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p. 839-847
DECLARATION DU ROY. Par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes, données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Un genitus. Donnée à Versailles, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement, le 3. Avril, le Roy y séant en son Lit de Justice.
Début :
LOUIS, par, &c. Après la division & les troubles que le refus de se soûmettre à la Bulle Unigenitus [...]
Mots clefs :
Bulle Unigenitus, Roi, Déclaration du roi, Église, Évêques, Édit, Archevêques
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2
p. 820-828
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 21. Novembre 1730. qui ordonne que le sieur [...]
Mots clefs :
Arrêt, Déclaration du roi, Ordonnance, Commerce, Brevets, Militaires, Médecine, Négociants
3
p. 1672-1674
ARRETS NOTABLES.
Début :
DECLARATION DU ROY, du 7. May, Registrée en Parlement le [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclaration du roi, Ordonnance du roi
4
p. 2511-2520
ARRETS NOTABLES.
Début :
ARRETS DU CONSEIL, qui ordonne la suppression d'un Ouvrage, &c. [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Arrêts du conseil, Roi, Parlement d'Aix, Arles, Déclaration du roi, Ordonnance, Article
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p. 228-237
« Il a paru successivement plusieurs Ecrits, qui ont pour objet la [...] »
Début :
Il a paru successivement plusieurs Ecrits, qui ont pour objet la [...]
Mots clefs :
France, Angleterre, Acadie, Traité, Frontières, Amérique, Canada, Troubles politiques, Déclaration du roi, Abbé de la Chateigneray
6
p. 220
ESPAGNE.
Début :
Le Roi, pour augmenter la population dans ses Etats en Amérique, [...]
Mots clefs :
Lisbonne, Madrid, Déclaration du roi, Amérique latine, Mariages mixtes, Démographie, Archevêques
7
p. 189-190
DU NORD.
Début :
Par une Déclaration publiée depuis quelques jours, le Roi défend à tous [...]
Mots clefs :
Stockholm, Copenhague, Déclaration du roi, Embargo, Complots, Tentative de révolte, Procès, Islande, Mont Kotlugia, Incendies
8
p. 205-218
ALLEMAGNE.
Début :
Le 2, le Sieur de Klinggraff remis au Ministere un nouveau Mémoire, portant [...]
Mots clefs :
Vienne, Sieur de Klinggraff, Roi de Prusse, Impératrice-Reine, Combats, Royaume de Bohême, Régiments, Dresde, Famille royale, Camp de Pirna, Soldats, Officiers, Discours de la reine, Conseillers prussiens, Ordonnance du roi, Directoire de guerre, Leipzig, Troupes prussiennes, Déclaration du roi, Commerce, Comte de Salmour, Tactique militaire, Fortifications, Berlin, Cavalerie, Infanterie, Motifs de la guerre, Hambourg, Ratisbonne, Electorat de Saxe
9
p. 222-228
Seconde Déclaration du Roi, pour la Discipline du Parlement.
Début :
Louis, &c. la réduction que nous avons ordonnée du nombre des Officiers de notre [...]
Mots clefs :
Parlement, Discipline, Déclaration du roi, Fonctions, Magistratures, Assemblées, Chambres, Articles