Traite de Suspensionà'Armes
entre i. France (p* l'Aiu
gleterre*
Ommc il ya
lieu d'er.
perere un heureux
succes des Conférences établies à Urechr par les soins
de leurs M. T.Chrétienne
& Britannique pour lerérablissement de la Paix generale
,
& quelles ont jugé
necessaire de prévenir tous
les évenemens de Guerre,capables de troubler l'état ou.
la Négociation le trouve
prefentemenc ;
- leurdités
Majestez,atrentives au bonheur de la Chrétienté, font
convenues d'une Suspension
d'armes, comme du moyen
le plus sûrpourparvenir au
bien général qu'Elles se pro..
posent. Et quoique jusqua
present Sa Majesté Britannique, n'ait pu persuader
ses Alliez d'entier dans ces
mêmes sentimens, le refus
qu'ils font de les suivre n'étant pas uneraisonsuffisante pour empêcher Sa Maje«
(té Trés-Chrétienne de mar-
quer par des preuves effecti-
,
ves, le désir qu'Elle a
de rétablir au plutôt une parfaite
amitié, & une sincere correspondance entre Elle &la
Reine de la Grande Bretagne, les Royaumes, Etats
&Sujetsdeleurs Majeftez.
Sadite-Majesté Trçs Chrétienne après avoir confié aux
Troupes Angloises la garde
des Ville,Citadelle&Forts
de Dunkerque
,
pour marque de sa bonne foy, consent & promet, comme la
Reine de la Grande BretaI
gne promet aussi de sa parc.
I.
Qu'il y aura uneSuspension generale de
- toutes eiv
treprises & faits d'Armes,
& generalement de tous
a£tes d'hostlitez entre les ,-
Armées, Troupes, FJotcs,
Escadres& Navires de leurs
Majestez Très-Chrétienne
& Britannique, pendant le
terme de quatre mois, à
commencer du vingt deuxième du present mois
d'Aoust, jusqu'au vingtdeuxiéme du mois de Decembre prochain.
IL
LamêmeSuspension fera
établie entre les garnisons&
Gens de Guerre,que leursM.
tiennent pour la défense &
garde de leurs Places, dans
tousles Lieux où leurs Armes agissent, ou peuvent
agir, tant par Terre que par
Mer, ou autres Eaux, en
forte que s'il arrivoit que
pendant le tems de la Suspension,on y
contrevint de
part ou d'autre, par la prise
d'une ou de plusieurs Places,
soit par attaque, surprise,
ou intelligence iccreie, en.
quelque endroit du monde
que ce fust, qu'on fist des
Prisonniers, ou quelques
autres Actesd'hostilité,par
quelque accident imprévû
dé la nature de ceuxqu'on
ne peut prévenir
,
contraires à la presenteCessation
d'armes, cette contravention se reparera de part &
d'autre, de bonne foy, sans
délay ni difficulté, icftituant sans aucune diminution, ce qui aura été pris, &
mettant les Prisonniers en
liberté,
liberté, sans demander aucune chose pour leur rançon, ni pourleur dépense.
III,
Pour prévenir pareillement tous sujets de plaintes
& contractionsqui pourroient naîstre à l'occasion
des' Vaisseaux, Marchandises,puautreseffets qui se-
,
, , stoient pris parMer, T pendant le tems de laSuspension voiv est convenu reciptoquehrerrr qtiè;: lefdite
"yài-ffcauxV Marchandises &£
effets qui seroient pris dans
la Manche, & dans les Mers
du Nord, après l'espace de
douze jours, a compter depuis la signature de la susdite Suspension,seront de part
& d'autre restituez réciproquement.
Que le terme fera desix
semaines pour les prisesfaites depuis la Manche, les
Mers Britanniques, & les
Mers du Nord, jusqu'au
CapSaint Vincent.
Et pareillement de six lèmaines,depuis & au- delà de
~c Capjusqu'àlaLigne
>
foie
dans l'Ocean, soit dans la
Mer Méditerranée.
Enfin, de six mois au<
delà de la Ligne, & dans
tous les auttes endroits du
monde, sansaucuneexception ni autre distinction
plus particulière de temps
& delieu.
IV.
Comme lamêmeSuspension fera observée entre
les Royaumes de la Grande
Bretagne & d'Espagne; Sa
MajestéBritanniquepromet
qu'aucun de ses Navires de
Guerre ou Marchands, Barques ou autres Bastimens appartenais à Sa Majesté Britannique ou àses Sujets, ne
feront desormais employez
à transporterou envoyer en
Portugal, en Catalogne, ni
dans aucun des lieux où la
Guerre se fait presentement
des Troupes, Chevaux, Armes, Habits, lX en general
routes munitions de guerre
:&de bouche.
.< V.
: ',',Toutefois il sera libre à
Sa Majesté Britannique, de
faire transporter des Troupes, des munitions de guerre & de bouche, & autres
provisions dans les Places de
Gibraltar, & dePort-Mahon, actuellement occupées par ses Armes,&donc
la possessionluidoitdemeurer par le Traitéde Paix qui
interviendra, comme aussi
de retirer d'Espagne les
Troupes Angloises
,
& gçneralement tous les
e
ffets
qui luy appartiennent dans
ce Royaume, soit pour les
faire passer dans ilflcde Mi-
norque, soit pour les conduire dans la Grande Bretagne, sans que lefdicsTransports soient censez contraires à la Suspension.
Vl.
La Reine de la Grande
Bretagne pourra pareillement sans y
contrevenir,
prêcer ses Vaisseaux pour
transporrer en Portugal les
Troupes de cette Nation
qui font actuellement en
Catalogne, & pour [rane.
porter en Italie les Troupes
Allemandes qui sont aussi
dansla même Province.
VIL
Immédiatement après que
le present Traire de Suspension aura été déclaré en
Espagne, le Roy se fait
fort que le blocus de Gibraltar fera levé, & que la Garnison Angloise aussi- bien
que les Marchandsqui Ce
trouveront dans cette Place,
pourront en toute liberté
vivre, traiter & négocier
fLYcc les Espagnols.
,
VIII.
Les Ratifications du present. Traité seront échangées de part& d'autre dans
le terme de quinze jours,
pq plûtôt si fairese peut.
Enfoydequoy, &en
vertu des Ordres & pouvoirs
que Nous soussignez avons reçûduRoyTrés-Ghréticn,
& delàl^èine delaGrande
Bretagne, nos1 Maître&
Presentes, Maîtresse, apposeslesavons &'Sc^aux^ yavons ligné détiefcles Armes,
stïc
Armes. Fait à Paris le dixneuviéme Aoust mil sept
cens douze.
(L.S.)COLBERT DE TORCY.
(L.S.) BOLINGBROKE