ; et ordonne que lesdites
Etoffes et Toiles qui se trouveront sans marques
ni plombs de fabrique , lors des visites qui en
seront faites dans les Bureaux des Fermes , seront
confisquées , et les conducteurs condamnez
en trois mille livres d'amende.
AUTRE du s . Janvier , qui ordonne la
modération à moitié des droits de Marc d'or ,
sceau et autres frais de provisions , reception et
installation des Offices taxez vacans ou de nouvelles
créations , qui se leveront aux revenus casuels
pendant le courant de l'année 1734 .
SENTENCE de Police , du 15. Janvier ,
qui renouvelle les deffenses de tenir aucunes Assemblées
de Jeux , et de jouer à aucuns Jeux prohibez
; et qui condamne en trois mille livres
d'amende les sieur et Dame de Montferrand
pour y avoir contrevenu.
REGLEMENT du 16. Janvier , pour la
construction des Sabres à l'usage de la Cavalerie,
en conséquence de l'Ordonnance de Sa Majesté
du 28. May 1733.
832 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 16. Janvier , concernant
l'entrée dans le Royaume , des harangs saurs qui
seront apportez sur des Bâtimens Hollandois ,
comme provenaut des pesches faites et saurez en
Hollande , par lequel S. M. ordonne l'execution
des VII. Articles contenus audit Arrêt.
REGLEMENT fait par le Roy , étant à Marly
le 18. Janvier , pour la construction et épreu
ve des Mousquetons , Carabines et Pistolets à
l'usage de la Cavalerie , en conséquence de l'Or
donnance de S. M. du 28. May 1733.
ARREST du 19. Janvier , concernant l'em
barquement et le débarquement des Matelots
dans les Ports du Royaume et dans les Pays
Etrangers , et au sujet des acomtes qui peuvent
être donnez ausdits Matelots et du lieu où le
payement de leurs salaires au désarmement , peut
leur être fait.
AUTRE du même jour , qui nomme des Com
missaires du Conseil , pour examiner les oppositions
qui pourront être formées à l'execution
des rôles qui seront arrêtez au Conseil , en execution
de la Déclaration du 17. Novembre der
nier,pour la levée du Dixiéme des biens .
SENTENCE de Police du même jour , qui
condamne le sieur Chazelet en trois mille livres
d'amende, pour avoir, contre les deffenses , don
né à jouer au Pharaon .
ORDONNANCE DU ROY , du 28. Janvier
, concernant la levée , la masse et le paye
ment des Troupes d'augmentation dans l'Infan
terie , la Cavalerie et les Dragons,
AVRIL . 1734.
833
EDIT DU ROY , qui supprime les deux Offices
de Payeurs, et les deux Offices de Controlleurs
, créez par Edit du mois de Novembre
1733. pour faire le payement et le controlle des
Rentes Viageres en forme de Tontine , créées
par autre Edit du même mois .
Ordonne que le payement desdites Rentes sera
fait par les Payeurs des Rentes de l'Hôtel de
Ville de Paris . Donné à Versailles , au mois de
Fevrier 1734. Registré en la Chambre des
Comptes le 17 dudit mois.
ARREST du Conseil d'Etat , du 2 Février ,
et Lettres Patentes sur icelui. Registré en la
Cour des Aydes le 27 Mars. Portant Reglement
pour le transit des Sucres raffinez à Bourdeaux,
et qui sont destinez pour le Pays Etranger , par
lequel S. M. ordonne l'exécution des dix articles
contenus audit Arrêt.
Février
ORDONNANCE du Roy , du 2
portant que les fusils de milices Gardes - côte de
la Capitainerie du Tréport , seront déposez chez
les Syndics de chaque Paroisse , à peine contre
ceux qui n'y auront pas satisfait d'être séverement
punis .
; ORDONNANCE du Roy , du 7 Février
Pour former dans l'Hôtel des Invalides une
nouvelle Compagnie de bas Officiers , composée
des anciens Sergens , Marêchaux des logis , et
Gendarmes des Compagnies d'ordonnance , qui
sont en état d'être détachez aux garnisons des
Citadelles et Chasteaux,
OR
834 MERCURE DE FRANCE
ORDONNANCE de Police du 12 Février ,
qui renouvelle les deffenses à toutes personnes
masquées , de quelque qua iré qu'elles soient , de
porter des épées , batons ou autres arines, le tout
conformement à l'Ordonnance du Roy du 11 .
Janvier 1725. à peine de desobéissance contre
les Maîtres, et de prison contre les Domestiques.
ARREST du 16. Février , qui ordonne qu'il
sera arreté par les sieurs Intendans er Commissaires
départis dans les Provinces et Generalitez
du Royaume , des Rôles du Dixiémè , en attendant
ceux qui doivent être arrêtez au Conseil
et que lesdits Rôles seront executez selon leur
forme et teneur , tant à l'égard de ceux qui auront
fourni les déclarations de leurs biens , que.
de ceux qui seront en demeure de le faire .
RREST du 29. Decembre
portant
paux , créez et rétablis par Edit du mois de Novembre
1732 par lequel S. M. ordonne l'execu
tion des XIX . Articles contenus dans ledit
Arrêt.
EDIT DU ROY , donné à Marly au
mois de Janvier 1734. portant confirmation des
Privileges à l'Ordre du S Esprit , et Creation de
deux Offices de Trésoriers Generaux du Marc
d'Or , et de deux Controlleurs dessus Trésoriers
, en vertu de l'acceptation de S. M. des
offres à elle faites par les Princes du Sang , Car.
dinaux , Prélats , Chevaliers et Officiers -Commandeurs
des Ordres du Roy , de lui donner un
million à titre de confirmation de leurs Privile
ges et d'Exemptions au rachapt , en tant que be
soin est , ou seroit , de la levée du Dixiéme denier
sur les revenus dudit Ordre , Gages , Pen.
sions et Commandes , payez sur lesdits Revenus
, &c.
LETAVRIL.
1734. 831
LETTRES PATENTES en forme
d'Edit , portant création d'une Charge de Notaire
au Village de Marly. Données à Versailles
au mois de Janvier 1734 Registrées en Parlement
et Chambre des Comptes le 29. Janvier et
19. Fevrier.
.
ARREST du 2 Janvier , portant que les
Fabriquans de la Ville et Territoire de Marseille,
seront tenus de mettre leur nom et surnom sur
chaque piece d'Etoffes et de Toiles qu'ils fabriqueront
, avec un plomb à chaque bout , qui en
contiendra l'aunage ; et ordonne que lesdites
Etoffes et Toiles qui se trouveront sans marques
ni plombs de fabrique , lors des visites qui en
seront faites dans les Bureaux des Fermes , seront
confisquées , et les conducteurs condamnez
en trois mille livres d'amende.
AUTRE du s . Janvier , qui ordonne la
modération à moitié des droits de Marc d'or ,
sceau et autres frais de provisions , reception et
installation des Offices taxez vacans ou de nouvelles
créations , qui se leveront aux revenus casuels
pendant le courant de l'année 1734 .
SENTENCE de Police , du 15. Janvier ,
qui renouvelle les deffenses de tenir aucunes Assemblées
de Jeux , et de jouer à aucuns Jeux prohibez
; et qui condamne en trois mille livres
d'amende les sieur et Dame de Montferrand
pour y avoir contrevenu.
REGLEMENT du 16. Janvier , pour la
construction des Sabres à l'usage de la Cavalerie,
en conséquence de l'Ordonnance de Sa Majesté
du 28. May 1733.
832 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 16. Janvier , concernant
l'entrée dans le Royaume , des harangs saurs qui
seront apportez sur des Bâtimens Hollandois ,
comme provenaut des pesches faites et saurez en
Hollande , par lequel S. M. ordonne l'execution
des VII. Articles contenus audit Arrêt.
REGLEMENT fait par le Roy , étant à Marly
le 18. Janvier , pour la construction et épreu
ve des Mousquetons , Carabines et Pistolets à
l'usage de la Cavalerie , en conséquence de l'Or
donnance de S. M. du 28. May 1733.
ARREST du 19. Janvier , concernant l'em
barquement et le débarquement des Matelots
dans les Ports du Royaume et dans les Pays
Etrangers , et au sujet des acomtes qui peuvent
être donnez ausdits Matelots et du lieu où le
payement de leurs salaires au désarmement , peut
leur être fait.
AUTRE du même jour , qui nomme des Com
missaires du Conseil , pour examiner les oppositions
qui pourront être formées à l'execution
des rôles qui seront arrêtez au Conseil , en execution
de la Déclaration du 17. Novembre der
nier,pour la levée du Dixiéme des biens .
SENTENCE de Police du même jour , qui
condamne le sieur Chazelet en trois mille livres
d'amende, pour avoir, contre les deffenses , don
né à jouer au Pharaon .
ORDONNANCE DU ROY , du 28. Janvier
, concernant la levée , la masse et le paye
ment des Troupes d'augmentation dans l'Infan
terie , la Cavalerie et les Dragons,
AVRIL . 1734.
833
EDIT DU ROY , qui supprime les deux Offices
de Payeurs, et les deux Offices de Controlleurs
, créez par Edit du mois de Novembre
1733. pour faire le payement et le controlle des
Rentes Viageres en forme de Tontine , créées
par autre Edit du même mois .
Ordonne que le payement desdites Rentes sera
fait par les Payeurs des Rentes de l'Hôtel de
Ville de Paris . Donné à Versailles , au mois de
Fevrier 1734. Registré en la Chambre des
Comptes le 17 dudit mois.
ARREST du Conseil d'Etat , du 2 Février ,
et Lettres Patentes sur icelui. Registré en la
Cour des Aydes le 27 Mars. Portant Reglement
pour le transit des Sucres raffinez à Bourdeaux,
et qui sont destinez pour le Pays Etranger , par
lequel S. M. ordonne l'exécution des dix articles
contenus audit Arrêt.
Février
ORDONNANCE du Roy , du 2
portant que les fusils de milices Gardes - côte de
la Capitainerie du Tréport , seront déposez chez
les Syndics de chaque Paroisse , à peine contre
ceux qui n'y auront pas satisfait d'être séverement
punis .
; ORDONNANCE du Roy , du 7 Février
Pour former dans l'Hôtel des Invalides une
nouvelle Compagnie de bas Officiers , composée
des anciens Sergens , Marêchaux des logis , et
Gendarmes des Compagnies d'ordonnance , qui
sont en état d'être détachez aux garnisons des
Citadelles et Chasteaux,
OR
834 MERCURE DE FRANCE
ORDONNANCE de Police du 12 Février ,
qui renouvelle les deffenses à toutes personnes
masquées , de quelque qua iré qu'elles soient , de
porter des épées , batons ou autres arines, le tout
conformement à l'Ordonnance du Roy du 11 .
Janvier 1725. à peine de desobéissance contre
les Maîtres, et de prison contre les Domestiques.
ARREST du 16. Février , qui ordonne qu'il
sera arreté par les sieurs Intendans er Commissaires
départis dans les Provinces et Generalitez
du Royaume , des Rôles du Dixiémè , en attendant
ceux qui doivent être arrêtez au Conseil
et que lesdits Rôles seront executez selon leur
forme et teneur , tant à l'égard de ceux qui auront
fourni les déclarations de leurs biens , que.
de ceux qui seront en demeure de le faire .
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Résumé : ARRESTS NOTABLES.
Le document expose une série de décrets et d'édits royaux principalement émis en janvier et février 1734. Le 29 décembre 1733, un arrêt ordonne l'exécution des XIX articles d'un édit de novembre 1732. En janvier 1734, plusieurs arrêtés et édits sont promulgués. Parmi ceux-ci, la confirmation des privilèges de l'Ordre du Saint-Esprit et la création de nouveaux offices sont notables. Un autre édit réglemente les fabricants de Marseille, leur imposant de marquer leurs produits. Des mesures sont également prises pour modérer les droits de création d'offices, interdire les jeux prohibés, et réglementer les armes pour la cavalerie. Des arrêtés concernent aussi l'entrée des harengs saurs, l'embarquement des matelots, et la nomination de commissaires pour examiner les oppositions aux rôles de la levée du dixième des biens. En février 1734, des édits suppriment des offices de payeurs et contrôleurs des rentes viagères, et réglementent le transit des sucres raffinés à Bordeaux. D'autres ordonnances traitent du dépôt des fusils de milice, de la formation d'une nouvelle compagnie de bas officiers aux Invalides, et de mesures de police contre les personnes masquées.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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7
p. 2243-2253
Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
Début :
RECUEIL d'Arrêts de Reglement, & autres Arrêtes notables, donnés au Parlement [...]
Mots clefs :
Normandie, Parlement, Province, Avocats, Arrêts, Règlement, Droit, Roi, Privilèges, Ordonnances, Vénalité
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texteReconnaissance textuelle : Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
RECUEIL d'Arrêts de Reglement , &
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
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8
p. 122-128
« DISSERTATION sur l'incertitude des Signes de la Mort, & sur l'abus [...] »
Début :
DISSERTATION sur l'incertitude des Signes de la Mort, & sur l'abus [...]
Mots clefs :
Mémoire, Mort, Dissertation, Enterrements, Incertitude, Signes de la mort, Abus, Embaumements, Règlement, Jacques-Bénigne Winslow, Claude François du Verdier de La Sorinière
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « DISSERTATION sur l'incertitude des Signes de la Mort, & sur l'abus [...] »
D
DES BEAUX- ARTS , ire.
ISSERTATION fur l'incertitude
des Signes de la Mort , & fur l'abus
des enterremens & embaumemens précipités
. Par M.Jean- Jacques Bruhier , Docteur
en Médecine.Seconde Edition , revûe, corrigée
& augmentée . A Paris , chez Debure
l'aîné , Libraire , Quai des Auguftins , à l'Image
Saint Paul , 1749 , 2 vol. in- 12. Tome
I. pp. 609.Tome II . pp . 534. Avec Approbation
& Privilége du Roi.
Au mois d'Avril 1740 , M. Winflow ,
Docteur Régent de la Faculté de Médecine
de Paris , & l'un des Membres de l'Académie
Royale des Sciences , fit foutenir
dans les Ecoles une Théfe fur une queſtion
NOVEMBRE. 1749. 123
extrêmement intéreffante. Il s'y agiffoit
d'examiner fi dans les cas où l'on doutoit
qu'une perfonne fût morte , les opérations
de Chirurgie étoient des épreuves plus certaines
que toute autre pour s'affûrer de la
vérité , & M. Winflow fe déclaroit pour
l'affirmative . Cette Théfe fut traduite en
François , mais M. Winflo n'ayant pas été
fatisfait de la premiere traduction , M.
Bruhier offrit d'en faire une nouvelle.
Afin de donner plus d'étendue à l'ouvrage
, il jugea à propos d'y joindre le récit
de plufieurs faits , que lui avoit fourni
la lecture de divers Traités fur les funérailles
des Anciens , ou qui lui furent indiqués
par M. Winflow & par quelques autres
Sçavans. La difficulté étoit de placer
ces augmentations. D'abord M. Brubier
n'imagina rien de mieux que d'en compofer
des notes , & de marquer par des renvois
les articles de la Théfe , auxquels elles
étoient relatives.
de
M. Winflow s'étoit propofé feulement
prouver , que pour reconnoître fi une
mort étoit réelle ou fimplement apparente,
on ne pouvoit avoir recours à de meilleurs.
moyens que les opérations chirurgicales.
M. Brubier porta plus loin fes vûes , & il
entreprit de montrer que ces opérations
mêmes étoient quelquefois un moyen in-
ן
Fij
124 MERCURE DE FRANCE.
fuffifant. Par cette raifon , il intitula fon
ouvrage , qui parut pour la premiere fois
en 1742 , Differtation fur l'incertitude des
Signes de la mort.
Des obfervations contenues dans cette
Diſſertation , il réfultoit qu'on s'expofoit
à être homicide , en précipitant trop les
embaumemens & les enterremens. M. Bruhier
, quelque tems après la publication de
fon Livre , compofa un Mémoire particu
lier fur ce fujet. Il en fit la lecture à M. le
Chancelier , qui l'engagea à dreffer un Pro
jet de Réglement, pour remedier à un abus
contre lequel la Nature & la Religion réclament
également le fecours des Loix. Le
Mémoire & le Projet de Réglement furent
imprimés en 1745 , & l'Auteur eut l'honneur
d'en préfenter un exemplaire à Sa
Majefté. Dans la même année , il publia
une feconde Partie , qu'il avoit ajoûtée à
fa Differtation.
Il donna en 1746 , fous le titre d'Addi
tion au Mémoire fur la néceffité d'un Réglement
général ausujet des Enterremens & Ěmbaumemens
, une Réponse aux objections
qui lui avoient été faites , & il la groffit
d'un nombre confidérable de faits dont il
n'avoit
pas encore parlé.
Tous ces differens ouvrages fe trouvent
réunis dans cette nouvelle Edition . Le preNOVEMBRE.
1749. .125
mier volume eft compofé de la premiere
Partie de la Differtation fur l'incertitude des
Signes de la mort , du Mémoire présenté au
Roi , du Projet de Réglement pour empêcher
les enterremens précipités , & de diverfes
biftoires de perfonnes rappellées à la vie ,
après avoir été réputées mories. Ces hiftoires
font celles qui ont été découvertes par
l'Auteur pendant le tems qui s'eft écoulé
entre la publication de fon premier ouvrage
& celle de fon Mémoire. M. Brubier
en faifant réimprimer la premiere partie
de fa Differtation , lui a donné une forme
nouvelle. Chaque paragraphe de la Théle
de M. Winflow ayant un objet particulier ,
notre Auteur a fait de chacun de ces objets
le fujet d'un chapitre.On verra dans le premier
, qui eft le plus long de tous , beaucoup
d'obfervations & de réflexions nouvelles
. Il n'y a aucun des autres chapitres ,
qui n'ait auffi fa part des augmentations .
Quant aux corrections , il y en a d'effentielles.
Celle qui regarde un ufage du troifiéme
fiècle , eft de ce nombre.
Dans le fecond volume eft la derniere
Partie que M. Bruhier ajoûta en 1745 àfa
તે િ
Differtation , & à laquelle il n'a rien changé.
Cette feconde Partie renferme neuf
Chapitres . L'Auteur examine dans le premier
, fi l'on doit ajoûter foi aux hiftoires.
F iij
126 MERCURE DEFRANCE.
rapportées dans la premiere partie de fon
ouvrage . Le fecond Chapitre eft deftiné à
prouver , par plufieurs faits , la poflibilité
de quelques événemens racontés par Pechlin
, & M. Bruhier y parle des ſecours
qu'on peut donnet aux Noyés. Les moyens
de rappeller à la vie quelques- uns des miférables
qui ont fubi le fupplice de la corde
, font la matiere du troifiéme Chapitre .
M. Bruhier , dans le quatrième , parle des
femmes qui meurent enceintes , & des enfans
réputés morts en venant au monde .
Dans le cinquiéme & le fixiéme Chapitres
, il parcourt les differentes cauſes , ſoit
intérieures , foit extérieures , qui peuvent
produire de fauffés apparences de mort. Il
employe le feptiéme à répondre à plufieurs
objections. Le huitiéme traite des ouver
tures fimples & des embaumemens. Notre
Auteur récapitule dans le dernier Chapitre
toutes les épreuves qu'on peut faire
pour éviter l'inconvénient d'inhumer une
perfonne tandis qu'elle eft encore en vie.
Ce volume eft terminé par un Supplément
contenant diverfes obfervations , dont M.
Bruhier n'a eu que depuis peu connoiffance.
L'Addition au Mémoire préfenté au Roi
neforme point, ni dans l'un ni dans l'autre
volume , un article féparé , parce quelle
a été fondue dans ce Mémoire.
NOVEMBRE. 1749. 127
On accufe les favoris des Mufes ; deprodiguer
fouvent leurs éloges à des ob
jets peu dignes d'être chantés . On ne fera
point ce reproche à M. de la Soriniere ,
en lifant l'Epitre fuivante. Il y loue avec
juftice l'utilité du Livre de notre Auteur .
Bruhier , ton immortel ouvrage
Ouvre les yeux à bien des gens
Sur l'abus , le cruel uſage
D'enterrer les morts tout vivans.
Chacua frémit , ne peut s'en taire ;
Et déja dans fon teftainent ,
De claufe expreffe &falutaire ,
Ajoûte un petit Supplément ,
Qui fervira de Réglement ,
Pour brider l'héritier avide ,
Dont l'empreffement homicide
Veut nous loger trop promptement
En telle Eglife ou Cimetiere ,
Où nous repoferions long- tems.
Arrêt fatal aux furvivans .
Collateraux auront beau faire ,
Il attendront affûrément
Quatre jours impatiemment.
Ce n'eft pas trop en telle affaire.
Car je t'avouerai fans myftere ,
Bruhier , qu'il me déplairoit fort ,
F iiij
128 MERCURE DE FRANCE.
Bien à l'étroit dans une biere ,
De me voir vif après ma mort,
M. de la Soriniere eft le feul Poëte qui ait
célebré l'ouvrage de M. Brubier , mais en
récompenfe prefque toutes les Sociétés fçavantes
du Royaume ont honoré authentiquement
de leur approbation le zéle de ce
Médecin. Les jugemens que nos principales
Académies ont portés de fon Livre ,
font à la tête du premier volume. Celle
d'Angers , non contente d'un témoignage
verbal de fon eftime , a aggrégé l'Auteur
à fon Corps, dans une affemblée extraordinairement
convoquée à cet effet.
Quelque glorieux que foient de pareils
fuffrages , M. Bruhier mérite un prix encore
plus flatteur. C'eft la reconnoiffance
de tous les hommes pour le fervice qu'il
s'efforce de leur rendre , en tâchant de les
dérober à un péril dont ne font pas exemts
ceux qui femblent devoir moins le redouter.
Joignons nos voeux à ceux du Public,
pour que l'autorité légiflative affûre l'exécution
d'un projet fi louable & fi important.
DES BEAUX- ARTS , ire.
ISSERTATION fur l'incertitude
des Signes de la Mort , & fur l'abus
des enterremens & embaumemens précipités
. Par M.Jean- Jacques Bruhier , Docteur
en Médecine.Seconde Edition , revûe, corrigée
& augmentée . A Paris , chez Debure
l'aîné , Libraire , Quai des Auguftins , à l'Image
Saint Paul , 1749 , 2 vol. in- 12. Tome
I. pp. 609.Tome II . pp . 534. Avec Approbation
& Privilége du Roi.
Au mois d'Avril 1740 , M. Winflow ,
Docteur Régent de la Faculté de Médecine
de Paris , & l'un des Membres de l'Académie
Royale des Sciences , fit foutenir
dans les Ecoles une Théfe fur une queſtion
NOVEMBRE. 1749. 123
extrêmement intéreffante. Il s'y agiffoit
d'examiner fi dans les cas où l'on doutoit
qu'une perfonne fût morte , les opérations
de Chirurgie étoient des épreuves plus certaines
que toute autre pour s'affûrer de la
vérité , & M. Winflow fe déclaroit pour
l'affirmative . Cette Théfe fut traduite en
François , mais M. Winflo n'ayant pas été
fatisfait de la premiere traduction , M.
Bruhier offrit d'en faire une nouvelle.
