ORDONNANCE du Pape pour l'établiffement
d'une Congrégation ,pour
rechercher & punir tous ceux qui ont
malverfé dans le maniment des affaires
fous le dernier Pontificat .
C
Omme nous avons appris par des perfonnes
dignes de foi , & par les bruits publics
lors méme que nous n'étions encore que Cardinal
, que certaines gens employez dans les affaires
fous le precédent Pontificat , ont nonfeulement
malverfé impudemment & injurieu-
Sement
nt dans tout
Ggee qui a été eommis à leurs
foins , tant par rapport aux graces qu'ils ont
accordées , qu'à la justice qu'ils ont fait rendre
aux expéditions qu'ils ont ordonnées smais
auffi qu'au préjudice de l'integrité de cette
Cour , & au mépris de la droiture de Benoît
KIII. notre Predéeeffeur , ils ont tâché de fur
prendre fa Religion par de malignes & fausse
infinuations , de le détourner de l'amour qu'i
a toujours eu pour la Justice , de corrompre fe
bonnes intentions par des artifices trompeurs,>
OCTOBRE . 1730. 2289
& d'empêcher que fa probité & fa vertu ne produififfent
les fruits qu'on en devoit attendre . Et
comme nous nous ferions propofez dé venger avec
éclat l'integrité l'honneur de notre Prédeceffeur
de toutes les embuches qui lui ont été tendues,
des fautes qu'il a ,pour ainsi dire , com
mifes innocemment , Nous croyons qu'à préfent
que nous fommes élevez fur le Trône fuprême
de la Justice , fans aucnn mérite de notre part ,
Nous ne pouvons mieux faire que de mettre en
exécution le pouvoir que nous avons en main s
afin d'effacer les injures atroces qui rejailliffent
fur la droiture & l'integrité d'unfi faint Pontife
, de rendre à notre chere ville & à la
Cour de Rome les degrez d'estime qu'elles fe font
asquifes , de peur que l'Innocent ne souffre
pour le coupable.
Pour cet effet nous créons une nouvelle Con
grégation particuliere , compofée des CardinauxJean
René Imperiali , Louis Pico , Pierre
Marcellin Corradini , Léandre de Porzia
Aufone Bancheri , leur donnant pour Secretaire
Dominique Céfar Florelli , Réferendaire dans
l'une & l'autre fignature : Nous donnons aufdits
Cardinaux pouvoir & ordre de rechercher
tous ceux qui feront coupables de pareils excès ,
crimes délits , ou qui contre tout droit , &
au préjudice du bien public & particulier
auront injuftement prévariqué , tant dans le
Spirituel que dans le temporel : & nous leur ordonnons
par les préfentes , de proceder , foit
par eux- mêmes , foit pardevant tels Tribunaux
Ecclefiafiques & Laïques de cette ville , far
les accufations des Parties , dénonciations , ou
fur ce qu'ils pourront découvrir eux- mêmes , coptre
ceux qui fe trouveront dans les cas fufdits :
voulant en vertu de notre autorité Apofloliy
Hv que
2290 MERCURE DE FRANCE
que , que tous les Tribunaux & Congrégations
de Cardinaux leur tendent la main , à cette
accafion , qu'il leur foit permis d'y prendre toutes
les informations neceffaires , & d'inftruire
des Procès par eux , ou par d'autres Juges qu'ils
pourront commettre pour cet effet , afin d'agir
contre toute chaque perfonne Eccléfiaftique ,
réguliere & féculiere , de quelque qualité ;
condition , ou dignité qu'elles puiffent être ,
Sans excepter aucun Ordre ou Congrégation , pas
même la Societé de Jefus , l'Ordre militaire
de S. Jeand Jeruzalem , Miniftres , Officiers de
Pinquifition, ou autres perfonnes privilegiées ..
Nous ordonnons à nofdits Commiffaires , lorfque
les crimes ci-deſſus énoncez , ou quelque
chofe d'approchant , feront averez engenéral os
en particulier , de les faire punir , foit par euxmêmes,
fort pardes Juges deleguez , dans la perfonne
des coupables , des complices , desfauteurs
& des Confeillers Nous leur permettons pour cet
effet de faire entendré les Témoins requis ; ou en
relles perfonnes que cepuiffe être , Eccléfiaftiques,
réguliers &féculiers ; privilegiés ou non s
d'évoquer enJugement , citer ou faire citer quiconque
fe trouvera dans le cas, de recevoir leurs
difpofitions par écrit , & d'obliger tous les Tribunaux
de cette Cour & de l'Etat Eccléfiaftique
même les Officiers de notre Chambre Apoftolique ,
de leur fournir tous les Actes dont ils pourron
avoir befoin , avec pouvoir de poursuivre les défobeiffans
par amendes pécuniaires , s'il eft befoin
par corps ou par les cenfures fpirituelles , ainfi
que cette Congrégation le jugera convenable.
Et afin qu'elle puiſſe d'autant mieux exécuer
nos ordres
nous lui conferons parces Pré-
Jintes, toute l'autorité , jurifdiction & plenisude
de notre pouvoir , tant par rapport à l'or
dre
OCTOBRE. 1730. 2291
dre de proceder , à la maniere de prouver, & à
la forme dejuger de faire exécuter leurs ju
gemens ; dérogeant pour cet effet à toutes Conftitutions
apoftoliques & regles de notre Chancellerie
, aux Droits & Ordonnances des Conciles
genéraux , Provinciaux & Synodaux , & aux
autres décrets particuliers à ce contraires
quoi qu'on n'en faffe pas-ici mention de mot à
mot , ou felon leurs claufes generales , co-
Donné au Quirinal le 8. Août 1750. Ainfi Nous
plaît , ainfi nous commettons & ordonnons de
notre mouvement . Etoit figné CLEMENT
XII.