Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables,

Premiers mots: ARREST du 6. Janvier, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1733. le délai porté [...] Article récurrent: Arrêts notablesDomaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Faculté de théologie, Constitution Unigenitus, Droit civil, Lettres patentes, Premier président, Cardinal de Fleury, Ville de Paris, Évêque de Laon, Cour, Disputes, Tenir la main, Docteur, Écrits, Imprimé

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Timothée Léchot le à
Modifié le à