Afin de donner plus d'étendue à l'ouvrage
, il jugea à propos d'y joindre le récit
de plufieurs faits , que lui avoit fourni
la lecture de divers Traités fur les funérailles
des Anciens , ou qui lui furent indiqués
par M. Winflow & par quelques autres
Sçavans. La difficulté étoit de placer
ces augmentations. D'abord M. Brubier
n'imagina rien de mieux que d'en compofer
des notes , & de marquer par des renvois
les articles de la Théfe , auxquels elles
étoient relatives.
de
M. Winflow s'étoit propofé feulement
prouver , que pour reconnoître fi une
mort étoit réelle ou fimplement apparente,
on ne pouvoit avoir recours à de meilleurs.
moyens que les opérations chirurgicales.
M. Brubier porta plus loin fes vûes , & il
entreprit de montrer que ces opérations
mêmes étoient quelquefois un moyen in-
ן
Fij
124 MERCURE DE FRANCE.
fuffifant. Par cette raifon , il intitula fon
ouvrage , qui parut pour la premiere fois
en 1742 , Differtation fur l'incertitude des
Signes de la mort.
Des obfervations contenues dans cette
Diſſertation , il réfultoit qu'on s'expofoit
à être homicide , en précipitant trop les
embaumemens & les enterremens. M. Bruhier
, quelque tems après la publication de
fon Livre , compofa un Mémoire particu
lier fur ce fujet. Il en fit la lecture à M. le
Chancelier , qui l'engagea à dreffer un Pro
jet de Réglement, pour remedier à un abus
contre lequel la Nature & la Religion réclament
également le fecours des Loix. Le
Mémoire & le Projet de Réglement furent
imprimés en 1745 , & l'Auteur eut l'honneur
d'en préfenter un exemplaire à Sa
Majefté. Dans la même année , il publia
une feconde Partie , qu'il avoit ajoûtée à
fa Differtation.
Il donna en 1746 , fous le titre d'Addi
tion au Mémoire fur la néceffité d'un Réglement
général ausujet des Enterremens & Ěmbaumemens
, une Réponse aux objections
qui lui avoient été faites , & il la groffit
d'un nombre confidérable de faits dont il
n'avoit
pas encore parlé.
Tous ces differens ouvrages fe trouvent
réunis dans cette nouvelle Edition . Le preNOVEMBRE.
1749. .125
mier volume eft compofé de la premiere
Partie de la Differtation fur l'incertitude des
Signes de la mort , du Mémoire présenté au
Roi , du Projet de Réglement pour empêcher
les enterremens précipités , & de diverfes
biftoires de perfonnes rappellées à la vie ,
après avoir été réputées mories. Ces hiftoires
font celles qui ont été découvertes par
l'Auteur pendant le tems qui s'eft écoulé
entre la publication de fon premier ouvrage
& celle de fon Mémoire. M. Brubier
en faifant réimprimer la premiere partie
de fa Differtation , lui a donné une forme
nouvelle. Chaque paragraphe de la Théle
de M. Winflow ayant un objet particulier ,
notre Auteur a fait de chacun de ces objets
le fujet d'un chapitre.On verra dans le premier
, qui eft le plus long de tous , beaucoup
d'obfervations & de réflexions nouvelles
. Il n'y a aucun des autres chapitres ,
qui n'ait auffi fa part des augmentations .
Quant aux corrections , il y en a d'effentielles.
Celle qui regarde un ufage du troifiéme
fiècle , eft de ce nombre.
Dans le fecond volume eft la derniere
Partie que M. Bruhier ajoûta en 1745 àfa
તે િ
Differtation , & à laquelle il n'a rien changé.
Cette feconde Partie renferme neuf
Chapitres . L'Auteur examine dans le premier
, fi l'on doit ajoûter foi aux hiftoires.
F iij
126 MERCURE DEFRANCE.
rapportées dans la premiere partie de fon
ouvrage . Le fecond Chapitre eft deftiné à
prouver , par plufieurs faits , la poflibilité
de quelques événemens racontés par Pechlin
, & M. Bruhier y parle des ſecours
qu'on peut donnet aux Noyés. Les moyens
de rappeller à la vie quelques- uns des miférables
qui ont fubi le fupplice de la corde
, font la matiere du troifiéme Chapitre .
M. Bruhier , dans le quatrième , parle des
femmes qui meurent enceintes , & des enfans
réputés morts en venant au monde .
Dans le cinquiéme & le fixiéme Chapitres
, il parcourt les differentes cauſes , ſoit
intérieures , foit extérieures , qui peuvent
produire de fauffés apparences de mort. Il
employe le feptiéme à répondre à plufieurs
objections. Le huitiéme traite des ouver
tures fimples & des embaumemens. Notre
Auteur récapitule dans le dernier Chapitre
toutes les épreuves qu'on peut faire
pour éviter l'inconvénient d'inhumer une
perfonne tandis qu'elle eft encore en vie.
Ce volume eft terminé par un Supplément
contenant diverfes obfervations , dont M.
Bruhier n'a eu que depuis peu connoiffance.
L'Addition au Mémoire préfenté au Roi
neforme point, ni dans l'un ni dans l'autre
volume , un article féparé , parce quelle
a été fondue dans ce Mémoire.
NOVEMBRE. 1749. 127
On accufe les favoris des Mufes ; deprodiguer
fouvent leurs éloges à des ob
jets peu dignes d'être chantés . On ne fera
point ce reproche à M. de la Soriniere ,
en lifant l'Epitre fuivante. Il y loue avec
juftice l'utilité du Livre de notre Auteur .
Bruhier , ton immortel ouvrage
Ouvre les yeux à bien des gens
Sur l'abus , le cruel uſage
D'enterrer les morts tout vivans.
Chacua frémit , ne peut s'en taire ;
Et déja dans fon teftainent ,
De claufe expreffe &falutaire ,
Ajoûte un petit Supplément ,
Qui fervira de Réglement ,
Pour brider l'héritier avide ,
Dont l'empreffement homicide
Veut nous loger trop promptement
En telle Eglife ou Cimetiere ,
Où nous repoferions long- tems.
Arrêt fatal aux furvivans .
Collateraux auront beau faire ,
Il attendront affûrément
Quatre jours impatiemment.
Ce n'eft pas trop en telle affaire.
Car je t'avouerai fans myftere ,
Bruhier , qu'il me déplairoit fort ,
F iiij
128 MERCURE DE FRANCE.
Bien à l'étroit dans une biere ,
De me voir vif après ma mort,
M. de la Soriniere eft le feul Poëte qui ait
célebré l'ouvrage de M. Brubier , mais en
récompenfe prefque toutes les Sociétés fçavantes
du Royaume ont honoré authentiquement
de leur approbation le zéle de ce
Médecin. Les jugemens que nos principales
Académies ont portés de fon Livre ,
font à la tête du premier volume. Celle
d'Angers , non contente d'un témoignage
verbal de fon eftime , a aggrégé l'Auteur
à fon Corps, dans une affemblée extraordinairement
convoquée à cet effet.
Quelque glorieux que foient de pareils
fuffrages , M. Bruhier mérite un prix encore
plus flatteur. C'eft la reconnoiffance
de tous les hommes pour le fervice qu'il
s'efforce de leur rendre , en tâchant de les
dérober à un péril dont ne font pas exemts
ceux qui femblent devoir moins le redouter.
Joignons nos voeux à ceux du Public,
pour que l'autorité légiflative affûre l'exécution
d'un projet fi louable & fi important.
Fermer
9
p. 187-200
Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Début :
Le 15 Février, jour anniversaire de la naissance du Roi, on chanta le [...]
Mots clefs :
Cérémonie, Anniversaire du roi, Honneurs, Régiments, Bataillons, Gendarmerie, Évêque, Mandement, Te Deum, Duc, Bal, Règlement, Maréchal, Sceaux, Corsaires, Navires anglais, Marchandises, Compagnies
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Nouvelles de la Cour , de Paris , &c.
LE 15 Février , jour anniverfaire de la naiffance
du Roi , on chanta le Te Deum dans l'Eglife Notre-
Dame , Paroiffe du Château . M. le Comte de
Noailles , Gouverneur de Verfailles , y affitta ,
étant accompagné des Officiers du Bailliage,
Après la cérémonie , il alluma le feu , qui avoit
été préparé vis- à- vis de l'Eglife. Les Invalides ,
chargés de la garde de cette Ville , firent une triple
falve de moufqueterie. Il y eut expofition du
Saint-Sacrement Salut & Te Deum , dans les
autres Eglifes , ainfi que dans celle de Notre-
Dame. Le foir on fit des feux dans les rues , &
toutes les maifons furent illuminées.
>
Le Roi a accordé les honneurs de Grand-
Croix de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis ,
à M. de Crémille , Commandeur de cet Ordre ,
Lieutenant- Général des Armées de Sa Majesté ,
Gouverneur d'Aire , & Infpecteur Général de
l'Infanterie , de la Cavalerie & des Dragons.
Le Roi a ordonné que chacun des Bataillons de
fon Infanterie , tant Françoife qu'Etrangere , fûr
pourvu d'une piece de canon à la Suédoife. Il fera
employé dans chaque Bataillon , pour la manoeu
vre de ces pieces de campagne , un Sergent &
feize Soldats , qui auront une haute paie,
Sa Majesté a réfolu de porter à douze cens quarante
hommes le Corps de fa Gendarmerie , aulieu
de huit cens huit , à quoi il eft actuellement.
188 MERCURE DE FRANCE.
Pour cet effet , les feize Compagnies qui compofent
ce Corps , feront mifes , de quarante- huit
Gendarmes ou Chevaux - Legers , dont elles font
formées , à foixante- quinze non compris les
deux Trompettes de chacune defdites Compagnies
, & indépendamment des huit Timbaliers
attachés aux huit Eſcadrons du Corps. Des vingtfept
hommes ordonnées d'augmentation par compagnie
, il y en aura quatorze à la premiere Brigade
, & treize à la feconde.
M. le Comte de Saint - Florentin , Miniftre &
Secretaire d'Etat , a été élu par l'Académie Royale
des Belles-Lettres , pour remplir la place d'Académicien
Honoraire , qui vaquoit par la mort de
M. le Marquis d'Argenfon.
Sa Majeſté a nommé Confeiller d'Etat M. Bertier
de Sauvigny , Intendant de la Généralité de
Paris.
Les Evêques de Bretagne , affemblés à Rennes
pour les Etats de la Province , ont donné le 11 de
ce , mois un Mandement , par lequel ils inftituent
à perpétuité une Fête à l'honneur des Saints Anges
Gardiens , pour remercier Dieu d'avoir ſauvé
le Roi de l'horrible attentat commis contre fa
Perfonne. Cette Fête fera célébrée tous les ans le
5 Janvier , mais cependant fans être chomée.
M. l'Evêque de Caftres a fait éclater fon zele, en
faifant chanter un Te Deum en mufique dans fa
Cathédrale & en donnant à toutes les perfonnes
de marque , qui fe trouvoient dans la Ville , un
fplendide repas , pendant lequel vingt- quatre
Muficiens exécuterent un très- beau Concert. Au
fortir de table , ce Prélat diftribua deux cens médailles
, & fit tirer une Loterie , dont chaque
billet portoit un lot . En même temps , par ordre
des Officiers Municipaux de la Ville , plufieurs
AVRIL. 1757 . 189
fontaines de vin coulerent , & l'on diſtribua au
peuple un boeuf & plufieurs moutons.
Le 20 Février , M. le Duc de Mirepoix , Commandant
en chef dans le Languedoc , célébra à
Montpellier , par une fête des plus éclatantes , la
convalefcence du Roi . On chanta dans l'Eglife Cathédrale
un Te Deum en mufique, auquel l'Evêque
de cette Ville officia. M. le Duc de Mirepoix y
affifta , accompagné de toute la Nobleffe , & des
Officiers de la Garnifon. La Cour des Comptes ,
Aides & Finances , s'y rendit en robes de cérémonie
, & elle donna l'exemple à tous les autres
Corps , de concourir à la folemnité d'un acte de
piété , dans lequel tout étoit fi intéreflant. Après
le Te Deum , il y eut une triple falve de l'artille
rie de la Ville & de la Citadelle , ainfi que de la
moufqueterie de la Garniſon , qui étoit en bataille
fur le rempart, Dès que la nuit fut venue , on tira
un très-beau feu d'artifice dans la Place de l'Hôtel
de Ville , dont les avenues depuis l'Hôtel du
Gouvernement étoient ornées d'Arcs de Triomphe
éclairés par une prodigieufe quantité de pots
afeu. Toutes les façades de l'Hôtel du Gouverment
étoient illuminées, depuis le rez -de- chauffée
jufqu'au toit , par des lampions qui en deffinoient
l'architecture , & qui dans les divers maffifs formoient
alternativement le Chiffre & les Armes de
Sa Majefté. M. le Duc de Mirepoix fit fervir un
fouper fplendide. La principale table qui étoit de
cinquante couverts , & en fer à cheval , ne fut
remplie que par les Dames les plus qualifiées. Il y
eut plufieurs autres tables , & outre cela on avoit
dreffé dans diverfes Salles des Buffets , où l'on
trouvoit abondamment en mets chauds & froids
tout ce qu'on pouvoit defirer. Un Bal qui dura
jufqu'au jour , termina cette brillante fête , à lag
190 MERCURE DE FRANCE.
quelle tous les habitans de cette Ville s'emprefferent
d'ajouter un nouvel éclat , en illuminant entiérement
les façades de leurs maifons , la plupart
en flambeaux de cire blanche. Des fontaines de
vin coulerent dans différens quartiers pour le
peuple qui , par fes danfes & par les acclamations
réitérées , témoigna la vivacité de fon amour pour
fon Souverain M. le Duc de Mirepoix devoit
partir hier pour retourner à la Cour ; mais il a
différé fon voyage , afin d'affifter au Te Deum
que la Cour des Comptes , Aides & Finances , doit
faire chanter demain avec beaucoup de pompe
dans la Chapelle du Palais .
Le Roi ayant jugé à propos de retenir les Sceaux,
& de faire fceller en fa préſence , Sa Majeſté donna
le 26 Février un Réglement , par lequel Elle a
déclaré fes intentions fur ce qu'Elle vouloit être
obfervé en cette occafion. Par ce Réglement ,
Elle a fait choix de MM. Feydeau -de Brou
Dagueffeau , de Bernage , Dagueffeau - de Frefne,
Trudaine & Poulletier , Confeillers d'Etat ordinaires
, pour avoir féance & voix délibérativedans
ce Confeil , avec fix Maîtres des Requêtes ,
que Sa Majefté choifira au commencement de
chaque quartier , & avec le Confeiller du Grand
Confeil, grand Rapporteur, qui fe trouvera de fervice.
Le 4 Mars , le Roi tint le Sceau dans la piece qui
précede la Chambre de Sa Majesté , & qui avoit
été préparée à cet effet. En conféquence de ce que
Sa Majesté a réglé , les fix Confeillers d'Eta: ordinaires
, ci - deffus nommés y affifterent , étant
affis des deux côtés du Bureau fur des tabourets ;
fçavoir , à droite , MM. Feydeau- de Brou , de
Bernage & Trudaine ; à gauche , MM . Dagueffeau
, Dagueffeau- de Frefne & Poulletier. MM.
Gagnat de Longay , Bignon , Mérault-de VilleAVRIL
1757. 191
fit
ron , Pouyvet de la Bliniere , de Gourgues &
Turgot , Maîtres des Requêtes choifis par le Roi
pour rapporter au Sceau pendant ce trimestre , &
M. de Baraffy , Grand Rapporteur de Service
étoient debout autour du fauteuil de Sa Majeſté .
Les Huiffiers de la Chancellerie ont tenu les portes.
M. le Maréchal - Duc de Richelieu , premier
Gentilhomme de la Chambre du Roi , & M. le
Duc d'Ayen , Capitaine des Gardes du Corps ,
étoient derriere le fauteuil de Sa Majesté. M. Sauvage
, Grand Audiencier de France en quartier
qui étoit debout à droite après M. Trudaine ,
la préfentation des lettres dont il étoit chargé.
Les Maîtres des Requêtes & le Grand Rapporteur,
firent le rapport de celles qui les concernent.
M. Chupin , Garde des Rôles , & M. Brillon-
Duperon , Confervateur des Hypotheques , préfenterent
; le premier , les provifions pour charges
& offices , le fecond les lettres de ratification de
rentes fur les revenus du Roi. Puis les Secretaires du
Roi firent lecture des lettres de grace , lefquelles furent
délibérées par les Confeillers d'Etat & Maîtres
des Requêtes préfens au Sceau , & réfolues par le
Roi. Après les rapports faits , le Roi indiqua le
premier Sceau à la quinzaine. Les Sceaux ayant
été remis dans leur boete , M. de Champcenetz ,
premier Valet de Chambre du Roi , qui les avoit
apportés , les reprit fur le Bureau pour les remporter.
Sa Majefté fe leva , & fut reconduit à la
porte de fa chambre par les Confeillers d'Etat
Maîtres des Requêtes & Grands Officiers de la
Chancellerie . Ce Sceau eft le premier que le Roi
ait tenu depuis fon avénement à la Couronne.
Louis XIV en tint onze en 1672 , après la mort
du Chancelier Seguier.
Le 28 Février , M. Seguier , Avocat, Général
192 MERCURE DE FRANCE.
au Parlement de Paris , fut élu , pour remplir la
place vacante dans l'Académie Françoiſe par la
mort de M. de Fontenelle .
+ Le Roi a nommé Maréchaux de France MM . le
Marquis de Senecterre , le Marquis de la Tour- '
Maubourg , le Comte de Lautrec , le Duc de
Biron , le Duc de Luxembourg, le Comte d'Eſtrées,
le Lord Clare Comte de Thomond , & le Duc de
Mirepoix.
Le 10 Mars , pendant la Meffe du Roi , M. le
Prince Conftantin de Rohan , Premier Aumônier
de Sa Majefté , a prêté ferment , comme Evêque
de Strasbourg , entre les mains du Roi.
"
Le 6 Mars , l'Académie royale des Belles - Lettres
, conduite par M. le Comte de Saint - Florentin
, préſenta au Roi trois volumes de fes Mémoires.
M. de Guignes & M. d'Anville de cette Académie
, préfenterent en même temps à Sa Majeſté
, l'un, trois volumes de l'Hiftoire des Huns &
autres Nations Tartares ; l'autre , une nouvelle
Carte des côtes de la Grece & de l'Archipel , avec
un Mémoire relatif à cette Carte mis fouspreffe
à l'Imprimerie royale , & dans lequel l'Auteur
rend compte des moyens qui ont principalement
contribué à la compofition de l'Ouvrage .
>
Sa Majesté a accordé le Régiment d'Infanterie
royal Comtois , vacant par la promotion de M.
le Marquis de Roquépine au grade de Maréchal
de Camp , à M. le Comte de Puységur , Colonel
du Régiment de Forez ; le Régiment de Forez , à
M. le Marquis de Chaumont- Bernage , Colonel
dans les Grenadiers de France ; le Régiment de
Trainel , vacant par la promotion de M. le Marquis
de Trainel au grade de Maréchal de Camp ,
à M. le Comte de Brancas , Colonel dans les Grenadiers
de France ; le Régiment de Cavalerie
vacant
AVRIL. 1757. 193
vacant par la promotion de M. le Comte d'Egmont
au grade de Maréchal de Camp , à M. le Duc
de Charoft ; & les deux places de Colonels que
M. le Marquis de Chaumont-Bernage & M. le
Comte de Brancas rempliffoient dans les Grenadiers
de France , à M. Rouillé-de Roiffy & à M.'
le Comte de la Luzerne.
La Compagnie , qui vaquoit dans le Régiment
des Gardes Suiffes par la mort de M. de Caftella ,
a été donnée à M. de Caftella fon frere , Capitaine
au Régiment de Planta . MM. de Caſtella ont été
fept freres au ſervice de Sa Majefté , & trois y font
morts.
Le 6 du même mois , en action de graces de la
conſervation du Roi, on a chanté dans l'Eglife Mé,
tropolitaine , conformément au Mandement donné
par l'Archevêque de Paris , une Meffe folemnelle
, & enfuite le Te Deum, en mufique. M. l'Ab
bé de Saint-Exupery , Doyen , a officié. Le lendemain
, le Chapitre a fait remettre des aumônes
pour les pauvres aux Curés des huit Paroiffes de la
Cité , & de celles de ces Eglifes fujetes.
M. le Prince Conftantin-de Rohan , Evêque de
Strasbourg , fut facré le même jour dans la Chapelle
du Séminaire de Saint Sulpice , par M. le
Cardinal de la Rochefoucaud , affifté des Evêques
de Digne & de Saint - Omer.
Le 14, M. l'Evêque d'Autun fut reçu dans l'A
cadémie Françoiſe à la place de M. le Cardinal de
Soubife , & il prononça fon Difcours de remer
ciement , auquel M. Dupré-de S. Maur répondit
au nom de l'Académie. Après cette réponſe ,
M. d'Alembert lut des Réflexions fur l'ufage & fur
l'abus de la Philofophie dans les matieres de goût.
Nous donnerons un extrait des deux Diſcours
'dans le fecond Volume,
I.Vol, I
194 MERCURE DE FRANCE.
Le Corfaire le Don de Dieu , de Calais , y a
fait conduire le Brigantin Anglais les Trois Freres
, de Sunderland , chargé de charbon de terre ,
dont il s'eft emparé.
Un Navire Anglois , de 220 tonneaux , armé
de fix petits canons , ayant pour cargaison 1400
barrils de goudron , 4 barrils de thérébentine , des
merrains & quelques cuirs , a été pris par le Corfaire
le Saint - Louis , de Dunkerque , qui l'a conduit
à Boulogne.
Il eft arrivé dans le même Port un Bateau de
so tonneaux , chargé de fel , dont le Corfaire
le Marquis -de Vilequier s'eft rendu maître .
Le Capitaine Lamy , qui commande le Procu
veur , autre Corfaire de Boulogne , s'eft emparé
des Navires l'Espérance , de Yarmouth ; le Change
& la Chriftine , de Dyfant en Ecoffe ; & il les
a rançonnés pour $ 60 livres fterlings.
Les Navires Anglois le Comte d'Holderneſs ,
de
120 tonneaux , chargé de vin & de quelques autres
marchandifes ; la Bonne Intention , dont le
chargement confifte en orange & citrons ; & un
Bateau de 30 tonneaux , chargé de cidre & de
quelques paquets de poiffon fec , ont été conduits
au Havre par les Corſaires la Favorite &
l'Entreprenante , de ce Port.
Le Navire la France , d'Irlande , de 70 tonneaux
, chargé d'huile d'olive , d'oranges & de
citrons , a été pris par le Corfaire le Machault
de Granville , qui l'a conduit à Morlaix . Le même
Corfaire s'eft rendu maître d'un autre Navire,
Anglois de 100 tonneaux , chargé d'indigo , de
café , de bois pour teinture , & de drogues pour
la Médecine , qui eft arrivé à Roscoff,
Il a été conduit à Saint-Malo deux Bâtimens
Anglois , l'un chargé de citrons & d'oranges ,
AVRIL. 1757. 195
J
pris par le Corfaire la Sauterelle , de Breft ; &
Pautre chargé de fel , pris par les Corfaires la
Vengeance & la Comteffe de Bentheim.
Le Corfaire le Bart , de Calais , Capitaine
François Potier, s'eft emparé de deux petits Brigantins
Anglois , qu'il a rançonnés pour la fomme
de quatorze mille livres.
>
Le Corfaire le Machault , de Granville , ya'
envoyé le Navire la Providence , de Darmouth
de 100 tonneaux , venant de la Jamaïque avec
une cargaison qui confifte en 160 barrils de brai
250 barriques de ris , 14 boucauts de cafcarille
so planches & 8000 livres de bois des Indes.
