ARRESTS NOTABLES, &c. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure de France 1

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décembre 1731 (vol. 2)

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Section :

FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.

Page(s) :

3097-3102

Reconnaissance textuelle :

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ARRESTS NOTABLES , &c.
RDONNANCE de Police du
&
Novembre,
qui deffend aux Revendeuses et autres Particuliers
de s'attrouper , vendre ni étaller aucunes
choses , à la Porte des Colleges , à peine de
cent liv d'amende et de Prison .
Et à toutes personnes de quelque Commerce er
Profession qu'elles puissent être , de prendre des
Hardes ou des Livres en payement des Fruits et
autres Marchandises , vendues à des Ecoliers et
Fils de Familles , à peine de 200 liv. d'amende´,
&c.
ORDONNANCE de Police , du 7 Novembre
qui deffend à tous Libraires , Imprimeurs , Refieurs
, Doreurs de Livres, et à toutes autres Personnes
d'acheter aucuns Livres et Papiers des Enfans
, Ecoliers , Serviteurs , ou d'autres Person .
nes inconnuës, sans le consentement par écrit des
Peres , Maîtres ou Personnes capables d'en répondre
; et de vendre ni exposer dans leurs Boutiques
et sur leurs Etalages , ou de louer aux jeu→
nes Gens aucuns Livres , Histoires ou Brochuses
contraires aux Moeurs et à la Religion; à pei
ne de mille livres d'amende , interdiction de la
Librairie et de punition exemplaire.
Et qui leur enjoint de tenir un Registre para
LI. Vol. phé
3008 MERCURE DE FRANCE
phé par le Commissaire du quartier , contenanf
les Nos, Demeures et Qualitez des Vendeurs et
de leurs Répondans ; avec les Titres des Livres ,
et les jours ausquels ces Livres auront été expos
gez en vente.
ARREST du Conseil , du 1 Decembre 1731 ;-
fendu sur le Memoire des Avocats..
Veu par le Roy , étant en son Conseil , le Mé
moire présenté à S. M. par les . Avocats en son
Parlement de Paris , contenant qu'ils n'ont pû ,
sans une peine extrême , voir paroître l'Ordonnance
du sieur Archevêque de Paris , du 16 Janvier
dernier ; que l'Arrest rendu par ledit Parlement
le 5 Mars suivant , au sujet de ladite Ore
donnance , avoit calmé leurs allarmes , que d'ailleurs
S.. M. ayant par l'Arrest de son Conseil dụ
10 du même mois , suspendu toutes disputes sur
la matiere dont il s'agissoit , ils ont gardé le si
lence , comme étant une marque de leur obéissance
et du profond respect qu'ils ont et qu'ils:
auront toujours pour les Ordres de S. M. mais
que l'Arrest du 30 Juillet dernier , par lequel sur
an Mémoire presenté au Roy. par le sieur Archevêque
de Paris , S. M. lui a permis de distribuer
son Ordonnance du 10 Janvier , a renouvellé
leur inquiétude ; qu'ils auroient lieu de craindre
qu'on ne prétendit que ledit Arrest fut contraire
celui du 25 Novembre 1750.qui étoit pour eux
le plus précieux de tous les titres , et qu'on n'en
tirât des conséquences , qui tendissent à leur imputer
ces principes faux et rejettez de tous les
Catholiques , sur lesquels , suivant le Mémoire
dudit sieur Archevêque de Paris , tombe unique
ment sa censure : Principes qu'ils n'ont pas souenus
et qui sont bien éloignez des sentimens qu'ils
IL, Vel. PIODECEMBRE
1731. 3099
professent ; que dans cet état , lesd . Avocats supe
plioient très -humblement S. M. de vouloir bien.
leur permettre de lui présenter un Mémoire , sur
les conséquences qu'on voudroit tirer contr'eux
dudit Arrest du 30 Juillet dernier.SA MAJESTE
ayant fait examiner en son Conseil ledit Mémoi,
re ; ensemble lesd . Arrests , des 25 Nov. 1730. er.
30 Juillet 1731 et considerant que le dernier de
ces Arrests n'a rien de contraire au premier , le
Sieur Archevêque de Paris ayant fait tomber uniquement
sa censure sur de faux principes , qui ne
sont point soutenus par lesd . Avocats , lesd.prin
cipes étans très -éloignez des sentimens qu'ils pro
fessent , S. Ma jugé qu'il seroit inutile de récevoir
de nouveaux Mémoires sur ce sujet ; et;
voulant éloigner de plus en plus tout ce qui peutêtre
une occasion de renouveller les disputes suspendues
par l'Arrest du 10 Mars dernier . Sa Majesté
étant en son Conseil , a ordonné et ordonne
que le silence imposé par ledit Arrest du 10 Mars.
sera inviolablement observé ! S. M. se réservant
à Elle seule de prendre les mesures convenables
pour faire cesser lesdites disputes ; le tout ainsi
qu'il est porté par ledit Arrest : Voulant au surplus
, S. M. que l'Arrest de 25 Novembre 1730.
