Titre et contenu

Titre:

ARRETS NOTABLES.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables,

Premiers mots: DECLARATION DU ROY, qui regle les Gages et Taxations des [...] Article récurrent: Arrêts notablesDomaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Arrêts, Sentence de police, Ordonnance du roi

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Anouk Delpedro le à
Modifié le à