>
Le Navire Anglois la Marie , de la Nouvelle
Yorck , de 150 tonneaux , chargé de café , d'indigo
, de dents d'élephant , de bois de Campeche,
&c. pris par le Corfaire le Scot , de Saint-Ma
lo , s'eft échoué le 23 du mois dernier à la côte de
Barfleur. On a fauvé fa cargaiſon.
Le même Corſaire a enlevé aux Anglois le Bateau
la Marguerite , de Cherbourg , chargé de
glaces brutes : ce Bateau s'étoit auffi échoué ,
mais il a été relevé & conduit à Barfleur.
Le fieur de Breville , commandant le Corfaire
la Vengeance, de Saint-Malo , s'eſt rendu maître
d'un Navire Anglois dont la cargaison , qui eft
eftimée deux cens mille livres , confifte en ballots
de foyeries, caiffes de drogues , & autres marchandifes
propres pour la traite des Negres.
On mande de Breft , que le Corfaire la Comteffe
de Bentheim, de Saint-Malo , a relâché dans ce pre
mier Port , où il a conduit le Navire Anglois
Affomption , allant de la Jamaïque à Londres
chargé de fucre & de café.
Le Navire l'Afrique , de Plymouth , chargé
dessobarriques de fardines , & de 130 barrils d'é
I ij
196 MERCURE DE FRANCE.
tain , a été pris par le Corfaire l'Intrépide , de
Bayonne , où il a été conduit.
Les lettres écrites de Bayonne , marquent que
le Corfaire l'Aurore , de ce port , Capitaine le
fieur Lavernis , a pris & y a conduit les Navires
Anglois la Rebecca , de Hul , de 200 tonneaux
armé de fix canons, chargé de 1400 barrils de goudron
; l'Entreprise , deLondres , de 160 tonneaux,
chargé de tabac en feuilles , & le Planter , de
Montfarrat , de 200 tonneaux , ayant pour
chargement
340 boucauts de fucre.
Le même Corfaire a fait conduire à Saint-Jeande-
Luz un autre Bâtiment Anglois , dont la cargaifon
eft compofée de 600 quintaux de morue
verte & féche.
Le Capitaine Jean Vergez , commandant le
Diligent , autre Corfaire de Bayonne , y a fait
conduire le Navire Anglois l'Edouard & Susanne,
de 160 tonneaux , chargé de fucre.
Le Capitaine Potier , commandant le Corfaire
l'Amiral Bart , de Calais , étant fur fa croifiere
près des côtes d'Angleterre découvrit un Brigantin
Anglois de cent cinquante tonneaux . A la vue du
Corfaire , ce Brigantin fe réfugia ſous le canon
des trois Forts de Haftings. Quoique le Capitaine
Potier n'eût que quatre canons , il attaqua le Bâtiment
ennemi , & il alloit l'aborder , lorſque l'équipage
Anglois prit le parti d'échouer . Sur ces
entrefaites parut un autre Navire que le Corfaire
enleva , & qu'il amena à Calais . Ce dernier Bâtiment
, qui fe nomme le Waterborn , eft de Boſton
dans la Nouvelle Angleterre. Il venoit de la Jamaïque
, & alloit à Londres. Sa charge eft eftimée
deux cens mille livres. C'eft la quatorzieme
prife qui ait été conduite à Calais depuis trois
mois , &la feptieme depuis le 18 jufqu'au 30 du
mois dernier.
AVRIL. 1757.
197
Ön mande de Marfeille , que le Corfaire le Colibry
, de 12 canons , & de 120 hommes d'équipage
, commandé par le Capitaine Georges-René
de Pleville-le Pelley , s'eft emparé des Navires Anglois
la Reine de Naples , allant de Gallipoly å
Londres , avec un chargement d'huile & de foie ;
le Guillaume , allant de Falmouth à Civita-Vecchia
, chargé d'étaim & de harengs , & la Marie
allant d'Yarmouth à Naples , & dont la charge
confiftoit en harengs & en plomb.
Selon des lettres de Toulon , un Grec établi depuis
quelques années en Provence s'embarqua der.
niérement fur une Tartane , dont l'équipage con
fiftoit feulement en trois François & trois Gênois.
Ce Bâtiment ayant été enlevé par un Corſaire Anglois
, monté de douze hommes ; le Capitaine du
Vaiffeau ennemi fit paffer le Grec & les trois Gênois
fur fon bord ; & y ayant laiffé trois Anglois ,
il monta fur la Tartane avec le refte de fon équipage.
Le Grec faifit une occafion favorable , qui
fe préfenta. Il tua lui feul les trois Anglois , à qui
leur Commandant avoit confié la garde du Corfaire.
Ayant abordé enſuite la Tartanne , il la reprit
avec le fecours des trois François & des trois Gênois.
Il a conduit à Toulon le Bâtiment , dont il
s'eft emparé.
On mande de Calais , que le Corfaire le Bart ;
de ce Port ' , commandé par le Capitaine Potier ,
y a conduit le Navire Anglois le Winterborn , de
130 tonneaux , chargé de fucre & d'autres marchandifes.
200
Le Corfaire le Duc d'Aumont , de Boulogne ,
s'eft rendu maître d'un Navire Anglois , de
tonneaux , qui revenoit de la Jamaïque avec une
cargaifon compofée de fucre , de tafia & de bois
d'Acajou.
I iij
198 MERCURE DE FRANCE.
Le Corfaire le Gros Thomas , du même Port , a
conduit à Calais le Navire l'Elifabeth & Catherine,
de 70 tonneaux , chargé de beurre & de
cuirs.
Le Tapageur & le Procureur , autres Corfaires
de Boulogne , fe font emparés , le premier de
deux Bâteaux Anglois , chargés l'un de bled ,
Pautre de charbon de terre , & le fecond du Navire
la Comteffe de Murray , de 90 tonneaux , chargé
de faumon falé .
Les Corfaires le Comte de Saint- Germain , de
Dunkerque , & le Don de Dieu , de Calais , ont
fait conduire à Boulogne un Bâteau de 70 tonneaux
, chargé d'oranges & de citrons , & le Brigantin
le Thomas David , de 120 tonneaux ,
chargé de grains.
Il eft arrivé à Fécamp un Navire Anglois de 220
tonneaux , armé de 8 canons , & de 37 hommes
d'équipage. Sa cargaiſon confifte en 1123 barrils
de poudre de guerre , en armes à feu de toutes
efpeces , en foyeries , clincailleries , & c. Ce Navire
a été pris par le Capitaine Canon , commandant
le Corfaire le Prince de Soubise , de Dunkerque.
Une prife Angloiſe faite par le Corſaire le Machault
, de Grandville , a échoué à la côte de
Langrune en Baffe Normandie ; mais on a fauvé
la cargaifon , compofée de 300 cuirs , de 2000
barrils de beurre , & de 1960 morues féches.
Le Corfaire le Comte de Clermont , de Saint-
Malo , commandé par le Capitaine Colin-de la
Brifelaine , s'eft emparé le troifieme jour de fa
croifiere , d'un Navire Anglois , de 240 tonneaux
, venant de la Jamaïque , & dont la charge
eft eftimée deux cens mille livres . Cette prife
que le Capitaine Brifelaine a conduite lui- même à
AVRIL. 1757. 199
k
Saint-Malo , avoit été faite d'abord par un Cor
faire de Bayonne , & lui avoit été enlevée par un
Armateur Anglois , fur qui le Corfaire le Comte
de Clermont l'a repriſe.
> Le Scott , autre Corfaire de Saint - Malo Capitaine
Pattard, s'eft auffi rendu maître du Navire
Anglois le Hardi , de 180 tonneaux , chargé de
fucre , de café , de coton & d'autres marchandifes
qu'il avoit prifes à la Nouvelle York .
On apprend par des lettres écrites de Bayonne,
que les Corfaires la Levrette & le Dauphin , de
ce Port , fe font emparés des Navires Anglois la
Suverne & le Louis , de Londres , de 250 tonneaux
chacun , & l'Owaftel , de Holt . Ces Bâtimens
font chargés , le premier de tabac & de fer ,
le fecond de fucre , de café & de tafia , & le troifieme
de tabac & de merrains.
de 70
Les Navires Anglois le Robert , de la Virginie ,
de 130 tonneaux , chargé de tabac , de fucre & de
pelleteries , & l'Endeavour , de Briſtol ,
tonneaux , dont la cargaifon eft composée d'hui
le , de poiffon & de morue verte , ont été pris
par les Corfaires l'Aimable Dauphin , de Ciboure
& l'Espérance , de Louisbourg , qui les ont
fait conduire à Bayonne.
>
Les Corfaires le Toulousain , le Faucon , le Té
lémaque & le Saint-Antoine , dit le Colibri , de
Marſeille , y ont conduit les Navires Anglois
l'Aigle , de Yarmouth , de 160 tonneaux , armé
de 2 canons , chargé de plomb & de harengs ; la
Vierge , de Bristol , de 130 tonneaux , chargé
de faumon & de morue ; le Harril , de Liverpool
, de 120 tonneaux , armé de 6 petits canons ,
chargé d'eau-de- vie & d'huile ; la Diane , de
Lynn , de 150 tonneaux , chargé de fromage , de
plomb & de harangs , & la Marie , qui a auffi
I iv
200 MERCURE DE FRANCE.
un chargement de harengs & de plomb.
On mande de Marfeille , que M. Pigache ;
Lieutenant de Vaiffeau , commandant le Vaiffeau
du Roi l'Hippopotame , armé en courfe , s'eft rendu
maître , à la hauteur de l'Ile Fromentiere
du Corfaire Anglois le Conftantin , de 18 canons ,
& de 130 hommes d'équipage.
>
Le Capitaine Macquet , qui commande le Corle
Don de Dieu , de Calais , a fait conduire à faire
Dunkerque le Navire Anglois les Trois Freres , de
110 tonneaux , chargé de charbon de terre , dont
il s'eft emparé.
Un Brigantin de 100 tonneaux , chargé d'eaude-
vie , de vin du Rhin , & de plufieurs autres
marchandiſes , a été pris par le Corfaire l'Epervier
, de Calais , & y a été conduit .
Le 17 Mars , les Actions de la Compagnie des
Indes étoient à quinze cens dix livres : les Billets
de la premiere Loterie Royal , à neuf cens quarante,
Ceux de la feconde & de la troisieme Loterie
n'avoient point de prix fixe.
LE 15 Février , jour anniverfaire de la naiffance
du Roi , on chanta le Te Deum dans l'Eglife Notre-
Dame , Paroiffe du Château . M. le Comte de
Noailles , Gouverneur de Verfailles , y affitta ,
étant accompagné des Officiers du Bailliage,
Après la cérémonie , il alluma le feu , qui avoit
été préparé vis- à- vis de l'Eglife. Les Invalides ,
chargés de la garde de cette Ville , firent une triple
falve de moufqueterie. Il y eut expofition du
Saint-Sacrement Salut & Te Deum , dans les
autres Eglifes , ainfi que dans celle de Notre-
Dame. Le foir on fit des feux dans les rues , &
toutes les maifons furent illuminées.
>
Le Roi a accordé les honneurs de Grand-
Croix de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis ,
à M. de Crémille , Commandeur de cet Ordre ,
Lieutenant- Général des Armées de Sa Majesté ,
Gouverneur d'Aire , & Infpecteur Général de
l'Infanterie , de la Cavalerie & des Dragons.
Le Roi a ordonné que chacun des Bataillons de
fon Infanterie , tant Françoife qu'Etrangere , fûr
pourvu d'une piece de canon à la Suédoife. Il fera
employé dans chaque Bataillon , pour la manoeu
vre de ces pieces de campagne , un Sergent &
feize Soldats , qui auront une haute paie,
Sa Majesté a réfolu de porter à douze cens quarante
hommes le Corps de fa Gendarmerie , aulieu
de huit cens huit , à quoi il eft actuellement.
188 MERCURE DE FRANCE.
Pour cet effet , les feize Compagnies qui compofent
ce Corps , feront mifes , de quarante- huit
Gendarmes ou Chevaux - Legers , dont elles font
formées , à foixante- quinze non compris les
deux Trompettes de chacune defdites Compagnies
, & indépendamment des huit Timbaliers
attachés aux huit Eſcadrons du Corps. Des vingtfept
hommes ordonnées d'augmentation par compagnie
, il y en aura quatorze à la premiere Brigade
, & treize à la feconde.
M. le Comte de Saint - Florentin , Miniftre &
Secretaire d'Etat , a été élu par l'Académie Royale
des Belles-Lettres , pour remplir la place d'Académicien
Honoraire , qui vaquoit par la mort de
M. le Marquis d'Argenfon.
Sa Majeſté a nommé Confeiller d'Etat M. Bertier
de Sauvigny , Intendant de la Généralité de
Paris.
Les Evêques de Bretagne , affemblés à Rennes
pour les Etats de la Province , ont donné le 11 de
ce , mois un Mandement , par lequel ils inftituent
à perpétuité une Fête à l'honneur des Saints Anges
Gardiens , pour remercier Dieu d'avoir ſauvé
le Roi de l'horrible attentat commis contre fa
Perfonne. Cette Fête fera célébrée tous les ans le
5 Janvier , mais cependant fans être chomée.
M. l'Evêque de Caftres a fait éclater fon zele, en
faifant chanter un Te Deum en mufique dans fa
Cathédrale & en donnant à toutes les perfonnes
de marque , qui fe trouvoient dans la Ville , un
fplendide repas , pendant lequel vingt- quatre
Muficiens exécuterent un très- beau Concert. Au
fortir de table , ce Prélat diftribua deux cens médailles
, & fit tirer une Loterie , dont chaque
billet portoit un lot . En même temps , par ordre
des Officiers Municipaux de la Ville , plufieurs
AVRIL. 1757 . 189
fontaines de vin coulerent , & l'on diſtribua au
peuple un boeuf & plufieurs moutons.
Le 20 Février , M. le Duc de Mirepoix , Commandant
en chef dans le Languedoc , célébra à
Montpellier , par une fête des plus éclatantes , la
convalefcence du Roi . On chanta dans l'Eglife Cathédrale
un Te Deum en mufique, auquel l'Evêque
de cette Ville officia. M. le Duc de Mirepoix y
affifta , accompagné de toute la Nobleffe , & des
Officiers de la Garnifon. La Cour des Comptes ,
Aides & Finances , s'y rendit en robes de cérémonie
, & elle donna l'exemple à tous les autres
Corps , de concourir à la folemnité d'un acte de
piété , dans lequel tout étoit fi intéreflant. Après
le Te Deum , il y eut une triple falve de l'artille
rie de la Ville & de la Citadelle , ainfi que de la
moufqueterie de la Garniſon , qui étoit en bataille
fur le rempart, Dès que la nuit fut venue , on tira
un très-beau feu d'artifice dans la Place de l'Hôtel
de Ville , dont les avenues depuis l'Hôtel du
Gouvernement étoient ornées d'Arcs de Triomphe
éclairés par une prodigieufe quantité de pots
afeu. Toutes les façades de l'Hôtel du Gouverment
étoient illuminées, depuis le rez -de- chauffée
jufqu'au toit , par des lampions qui en deffinoient
l'architecture , & qui dans les divers maffifs formoient
alternativement le Chiffre & les Armes de
Sa Majefté. M. le Duc de Mirepoix fit fervir un
fouper fplendide. La principale table qui étoit de
cinquante couverts , & en fer à cheval , ne fut
remplie que par les Dames les plus qualifiées. Il y
eut plufieurs autres tables , & outre cela on avoit
dreffé dans diverfes Salles des Buffets , où l'on
trouvoit abondamment en mets chauds & froids
tout ce qu'on pouvoit defirer. Un Bal qui dura
jufqu'au jour , termina cette brillante fête , à lag
190 MERCURE DE FRANCE.
quelle tous les habitans de cette Ville s'emprefferent
d'ajouter un nouvel éclat , en illuminant entiérement
les façades de leurs maifons , la plupart
en flambeaux de cire blanche. Des fontaines de
vin coulerent dans différens quartiers pour le
peuple qui , par fes danfes & par les acclamations
réitérées , témoigna la vivacité de fon amour pour
fon Souverain M. le Duc de Mirepoix devoit
partir hier pour retourner à la Cour ; mais il a
différé fon voyage , afin d'affifter au Te Deum
que la Cour des Comptes , Aides & Finances , doit
faire chanter demain avec beaucoup de pompe
dans la Chapelle du Palais .
Le Roi ayant jugé à propos de retenir les Sceaux,
& de faire fceller en fa préſence , Sa Majeſté donna
le 26 Février un Réglement , par lequel Elle a
déclaré fes intentions fur ce qu'Elle vouloit être
obfervé en cette occafion. Par ce Réglement ,
Elle a fait choix de MM. Feydeau -de Brou
Dagueffeau , de Bernage , Dagueffeau - de Frefne,
Trudaine & Poulletier , Confeillers d'Etat ordinaires
, pour avoir féance & voix délibérativedans
ce Confeil , avec fix Maîtres des Requêtes ,
que Sa Majefté choifira au commencement de
chaque quartier , & avec le Confeiller du Grand
Confeil, grand Rapporteur, qui fe trouvera de fervice.
Le 4 Mars , le Roi tint le Sceau dans la piece qui
précede la Chambre de Sa Majesté , & qui avoit
été préparée à cet effet. En conféquence de ce que
Sa Majesté a réglé , les fix Confeillers d'Eta: ordinaires
, ci - deffus nommés y affifterent , étant
affis des deux côtés du Bureau fur des tabourets ;
fçavoir , à droite , MM. Feydeau- de Brou , de
Bernage & Trudaine ; à gauche , MM . Dagueffeau
, Dagueffeau- de Frefne & Poulletier. MM.
Gagnat de Longay , Bignon , Mérault-de VilleAVRIL
1757. 191
fit
ron , Pouyvet de la Bliniere , de Gourgues &
Turgot , Maîtres des Requêtes choifis par le Roi
pour rapporter au Sceau pendant ce trimestre , &
M. de Baraffy , Grand Rapporteur de Service
étoient debout autour du fauteuil de Sa Majeſté .
Les Huiffiers de la Chancellerie ont tenu les portes.
M. le Maréchal - Duc de Richelieu , premier
Gentilhomme de la Chambre du Roi , & M. le
Duc d'Ayen , Capitaine des Gardes du Corps ,
étoient derriere le fauteuil de Sa Majesté. M. Sauvage
, Grand Audiencier de France en quartier
qui étoit debout à droite après M. Trudaine ,
la préfentation des lettres dont il étoit chargé.
Les Maîtres des Requêtes & le Grand Rapporteur,
firent le rapport de celles qui les concernent.
M. Chupin , Garde des Rôles , & M. Brillon-
Duperon , Confervateur des Hypotheques , préfenterent
; le premier , les provifions pour charges
& offices , le fecond les lettres de ratification de
rentes fur les revenus du Roi. Puis les Secretaires du
Roi firent lecture des lettres de grace , lefquelles furent
délibérées par les Confeillers d'Etat & Maîtres
des Requêtes préfens au Sceau , & réfolues par le
Roi. Après les rapports faits , le Roi indiqua le
premier Sceau à la quinzaine. Les Sceaux ayant
été remis dans leur boete , M. de Champcenetz ,
premier Valet de Chambre du Roi , qui les avoit
apportés , les reprit fur le Bureau pour les remporter.
Sa Majefté fe leva , & fut reconduit à la
porte de fa chambre par les Confeillers d'Etat
Maîtres des Requêtes & Grands Officiers de la
Chancellerie . Ce Sceau eft le premier que le Roi
ait tenu depuis fon avénement à la Couronne.
Louis XIV en tint onze en 1672 , après la mort
du Chancelier Seguier.
Le 28 Février , M. Seguier , Avocat, Général
192 MERCURE DE FRANCE.
au Parlement de Paris , fut élu , pour remplir la
place vacante dans l'Académie Françoiſe par la
mort de M. de Fontenelle .
+ Le Roi a nommé Maréchaux de France MM . le
Marquis de Senecterre , le Marquis de la Tour- '
Maubourg , le Comte de Lautrec , le Duc de
Biron , le Duc de Luxembourg, le Comte d'Eſtrées,
le Lord Clare Comte de Thomond , & le Duc de
Mirepoix.
Le 10 Mars , pendant la Meffe du Roi , M. le
Prince Conftantin de Rohan , Premier Aumônier
de Sa Majefté , a prêté ferment , comme Evêque
de Strasbourg , entre les mains du Roi.
"
Le 6 Mars , l'Académie royale des Belles - Lettres
, conduite par M. le Comte de Saint - Florentin
, préſenta au Roi trois volumes de fes Mémoires.
M. de Guignes & M. d'Anville de cette Académie
, préfenterent en même temps à Sa Majeſté
, l'un, trois volumes de l'Hiftoire des Huns &
autres Nations Tartares ; l'autre , une nouvelle
Carte des côtes de la Grece & de l'Archipel , avec
un Mémoire relatif à cette Carte mis fouspreffe
à l'Imprimerie royale , & dans lequel l'Auteur
rend compte des moyens qui ont principalement
contribué à la compofition de l'Ouvrage .
>
Sa Majesté a accordé le Régiment d'Infanterie
royal Comtois , vacant par la promotion de M.
le Marquis de Roquépine au grade de Maréchal
de Camp , à M. le Comte de Puységur , Colonel
du Régiment de Forez ; le Régiment de Forez , à
M. le Marquis de Chaumont- Bernage , Colonel
dans les Grenadiers de France ; le Régiment de
Trainel , vacant par la promotion de M. le Marquis
de Trainel au grade de Maréchal de Camp ,
à M. le Comte de Brancas , Colonel dans les Grenadiers
de France ; le Régiment de Cavalerie
vacant
AVRIL. 1757. 193
vacant par la promotion de M. le Comte d'Egmont
au grade de Maréchal de Camp , à M. le Duc
de Charoft ; & les deux places de Colonels que
M. le Marquis de Chaumont-Bernage & M. le
Comte de Brancas rempliffoient dans les Grenadiers
de France , à M. Rouillé-de Roiffy & à M.'
le Comte de la Luzerne.
La Compagnie , qui vaquoit dans le Régiment
des Gardes Suiffes par la mort de M. de Caftella ,
a été donnée à M. de Caftella fon frere , Capitaine
au Régiment de Planta . MM. de Caſtella ont été
fept freres au ſervice de Sa Majefté , & trois y font
morts.
Le 6 du même mois , en action de graces de la
conſervation du Roi, on a chanté dans l'Eglife Mé,
tropolitaine , conformément au Mandement donné
par l'Archevêque de Paris , une Meffe folemnelle
, & enfuite le Te Deum, en mufique. M. l'Ab
bé de Saint-Exupery , Doyen , a officié. Le lendemain
, le Chapitre a fait remettre des aumônes
pour les pauvres aux Curés des huit Paroiffes de la
Cité , & de celles de ces Eglifes fujetes.
M. le Prince Conftantin-de Rohan , Evêque de
Strasbourg , fut facré le même jour dans la Chapelle
du Séminaire de Saint Sulpice , par M. le
Cardinal de la Rochefoucaud , affifté des Evêques
de Digne & de Saint - Omer.
Le 14, M. l'Evêque d'Autun fut reçu dans l'A
cadémie Françoiſe à la place de M. le Cardinal de
Soubife , & il prononça fon Difcours de remer
ciement , auquel M. Dupré-de S. Maur répondit
au nom de l'Académie. Après cette réponſe ,
M. d'Alembert lut des Réflexions fur l'ufage & fur
l'abus de la Philofophie dans les matieres de goût.
