ARRESTS NOTABLES, &c.

En novembre et décembre 1731, le Conseil royal a émis plusieurs ordonnances et arrêts concernant divers aspects de la vie publique et économique. Deux ordonnances de police, datées du 6 et 7 novembre, visent à réguler la vente de livres et de marchandises. La première interdit aux revendeuses de vendre à la porte des collèges, tandis que la seconde impose aux libraires d'obtenir un consentement écrit des parents ou tuteurs pour acheter des livres aux enfants. Les infractions à ces règles sont passibles d'amendes allant de 100 à 1000 livres, avec des peines supplémentaires possibles. Le 1er décembre 1731, un arrêt du Conseil résout une dispute entre les avocats du Parlement de Paris et l'archevêque de Paris. Les avocats avaient exprimé des inquiétudes concernant une ordonnance de l'archevêque et un arrêt royal du 30 juillet 1731. Le roi confirme que l'arrêt du 30 juillet n'est pas contraire à celui du 25 novembre 1730 et ordonne le maintien du silence imposé par un arrêt du 10 mars précédent. Un arrêt du 4 décembre 1731 impose aux fabricants de draps de Sedan de se conformer aux règlements généraux des manufactures de 1669, limitant la largeur des draps à cinq quarts entre les lisères. Les fabricants et marchands disposent de six mois pour écouler leurs stocks existants. Deux arrêts du 9 décembre 1731 ordonnent la suppression de plusieurs imprimés. Le premier concerne une feuille imprimée par l'évêque de Laon sans autorisation, et le second concerne deux lettres de l'archevêque d'Embrun au cardinal de Rohan, jugées perturbatrices pour l'ordre public. Enfin, un arrêt du 11 décembre 1731 proroge l'exécution d'un arrêt du 12 juin 1731 jusqu'au 31 décembre 1732. Cet arrêt concerne la réduction du prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.