Titre et contenu
Titre:PROCLAMATION De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre. DE PAR LE ROY.
Premiers mots: On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra que [...] Domaines: Sciences politiques, Sciences de la guerreMots clefs: Proclamation, Prorogation, Suspension d'armes, Angleterre, FranceForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Signature:Fait à Versailles le quinziéme Decembre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT.
Est rédigé par: Colbert, Louis (Jean-Baptiste Colbert, Louis XIV) Lieu indiqué: VersaillesDate de rédaction ou d'envoi du texte:Résumé
La proclamation annonce la prorogation de la suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Initialement accordée le 22 août 1711 pour une durée de quatre mois, cette suspension a été prolongée de quatre mois supplémentaires, du 22 décembre 1711 au 22 avril 1713. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis de France et de la reine Anne d'Angleterre d'exercer des actes d'hostilité par terre, par mer ou sur les rivières, sous peine de sévères punitions. La proclamation ordonne également la lecture, la publication et l'affichage de ce texte partout où nécessaire. Elle a été signée à Versailles le 15 décembre 1711 par Louis, avec la signature de Colbert en dessous.
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