Nous donnerons un extrait des deux Diſcours
'dans le fecond Volume,
I.Vol, I
194 MERCURE DE FRANCE.
Le Corfaire le Don de Dieu , de Calais , y a
fait conduire le Brigantin Anglais les Trois Freres
, de Sunderland , chargé de charbon de terre ,
dont il s'eft emparé.
Un Navire Anglois , de 220 tonneaux , armé
de fix petits canons , ayant pour cargaison 1400
barrils de goudron , 4 barrils de thérébentine , des
merrains & quelques cuirs , a été pris par le Corfaire
le Saint - Louis , de Dunkerque , qui l'a conduit
à Boulogne.
Il eft arrivé dans le même Port un Bateau de
so tonneaux , chargé de fel , dont le Corfaire
le Marquis -de Vilequier s'eft rendu maître .
Le Capitaine Lamy , qui commande le Procu
veur , autre Corfaire de Boulogne , s'eft emparé
des Navires l'Espérance , de Yarmouth ; le Change
& la Chriftine , de Dyfant en Ecoffe ; & il les
a rançonnés pour $ 60 livres fterlings.
Les Navires Anglois le Comte d'Holderneſs ,
de
120 tonneaux , chargé de vin & de quelques autres
marchandifes ; la Bonne Intention , dont le
chargement confifte en orange & citrons ; & un
Bateau de 30 tonneaux , chargé de cidre & de
quelques paquets de poiffon fec , ont été conduits
au Havre par les Corſaires la Favorite &
l'Entreprenante , de ce Port.
Le Navire la France , d'Irlande , de 70 tonneaux
, chargé d'huile d'olive , d'oranges & de
citrons , a été pris par le Corfaire le Machault
de Granville , qui l'a conduit à Morlaix . Le même
Corfaire s'eft rendu maître d'un autre Navire,
Anglois de 100 tonneaux , chargé d'indigo , de
café , de bois pour teinture , & de drogues pour
la Médecine , qui eft arrivé à Roscoff,
Il a été conduit à Saint-Malo deux Bâtimens
Anglois , l'un chargé de citrons & d'oranges ,
AVRIL. 1757. 195
J
pris par le Corfaire la Sauterelle , de Breft ; &
Pautre chargé de fel , pris par les Corfaires la
Vengeance & la Comteffe de Bentheim.
Le Corfaire le Bart , de Calais , Capitaine
François Potier, s'eft emparé de deux petits Brigantins
Anglois , qu'il a rançonnés pour la fomme
de quatorze mille livres.
>
Le Corfaire le Machault , de Granville , ya'
envoyé le Navire la Providence , de Darmouth
de 100 tonneaux , venant de la Jamaïque avec
une cargaison qui confifte en 160 barrils de brai
250 barriques de ris , 14 boucauts de cafcarille
so planches & 8000 livres de bois des Indes.
>
Le Navire Anglois la Marie , de la Nouvelle
Yorck , de 150 tonneaux , chargé de café , d'indigo
, de dents d'élephant , de bois de Campeche,
&c. pris par le Corfaire le Scot , de Saint-Ma
lo , s'eft échoué le 23 du mois dernier à la côte de
Barfleur. On a fauvé fa cargaiſon.
Le même Corſaire a enlevé aux Anglois le Bateau
la Marguerite , de Cherbourg , chargé de
glaces brutes : ce Bateau s'étoit auffi échoué ,
mais il a été relevé & conduit à Barfleur.
Le fieur de Breville , commandant le Corfaire
la Vengeance, de Saint-Malo , s'eſt rendu maître
d'un Navire Anglois dont la cargaison , qui eft
eftimée deux cens mille livres , confifte en ballots
de foyeries, caiffes de drogues , & autres marchandifes
propres pour la traite des Negres.
On mande de Breft , que le Corfaire la Comteffe
de Bentheim, de Saint-Malo , a relâché dans ce pre
mier Port , où il a conduit le Navire Anglois
Affomption , allant de la Jamaïque à Londres
chargé de fucre & de café.
Le Navire l'Afrique , de Plymouth , chargé
dessobarriques de fardines , & de 130 barrils d'é
I ij
196 MERCURE DE FRANCE.
tain , a été pris par le Corfaire l'Intrépide , de
Bayonne , où il a été conduit.
Les lettres écrites de Bayonne , marquent que
le Corfaire l'Aurore , de ce port , Capitaine le
fieur Lavernis , a pris & y a conduit les Navires
Anglois la Rebecca , de Hul , de 200 tonneaux
armé de fix canons, chargé de 1400 barrils de goudron
; l'Entreprise , deLondres , de 160 tonneaux,
chargé de tabac en feuilles , & le Planter , de
Montfarrat , de 200 tonneaux , ayant pour
chargement
340 boucauts de fucre.
Le même Corfaire a fait conduire à Saint-Jeande-
Luz un autre Bâtiment Anglois , dont la cargaifon
eft compofée de 600 quintaux de morue
verte & féche.
Le Capitaine Jean Vergez , commandant le
Diligent , autre Corfaire de Bayonne , y a fait
conduire le Navire Anglois l'Edouard & Susanne,
de 160 tonneaux , chargé de fucre.
Le Capitaine Potier , commandant le Corfaire
l'Amiral Bart , de Calais , étant fur fa croifiere
près des côtes d'Angleterre découvrit un Brigantin
Anglois de cent cinquante tonneaux . A la vue du
Corfaire , ce Brigantin fe réfugia ſous le canon
des trois Forts de Haftings. Quoique le Capitaine
Potier n'eût que quatre canons , il attaqua le Bâtiment
ennemi , & il alloit l'aborder , lorſque l'équipage
Anglois prit le parti d'échouer . Sur ces
entrefaites parut un autre Navire que le Corfaire
enleva , & qu'il amena à Calais . Ce dernier Bâtiment
, qui fe nomme le Waterborn , eft de Boſton
dans la Nouvelle Angleterre. Il venoit de la Jamaïque
, & alloit à Londres. Sa charge eft eftimée
deux cens mille livres. C'eft la quatorzieme
prife qui ait été conduite à Calais depuis trois
mois , &la feptieme depuis le 18 jufqu'au 30 du
mois dernier.
AVRIL. 1757.
197
Ön mande de Marfeille , que le Corfaire le Colibry
, de 12 canons , & de 120 hommes d'équipage
, commandé par le Capitaine Georges-René
de Pleville-le Pelley , s'eft emparé des Navires Anglois
la Reine de Naples , allant de Gallipoly å
Londres , avec un chargement d'huile & de foie ;
le Guillaume , allant de Falmouth à Civita-Vecchia
, chargé d'étaim & de harengs , & la Marie
allant d'Yarmouth à Naples , & dont la charge
confiftoit en harengs & en plomb.
Selon des lettres de Toulon , un Grec établi depuis
quelques années en Provence s'embarqua der.
niérement fur une Tartane , dont l'équipage con
fiftoit feulement en trois François & trois Gênois.
Ce Bâtiment ayant été enlevé par un Corſaire Anglois
, monté de douze hommes ; le Capitaine du
Vaiffeau ennemi fit paffer le Grec & les trois Gênois
fur fon bord ; & y ayant laiffé trois Anglois ,
il monta fur la Tartane avec le refte de fon équipage.
Le Grec faifit une occafion favorable , qui
fe préfenta. Il tua lui feul les trois Anglois , à qui
leur Commandant avoit confié la garde du Corfaire.
Ayant abordé enſuite la Tartanne , il la reprit
avec le fecours des trois François & des trois Gênois.
Il a conduit à Toulon le Bâtiment , dont il
s'eft emparé.
On mande de Calais , que le Corfaire le Bart ;
de ce Port ' , commandé par le Capitaine Potier ,
y a conduit le Navire Anglois le Winterborn , de
130 tonneaux , chargé de fucre & d'autres marchandifes.
200
Le Corfaire le Duc d'Aumont , de Boulogne ,
s'eft rendu maître d'un Navire Anglois , de
tonneaux , qui revenoit de la Jamaïque avec une
cargaifon compofée de fucre , de tafia & de bois
d'Acajou.
I iij
198 MERCURE DE FRANCE.
Le Corfaire le Gros Thomas , du même Port , a
conduit à Calais le Navire l'Elifabeth & Catherine,
de 70 tonneaux , chargé de beurre & de
cuirs.
Le Tapageur & le Procureur , autres Corfaires
de Boulogne , fe font emparés , le premier de
deux Bâteaux Anglois , chargés l'un de bled ,
Pautre de charbon de terre , & le fecond du Navire
la Comteffe de Murray , de 90 tonneaux , chargé
de faumon falé .
Les Corfaires le Comte de Saint- Germain , de
Dunkerque , & le Don de Dieu , de Calais , ont
fait conduire à Boulogne un Bâteau de 70 tonneaux
, chargé d'oranges & de citrons , & le Brigantin
le Thomas David , de 120 tonneaux ,
chargé de grains.
Il eft arrivé à Fécamp un Navire Anglois de 220
tonneaux , armé de 8 canons , & de 37 hommes
d'équipage. Sa cargaiſon confifte en 1123 barrils
de poudre de guerre , en armes à feu de toutes
efpeces , en foyeries , clincailleries , & c. Ce Navire
a été pris par le Capitaine Canon , commandant
le Corfaire le Prince de Soubise , de Dunkerque.
Une prife Angloiſe faite par le Corſaire le Machault
, de Grandville , a échoué à la côte de
Langrune en Baffe Normandie ; mais on a fauvé
la cargaifon , compofée de 300 cuirs , de 2000
barrils de beurre , & de 1960 morues féches.
Le Corfaire le Comte de Clermont , de Saint-
Malo , commandé par le Capitaine Colin-de la
Brifelaine , s'eft emparé le troifieme jour de fa
croifiere , d'un Navire Anglois , de 240 tonneaux
, venant de la Jamaïque , & dont la charge
eft eftimée deux cens mille livres . Cette prife
que le Capitaine Brifelaine a conduite lui- même à
AVRIL. 1757. 199
k
Saint-Malo , avoit été faite d'abord par un Cor
faire de Bayonne , & lui avoit été enlevée par un
Armateur Anglois , fur qui le Corfaire le Comte
de Clermont l'a repriſe.
> Le Scott , autre Corfaire de Saint - Malo Capitaine
Pattard, s'eft auffi rendu maître du Navire
Anglois le Hardi , de 180 tonneaux , chargé de
fucre , de café , de coton & d'autres marchandifes
qu'il avoit prifes à la Nouvelle York .
On apprend par des lettres écrites de Bayonne,
que les Corfaires la Levrette & le Dauphin , de
ce Port , fe font emparés des Navires Anglois la
Suverne & le Louis , de Londres , de 250 tonneaux
chacun , & l'Owaftel , de Holt . Ces Bâtimens
font chargés , le premier de tabac & de fer ,
le fecond de fucre , de café & de tafia , & le troifieme
de tabac & de merrains.
de 70
Les Navires Anglois le Robert , de la Virginie ,
de 130 tonneaux , chargé de tabac , de fucre & de
pelleteries , & l'Endeavour , de Briſtol ,
tonneaux , dont la cargaifon eft composée d'hui
le , de poiffon & de morue verte , ont été pris
par les Corfaires l'Aimable Dauphin , de Ciboure
& l'Espérance , de Louisbourg , qui les ont
fait conduire à Bayonne.
>
Les Corfaires le Toulousain , le Faucon , le Té
lémaque & le Saint-Antoine , dit le Colibri , de
Marſeille , y ont conduit les Navires Anglois
l'Aigle , de Yarmouth , de 160 tonneaux , armé
de 2 canons , chargé de plomb & de harengs ; la
Vierge , de Bristol , de 130 tonneaux , chargé
de faumon & de morue ; le Harril , de Liverpool
, de 120 tonneaux , armé de 6 petits canons ,
chargé d'eau-de- vie & d'huile ; la Diane , de
Lynn , de 150 tonneaux , chargé de fromage , de
plomb & de harangs , & la Marie , qui a auffi
I iv
200 MERCURE DE FRANCE.
un chargement de harengs & de plomb.
On mande de Marfeille , que M. Pigache ;
Lieutenant de Vaiffeau , commandant le Vaiffeau
du Roi l'Hippopotame , armé en courfe , s'eft rendu
maître , à la hauteur de l'Ile Fromentiere
du Corfaire Anglois le Conftantin , de 18 canons ,
& de 130 hommes d'équipage.
>
Le Capitaine Macquet , qui commande le Corle
Don de Dieu , de Calais , a fait conduire à faire
Dunkerque le Navire Anglois les Trois Freres , de
110 tonneaux , chargé de charbon de terre , dont
il s'eft emparé.
Un Brigantin de 100 tonneaux , chargé d'eaude-
vie , de vin du Rhin , & de plufieurs autres
marchandiſes , a été pris par le Corfaire l'Epervier
, de Calais , & y a été conduit .
Le 17 Mars , les Actions de la Compagnie des
Indes étoient à quinze cens dix livres : les Billets
de la premiere Loterie Royal , à neuf cens quarante,
Ceux de la feconde & de la troisieme Loterie
n'avoient point de prix fixe.
Fermer
Résumé : Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Le 15 février, à l'occasion de l'anniversaire du Roi, un Te Deum fut chanté à Notre-Dame et dans d'autres églises de Paris. Le Comte de Noailles, Gouverneur de Versailles, y assista avec les officiers du bailliage. Des feux et des salves de mousqueterie furent tirés par les Invalides, et les maisons furent illuminées. Le Roi accorda les honneurs de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Louis à M. de Crémille et ordonna l'équipement de chaque bataillon d'infanterie avec une pièce de canon suédoise. Le corps de la gendarmerie fut augmenté à 1240 hommes. M. le Comte de Saint-Florentin fut élu académicien honoraire à l'Académie Royale des Belles-Lettres, et M. Bertier de Sauvigny fut nommé Conseiller d'État et Intendant de la Généralité de Paris. Les évêques de Bretagne instituèrent une fête perpétuelle en l'honneur des Saints Anges Gardiens pour remercier Dieu d'avoir sauvé le Roi d'un attentat. Le Duc de Mirepoix célébra la convalescence du Roi à Montpellier par une fête incluant un Te Deum, des salves d'artillerie, un feu d'artifice et un bal. Le Roi régla les modalités de la tenue des Sceaux, nommant six Conseillers d'État et six Maîtres des Requêtes. Plusieurs Maréchaux de France furent nommés, dont le Duc de Mirepoix. L'Académie Royale des Belles-Lettres présenta au Roi des volumes de ses Mémoires et des ouvrages sur l'histoire des Huns et une carte des côtes de la Grèce. Divers régiments d'infanterie et de cavalerie furent accordés à plusieurs officiers promus. Des actions de grâce pour la conservation du Roi furent organisées, incluant une messe solennelle et le Te Deum à l'église métropolitaine. Le Prince Constantin de Rohan fut sacré évêque de Strasbourg. Plusieurs navires anglais furent capturés par des corsaires français. En avril 1757, plusieurs actions de corsaires français furent rapportées. À Roscoff, un navire de médecine arriva. Deux bâtiments anglais furent conduits à Saint-Malo, l'un chargé de citrons et d'oranges, l'autre de sel. Divers corsaires capturèrent des navires anglais chargés de marchandises variées, telles que du café, du sucre, du riz, du bois, et des produits pour la traite des nègres. À Marseille, plusieurs corsaires conduisirent des navires anglais chargés de plomb, de harengs, de saumon, de morue, d'eau-de-vie, d'huile et de fromage. Le 14 mars, M. l'Évêque d'Autun fut reçu à l'Académie Française, prononçant un discours de remerciement. Des réflexions sur l'usage et l'abus de la philosophie furent lues par M. d'Alembert.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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10
p. 182-188
« Ls 23 de ce mois, Sa Majesté Impériale a reçu les marques de l'Ordre de l'Aigle noir, des mains [...] »
Début :
Ls 23 de ce mois, Sa Majesté Impériale a reçu les marques de l'Ordre de l'Aigle noir, des mains [...]
Mots clefs :
Duc, Traité, Général, Cour, Ministre, Règlement, Moscou, Vienne, Camp de l'armée autrichienne, Silésie, Dresde, Erlangen, Franconie, Hambourg, Ratisbonne, Madrid, Málaga, Civitavecchia, Bastia, Turin, Londres
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Ls 23 de ce mois, Sa Majesté Impériale a reçu les marques de l'Ordre de l'Aigle noir, des mains [...] »
NOUVELLES POLITIQUES.
Janvier 1763. II. Vol.
De Moscou , le 30 Novembre 1762.
Ls 23 de ce mois , Sa Majeſté Impériale a reçu
les marques de l'Ordre de l'Aigle noir , des mains
du Baron de Goltz , Miniftre du Roi de Pruffe. LE23:
On adécouvert une confpiration qui s'étoit tramée
contre l'Impératrice . Les Chefs du complot
étoient les trois freres Gourieff , Officiers des Gardes
Ifmael , & les deux Hroufchef, dont l'un étoit
Officier , & l'autre Maréchal des Logis du Régiment
d'Engermanie. Les coupables , fur le rapport
des Juges , ont été condamnés par le Sénat
à être écartelés. Mais fa Majefté Impériale a commué
leur fupplice rigoureux , en un genre de
punition , qui n'avoit pas encore été employé en
Ruffie. Les coupables ont été conduits dans une
place publique le 8 de ce mois ; là ils ont été dégradés
de nobleffe ; le Bourreau les a fouffletés ,
leur a brifé leurs épées par deffus leurs têtes ;
après quoi , ils ont été transférés en Sibérie .
De VIENNE , le 25 Décembre.
&
L'Empereur & l'impératrice font dans la
plus grande affliction de la mort de l'Archidu
JANVIER. 1763. 183
cheffe Jeanne ; cette jeune Princeffe , après avoir
lutté pendant vingt - quatre jours contre une maladie
cruelle , a enfin fuccombé Jeudi dernier
entre quatre & cinq heures après midi. C'étoit
la cinquième des Archiduchelles filles de leurs
Majeltés Impériales & Royales. Elle fe nommoit
Jeanne- Gabrielle- Jofeph - Antoine , & étoit née le
4 Février 1750. Son corps a été inhumé fans cérémonie
, parce qu'ily a eu dans les derniers jours
de fa maladie , qui étoit une fiévre milliaire , une
érruption pourpreufe. La Cour prendra le deuil
pour trois mois.
Du Camp de l'Armée Autrichienne en Siléfie
le 26 Novembre 1762 .
Le Général de Bethlem , qui a pris fon Quartier
Général à Jagerndorff , occupe vingt- fix Villages
de la Haute- Siléfie Pruffienne. L'amniſtie
dont il eft convenu avec le Général Werner depuis
le 1 de ce mois , n'a point de terme fixe :
mais on nepourra le rompre , de l'un ou de l'autre
côté , qu'en s'avertiffant trois jours auparavant.
La même convention a eu lieu entre le Maréchal
de Daun & le Prince de Bevern.
Le Général Beck a pris fon quartier d'hyver à
Wartha , & le Baron de Loudon a établi le fien à
Scharfeneck. Le Général O- Donel remplace le
Maréchal de Dun pendant Phyver.
De DRESDE , le Décembre ,
La fufpenfion d'armes entre les armées Autrichienne
& Pruffienne n'a été réglée qu'après de
grands débats de part & d'autre. On eft convenu
de fixer une ligne de féparation entre les quartiers
refpectifs des deux Armées. La Ligne commence
à Marckliffa , paffe à Lobau , Bautzen , Ca-,7
184 MERCURE DE FRANCE .
mentz , Konigsbruck , vient finir à Groffenhayn,
& fuit le Canal qui communique de la Schvartz-
Elfter à l'Elbe . Les Autrichiens confervent de leur
côté le terrein qui eft entre le cours de la riviére
& celui du ruiffeau de Klein- Triebfche , en gagnant
la forêt de Tharand qui leur refte. Leur
ligne fuit la Wilde-Weifferitz jufqu'à ſa ſource
& de-là continue au pied des montagnes juſqu'à
Olmitz & Adorff , afin de couvrir la Bohème . Le
Général Haddick a détaché de fon Armée huit
Bataillons & quatre Régimens de Cavalerie ,
pour les joindre à l'Armée de l'Empire .
EXTRAIT d'une Lettre écrite d'Erlang en Franconie
, le 7 Décembre.
On apprend de Bareuth que l'Armée de l'Empire
s'avance en force , pour obliger les Pruffiens
à fe retirer du Cercle. L'avant- garde , après avoir
repoufflé le Corps du Comte de Schulembourg ,
qui étoit à Creuffen , eſt arrivée à Saint Jean près
de Bareuth . Un Régiment de Cuiraffiers Autrichiens
& un Régiment de Dragons fe font portés à
Virbens & Neuftadt fur le Kulm , aux ordres du
Général Pellegrini. Le Prince de Stolberg doit
être de fa perfonne à Weiden , & le Général k léefel
doit avancer par le Haut Palatinat . On allure
que ces difpofitions ont déja fait retirer les Pruffiens
des environs de Bareuth On préfume que le
Général Kleift ne tiendra point à Bamberg , &
qu'il s'empreffera de rentrer en Saxe , pour ne
pas expofer aux hazards de la guerre le butin
confidérable qu'il a enlevé dans la Franconie.
On mande de Leipfick que le Roi de Pruffe s'eft
tranſporté à Gotha ; que la ville de Nuremberg a
été fermée il y a quelques jours, & que le Général
Kleift y eft entré avec un détachement pour y lever
des contributions.
JANVIER . 1763. 185
De la FRANCONIE , le 4 Décembre .
Le Corps du Général Kleift s'eft replié jufqu'à
Schleuffingen , où il a été renforcé par celui de
Trimbach , compofé de mille hommes. Le Général
Comte de Neuwied occupe les environs de
Plauen. L'Armée de l'Empire a établi fon quartier
général à Lauff , à quelques lieues de Nuremberg
, & l'on a diftribué des troupes dans les
villages circonvoisins. Cette Armée vient d'être
renforcée par fix Régimens Autrichiens , un Corps
de Huffards & un de Croates. Il eſt resté fix mille.
hommes dans le pays de Bareuth , afin de couvrir
les endroits les plus exposés.
De HAMBOURG , le 20 Décembre.
Suivant les nouvelles de Warfovie , le Comte
de Keyferling , Envoyé extraordinaire de Ruffie
auprès du Roi & de la République de Pologne ,
eft arrivé dans cette Capitale à la fin de Novembre.
On prétend qu'il eft chargé de traiter l'affaire
de la Courlande , & de concilier , s'il eft poffible
, les intérêts du Duc de Biren avec ceux du
Prince Charles ; mais on ne fait rien de précis fur
les véritables intentions de la Cour de Ruffie >
quoiqu'elles paroiffent très-favorables au Duc
Erneft- Jean.
Le fieur Simolin , Miniftre de Ruffie auprès du
Duc de Biren , a reçu de Mofcou des dépêches ,
par lesquelles on lui marque que la difcuffion qui
s'étoit élevée entre fa Cour & celle de Dannemarck
, au ſujet du Holſtein , étoit entiérement
terminée.
De RATISBONNE , le 20 Décembre.
Le Cercle de Baviere a formé une délibération
186 MERCURE DE FRANCE.
dont l'objet eft de prier l'Empereur de vouloir bien
permettre que l'on détachât de l'Armée de l'Empire
le contingent de ce Cerccle pour couvrir les
Etats qui le compofent . Le Cercle de Suabe , affemblé
à Ulm , a formé , à ce qu'on prétend , la
même délibération .