ensemble l'Arrest du 30 Juillet dernier , soient
executez selon leur forme et teneur. Fait au Conseil
d'Etat , & c.
AUTRE du 4. Décembre , portant Regle
ment pour la fabrique des Draps qui se font à
Sedan , tant en blanc , en noir , qu'autres couleurs
, par lequel S. M. ordonne qu'à l'avenir les
Fabriquans en Draps de la Manufacture de Sedan,
conformeront dans la fabrique de leurs draps,
tant en blanc , en noir , qu'autres couleurs , aux
11, Vol.
Re
roo MERCURE DE FRANCE
Reglemens generaux des Manufactures de l'année
1669. qui seront executez selon leur forme eti
teneur ; en conséquence , qu'ils ne pourront par
La suite en fabriquer que de la largeur de cinq
quarts entre les lisieres ; permet néanmoins Sa
Majesté , par grace et sans tirer à consequence
ceux de ces Fabriquans , et aux Marchands qui
seront chargez dans leurs Boutiques ou Magasins
de draps de cinq quarts , y compris les li
sieres , de s'en deffaire dans six mois du jour de
la publication du present Reglement , &c .
AUTRE du 9. Decembre , qui ordonne la
suppression d'un Imprimé.
Le Roy s'étant fait représenter en son Conseil
une feule imprimée , commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare , miseratione divina,
et Sanita Sedis Apostolica gratiâ,Episcopus
Dux Laudunensis , &c. dans laquelle après
une formule ordinaire de l'Approbation des
Confesseurs , on a adjoâté une explication détaillée
des cas réservez au Pape ou à l'Evêque ,
avec des avis adressez aux Confesseurs : S. M.
auroit reconnu que cette explication et ces avis
ayant été imprimez sans aucune permission particuliere
, la contravention qui a été faite par là à
L'Arrêt du 2. Septembre dernier , portant révo
cation du Privilege general cy- devant accordé au
Sr. Evêque de Laon , peut d'autant moins être
tolerée , qu'il seroit à craindre que l'Imprimé
dont il s'agit n'excitât de nouveaux troubles dans
le Royaume , à quoi étant necessaire de pourvoir,
pour assurer l'execution dudit Arrêt du 2. Septembre
, et prévenir en même -temps tout ce qui
pourroit alterer la tranquillité publique , SA MA
JESTE ESTANT EN SON CONSEIL , a ordonné
I-do Vol Ep
DECEMBRE . 1731. 3ΙΟΥ
et ordonne que ladite feüille imprimée , commençant
par ces mots : Stephanus Josephus de la
Fare , miseratione divinâ et Sancta Sedis Apostolica
gratiâ , Episcopus Dux Laudunensis , & c.
sera et demeurera supprimée : Enjoint à tous
ceux qui en ont des Exemplaires , de les remet
tre incessamment au Greffe du sieur Herault ,
Conseiller d'Etat , Lieutenant General de Poli
ce de la Ville de Paris , pour y être suppri
mez , &c .
>
AUTRE du même jour , qui ordonne la
suppression de deux Lettres imprimées.
Le Roy ayant fait examiner en son Conseil,
deux Imprimez qui ont pour titre , l'un : Lettre
de M. l'Archevêque d'Embrun à M. le Cardinal
de Rohan , datée d'Embrun le 9 : Juillet
1731. et l'autre : Lettre de M. l'Archevêque
d'Embrun à M. le Cardinal de Rohan , au sujet
de la Lettre circulaire du mois d'Août 1731,
adressée de la part de Sa Majesté aux Evêques
de France , sans aucune date ; S. M. auroit reconnu
que ces deux Ecrits n'ont pu être imprimez
,ni répandus dans le Public , que dans la vûe
d'entretenir les disputes et les troubles que des
esprits mal intentionnez voudroient perpetuer
dans le Royaume , contre les intentions de S. M.
à quoi étant necessaire de pourvoir , SA MAJESTE'
ESTANT EN SON CONSEIL , 2
ordonné et ordonne que lesdits deux Imprimez
ayant pour titre , l'un ; Lettre de M. l'Archevêque
d'Embrun à M. le Cardinal de Rohan
datée d'Embrun le 9. Juillet 1731 et l'autre :
Lettre de M. l'Archevêque d'Embrun à M. le
Cardinal de Roban , au sujet de la Lettre circu-
Laire du mois d'Août 1731. adressée par ordre
IL Vol.
102 MERCURE
DE FRANCE
de Sa Majesté aux Evêques de France , seront
et demeureront supprimez , &c.
AUTRE du 11. Décembre , par lequel
6. M. a prorogé et proroge l'execution de l'Arrêt
du 12. Juin 1731. jusques et compris le dernier
Decembre 1732. passé lequel , et à commencer
du premier Janvier 1733. le prix des
anciennes Especes et Matieres d'or et d'argent ,
sera réduit ainsi qu'il l'auroit dû être le premier
Janvier prochain , en consequence dudit Arrêt.
du 12. Juin 1731. &c.

Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts notables.

Premiers mots: ORDONNANCE de Police du Novembre, qui deffend aux Revendeuses et autres Particuliers [...] Mots clefs: Conseil, Archevêque, Majesté, Cardinal

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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