On mande de Berlin que le Comte de Finckenſtein
, Miniftre & Secrétaire d'Etat au département
des Affaires étrangeres, eft parti de cette
Ville le 13 de grand matin pour le rendre à Leipfick
, où Sa Majefté Pruffienne l'a mandé . Cette
nouvelle donne quelques efperances pour la paix
en Allemagne .
De MADRID , le 7 Décembre.
Avant- hier il eft arrivé de Paris un Courier
qui a apporté les ratifications des articles préliminaires
de Paix conclus entre cette Cour & celle de
France , d'une part ; & l'Angleterre & le Portugal
, de l'autre , & fignés le 3 Novembre dernier.
Sa Majefté a fait expédier auffi tot les ordres néceffaires
pour la ceffation des hoftilités.
De MALAGA , le 16 Novembre.
Le fieur Perrier de Salvert , Lieutenant de la
Frégate Françoife l'Oiseau , commandée par le
Chevalier de Modene , eft arrivée dans ce Port
avec cent quatre - vingt hommes de l'équipage,
On a fu de lui les détails fuivans concernant la
prife de ce bâtiment.
Le 23 Octobre dernier le Chevalier de Modène
découvrit , à la hauteur du Cap de Palos , un
Navire Anglois , auquel il donna la chaffe ; mais
ayant reconnu que c'étoit un vaifleau de guerre
fupérieur en force , il abandonna fa pourſuite &
prit chaffe à ſon tour . Vers les cinq heures du
JANVIER . 1763. 187
foir le vaiffeau ennemi l'atteignit , & le força de
fe rendre après un combat très - vif , qui dura
trois heures. La Frégate reçut trente coups de
canon à fleur d'eau ; quarante- huit hommes
furent mis hors de combat , & il y en eut treize
de tués , du nombre defquels font les fieurs de
Gineftous , de Mauperthuis & de Sainte - Croix .
Le Chevalier de Modene a eu le bras droit emporté
d'un coup de mitraille ; le fieur Perrier de
Salvert une forte contufion au bras , & le fieur de
Chalus une légére bleffure à la main . L'ennemia
eu vingt hommes tués ou bleflés . Le bâtiment Anglois
eft la Brune , Frégate de trente- quatre piéces
de canon & de deux cens foixante hommes
d'équipage. Elle a conduit fa priſe à Gibraltar ,
où eft refté le Chevalier de Modene , dont la
bleffure ne laiffe pas craindre pour ſa vie .
De CIVITA-VECCHIA , le 16 Décembre.
Les démêlés de la Cour de Rome avec la République
de Gênes fubfiftent toujours dans le
même état. La République a demandé la médiation
du Roi des deux Siciles , & l'Abbé Cazali
eft actuellement à Naples pour négocier
cette affaire.
On a déja commencé à deffécher les Marais
Pontins , & les premiers travaux ont été fort heureux
; mais il eft à craindre que cette belle &
grande entreprife ne fott funefte aux habitans des
campagnes voisines , & peut-être de Rome même.
Le remuement de ces terres marécageules pourroit
bien dans les chaleurs dé l'été infecter l'air ,
& répandre des maladies dans les environs.
De la BASTIE , le 22 Novembre.
1
Il n'eſt pas vrai , comme on l'avoit appris d'un
188 MERCURE DE FRANCE.
Navire arrivé ici dernierement , que nos trou?
pes le foient emparées de Rogliani. Paſcal Paoli ,
eft encore à Cafinca.
Le Vifiteur Apoftolique eſt toujours dans l'Etat
de Gênes , quoiqu'on ait répandu le bruit qu'il :
en étoit parti pour retourner en Italie.
De TURIN , le 2p Décembre.
La Princeffe Polixene de Savoye , fille du
Prince de Carignan , eft morte le zo , d'une maladie
de langueur , qui étoit la fuite d'une fiévre
inflammatoire avec oppreffion de poitrine . Elle
n'étoit agée que de feize ans ; la Cour prendra
le deuil demain à cette occafion , & le portera
quinze jours.
De LONDRES , le 16 Décembre.
Le Duc de Nivernois a eu aujoud'hui fa
premiere audience du Duc d'Yorck , Frere du
Roi. Ce Miniftre a toujours de fréquentes conférences
avec les Miniftres du Roi , au füjer
du Traité définitif, auquel les difpofitions de la
Nation ne paroillent apporter aucune difficulté.
Janvier 1763. II. Vol.
De Moscou , le 30 Novembre 1762.
Ls 23 de ce mois , Sa Majeſté Impériale a reçu
les marques de l'Ordre de l'Aigle noir , des mains
du Baron de Goltz , Miniftre du Roi de Pruffe. LE23:
On adécouvert une confpiration qui s'étoit tramée
contre l'Impératrice . Les Chefs du complot
étoient les trois freres Gourieff , Officiers des Gardes
Ifmael , & les deux Hroufchef, dont l'un étoit
Officier , & l'autre Maréchal des Logis du Régiment
d'Engermanie. Les coupables , fur le rapport
des Juges , ont été condamnés par le Sénat
à être écartelés. Mais fa Majefté Impériale a commué
leur fupplice rigoureux , en un genre de
punition , qui n'avoit pas encore été employé en
Ruffie. Les coupables ont été conduits dans une
place publique le 8 de ce mois ; là ils ont été dégradés
de nobleffe ; le Bourreau les a fouffletés ,
leur a brifé leurs épées par deffus leurs têtes ;
après quoi , ils ont été transférés en Sibérie .
De VIENNE , le 25 Décembre.
&
L'Empereur & l'impératrice font dans la
plus grande affliction de la mort de l'Archidu
JANVIER. 1763. 183
cheffe Jeanne ; cette jeune Princeffe , après avoir
lutté pendant vingt - quatre jours contre une maladie
cruelle , a enfin fuccombé Jeudi dernier
entre quatre & cinq heures après midi. C'étoit
la cinquième des Archiduchelles filles de leurs
Majeltés Impériales & Royales. Elle fe nommoit
Jeanne- Gabrielle- Jofeph - Antoine , & étoit née le
4 Février 1750. Son corps a été inhumé fans cérémonie
, parce qu'ily a eu dans les derniers jours
de fa maladie , qui étoit une fiévre milliaire , une
érruption pourpreufe. La Cour prendra le deuil
pour trois mois.
Du Camp de l'Armée Autrichienne en Siléfie
le 26 Novembre 1762 .
Le Général de Bethlem , qui a pris fon Quartier
Général à Jagerndorff , occupe vingt- fix Villages
de la Haute- Siléfie Pruffienne. L'amniſtie
dont il eft convenu avec le Général Werner depuis
le 1 de ce mois , n'a point de terme fixe :
mais on nepourra le rompre , de l'un ou de l'autre
côté , qu'en s'avertiffant trois jours auparavant.
La même convention a eu lieu entre le Maréchal
de Daun & le Prince de Bevern.
Le Général Beck a pris fon quartier d'hyver à
Wartha , & le Baron de Loudon a établi le fien à
Scharfeneck. Le Général O- Donel remplace le
Maréchal de Dun pendant Phyver.
De DRESDE , le Décembre ,
La fufpenfion d'armes entre les armées Autrichienne
& Pruffienne n'a été réglée qu'après de
grands débats de part & d'autre. On eft convenu
de fixer une ligne de féparation entre les quartiers
refpectifs des deux Armées. La Ligne commence
à Marckliffa , paffe à Lobau , Bautzen , Ca-,7
184 MERCURE DE FRANCE .
mentz , Konigsbruck , vient finir à Groffenhayn,
& fuit le Canal qui communique de la Schvartz-
Elfter à l'Elbe . Les Autrichiens confervent de leur
côté le terrein qui eft entre le cours de la riviére
& celui du ruiffeau de Klein- Triebfche , en gagnant
la forêt de Tharand qui leur refte. Leur
ligne fuit la Wilde-Weifferitz jufqu'à ſa ſource
& de-là continue au pied des montagnes juſqu'à
Olmitz & Adorff , afin de couvrir la Bohème . Le
Général Haddick a détaché de fon Armée huit
Bataillons & quatre Régimens de Cavalerie ,
pour les joindre à l'Armée de l'Empire .
EXTRAIT d'une Lettre écrite d'Erlang en Franconie
, le 7 Décembre.
On apprend de Bareuth que l'Armée de l'Empire
s'avance en force , pour obliger les Pruffiens
à fe retirer du Cercle. L'avant- garde , après avoir
repoufflé le Corps du Comte de Schulembourg ,
qui étoit à Creuffen , eſt arrivée à Saint Jean près
de Bareuth . Un Régiment de Cuiraffiers Autrichiens
& un Régiment de Dragons fe font portés à
Virbens & Neuftadt fur le Kulm , aux ordres du
Général Pellegrini. Le Prince de Stolberg doit
être de fa perfonne à Weiden , & le Général k léefel
doit avancer par le Haut Palatinat . On allure
que ces difpofitions ont déja fait retirer les Pruffiens
des environs de Bareuth On préfume que le
Général Kleift ne tiendra point à Bamberg , &
qu'il s'empreffera de rentrer en Saxe , pour ne
pas expofer aux hazards de la guerre le butin
confidérable qu'il a enlevé dans la Franconie.
On mande de Leipfick que le Roi de Pruffe s'eft
tranſporté à Gotha ; que la ville de Nuremberg a
été fermée il y a quelques jours, & que le Général
Kleift y eft entré avec un détachement pour y lever
des contributions.
JANVIER . 1763. 185
De la FRANCONIE , le 4 Décembre .
Le Corps du Général Kleift s'eft replié jufqu'à
Schleuffingen , où il a été renforcé par celui de
Trimbach , compofé de mille hommes. Le Général
Comte de Neuwied occupe les environs de
Plauen. L'Armée de l'Empire a établi fon quartier
général à Lauff , à quelques lieues de Nuremberg
, & l'on a diftribué des troupes dans les
villages circonvoisins. Cette Armée vient d'être
renforcée par fix Régimens Autrichiens , un Corps
de Huffards & un de Croates. Il eſt resté fix mille.
hommes dans le pays de Bareuth , afin de couvrir
les endroits les plus exposés.
De HAMBOURG , le 20 Décembre.
Suivant les nouvelles de Warfovie , le Comte
de Keyferling , Envoyé extraordinaire de Ruffie
auprès du Roi & de la République de Pologne ,
eft arrivé dans cette Capitale à la fin de Novembre.
On prétend qu'il eft chargé de traiter l'affaire
de la Courlande , & de concilier , s'il eft poffible
, les intérêts du Duc de Biren avec ceux du
Prince Charles ; mais on ne fait rien de précis fur
les véritables intentions de la Cour de Ruffie >
quoiqu'elles paroiffent très-favorables au Duc
Erneft- Jean.
Le fieur Simolin , Miniftre de Ruffie auprès du
Duc de Biren , a reçu de Mofcou des dépêches ,
par lesquelles on lui marque que la difcuffion qui
s'étoit élevée entre fa Cour & celle de Dannemarck
, au ſujet du Holſtein , étoit entiérement
terminée.
De RATISBONNE , le 20 Décembre.
Le Cercle de Baviere a formé une délibération
186 MERCURE DE FRANCE.
dont l'objet eft de prier l'Empereur de vouloir bien
permettre que l'on détachât de l'Armée de l'Empire
le contingent de ce Cerccle pour couvrir les
Etats qui le compofent . Le Cercle de Suabe , affemblé
à Ulm , a formé , à ce qu'on prétend , la
même délibération .
On mande de Berlin que le Comte de Finckenſtein
, Miniftre & Secrétaire d'Etat au département
des Affaires étrangeres, eft parti de cette
Ville le 13 de grand matin pour le rendre à Leipfick
, où Sa Majefté Pruffienne l'a mandé . Cette
nouvelle donne quelques efperances pour la paix
en Allemagne .
De MADRID , le 7 Décembre.
Avant- hier il eft arrivé de Paris un Courier
qui a apporté les ratifications des articles préliminaires
de Paix conclus entre cette Cour & celle de
France , d'une part ; & l'Angleterre & le Portugal
, de l'autre , & fignés le 3 Novembre dernier.
Sa Majefté a fait expédier auffi tot les ordres néceffaires
pour la ceffation des hoftilités.
De MALAGA , le 16 Novembre.
Le fieur Perrier de Salvert , Lieutenant de la
Frégate Françoife l'Oiseau , commandée par le
Chevalier de Modene , eft arrivée dans ce Port
avec cent quatre - vingt hommes de l'équipage,
On a fu de lui les détails fuivans concernant la
prife de ce bâtiment.
Le 23 Octobre dernier le Chevalier de Modène
découvrit , à la hauteur du Cap de Palos , un
Navire Anglois , auquel il donna la chaffe ; mais
ayant reconnu que c'étoit un vaifleau de guerre
fupérieur en force , il abandonna fa pourſuite &
prit chaffe à ſon tour . Vers les cinq heures du
JANVIER . 1763. 187
foir le vaiffeau ennemi l'atteignit , & le força de
fe rendre après un combat très - vif , qui dura
trois heures. La Frégate reçut trente coups de
canon à fleur d'eau ; quarante- huit hommes
furent mis hors de combat , & il y en eut treize
de tués , du nombre defquels font les fieurs de
Gineftous , de Mauperthuis & de Sainte - Croix .
Le Chevalier de Modene a eu le bras droit emporté
d'un coup de mitraille ; le fieur Perrier de
Salvert une forte contufion au bras , & le fieur de
Chalus une légére bleffure à la main . L'ennemia
eu vingt hommes tués ou bleflés . Le bâtiment Anglois
eft la Brune , Frégate de trente- quatre piéces
de canon & de deux cens foixante hommes
d'équipage. Elle a conduit fa priſe à Gibraltar ,
où eft refté le Chevalier de Modene , dont la
bleffure ne laiffe pas craindre pour ſa vie .
De CIVITA-VECCHIA , le 16 Décembre.
Les démêlés de la Cour de Rome avec la République
de Gênes fubfiftent toujours dans le
même état. La République a demandé la médiation
du Roi des deux Siciles , & l'Abbé Cazali
eft actuellement à Naples pour négocier
cette affaire.
On a déja commencé à deffécher les Marais
Pontins , & les premiers travaux ont été fort heureux
; mais il eft à craindre que cette belle &
grande entreprife ne fott funefte aux habitans des
campagnes voisines , & peut-être de Rome même.
Le remuement de ces terres marécageules pourroit
bien dans les chaleurs dé l'été infecter l'air ,
& répandre des maladies dans les environs.
De la BASTIE , le 22 Novembre.
1
Il n'eſt pas vrai , comme on l'avoit appris d'un
188 MERCURE DE FRANCE.
Navire arrivé ici dernierement , que nos trou?
pes le foient emparées de Rogliani. Paſcal Paoli ,
eft encore à Cafinca.
Le Vifiteur Apoftolique eſt toujours dans l'Etat
de Gênes , quoiqu'on ait répandu le bruit qu'il :
en étoit parti pour retourner en Italie.
De TURIN , le 2p Décembre.
La Princeffe Polixene de Savoye , fille du
Prince de Carignan , eft morte le zo , d'une maladie
de langueur , qui étoit la fuite d'une fiévre
inflammatoire avec oppreffion de poitrine . Elle
n'étoit agée que de feize ans ; la Cour prendra
le deuil demain à cette occafion , & le portera
quinze jours.
De LONDRES , le 16 Décembre.
Le Duc de Nivernois a eu aujoud'hui fa
premiere audience du Duc d'Yorck , Frere du
Roi. Ce Miniftre a toujours de fréquentes conférences
avec les Miniftres du Roi , au füjer
du Traité définitif, auquel les difpofitions de la
Nation ne paroillent apporter aucune difficulté.
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Résumé : « Ls 23 de ce mois, Sa Majesté Impériale a reçu les marques de l'Ordre de l'Aigle noir, des mains [...] »
En janvier 1763, plusieurs événements politiques et militaires significatifs ont été rapportés. À Moscou, le 23 novembre 1762, l'Impératrice de Russie a reçu l'Ordre de l'Aigle noir des mains du Baron de Goltz. Une conspiration contre l'Impératrice, impliquant les frères Gourieff et les frères Hroufchef, a été découverte. Les conspirateurs ont été condamnés par le Sénat à être écartelés, mais l'Impératrice a commué leur peine en dégradation et exil en Sibérie. À Vienne, l'Empereur et l'Impératrice étaient en deuil suite à la mort de l'Archiduchesse Jeanne, décédée après une maladie de vingt-quatre jours. Son corps a été inhumé sans cérémonie en raison d'une éruption pourpreuse. Sur le front militaire, en Silésie, le Général de Bethlem occupait plusieurs villages et une amnistie avait été conclue avec le Général Werner. Les Autrichiens et les Prussiens ont convenu d'une ligne de séparation pour leurs quartiers respectifs. En Franconie, l'Armée de l'Empire avançait pour repousser les Prussiens, et des troupes ont été déployées pour couvrir les régions exposées. À Dresde, la suspension d'armes entre les armées autrichienne et prussienne a été réglée après de longs débats. Les Autrichiens ont conservé des territoires stratégiques pour couvrir la Bohème. En Pologne, le Comte de Keyferling est arrivé à Varsovie pour traiter de l'affaire de la Courlande. À Madrid, les ratifications des articles préliminaires de paix entre la France, l'Angleterre, et le Portugal ont été signées, mettant fin aux hostilités. En Méditerranée, la frégate française l'Oiseau a été capturée par un navire anglais après un combat intense. Le Chevalier de Modène a été blessé et conduit à Gibraltar. À Civita-Vecchia, les travaux de drainage des Marais Pontins ont commencé, mais des inquiétudes subsistent quant aux risques sanitaires. À Turin, la Princesse Polixène de Savoie est décédée à l'âge de seize ans, et la Cour a observé un deuil de quinze jours. À Londres, le Duc de Nivernois a eu sa première audience avec le Duc d'Yorck, et des conférences fréquentes ont lieu en vue de finaliser un traité définitif.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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11
p. 214-222
TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.
Début :
Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de Prusse, [...]
Mots clefs :
Roi de Pologne, Électeur de Saxe, Roi de Prusse, Guerre, Paix, États, Assemblée, Conseiller, Traité de paix, Articles, Voisinage, Amitié, Amnistie générale, Harmonie, Contributions, Troupes, Évacuation, Règlement, Officiers, Soldats, Artillerie, Fortifications, Obligation, Justice, Accords, Intérêts, Diète, Paiements
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.
TRAITÉ de paix conclu entre Sa Majesté le Roi
de POLOGNE , Electeur de Saxe , & Sa Majesté
le Roi de PRUSSE , au Château de Hubertzbourg
,le 15 Février 1763 .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , & Sa Majesté le Roi de Pruſſe , animés du
defir réciproque de mettre fin aux calamités de
la guerre , & de rétablir l'union , la bonne intelligence&
le bon voiſinage entre eux & leurs Etats
reſpectifs , ayant réfléchi ſur les moyens les plus
propres pour parvenir à un but ſi ſalutaire , & le
Prince Royal de Pologne & Electoral Héréditaire
de Saxe s'étant employé à concerter une aſſemblée
de Plénipotentiaires , qui fut ſuivie d'une négociation:
pour en avancer le ſuccès , & pour écarter
les retardemens que l'éloignement auroit pû faire
naître, Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , a confié à Son Alteſſe Royale le ſoin d'y
ménager ſes intérêts : on eſt convenu de faire tenir
au château de Huberzbourg des conférences
depaix.
En conféquence de quoi Leurs Majeſtés ont
nommé & autoriſé des Plénipotentiaires , ſavoir :
Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
le ſieur Thomas , Baron de Fritſch , ſon Conſeiller
Privé ; & Sa Majeſté le Roi de Pruſſe, le ſieur
Ewald- Frederic de Hertzberg , ſon conſeiller Privé
d'Ambaſſade, leſquels , après s'etre duement
communiqué & avoir échangé leurs pleins pouvoirs
en bonne forme, ont arrêté , conclu & figné
les Articles ſuivans d'un Traité de paix.
JUIN. 1763 . 215
ARTICLE I. Il y aura une paix ſolide , une
amitié ſincère & un bon voifinage entre S. M. le
Roi de Pologne , Electeur de Saxe , & S. M. le
Roi de Pruſie & leurs Héritiers , Etats , Pays &
Sujets : & en conféquence , il y aura une amnif
tie générale & un oubli éternel de tout ce qui eſt
arrivé entre les hautes Parties contractantes , à
l'occaſion de la préſente guerre , de quelque nature
que cela puiſſe avoir été , & il ne ſera point
demandé de dédommagement de part& d'autre ;
ſous quelque prétexte ou nom que ce puiſſe être ,
mais toutes les prétentions réciproques , occafionnées
par cette guerre , demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties .
Les hautes Parties contractantes & leurs Héritiers
cultiveront à l'avenir entr'elles une bonne
harmonie & parfaite intelligence, en tâchant d'avancer
leurs intérêts réciproques , & d'écarter
tout ce qui pourroity nuire ou y donner la moindreatteinte
.
Sa Majeſté le Roi de Pruſſe promet en particulier
que , dans les occaſions qui ſe préſenteront de
pouvoir procurer des convenances à Sa Majefté
le Roi de Pologne , Electeur de Saxe , ou à la
Maiſon , ſans que ce ſoit aux dépens de Sadite
Majesté Pruſienne. Elle y contribuera avec le
plus grand zéle , & ſe concertera à cet effet avec
Sa Majesté Polonoiſe & avec leurs Amis communs
.
ART . II . Toutes les hoftilités ceſſeront entiérement
à compter du II Février incluſivement ;
&depűis le même jour Sa Majesté Pruſſienne fera
ceffer entiérement & pleinement toutes contributions
ordinaires & extraordinaires , toutes livraiſons
de proviſions de bouche , fourrages , chevaux
& autre bérail ou autres effets ; toutes demandes
216 MERCURE DE FRANCE.
1
de recrues , valets , travailleurs & voitures , &
généralement toutes fortes de preſtations , de
quelque nature & dénomination qu'elles puiffent
être , & fous quelque titre ou prétexte qu'elles
foient demandées & éxigées , comme auſſi toute
coupe de bois & autres endommagemens dans
tout l'Electorat de Saxe & toutes les parties &
dépendances , y compris la Haute & Balle- Luface.
Si les ordres que Sa Majeſté le Roi de Pruſſe a
donnés là-deſſus, n'étoient pas parvenus leditjour
en tous les endroits occupés par les Troupes de
Sa Majesté Pruſſienne , & que par cette raiſon ,
ou fous d'autres prétextes , il dût arriver qu'on
eût encore pris ou éxigé des caiſſes ou des Sujets
de Sa Majeſté Polonoiſe quelque argent ou quelque
autre preſtation de quelque nature ou valeur
qu'elle pût être , ou qu'on eût cauſé d'autres
dommages , Sa Majesté Pruſſienne fera reſtituer
ſans délai tout ce qui auroit été pris ou éxigé ,
& bonifier toutdommage & perte. En conféquence
de cette ceſſation générale de toute forte de
preſtations , Sa Majesté Pruſſienne renonce également
à tous les arrérages des contributions , livraiſons
& autres preſtations antérieurement demandées
& éxigées , & déclare que toutes les
prétentions y relatives ſeront & demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties , de
forte qu'il n'en ſera jamais plus fait mention.
ART. III . Sa Majefté le Roi de Pruſſe promet
de commencer les diſpoſitions néceſſaires pour
une prompte évacuation de la Saxe , dès que le
préfent Traité ſera ſigné , & d'effectuer & achever
l'évacuation & la reſtitution de tous les Etats
& Pays , Villes , Places & Forts de S. M.Polonoiſe,
&généralement de toutes parties & dépen' ances
deldirs Etats que S. M. Polonoiſe a poſlédés avant
la
JUIN. 1763. 217
la préſente guerre , dans l'eſpace de trois ſemai
nes , à compter du jour de l'échange des ratificasions;
bien entendu que les Troupes de S. M.
l'Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême
évacueront toute la Saxe dans le même eſpace de
temps. Y
Dès le de Février , Sa Majeſté le Roi de
Pruffe fera nourrir ſes Troupes de ſes propres
magaſins ſans qu'elles foient à charge au pays ,
&on procédera inceſſamment au réglement des
routes que leſdites Troupes prendront en quittant
les Etats de Sa Majesté le Roi de Pologne ,
dans leſquelles elles ſeront conduites & logées
par les Commiſſaires nommés par Sa' Majeſté
Polonoile, qui auront pareillement ſoin des Vorfpanndont
les Troupes auront beſoin pour leurs
marches , &qui leur feront fournisgratuitement ,
à condition que ces Vorſpann ne feront obligés
depafler les frontières de Saxe , quejuſqu'au premier
gîte.
ART. IV. Sa Majesté le Roi de Pruſſe renverra
fans rançon & ſans délai tous lesGénéraux , Officiers
& Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne
, Electeur de Saxe , qui font encore priſonniers
de guerre , & les autres Sujets de Sa lite
Majesté Polonoiſe qui ne voudront pas reſter
dans le ſervice & dans les Etats de Sa Majeſté
Pruſſienne , bien entendu que chacun payera
préalablement les dettes qu'il aura contractées. I
Sadite Majeſté le Roi de Pruſſe rendra auffe
toute l'artillerie , appartenante à Sa Majeſté le
Roi de Pologne , qui ſe trouve encore en Saxe ,
&qui eft marquée aux armes de, Sadire Majesté
Polonoiſe.
En particulier les Villes de Léipfic , Torgau
&Wittemberg feront reftituées par rapport aux
K
218 MERCURE DE FRANCE.
fortifications , dans le même état où elles ſont à
préſent & avec l'artillerie qui s'y trouve marquée
aux armes de Sa Majesté Polonoife.
Sa Majesté Pruſſienne mettra auſſi en liberté
les otages& autres perſonnes qui ont été arrêtées
àl'occaſion de la préſente guerre , & fera rendre
tous les papiers qui appartiennent aux archives
de Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , ou aux autres bureaux du Pays , & à l'avenir
il n'en ſera rien allégué ou inféré contre
Sa Majeftéie Roi de Pologne , ni contre ſes Héritiers
& Etats.
ART . V. Le Traité de paix conclu à Dreſde le
25 Décembre 1745 eſt expreſſement renouvellé
&confirmé dans la meilleure forme & dans toute
fa teneur autant que le préſent Traité n'y dérogera
pas , & que les obligations y contenues ſeront
de nature à pouvoir encore avoir lieu .
ART . VI . Pour redreſſer réciproquement tous
les abus qui ſe ſont gliffés dans le commerce au
préjudice des Pays , Etats & Sujets reſpectifs des
hautesParties contractantes , on eft convenu que ,
d'abord après la paix conclue on nommera de
part & d'autre des Commiſlaires qui régleront
les affaires de Commerce fur des principes équitables
& réciproquement utiles.
ILferacaufli réciproquement adminiſtré bonne
& prompte juſtice à ceux des Sujets reſpectifs qui
aurontdesprocès&des prétentions liquides dans
1s Etats de l'une ou de l'autre Partie , & quand
il y en aura qui auront change ou voudrontencore
changer de domicile & paffer de la domination
de l'une fous celle de l'autre des hautes. Parties
contractantes , on ne leur fera point de difficulté
à cet égard.
ART. VII. Sa Majesté le Roi de Pruſſe conſent
1
JUIN. 1763 . 219
d'accéder & fera accéder ſes Sujets créanciers de
la Steuer de Saxe aux arrangemens qu'on prendra
inceſſamment par rapport aux intérêts à payer ,
& pour l'établiſſement d'un fonds d'amortiſſement
folide & durable ſans aucune préférence .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , affure & promet d'un autre côté que ,
conformément auxdits arrangemens , tous les
Sujets de Sa Majeſté Pruſſienne , qui ont ou auront
des capitaux dans la Steuer de Saxe , recevront
leurs intérêts exactement , & que les capitaux
leur feront auſſi rembourſés en entier , ſans
la moindre réduction ni diminution , & dans un
eſpacede temps raiſonnable.
ART . VIII . L'échange de la Ville & du Péage
de Furstenberg & du Village de Schildlo contre
un equivalent an Land und Leuten , ſtipulé dans
l'Article VII de la paix de Dreſde , ayant rencontré
beaucoup de difficultés dans l'éxécution , on
eſt ultérieurement convenu que pour le faciliter
la Ville de Furstenberg , avec ſes dépendances ſituées
en-deçà de l'Oder , ne ſera pas compriſe
dans ce troc & reſtera à Sa Majesté Polonoiſe
mais que d'un autre côté Sadite Majesté le Roi
de Pologne , Électeur de Saxe , cédera à S. M.
Pruſſienne non- ſeulement le Péage de l'Oder ,
qu'Elle a perçu juſqu'ici à Furstenberg , & le
Village de Schildlo avec ſes appartenances au-delà
de l'Oder , maisauſſi généralement tout ce qu'Elle
a poſſédé juſqu'ici des bords & rives de l'Oder ,
tant du côté de la Luſace que de celui de la Marche
, de forte que la rivière de l'Oder faſſe la limite
territoriale , & que la ſupériorité des deux
rives & bords de l'Oder , & de tout ce qui eſt audelà
de l'Oder du côté de la Marche , appartienne
déſormais en entier & excluſivement à Sa Majeſté
le Roi de Pruſſe , ſes Succeſſeurs & Héritiers à
perpétuité. Kij
220 MERCURE DE FRANCE .
Il eſt auſſi convenu que l'équivalent à donner à
Sa Majefté Polonoiſe ne pourra être évalué qu'à
proportion du revenu réel qu'Elle a tiré juſqu'ici
des poffeflions qu'Elle cédera àSa Majesté Pruffienne
, en conféquence de quoi Sa Majesté Polonoiſe
ſe contentera d'un équivalent an Landund
Leuten , dont le revenu réel ſeroit égal au revenu
réel des poſſeſſions qu'Eile cédera à Sa Majeſté
Brufſienne.
Au reſte dans tous les autres points relatifs à cet
échange , l'Article VII de la paix de Dreſde ſera
éxactement obſervé & éxécuté.
ART. IX. Sa Majeſté le Roi de Pruffe accorde
à Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , le libre paſſage en tout temps par la Siléfie
en Pologne , & renouvelle en particulier ce
qui a été ſtipulé là- deſſus dans l'Article X du Traitéde
paix conclu à Dreſde en 1745 .
ART. X. Les hautes Parties contractantes ſe gas
rantiſſent réciproquement l'abſervation & l'éx
cution du préſent Traité de paix , & tâcheront
d'en obtenir la garantie des Puillances avec lefquellesElles
font en amitié.
ART . XI . Le préſent Traité de paix ſera ratifié
de part & d'autre , & les ratifications feront expédiées
en bonne & due forme ,& échangéesdans
F'eſpace de quinze jours , ou plutôt fi faire ſe
peut , àcompter du jour de leur ſignature.
En foi de quoi , les ſouſſignés Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe, & de Sa Majesté le Roi de Pruſſe , en vertu
de leurs pleins pouvoirs , ont ſigné le préſent
Traité de paix , & y ont fait appoſer les cachets
de leurs armes.
Fait au Château de Hubertzbourg , le is Février
1763.
THOMAS, BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD-FREDERIC DE HERTZBERG .
JUI N. 1763 . 221
ARTICLES SÉPARÉS.
ART. I. On est convenu que dans les arrérages
ou autres preſtations arriérées , qui devront
ceffer du II Février 1763 , ne ſera pascompris ce
qui eſt encore dû fur les lettres de change & autres
engagemens par écrit , énoncés dans la ſpécification
ci -jointe ,que Sa Majeſté le Roide Pruſſe
ſe réſerve expreffément , & que Sa Majesté le Roi
dePologne promet de faire acquitter éxactement ,
&ſelon la teneur deſdites lettres de change &
autres engagemens par écrit donnés là-deſſus ,
ſans le moindre rabais ou défalcation , & dans
les monnoiesy promiſes.
ART. II . Pour ne laiſſer aucun doute ſur la
rrature& la ſolidité des arrangemens à prendre
fur les affaires de la Steuer , dont il a été fait
mention dans l'Article VII du Traité de paix ,
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
déclare qu'Elle prendra des arrangemens pour
qu'aucun des créanciers de la Steuer ne perde
riende ſon capital.
Qu'il eſt impoſſible de leur payer les intérêts
arriérés après que tous les revenus du pays ont
été notoirement abſorbés par les calamités de
laguerre.
Que la même raiſon doit valoir pour l'année
préſente après toutes les charges auxquelles le
pays a déja été obligé de fournir.
Mais qu'à l'avenir Sa Majeſté prendra inceſſam.
ment avec les Etats de la Saxe , aſſemblés en
Diéte , les arrangemens néceſſaires pour établir
un fonds prélevable ſur les revenus les plus clairs
du pays , lequel ſera , 10. principalement employé
pour payer éxactement les intérêts qui ne
pourront pas être fixés au-deſſous de trois pour
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE .
cent , tout comme ils ne pourront pas paffer lefdits
trois pour cent. 2°. Que le reſte fera le fonds
d'amortiſſement pour l'acquit ſucceſſif des capitaux
, qui augmentera à proportion de l'acquit
des capitaux & de la diminution des intérêts , &
dont la diſtribution ſe fera annuellement par le
fort , ſans aucune préférence pour perſonne à
quelque titre que ce ſoit. 30. Que l'adminiſtration
dudit fonds total deſtiné au payement des
intérêts & au rembourſement des capitaux ſera
fixée en la ſuſmentionnée Diete prochaine des
Etats de Saxe , de façon qu'il s'y trouve pleine
sûreté , Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , promettant de donner là-deſſus
toutes les aſſurances convenables.
ART. III. Il a été convenu & arrêté que les
titres employés ou omis de part & d'autre à
l'occaſion de la préſente négociation dans les
pleins pouvoirs & autres actes , ou partout ailleurs
, ne pourront être cités ou tirés à conféquence
, & qu'il ne pourra jamais en réſulter
aucun préjudice pour aucune des Parties intéreffées.
Les trois préſens Articles ſéparés auront la
même force que s'ils étoient mot à mot inférés
dans le Traité principal , & ils ſeront également
ratifiés des deux hautes Parties contractantes .
En foi de quoi les ſouſſignés , Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Électeur de
Saxe , & de Sa Majeſte le Roi de Pruſſe , ont
ſigné ces préſens Articles ſéparés , & y ont fait
appoſer les cachets de leurs armes.
• Fait au Château de Huberzbourg le is Février
1763.
THOMAS , BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD- FRÉDÉRIC DE HERTZBERG ,
de POLOGNE , Electeur de Saxe , & Sa Majesté
le Roi de PRUSSE , au Château de Hubertzbourg
,le 15 Février 1763 .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , & Sa Majesté le Roi de Pruſſe , animés du
defir réciproque de mettre fin aux calamités de
la guerre , & de rétablir l'union , la bonne intelligence&
le bon voiſinage entre eux & leurs Etats
reſpectifs , ayant réfléchi ſur les moyens les plus
propres pour parvenir à un but ſi ſalutaire , & le
Prince Royal de Pologne & Electoral Héréditaire
de Saxe s'étant employé à concerter une aſſemblée
de Plénipotentiaires , qui fut ſuivie d'une négociation:
pour en avancer le ſuccès , & pour écarter
les retardemens que l'éloignement auroit pû faire
naître, Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , a confié à Son Alteſſe Royale le ſoin d'y
ménager ſes intérêts : on eſt convenu de faire tenir
au château de Huberzbourg des conférences
depaix.
En conféquence de quoi Leurs Majeſtés ont
nommé & autoriſé des Plénipotentiaires , ſavoir :
Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
le ſieur Thomas , Baron de Fritſch , ſon Conſeiller
Privé ; & Sa Majeſté le Roi de Pruſſe, le ſieur
Ewald- Frederic de Hertzberg , ſon conſeiller Privé
d'Ambaſſade, leſquels , après s'etre duement
communiqué & avoir échangé leurs pleins pouvoirs
en bonne forme, ont arrêté , conclu & figné
les Articles ſuivans d'un Traité de paix.
JUIN. 1763 . 215
ARTICLE I. Il y aura une paix ſolide , une
amitié ſincère & un bon voifinage entre S. M. le
Roi de Pologne , Electeur de Saxe , & S. M. le
Roi de Pruſie & leurs Héritiers , Etats , Pays &
Sujets : & en conféquence , il y aura une amnif
tie générale & un oubli éternel de tout ce qui eſt
arrivé entre les hautes Parties contractantes , à
l'occaſion de la préſente guerre , de quelque nature
que cela puiſſe avoir été , & il ne ſera point
demandé de dédommagement de part& d'autre ;
ſous quelque prétexte ou nom que ce puiſſe être ,
mais toutes les prétentions réciproques , occafionnées
par cette guerre , demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties .
Les hautes Parties contractantes & leurs Héritiers
cultiveront à l'avenir entr'elles une bonne
harmonie & parfaite intelligence, en tâchant d'avancer
leurs intérêts réciproques , & d'écarter
tout ce qui pourroity nuire ou y donner la moindreatteinte
.
Sa Majeſté le Roi de Pruſſe promet en particulier
que , dans les occaſions qui ſe préſenteront de
pouvoir procurer des convenances à Sa Majefté
le Roi de Pologne , Electeur de Saxe , ou à la
Maiſon , ſans que ce ſoit aux dépens de Sadite
Majesté Pruſienne. Elle y contribuera avec le
plus grand zéle , & ſe concertera à cet effet avec
Sa Majesté Polonoiſe & avec leurs Amis communs
.
ART . II . Toutes les hoftilités ceſſeront entiérement
à compter du II Février incluſivement ;
&depűis le même jour Sa Majesté Pruſſienne fera
ceffer entiérement & pleinement toutes contributions
ordinaires & extraordinaires , toutes livraiſons
de proviſions de bouche , fourrages , chevaux
& autre bérail ou autres effets ; toutes demandes
216 MERCURE DE FRANCE.
1
de recrues , valets , travailleurs & voitures , &
généralement toutes fortes de preſtations , de
quelque nature & dénomination qu'elles puiffent
être , & fous quelque titre ou prétexte qu'elles
foient demandées & éxigées , comme auſſi toute
coupe de bois & autres endommagemens dans
tout l'Electorat de Saxe & toutes les parties &
dépendances , y compris la Haute & Balle- Luface.
Si les ordres que Sa Majeſté le Roi de Pruſſe a
donnés là-deſſus, n'étoient pas parvenus leditjour
en tous les endroits occupés par les Troupes de
Sa Majesté Pruſſienne , & que par cette raiſon ,
ou fous d'autres prétextes , il dût arriver qu'on
eût encore pris ou éxigé des caiſſes ou des Sujets
de Sa Majeſté Polonoiſe quelque argent ou quelque
autre preſtation de quelque nature ou valeur
qu'elle pût être , ou qu'on eût cauſé d'autres
dommages , Sa Majesté Pruſſienne fera reſtituer
ſans délai tout ce qui auroit été pris ou éxigé ,
& bonifier toutdommage & perte. En conféquence
de cette ceſſation générale de toute forte de
preſtations , Sa Majesté Pruſſienne renonce également
à tous les arrérages des contributions , livraiſons
& autres preſtations antérieurement demandées
& éxigées , & déclare que toutes les
prétentions y relatives ſeront & demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties , de
forte qu'il n'en ſera jamais plus fait mention.
ART. III . Sa Majefté le Roi de Pruſſe promet
de commencer les diſpoſitions néceſſaires pour
une prompte évacuation de la Saxe , dès que le
préfent Traité ſera ſigné , & d'effectuer & achever
l'évacuation & la reſtitution de tous les Etats
& Pays , Villes , Places & Forts de S. M.Polonoiſe,
&généralement de toutes parties & dépen' ances
deldirs Etats que S. M. Polonoiſe a poſlédés avant
la
JUIN. 1763. 217
la préſente guerre , dans l'eſpace de trois ſemai
nes , à compter du jour de l'échange des ratificasions;
bien entendu que les Troupes de S. M.
l'Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême
évacueront toute la Saxe dans le même eſpace de
temps. Y
Dès le de Février , Sa Majeſté le Roi de
Pruffe fera nourrir ſes Troupes de ſes propres
magaſins ſans qu'elles foient à charge au pays ,
&on procédera inceſſamment au réglement des
routes que leſdites Troupes prendront en quittant
les Etats de Sa Majesté le Roi de Pologne ,
dans leſquelles elles ſeront conduites & logées
par les Commiſſaires nommés par Sa' Majeſté
Polonoile, qui auront pareillement ſoin des Vorfpanndont
les Troupes auront beſoin pour leurs
marches , &qui leur feront fournisgratuitement ,
à condition que ces Vorſpann ne feront obligés
depafler les frontières de Saxe , quejuſqu'au premier
gîte.
ART. IV. Sa Majesté le Roi de Pruſſe renverra
fans rançon & ſans délai tous lesGénéraux , Officiers
& Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne
, Electeur de Saxe , qui font encore priſonniers
de guerre , & les autres Sujets de Sa lite
Majesté Polonoiſe qui ne voudront pas reſter
dans le ſervice & dans les Etats de Sa Majeſté
Pruſſienne , bien entendu que chacun payera
préalablement les dettes qu'il aura contractées. I
Sadite Majeſté le Roi de Pruſſe rendra auffe
toute l'artillerie , appartenante à Sa Majeſté le
Roi de Pologne , qui ſe trouve encore en Saxe ,
&qui eft marquée aux armes de, Sadire Majesté
Polonoiſe.
En particulier les Villes de Léipfic , Torgau
&Wittemberg feront reftituées par rapport aux
K
218 MERCURE DE FRANCE.
fortifications , dans le même état où elles ſont à
préſent & avec l'artillerie qui s'y trouve marquée
aux armes de Sa Majesté Polonoife.
Sa Majesté Pruſſienne mettra auſſi en liberté
les otages& autres perſonnes qui ont été arrêtées
àl'occaſion de la préſente guerre , & fera rendre
tous les papiers qui appartiennent aux archives
de Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , ou aux autres bureaux du Pays , & à l'avenir
il n'en ſera rien allégué ou inféré contre
Sa Majeftéie Roi de Pologne , ni contre ſes Héritiers
& Etats.
ART . V. Le Traité de paix conclu à Dreſde le
25 Décembre 1745 eſt expreſſement renouvellé
&confirmé dans la meilleure forme & dans toute
fa teneur autant que le préſent Traité n'y dérogera
pas , & que les obligations y contenues ſeront
de nature à pouvoir encore avoir lieu .
ART . VI . Pour redreſſer réciproquement tous
les abus qui ſe ſont gliffés dans le commerce au
préjudice des Pays , Etats & Sujets reſpectifs des
hautesParties contractantes , on eft convenu que ,
d'abord après la paix conclue on nommera de
part & d'autre des Commiſlaires qui régleront
les affaires de Commerce fur des principes équitables
& réciproquement utiles.
ILferacaufli réciproquement adminiſtré bonne
& prompte juſtice à ceux des Sujets reſpectifs qui
aurontdesprocès&des prétentions liquides dans
1s Etats de l'une ou de l'autre Partie , & quand
il y en aura qui auront change ou voudrontencore
changer de domicile & paffer de la domination
de l'une fous celle de l'autre des hautes. Parties
contractantes , on ne leur fera point de difficulté
à cet égard.
ART. VII. Sa Majesté le Roi de Pruſſe conſent
1
JUIN. 1763 . 219
d'accéder & fera accéder ſes Sujets créanciers de
la Steuer de Saxe aux arrangemens qu'on prendra
inceſſamment par rapport aux intérêts à payer ,
& pour l'établiſſement d'un fonds d'amortiſſement
folide & durable ſans aucune préférence .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , affure & promet d'un autre côté que ,
conformément auxdits arrangemens , tous les
Sujets de Sa Majeſté Pruſſienne , qui ont ou auront
des capitaux dans la Steuer de Saxe , recevront
leurs intérêts exactement , & que les capitaux
leur feront auſſi rembourſés en entier , ſans
la moindre réduction ni diminution , & dans un
eſpacede temps raiſonnable.
ART . VIII . L'échange de la Ville & du Péage
de Furstenberg & du Village de Schildlo contre
un equivalent an Land und Leuten , ſtipulé dans
l'Article VII de la paix de Dreſde , ayant rencontré
beaucoup de difficultés dans l'éxécution , on
eſt ultérieurement convenu que pour le faciliter
la Ville de Furstenberg , avec ſes dépendances ſituées
en-deçà de l'Oder , ne ſera pas compriſe
dans ce troc & reſtera à Sa Majesté Polonoiſe
mais que d'un autre côté Sadite Majesté le Roi
de Pologne , Électeur de Saxe , cédera à S. M.
Pruſſienne non- ſeulement le Péage de l'Oder ,
qu'Elle a perçu juſqu'ici à Furstenberg , & le
Village de Schildlo avec ſes appartenances au-delà
de l'Oder , maisauſſi généralement tout ce qu'Elle
a poſſédé juſqu'ici des bords & rives de l'Oder ,
tant du côté de la Luſace que de celui de la Marche
, de forte que la rivière de l'Oder faſſe la limite
territoriale , & que la ſupériorité des deux
rives & bords de l'Oder , & de tout ce qui eſt audelà
de l'Oder du côté de la Marche , appartienne
déſormais en entier & excluſivement à Sa Majeſté
le Roi de Pruſſe , ſes Succeſſeurs & Héritiers à
perpétuité. Kij
220 MERCURE DE FRANCE .
Il eſt auſſi convenu que l'équivalent à donner à
Sa Majefté Polonoiſe ne pourra être évalué qu'à
proportion du revenu réel qu'Elle a tiré juſqu'ici
des poffeflions qu'Elle cédera àSa Majesté Pruffienne
, en conféquence de quoi Sa Majesté Polonoiſe
ſe contentera d'un équivalent an Landund
Leuten , dont le revenu réel ſeroit égal au revenu
réel des poſſeſſions qu'Eile cédera à Sa Majeſté
Brufſienne.
Au reſte dans tous les autres points relatifs à cet
échange , l'Article VII de la paix de Dreſde ſera
éxactement obſervé & éxécuté.
ART. IX. Sa Majeſté le Roi de Pruffe accorde
à Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , le libre paſſage en tout temps par la Siléfie
en Pologne , & renouvelle en particulier ce
qui a été ſtipulé là- deſſus dans l'Article X du Traitéde
paix conclu à Dreſde en 1745 .
ART. X. Les hautes Parties contractantes ſe gas
rantiſſent réciproquement l'abſervation & l'éx
cution du préſent Traité de paix , & tâcheront
d'en obtenir la garantie des Puillances avec lefquellesElles
font en amitié.
ART . XI . Le préſent Traité de paix ſera ratifié
de part & d'autre , & les ratifications feront expédiées
en bonne & due forme ,& échangéesdans
F'eſpace de quinze jours , ou plutôt fi faire ſe
peut , àcompter du jour de leur ſignature.
En foi de quoi , les ſouſſignés Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe, & de Sa Majesté le Roi de Pruſſe , en vertu
de leurs pleins pouvoirs , ont ſigné le préſent
Traité de paix , & y ont fait appoſer les cachets
de leurs armes.
Fait au Château de Hubertzbourg , le is Février
1763.
THOMAS, BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD-FREDERIC DE HERTZBERG .
JUI N. 1763 . 221
ARTICLES SÉPARÉS.
ART. I. On est convenu que dans les arrérages
ou autres preſtations arriérées , qui devront
ceffer du II Février 1763 , ne ſera pascompris ce
qui eſt encore dû fur les lettres de change & autres
engagemens par écrit , énoncés dans la ſpécification
ci -jointe ,que Sa Majeſté le Roide Pruſſe
ſe réſerve expreffément , & que Sa Majesté le Roi
dePologne promet de faire acquitter éxactement ,
&ſelon la teneur deſdites lettres de change &
autres engagemens par écrit donnés là-deſſus ,
ſans le moindre rabais ou défalcation , & dans
les monnoiesy promiſes.
ART. II . Pour ne laiſſer aucun doute ſur la
rrature& la ſolidité des arrangemens à prendre
fur les affaires de la Steuer , dont il a été fait
mention dans l'Article VII du Traité de paix ,
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
déclare qu'Elle prendra des arrangemens pour
qu'aucun des créanciers de la Steuer ne perde
riende ſon capital.
Qu'il eſt impoſſible de leur payer les intérêts
arriérés après que tous les revenus du pays ont
été notoirement abſorbés par les calamités de
laguerre.
Que la même raiſon doit valoir pour l'année
préſente après toutes les charges auxquelles le
pays a déja été obligé de fournir.
Mais qu'à l'avenir Sa Majeſté prendra inceſſam.
ment avec les Etats de la Saxe , aſſemblés en
Diéte , les arrangemens néceſſaires pour établir
un fonds prélevable ſur les revenus les plus clairs
du pays , lequel ſera , 10. principalement employé
pour payer éxactement les intérêts qui ne
pourront pas être fixés au-deſſous de trois pour
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE .
cent , tout comme ils ne pourront pas paffer lefdits
trois pour cent. 2°. Que le reſte fera le fonds
d'amortiſſement pour l'acquit ſucceſſif des capitaux
, qui augmentera à proportion de l'acquit
des capitaux & de la diminution des intérêts , &
dont la diſtribution ſe fera annuellement par le
fort , ſans aucune préférence pour perſonne à
quelque titre que ce ſoit. 30. Que l'adminiſtration
dudit fonds total deſtiné au payement des
intérêts & au rembourſement des capitaux ſera
fixée en la ſuſmentionnée Diete prochaine des
Etats de Saxe , de façon qu'il s'y trouve pleine
sûreté , Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , promettant de donner là-deſſus
toutes les aſſurances convenables.
ART. III. Il a été convenu & arrêté que les
titres employés ou omis de part & d'autre à
l'occaſion de la préſente négociation dans les
pleins pouvoirs & autres actes , ou partout ailleurs
, ne pourront être cités ou tirés à conféquence
, & qu'il ne pourra jamais en réſulter
aucun préjudice pour aucune des Parties intéreffées.
Les trois préſens Articles ſéparés auront la
même force que s'ils étoient mot à mot inférés
dans le Traité principal , & ils ſeront également
ratifiés des deux hautes Parties contractantes .
En foi de quoi les ſouſſignés , Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Électeur de
Saxe , & de Sa Majeſte le Roi de Pruſſe , ont
ſigné ces préſens Articles ſéparés , & y ont fait
appoſer les cachets de leurs armes.
• Fait au Château de Huberzbourg le is Février
1763.
THOMAS , BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD- FRÉDÉRIC DE HERTZBERG ,
Fermer
Résumé : TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.
Le traité de paix de Hubertusbourg, signé le 15 février 1763 entre le Roi de Pologne, Électeur de Saxe, et le Roi de Prusse, vise à mettre fin aux conflits et à rétablir la paix et l'amitié entre les deux monarchies. Les points essentiels du traité incluent : 1. **Paix et amitié** : Une paix durable et une amitié sincère doivent prévaloir entre les deux souverains et leurs héritiers, avec une amnistie générale et un oubli des événements de la guerre. Aucune demande de dédommagement ne sera faite. 2. **Cessation des hostilités** : Toutes les hostilités doivent cesser à partir du 11 février 1763. La Prusse cessera toutes contributions et prestations en Saxe et restituera les sommes prises ou exigées. 3. **Évacuation de la Saxe** : La Prusse doit commencer les dispositions pour évacuer la Saxe dans les trois semaines suivant la ratification du traité. Les troupes prussiennes et celles de l'Impératrice-Reine de Hongrie et de Bohême doivent quitter la Saxe dans le même délai. 4. **Restitution des prisonniers et des biens** : La Prusse doit libérer sans rançon tous les prisonniers de guerre saxons et restituer l'artillerie saxonne. Les villes de Leipzig, Torgau et Wittenberg doivent être restituées avec leurs fortifications. 5. **Renouvellement des traités antérieurs** : Le traité de paix de Dresde de 1745 est renouvelé et confirmé, sauf en ce qui concerne les dispositions contraires au présent traité. 6. **Commerce et justice** : Des commissaires seront nommés pour régler les abus dans le commerce et administrer justice aux sujets des deux parties. Les sujets qui changent de domicile ne rencontreront pas de difficultés. 7. **Affaires de la Steuer** : La Prusse accepte les arrangements concernant les créanciers de la Steuer de Saxe, et la Saxe assure le remboursement des capitaux sans réduction. 8. **Échange territorial** : La ville de Fürstenberg reste à la Pologne, mais la Saxe cède le péage de l'Oder, le village de Schildlo et ses possessions sur les rives de l'Oder à la Prusse. Un équivalent en terres et en sujets sera donné à la Saxe. 9. **Passage en Silésie** : La Prusse accorde à la Pologne le libre passage en Silésie. 10. **Garantie du traité** : Les deux parties se garantissent réciproquement l'observation et l'exécution du traité et chercheront la garantie des puissances amies. Le traité doit être ratifié et les ratifications échangées dans les quinze jours suivant la signature.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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12
p. 173-180
REMARQUES sur le Traité de la Jurisprudence de la Médecine en France ; par M. VERDIER, Maître en Chirurgie, Docteur en Médecine, & Avocat en la Cour de Parlement de Paris.
Début :
LES différentes qualités que prend l'Auteur de cet Ouvrage, sembloient [...]
Mots clefs :
Chirurgien, Médecine, Mains, Traité, Règlement, Fonctions, Autorité, Jurisprudence
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : REMARQUES sur le Traité de la Jurisprudence de la Médecine en France ; par M. VERDIER, Maître en Chirurgie, Docteur en Médecine, & Avocat en la Cour de Parlement de Paris.
REMARQUES fur le Traité de la
Jurifprudence de la Médecine en France;
par M. VERDIER, Maître en Chiturgie
, Docteur en Médecine, & Avocat
en la Cour de Parlement de Paris.
L
ES différentes qualités que prend
l'Auteur de cet Ouvrage , fembloient
répondre de fon impartialité : on devoit
fe promettre que le Jurifconfulte tiendroit
d'une main équitable la balance fur
H iij
174 MERCURE DE FRANCE .
les droits refpectifs des Médecins & des
Chirurgiens ; & nous apprenons qu'il a
mécontenté également les deux Corps.
Perfuadé du befoin qu'il a de fecours
pour remplir le Plan qu'il s'eft propofé
il a fait inférer dans les Journaux un Avis
par lequel il prie tous ceux qui auront
des connoiffances particulières fur les
Sujets qu'il traite , de vouloir bien lui
faire part de leurs réflexions & de leurs
critiques . Les confeils qu'on lui donnera
feront tardifs à l'égard des deux premiè
res Parties déjà publiées ; mais comme
fuivant le projet , la totalité de l'Ouvrage
ira à neuf Volumes , il fera poffible de
rectifier bien des chofes dans le fupplé
ment que l'Auteur a prévu lui-même qu'il
feroit obligé d'ajouter à chaque Partie.
Il entend par la Jurifprudence de la
Médecine en France , fuivant le titre
ampliatif de fon Livre , un Traité hiſtorique
& juridique des établiſſemens , réglemens
, police , devoirs , fonctions ?
droits & privilèges des trois Corps de
Médecine , avec les devoirs , fonctions
& autorité des Juges à leur égard . Peutêtre
qu'un Ouvrage bien fait , d'après
l'idée que donne ce Frontifpice , feroit
curieux , utile & même néceffaire à certains
égards. Mais on ne trouvera jamais
OCTOBRE. 1763. 175
ces caractères dans une compilation informe
d'Arrêts , de Sentences & de Réglemens
de toute efpéce , la plûpart,
tombés en défuétude par de nouveaux
ufages plus conformes à la nature des
chofes , ou révoqués formellement par
des . Réglemens contraires. Les Almanachs
même , qui font des fources fi
infidèles , n'ont pas été négligés par l'Au
teur : il n'a pas hésité d'y puifer , & de
parler affirmativement d'après eux. C'eſt
probablement fur des anciens Etats de,
la Maifon du Roi qu'il a copié ce qu'il
dit des revenus de la Charge de premier
Chirurgien , & de toutes celles des Chirurgiens
attachés au fervice de Sa Majefté
& de la Famille Royale. Nous pou
vons affurer , & c'eft un des principaux
objets de nos remarques , qu'il n'y a pas
un mot d'éxact fur ce chef , dans ce que
M. Verdier avance : il s'eft permis malà-
propos de tranfcrire tout ce qui s'eft
préfenté , fans remarquer qu'il ne pouvoit
que difcréditer fon Livre , en multipliant
fans néceffité le nombre des
Volumes ; & que celui des acheteurs , fur
lequel il a compté , diminueroin en proportion
de l'augmentation, du prix ..
L'Auteur n'eft jamais . guidé par le
flambeau d'une critique judicieuſe dans
*
H iv
176 MERCURE DE FRANCE .
les points conteftés entre les différens
Corps de la Médecine. Cette partialité
eft toujours injurieufe aux Chirurgiens :
il fe décide même contr'eux fur des
objets , qui , après une difcuffion publique
& contradictoire , ont été éclaircis
en leur faveur , de la manière la
moins équivoque . Je n'en prendrai pour
exemple que la conféquence qu'il tire du
ferment que le premier Chirurgien du
Roi prête à fa nomination , entre les
mains du premier Médecin .
La Faculté de Médecine, dans le cours
du grand Procès avec le Collége de
Chirurgie , a cru pouvoir préfenter ce
ferment comme une marque de fubordination
: mais M. Verdier ne doit
pas
ignorer que cette objection a été pleinement
réfutée. Ce n'eft pas au premier
Médecin que le premier Chirurgien prête
fon ferment ; c'eſt au Roi, entre les mains
du premier Médecin , cela eft incontefta
ble . Les Médecins reçoivent tous la béné
niction Apoftolique , & la licence d'éxercer
leur Profeffion , du Chancelier de
l'Eglife de Paris : dira- t- on qu'un Chanoine
dignitaire de Notre - Dame ait
acquis par là un droit de prééminence
fur les Médecins , & encore moins qu'il
puiffe prétendre à aucune inſpection ou
OCTOBRE. 1763 . 177
direction dans l'éxercice de la Médecine?
Les Médecins , Lecteurs & Profeffeurs
au Collège Royal , ne prêtent - ils pas
ferment entre les mains du Grand Aumônier
de France ? Ce ferment , qu'il
reçoit auffi des autres Profeffeurs , ne
lui donne pas plus de direction fur la
Médecine que fur les langues Syriaque ,
Hébraïque , Grecque , &c , qu'on enfeigne
au Collège Royal.
Les Chirurgiens dans leur repliqué ,
difoient en 1748 que fi le premier Médecin
recevoit le ferment du premier
Chirurgien , c'étoit une fuite de l'état
Eccléfiaftique de l'Univerfité , & de la
qualité des Prêtres qu'avoient anciennement
les premiers Médecins . Le Défenfeur
des Chirurgiens n'étoit pas fuffifamment
inftruit alors ; car l'époque de
la preſtation de ce ferment eft récente ,
& il feroit utile d'en rechercher l'origine
. On la trouveroit fans doute dans
la fuppreffion de la charge de premier
Barbier , dont le droit de Jurifdiction
fur toutes les Communautés des Barbiers
, Perruquiers , Baigneurs & Etuviftes
du Royaume , ont été attribués
à la charge de premier Chirurgien , &
à lui confervés par les derniers Réglemens
émanés de l'autorité Royale &
Hv
178 LMERCUR DE FRANCE.
duement enregistrés , fous le titre d'Inf
pecteur & Commiffaire du Roi. Il eſt
certain qu'Ambroife Paré , fuivant fon
Brevet que nous avons actuellement
fous les yeux en original , a prêté au
Bureau du Roi , tenu à S. Germain- en-
Laye , le premier jour de Janvier 1561 ,
le ferment de l'état de premier Chirurgien
du Roi , en lieu & place de feu
Me Nicolas Laverno , ès mains du Sgr.
de Mendoffe , Confeiller & premier Maitre
d'Hôtel dudit Seigneur Roi. Le ferment
entre les mains du premier Médecin
ne tire donc plus à aucune conféquence
, puifqu'il n'eft pas effentiel , &
que les Succeffeurs d'Ambroise Paré
n'ont été dépouillés d'aucun des Priviléges,
Droits & Prérogatives dont jouif
foit leur Illuftre Prédéceffeur.
Où M. Verdier a - t - il yu la dépendance
perfonnelle du premier Chirur
gien à l'égard du premier Médecin ; &
comment juftifieroit - il ce qu'il avance
en difant que le premier Chirurgien eft
affujetti à un examen pardevant le premier
Médecin , avant que de pouvoir,
être pourvu de fa Charge ? Le contraire
eft connu de tout le momde . Le premier
Chirurgien eft nommé par le Roi ,
& defon propre mouvement , comme
1
OCTOBRE. 1763 . 179
le premier Médecin ; ils font l'un, &
l'autre honorés du choix de Sa Majefté ,
déterminé par fa confiance : M. Verdier
a imaginé , de fon autorité particulière ,
que le premier Chirurgien ne pouvoit
s'abfenter fans une permiffion expreffe
du premier Médecin ; & que les autres
Chirurgiens de la Cour font foumis à la
même régle. A la Cour , tous les fervi .
ces font connus & fixés ; c'eft du premier
Chirurgien , feul , que les autres
Chirurgiens du Roi , prendroient l'ordre
pour leurs fonctions fi elles
n'étoient pas refpectivement réglées par
la nature même de leurs offices. C'est
de fon agrément feul qu'ils ont befoin
pour en être pourvus. Le premier Chirurgien
prend les ordres immédiatement
du Roi , ni plus ni moins que le premier
Médecin . Cela eft de droit commun
, ce que M. Verdier ne devroit pas
ignorer , ni comme Chirurgien ni
comme Médecin , ni comme Jurifconfulte
en fa qualité d'Avocat , ni comme
Auteur qui eft fuppofé connoître
à fond les matieres qu'il traite .
Si l'on vouloit examiner prèfque tous
les points du livre de M. Verdier , dont
le zéle d'ailleurs eft fort louable , il fentiroit
qu'il a entrepris une tâche un peu
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
forte ; & il pourroit fe trouver dans le
cas non de multiplier fes volumes ,
par les Supplémens qu'il promet ; mais
d'abréger fon travail par une fuppreffion
volontaire qui lui feroit plus d'honneur
& de profit.
M. Verdier demande des avis & des
critiques ; nous defirons qu'il prenne
les nôtres en bonne part ; ils viennent
de perfonnes qui s'intéreffent véritablement
à fa gloire.
F. N. G. Abonné au Mercure.
Jurifprudence de la Médecine en France;
par M. VERDIER, Maître en Chiturgie
, Docteur en Médecine, & Avocat
en la Cour de Parlement de Paris.
L
ES différentes qualités que prend
l'Auteur de cet Ouvrage , fembloient
répondre de fon impartialité : on devoit
fe promettre que le Jurifconfulte tiendroit
d'une main équitable la balance fur
H iij
174 MERCURE DE FRANCE .
les droits refpectifs des Médecins & des
Chirurgiens ; & nous apprenons qu'il a
mécontenté également les deux Corps.
Perfuadé du befoin qu'il a de fecours
pour remplir le Plan qu'il s'eft propofé
il a fait inférer dans les Journaux un Avis
par lequel il prie tous ceux qui auront
des connoiffances particulières fur les
Sujets qu'il traite , de vouloir bien lui
faire part de leurs réflexions & de leurs
critiques . Les confeils qu'on lui donnera
feront tardifs à l'égard des deux premiè
res Parties déjà publiées ; mais comme
fuivant le projet , la totalité de l'Ouvrage
ira à neuf Volumes , il fera poffible de
rectifier bien des chofes dans le fupplé
ment que l'Auteur a prévu lui-même qu'il
feroit obligé d'ajouter à chaque Partie.
Il entend par la Jurifprudence de la
Médecine en France , fuivant le titre
ampliatif de fon Livre , un Traité hiſtorique
& juridique des établiſſemens , réglemens
, police , devoirs , fonctions ?
droits & privilèges des trois Corps de
Médecine , avec les devoirs , fonctions
& autorité des Juges à leur égard . Peutêtre
qu'un Ouvrage bien fait , d'après
l'idée que donne ce Frontifpice , feroit
curieux , utile & même néceffaire à certains
égards. Mais on ne trouvera jamais
OCTOBRE. 1763. 175
ces caractères dans une compilation informe
d'Arrêts , de Sentences & de Réglemens
de toute efpéce , la plûpart,
tombés en défuétude par de nouveaux
ufages plus conformes à la nature des
chofes , ou révoqués formellement par
des . Réglemens contraires. Les Almanachs
même , qui font des fources fi
infidèles , n'ont pas été négligés par l'Au
teur : il n'a pas hésité d'y puifer , & de
parler affirmativement d'après eux. C'eſt
probablement fur des anciens Etats de,
la Maifon du Roi qu'il a copié ce qu'il
dit des revenus de la Charge de premier
Chirurgien , & de toutes celles des Chirurgiens
attachés au fervice de Sa Majefté
& de la Famille Royale. Nous pou
vons affurer , & c'eft un des principaux
objets de nos remarques , qu'il n'y a pas
un mot d'éxact fur ce chef , dans ce que
M. Verdier avance : il s'eft permis malà-
propos de tranfcrire tout ce qui s'eft
préfenté , fans remarquer qu'il ne pouvoit
que difcréditer fon Livre , en multipliant
fans néceffité le nombre des
Volumes ; & que celui des acheteurs , fur
lequel il a compté , diminueroin en proportion
de l'augmentation, du prix ..
L'Auteur n'eft jamais . guidé par le
flambeau d'une critique judicieuſe dans
*
H iv
176 MERCURE DE FRANCE .
les points conteftés entre les différens
Corps de la Médecine. Cette partialité
eft toujours injurieufe aux Chirurgiens :
il fe décide même contr'eux fur des
objets , qui , après une difcuffion publique
& contradictoire , ont été éclaircis
en leur faveur , de la manière la
moins équivoque . Je n'en prendrai pour
exemple que la conféquence qu'il tire du
ferment que le premier Chirurgien du
Roi prête à fa nomination , entre les
mains du premier Médecin .
La Faculté de Médecine, dans le cours
du grand Procès avec le Collége de
Chirurgie , a cru pouvoir préfenter ce
ferment comme une marque de fubordination
: mais M. Verdier ne doit
pas
ignorer que cette objection a été pleinement
réfutée. Ce n'eft pas au premier
Médecin que le premier Chirurgien prête
fon ferment ; c'eſt au Roi, entre les mains
du premier Médecin , cela eft incontefta
ble . Les Médecins reçoivent tous la béné
niction Apoftolique , & la licence d'éxercer
leur Profeffion , du Chancelier de
l'Eglife de Paris : dira- t- on qu'un Chanoine
dignitaire de Notre - Dame ait
acquis par là un droit de prééminence
fur les Médecins , & encore moins qu'il
puiffe prétendre à aucune inſpection ou
OCTOBRE. 1763 . 177
direction dans l'éxercice de la Médecine?
Les Médecins , Lecteurs & Profeffeurs
au Collège Royal , ne prêtent - ils pas
ferment entre les mains du Grand Aumônier
de France ? Ce ferment , qu'il
reçoit auffi des autres Profeffeurs , ne
lui donne pas plus de direction fur la
Médecine que fur les langues Syriaque ,
Hébraïque , Grecque , &c , qu'on enfeigne
au Collège Royal.
Les Chirurgiens dans leur repliqué ,
difoient en 1748 que fi le premier Médecin
recevoit le ferment du premier
Chirurgien , c'étoit une fuite de l'état
Eccléfiaftique de l'Univerfité , & de la
qualité des Prêtres qu'avoient anciennement
les premiers Médecins . Le Défenfeur
des Chirurgiens n'étoit pas fuffifamment
inftruit alors ; car l'époque de
la preſtation de ce ferment eft récente ,
& il feroit utile d'en rechercher l'origine
. On la trouveroit fans doute dans
la fuppreffion de la charge de premier
Barbier , dont le droit de Jurifdiction
fur toutes les Communautés des Barbiers
, Perruquiers , Baigneurs & Etuviftes
du Royaume , ont été attribués
à la charge de premier Chirurgien , &
à lui confervés par les derniers Réglemens
émanés de l'autorité Royale &
Hv
178 LMERCUR DE FRANCE.
duement enregistrés , fous le titre d'Inf
pecteur & Commiffaire du Roi. Il eſt
certain qu'Ambroife Paré , fuivant fon
Brevet que nous avons actuellement
fous les yeux en original , a prêté au
Bureau du Roi , tenu à S. Germain- en-
Laye , le premier jour de Janvier 1561 ,
le ferment de l'état de premier Chirurgien
du Roi , en lieu & place de feu
Me Nicolas Laverno , ès mains du Sgr.
de Mendoffe , Confeiller & premier Maitre
d'Hôtel dudit Seigneur Roi. Le ferment
entre les mains du premier Médecin
ne tire donc plus à aucune conféquence
, puifqu'il n'eft pas effentiel , &
que les Succeffeurs d'Ambroise Paré
n'ont été dépouillés d'aucun des Priviléges,
Droits & Prérogatives dont jouif
foit leur Illuftre Prédéceffeur.
Où M. Verdier a - t - il yu la dépendance
perfonnelle du premier Chirur
gien à l'égard du premier Médecin ; &
comment juftifieroit - il ce qu'il avance
en difant que le premier Chirurgien eft
affujetti à un examen pardevant le premier
Médecin , avant que de pouvoir,
être pourvu de fa Charge ? Le contraire
eft connu de tout le momde . Le premier
Chirurgien eft nommé par le Roi ,
& defon propre mouvement , comme
1
OCTOBRE. 1763 . 179
le premier Médecin ; ils font l'un, &
l'autre honorés du choix de Sa Majefté ,
déterminé par fa confiance : M. Verdier
a imaginé , de fon autorité particulière ,
que le premier Chirurgien ne pouvoit
s'abfenter fans une permiffion expreffe
du premier Médecin ; & que les autres
Chirurgiens de la Cour font foumis à la
même régle. A la Cour , tous les fervi .
ces font connus & fixés ; c'eft du premier
Chirurgien , feul , que les autres
Chirurgiens du Roi , prendroient l'ordre
pour leurs fonctions fi elles
n'étoient pas refpectivement réglées par
la nature même de leurs offices. C'est
de fon agrément feul qu'ils ont befoin
pour en être pourvus. Le premier Chirurgien
prend les ordres immédiatement
du Roi , ni plus ni moins que le premier
Médecin . Cela eft de droit commun
, ce que M. Verdier ne devroit pas
ignorer , ni comme Chirurgien ni
comme Médecin , ni comme Jurifconfulte
en fa qualité d'Avocat , ni comme
Auteur qui eft fuppofé connoître
à fond les matieres qu'il traite .
Si l'on vouloit examiner prèfque tous
les points du livre de M. Verdier , dont
le zéle d'ailleurs eft fort louable , il fentiroit
qu'il a entrepris une tâche un peu
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
forte ; & il pourroit fe trouver dans le
cas non de multiplier fes volumes ,
par les Supplémens qu'il promet ; mais
d'abréger fon travail par une fuppreffion
volontaire qui lui feroit plus d'honneur
& de profit.
M. Verdier demande des avis & des
critiques ; nous defirons qu'il prenne
les nôtres en bonne part ; ils viennent
de perfonnes qui s'intéreffent véritablement
à fa gloire.
F. N. G. Abonné au Mercure.
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13
p. 195-200
« Le 24 Février, l'Académie Royale de Peinture & de Sculpture tint [...] »
Début :
Le 24 Février, l'Académie Royale de Peinture & de Sculpture tint [...]
Mots clefs :
Académie royale de peinture et de sculpture, Assemblée, Ouvrages, Régiments, Gardes françaises, Services, Honneur, Officiers, Soldats, Ordonnance, Compagnies, Bataillons, Capitaines, Soldes, Uniforme, Règlement, Commandant, Loterie de l'école royale militaire, Loterie de l'Hôtel-de-ville, Tirage, Numéros
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le 24 Février, l'Académie Royale de Peinture & de Sculpture tint [...] »
L, 24 Février, l'Académie Royale de Peinture ,
& de Sculpture tint une Aſſem blée & reçut au
nombre des Aggrégés le ſieur Prince, Peintre
de l'Impératrice de Ruſſie, connu par différens
Onvrages qui lui ont acquis de la r lutation
I ij -
196 MERCURE DE FRANCE.
|
dans cette Cour , ainſi que dans celle de
Vienne & de Warſovie. Il a préſenté a l'Aca
démie quatre Tableaux & plufieurs deſſeins qui
ont mérité les ſuffrages de tous les Membres.
Le ſieur Briſſon, dc l'Académie Royale des
Sciences , commencera , le 14 de ce mois, un
cours de phyſique expérimentale , dans la Salie
des Machines au Collége de Navarre, & le
continuera les Lundis, Mercredis & Vendredis
de chaque ſemaine.
Sa Majeſté voulant donner au Régiment des
Gardes Françoiſes des marques de la ſatisfac
tion qu'Elle a des ſervices diſtingués que ce
Corps a rendus dans tous les temps & dans tou
tes les circonſtances , & lui régler en même
temps un traitement qui réponde à l'honneur
qu'il a d'être affecté d'une manière particulière
à la garde de ſa Perſonne, a réſolu de lui fi
xer une conſtitution ſolide & invariable, & d'ac
corder, tant aux Officiers qu'aux Soldats une
· augmentation de traitement. En conſéquence,
Sà Majeſté a rendu une Ordonnance, en date
du 29 Janvier dernier, ſuivant laquelle ce Ré
· giment continuera d'être compoſé de trois com
pagnies de Grenadiers & de trente compagnies de
Fuſiliers, leſquelles formeront ſix bataillons,
compoſé chacun d'une demie-compagnie de Gre
nadiers & de cinq compagnies de Fuſiliers.Chaque
compagnie de Grenadiers ſera commandée en
tout temps par un Capitaine , deux Lieutenans,
deux Sous-Lieutenans, & deux Enſeignes à Pique ;
& compoſée de quatre Sergens, d'un Sergent
d'Armes, d'un Sergent-Fourrier, de huit Capo
raux, d'un Caporal Aide-Fourrier, d'un Caporal
Aide-Magaſinier , de huit Appointés, d'un Ap
pointé-Aide-Magaſinier , d'un Appointé-Chirur
gien, de quatre-vingt Grenadiers & de quatre
J U I N. 1764. 1q7
Tambours. Chaque compagnie de Fuſiliers ſera
commandée en tout temps par un Capitaine, un
Lieutenant, deux Sous-Lieutenans, un Enſeigne
à Picque & une Enſeigne à Drapeau, & compoſée
en temps de paix, de quatre Sergens, d'un Sér
gent-d'Armes, d'un Sergent-Fourier, de huit Ca
poraux, d'un Caporal-Porte-Drapeau , d'un Ca
poral-Magaſinier , d'un Caporal-aide-Fourrier ,
d'un Caporal-Canonnier, de huit Appointés, d'un
Appointé-Aide-Magaſinier, d'un Appointé-Chi
rurgien , de denx Appointés-Apprentifs Canon
niers, de ſoixante - ſeize Fuſiliers & de quatre
Tambours: l'Etat-Major ſera compoſé d'un Colo
nel, d'un Lieutenant-Colonel, d'un Major, de
ſept Aides-Major , de ſept Sous-Aides Major, de
deux Sergens d'Ordre, dun Tambour-Major, de
deux Sous-Tambours-Majors, de deux Commiſ
ſaires, d'un Maréchal-des-Logis, d'un Aumônier,
de deux Chirurgiens Majors, d'un Prevôt, d'un
Lieutenant de Prévôt, d'un Greffier, d'un Juge-Au
diteur des Bandes, d'un Médecin, d'un Aide-Mé
decin, d'un Apothicaire, de douze Archers, d'un
Exécuteur & de ſeize Muſiciens.La même Ordon
nance aſſigne les fonctions de chacun des Officiers
& Bas-Officiers, & porte divers Réglemens ſur le
choix des Sergens & autres. Le terme des engage
mens ſera fixé à huit ans. Les Soldats qui, après
avoir ſetvi ſeize ans, ſe retireront chez eux & non
ailleurs, y toucheront la moitié de leur ſolde,
indépendamment d'un habit de l'uniforme qui
leur ſera délivré tous les huit ans : ceux qui
auront ſervi vingt-quatre ans auront le choix, ou
d'être reçus à l'Hôtel des Invalides ou de ſe retirer
chez eux & non ailleurs, avec leur ſolde entiere &
il leur ſera délivré tous les ſix ans un habit de l'uniforme.
Les appointemens & ſolde ſeront payés à
I iij
r98 MERCURE DE FRANCE.
fp
l'avenir aux Officiers & Soldats de la maniere ſui
vante. CoMPAGNIE DE GRENADIERs. Capitaine,
12 , ooo , liv. par an en tout temps ; Lieutenant ,
4, ooo : Sous-Lieutenant, 2 , ooo ; Enſeigne, r ,
zoe ; Sergent d'Armes, 85o ; Sergent-Fourrier ,
75 o ; Sergent, 6oo ; Caporal , 2 16 , Appointé,
Aide-Magafinier & Chirurgien, 19 3 ; Tambour,
2 1 6 ; Grenadiers, 18o. CoMPAGNIEs DE FUs1
LIERs. Capitaine, 11 ooo liv. Lieutenant, 3 , ooo ;
premier Sous-Lieutenant, 1 , 5oo; ſecond Sous
Lieutenant, 1 , 2oe ; Enſeigne à Pique, 8oo ;
Fnſeigne à Drapeau, 66o ;Sergent d'Armes, 8oo,
Sergent Fourrier, 7oo; Sergent, 54o ; Caporal,
Porte-Drapeau, Magaſinier , Aide-Fourrier &
Canonnier, 198 ; Appointé, Aide-Magaſinier,
Chirurgien & Apprentif-Canonnier, 18o ; Tam
bour, 193; Fuſilier, 162. ETAT-MAJoR. Colonel,
7o, coe liv. Lieutenant-Colonel, indépendam
ment de ſes appointemens de Capitaine, 11,75o ;
Major, 18, ooo ; premier Aide-Major, 5 , eoo ;
Aide Major,4 , 5oo; Sous-Aide-Major, 2 , 5oo,
Capitaine-Appointé, 1, 5oo; Sergent d'Ordre, 1,
2 oc;Tambour-Major, 8oo Sous-Tambour Major,
36o. Aumônier, 1 , ooo; Chirurgien Major, 1, ooo
Commifſaire des Guerres ayant la Police, 1 o,
287 ; ſecond Commiſſaire, 6 , 35 o ; Maréchal
des-Logis, 3 , ooo , Prevôt, 3 , 639 , Lieutenant
de Prevôt, 8oo , Greffier, 45 ° ; Juge-Auditeur
des Bandes, 6oo ; Archer, zoo , Exécuteur, 1 5o ;
Médecin, 8oo, Aide-Médecin, 5co; Apothicaire,
6oo ; Muſicien , 1 , 5oo. Les Capitaines ſeront à
l'avenir déchargés du ſoin de faire des recrues :
l'Etat-Major en ſera chargé pour toutes les com
pagnies moyennant 12oliv. par homme,les hom
mes ne ſeront agréés qu'autant qu'ils auront
moins de vingt-cinq ans & cinq pieds quatre pou
ces de taille , & qu'ils produiront un certificat
J U I N. 1764. 199
de bonnes moeurs & de domicile : ils prêteront
ſerment entre les mains du Major à la tête du Ré
giment en bataille ſur les Drapeaux qui ſeront
réunis à cet effet: là ils jureront d'obéir aux or
dre de leurs Officiers & Bas-Officiers, de ne jamais
déſerter, de ne jamais quitter leurs Drapeaux ſous
quelque prétexte que ce ſoit, & étant particuliere
ment deſtinés à l'honneur de garder Sa Majeſté,
ils promettront de la fervir avec zéle & fidélité,
& de veiller à ſa conſervation au péril de leur vie
Le Colonel ſeul ſera chargé de donner les congés
abſolus. Au moyen du nouveau traitement, les
penſions d'ancienneté & les gratifications atta
chées aux charges ſeront ſupprimées. En temps
de guerre ſeulement, la ſomme de 4 , ooo liv.
continuera d'être payée au Commandant du
Régiment, lorſqu'il fera la campagne en qualité
de Commandant de la brigade , ainſi que la ſom
me de, 1 , 5oo liv. à chacun de quatre Capitaines
Appointés dans la colonne des Capitaines. Le Ré
giment ſera caſerné dans trois ou ſix corps de
caſernes. A commencer du 1 Avril prochain , jour
fixé pour la nouvelle compoſition, les Capitaines
ſeront déchargés du ſoin des logemens dans les
différens quartiers de Paris : le Colonel en de
meurera ſeul chargé, ainſi que de la Police & de
la diſcipline des caſernes & de l'habillement &
uniforme du Régiment. Le Roi donne au Colonel
ſeul le pouvoir d'accorder aux Soldats de leur
compagnie la permiſſion de travailler dans Paris,
de ſe marier & de s'abſenter par congé ou autre
ment : le Régiment continuera de jouir de tous
ſes anciens Priviléges & prérogatives.
Le trente - huitiéme tirage de la Loterie de
l'Hôtel de Ville s'eſt fait le 24 Mars, en la
manière accoutumée. Le lot de cinquante mille
I iv .
2oo MERCURE DE FRANCE.
livres eſt échu au numéro 13765, celui de vingr
mille livres au numéro 13 573 , & les deux de
dix mille livres aux numéres 1891 & 12 694.
Le 5 du même mois , on a tiré la Loterie
de l'Ecole Royale Militaire, les numéros ſortis
de la roue de fortune ſont 48 , 5 , 3o , 46, 36,
& de Sculpture tint une Aſſem blée & reçut au
nombre des Aggrégés le ſieur Prince, Peintre
de l'Impératrice de Ruſſie, connu par différens
Onvrages qui lui ont acquis de la r lutation
I ij -
196 MERCURE DE FRANCE.
|
dans cette Cour , ainſi que dans celle de
Vienne & de Warſovie. Il a préſenté a l'Aca
démie quatre Tableaux & plufieurs deſſeins qui
ont mérité les ſuffrages de tous les Membres.
Le ſieur Briſſon, dc l'Académie Royale des
Sciences , commencera , le 14 de ce mois, un
cours de phyſique expérimentale , dans la Salie
des Machines au Collége de Navarre, & le
continuera les Lundis, Mercredis & Vendredis
de chaque ſemaine.
Sa Majeſté voulant donner au Régiment des
Gardes Françoiſes des marques de la ſatisfac
tion qu'Elle a des ſervices diſtingués que ce
Corps a rendus dans tous les temps & dans tou
tes les circonſtances , & lui régler en même
temps un traitement qui réponde à l'honneur
qu'il a d'être affecté d'une manière particulière
à la garde de ſa Perſonne, a réſolu de lui fi
xer une conſtitution ſolide & invariable, & d'ac
corder, tant aux Officiers qu'aux Soldats une
· augmentation de traitement. En conſéquence,
Sà Majeſté a rendu une Ordonnance, en date
du 29 Janvier dernier, ſuivant laquelle ce Ré
· giment continuera d'être compoſé de trois com
pagnies de Grenadiers & de trente compagnies de
Fuſiliers, leſquelles formeront ſix bataillons,
compoſé chacun d'une demie-compagnie de Gre
nadiers & de cinq compagnies de Fuſiliers.Chaque
compagnie de Grenadiers ſera commandée en
tout temps par un Capitaine , deux Lieutenans,
deux Sous-Lieutenans, & deux Enſeignes à Pique ;
& compoſée de quatre Sergens, d'un Sergent
d'Armes, d'un Sergent-Fourrier, de huit Capo
raux, d'un Caporal Aide-Fourrier, d'un Caporal
Aide-Magaſinier , de huit Appointés, d'un Ap
pointé-Aide-Magaſinier , d'un Appointé-Chirur
gien, de quatre-vingt Grenadiers & de quatre
J U I N. 1764. 1q7
Tambours. Chaque compagnie de Fuſiliers ſera
commandée en tout temps par un Capitaine, un
Lieutenant, deux Sous-Lieutenans, un Enſeigne
à Picque & une Enſeigne à Drapeau, & compoſée
en temps de paix, de quatre Sergens, d'un Sér
gent-d'Armes, d'un Sergent-Fourier, de huit Ca
poraux, d'un Caporal-Porte-Drapeau , d'un Ca
poral-Magaſinier , d'un Caporal-aide-Fourrier ,
d'un Caporal-Canonnier, de huit Appointés, d'un
Appointé-Aide-Magaſinier, d'un Appointé-Chi
rurgien , de denx Appointés-Apprentifs Canon
niers, de ſoixante - ſeize Fuſiliers & de quatre
Tambours: l'Etat-Major ſera compoſé d'un Colo
nel, d'un Lieutenant-Colonel, d'un Major, de
ſept Aides-Major , de ſept Sous-Aides Major, de
deux Sergens d'Ordre, dun Tambour-Major, de
deux Sous-Tambours-Majors, de deux Commiſ
ſaires, d'un Maréchal-des-Logis, d'un Aumônier,
de deux Chirurgiens Majors, d'un Prevôt, d'un
Lieutenant de Prévôt, d'un Greffier, d'un Juge-Au
diteur des Bandes, d'un Médecin, d'un Aide-Mé
decin, d'un Apothicaire, de douze Archers, d'un
Exécuteur & de ſeize Muſiciens.La même Ordon
nance aſſigne les fonctions de chacun des Officiers
& Bas-Officiers, & porte divers Réglemens ſur le
choix des Sergens & autres. Le terme des engage
mens ſera fixé à huit ans. Les Soldats qui, après
avoir ſetvi ſeize ans, ſe retireront chez eux & non
ailleurs, y toucheront la moitié de leur ſolde,
indépendamment d'un habit de l'uniforme qui
leur ſera délivré tous les huit ans : ceux qui
auront ſervi vingt-quatre ans auront le choix, ou
d'être reçus à l'Hôtel des Invalides ou de ſe retirer
chez eux & non ailleurs, avec leur ſolde entiere &
il leur ſera délivré tous les ſix ans un habit de l'uniforme.
Les appointemens & ſolde ſeront payés à
I iij
r98 MERCURE DE FRANCE.
fp
l'avenir aux Officiers & Soldats de la maniere ſui
vante. CoMPAGNIE DE GRENADIERs. Capitaine,
12 , ooo , liv. par an en tout temps ; Lieutenant ,
4, ooo : Sous-Lieutenant, 2 , ooo ; Enſeigne, r ,
zoe ; Sergent d'Armes, 85o ; Sergent-Fourrier ,
75 o ; Sergent, 6oo ; Caporal , 2 16 , Appointé,
Aide-Magafinier & Chirurgien, 19 3 ; Tambour,
2 1 6 ; Grenadiers, 18o. CoMPAGNIEs DE FUs1
LIERs. Capitaine, 11 ooo liv. Lieutenant, 3 , ooo ;
premier Sous-Lieutenant, 1 , 5oo; ſecond Sous
Lieutenant, 1 , 2oe ; Enſeigne à Pique, 8oo ;
Fnſeigne à Drapeau, 66o ;Sergent d'Armes, 8oo,
Sergent Fourrier, 7oo; Sergent, 54o ; Caporal,
Porte-Drapeau, Magaſinier , Aide-Fourrier &
Canonnier, 198 ; Appointé, Aide-Magaſinier,
Chirurgien & Apprentif-Canonnier, 18o ; Tam
bour, 193; Fuſilier, 162. ETAT-MAJoR. Colonel,
7o, coe liv. Lieutenant-Colonel, indépendam
ment de ſes appointemens de Capitaine, 11,75o ;
Major, 18, ooo ; premier Aide-Major, 5 , eoo ;
Aide Major,4 , 5oo; Sous-Aide-Major, 2 , 5oo,
Capitaine-Appointé, 1, 5oo; Sergent d'Ordre, 1,
2 oc;Tambour-Major, 8oo Sous-Tambour Major,
36o. Aumônier, 1 , ooo; Chirurgien Major, 1, ooo
Commifſaire des Guerres ayant la Police, 1 o,
287 ; ſecond Commiſſaire, 6 , 35 o ; Maréchal
des-Logis, 3 , ooo , Prevôt, 3 , 639 , Lieutenant
de Prevôt, 8oo , Greffier, 45 ° ; Juge-Auditeur
des Bandes, 6oo ; Archer, zoo , Exécuteur, 1 5o ;
Médecin, 8oo, Aide-Médecin, 5co; Apothicaire,
6oo ; Muſicien , 1 , 5oo. Les Capitaines ſeront à
l'avenir déchargés du ſoin de faire des recrues :
l'Etat-Major en ſera chargé pour toutes les com
pagnies moyennant 12oliv. par homme,les hom
mes ne ſeront agréés qu'autant qu'ils auront
moins de vingt-cinq ans & cinq pieds quatre pou
ces de taille , & qu'ils produiront un certificat
J U I N. 1764. 199
de bonnes moeurs & de domicile : ils prêteront
ſerment entre les mains du Major à la tête du Ré
giment en bataille ſur les Drapeaux qui ſeront
réunis à cet effet: là ils jureront d'obéir aux or
dre de leurs Officiers & Bas-Officiers, de ne jamais
déſerter, de ne jamais quitter leurs Drapeaux ſous
quelque prétexte que ce ſoit, & étant particuliere
ment deſtinés à l'honneur de garder Sa Majeſté,
ils promettront de la fervir avec zéle & fidélité,
& de veiller à ſa conſervation au péril de leur vie
Le Colonel ſeul ſera chargé de donner les congés
abſolus. Au moyen du nouveau traitement, les
penſions d'ancienneté & les gratifications atta
chées aux charges ſeront ſupprimées. En temps
de guerre ſeulement, la ſomme de 4 , ooo liv.
continuera d'être payée au Commandant du
Régiment, lorſqu'il fera la campagne en qualité
de Commandant de la brigade , ainſi que la ſom
me de, 1 , 5oo liv. à chacun de quatre Capitaines
Appointés dans la colonne des Capitaines. Le Ré
giment ſera caſerné dans trois ou ſix corps de
caſernes. A commencer du 1 Avril prochain , jour
fixé pour la nouvelle compoſition, les Capitaines
ſeront déchargés du ſoin des logemens dans les
différens quartiers de Paris : le Colonel en de
meurera ſeul chargé, ainſi que de la Police & de
la diſcipline des caſernes & de l'habillement &
uniforme du Régiment. Le Roi donne au Colonel
ſeul le pouvoir d'accorder aux Soldats de leur
compagnie la permiſſion de travailler dans Paris,
de ſe marier & de s'abſenter par congé ou autre
ment : le Régiment continuera de jouir de tous
ſes anciens Priviléges & prérogatives.
Le trente - huitiéme tirage de la Loterie de
l'Hôtel de Ville s'eſt fait le 24 Mars, en la
manière accoutumée. Le lot de cinquante mille
I iv .
2oo MERCURE DE FRANCE.
livres eſt échu au numéro 13765, celui de vingr
mille livres au numéro 13 573 , & les deux de
dix mille livres aux numéres 1891 & 12 694.
Le 5 du même mois , on a tiré la Loterie
de l'Ecole Royale Militaire, les numéros ſortis
de la roue de fortune ſont 48 , 5 , 3o , 46, 36,
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Résumé : « Le 24 Février, l'Académie Royale de Peinture & de Sculpture tint [...] »
Le 24 février, l'Académie Royale de Peinture et de Sculpture a accueilli le sieur Prince, peintre de l'Impératrice de Russie, parmi les agrégés. Il a présenté quatre tableaux et plusieurs dessins, appréciés par les membres de l'Académie. Le sieur Brisson, de l'Académie Royale des Sciences, débutera un cours de physique expérimentale le 14 du mois suivant, les lundis, mercredis et vendredis au Collège de Navarre. Sa Majesté a exprimé sa satisfaction envers le Régiment des Gardes Françaises pour ses services distingués. Elle a décidé d'accorder une augmentation de traitement aux officiers et soldats, et a rendu une ordonnance le 29 janvier pour réorganiser le régiment. Ce dernier sera composé de trois compagnies de grenadiers et de trente compagnies de fusiliers, formant six bataillons. L'ordonnance précise la composition et les fonctions de chaque grade, ainsi que les conditions de service et les retraites. Les soldats ayant servi seize ans recevront la moitié de leur solde s'ils se retirent chez eux, tandis que ceux ayant servi vingt-quatre ans pourront choisir entre l'Hôtel des Invalides ou une retraite avec solde complète. Les traitements des officiers et soldats sont détaillés, et les capitaines seront déchargés du recrutement, remplacé par l'État-Major. Les nouvelles recrues devront avoir moins de vingt-cinq ans et une taille minimale de cinq pieds quatre pouces, avec un certificat de bonnes mœurs et de domicile. Le régiment continuera de jouir de ses anciens privilèges et prérogatives. Le 24 mars, le trente-huitième tirage de la Loterie de l'Hôtel de Ville a attribué un lot de cinquante mille livres au numéro 13765, un lot de vingt mille livres au numéro 13573, et deux lots de dix mille livres aux numéros 1891 et 12694. Le 5 mars, la Loterie de l'École Royale Militaire a également eu lieu.
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