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1
Périodique Mercure galant 2
Livraison avril 1714
Pages p. 227-247

EXTRAIT du Traité de Paix conclud entre le Roy & l'Empereur, le 6. Mars dernier.

Début :
I. Il y aura une Paix Chrestienne universelle & une [...]
Mots clefs :
Roi, Empereur, Traité, Guerre, Empire, Droits, Électeur, Dépendances, Généraux, Ratifications

Auteur Eugène de Savoye, Mareschal Duc de Villars (Eugène, Louis-Hector de Villars)
Domaine Sciences politiques, Sciences de la guerre
Type d'écrit journalistique Relation / Nouvelle politique
1
Livraison avril 1714
Auteur Eugène de Savoye, Mareschal Duc de Villars (Eugène, Louis-Hector de Villars)
EXTRAIT du Traité de Paix conclud entre le Roy & l'Empereur, le 6. Mars dernier.
2
Périodique Mercure de France 1
Livraison mars 1730
Section France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
Pages p. 615-634

ARREST, ORDONNANCE, &c.

Début :
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France, &c. Salut. Notre amé & féal Alexandre Prevôt [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnance, Roi, Compagnie des Indes, Procureur général, Expédition, Droits, Syndics, Actions, Parlement

Domaine Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Type d'écrit journalistique Texte de loi
2
Livraison mars 1730
ARREST, ORDONNANCE, &c.
3
Périodique Mercure de France 1
Livraison mars 1731
Section France
Pages p. 609-627

ARRESTS , DECLARATIONS , ORDONNANCES , &c.

Début :
ARREST du 12. Décembre, portant Reglement pour la Manufacture des [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclarations, Ordonnances, Jurisdiction, Église, Tribunal , Pouvoir, Autorité, Contestations , Droits

Domaine Jurisprudence, droit
Type d'écrit journalistique Relation / Nouvelle politique
3
Livraison mars 1731
ARRESTS , DECLARATIONS , ORDONNANCES , &c.
4
Périodique Mercure de France 1
Livraison août 1733
Section Pièces fugitives en vers et en prose
Pages p. 1694-1709

LETTRE de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur le Droit de Viduité, le Doüaire, le Don mobile, et les autres avantages des gens mariez en Normandie.

Début :
Vous voulez absolument, Monsieur, que je vous explique ce que [...]
Mots clefs :
Lois, Droit, Loi, Parents, Enfant, Époux, Droits, Filles, Partie, Épouse, Père, Succession, Alleuds, Portion, Héritage, Terres, Normandie, Possession, Mariage, Viduité

Auteur M. Clerot (Pierre Clerot)
Domaine Jurisprudence, droit
Type d'écrit journalistique Article / Nouvelle littéraire
4
Livraison août 1733
Auteur M. Clerot (Pierre Clerot)
LETTRE de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur le Droit de Viduité, le Doüaire, le Don mobile, et les autres avantages des gens mariez en Normandie.
5
Périodique Mercure de France 1
Livraison septembre 1733
Section France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
Pages p. 2109-2114

ARRESTS NOTABLES.

Début :
LETTRES PATENTES DU ROY, portant Reglement pour la teinture des Laines destinées [...]
Mots clefs :
Roi, Droits, Parlement, Libelle, Procureur général du roi, Provinces, Compiègne, Ordonnance, Ville de Paris

Domaine Jurisprudence, droit
Type d'écrit journalistique Texte de loi
5
Livraison septembre 1733
ARRESTS NOTABLES.
6
Périodique Mercure de France 1
Livraison octobre 1733
Section Article de la guerre
Pages p. 2276-2277

DECLARATION de l'Empereur, en réponse de celle de Sa Majesté.

Début :
No 2. L'Empereur n'a pas jugé digne de son attention, les insinuations mal fondées, [...]
Mots clefs :
Empereur, République, Pologne, Droits, Alliés

Auteur Charles VI (Karl VI)
Domaine Sciences politiques, Sciences de la guerre
Type d'écrit journalistique Relation / Nouvelle politique
6
Livraison octobre 1733
Auteur Charles VI (Karl VI)
DECLARATION de l'Empereur, en réponse de celle de Sa Majesté.
7
Périodique Mercure de France 1
Livraison décembre 1733 (vol. 1)
Section Nouvelles de la cour, de Paris, etc.
Pages p. [2]746-2754

ARRESTS NOTABLES.

Début :
ORDONNANCE DU ROY, du premier Août, concernant le Commandement et [...]
Mots clefs :
Dixième, Droits, Revenus, Biens, Revenus, Propriétaires, Rentes, Fermiers locataires, Paiement

Domaine Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Type d'écrit journalistique Texte de loi
7
Livraison décembre 1733 (vol. 1)
ARRESTS NOTABLES.
8
Périodique Mercure de France 1
Livraison décembre 1733 (vol. 2)
Pages p. 2941-2947

ARRESTS NOTABLES.

Début :
ARRETST du 26. Septembre, portant nouveau Reglement pour les Cotons filez qui [...]
Mots clefs :
Rentes, Étrangers, Payeurs, Contrôleurs des rentes viagères, Roi, Arrêt, Offices, Droits, Conseillers

Domaine Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Type d'écrit journalistique Texte de loi
8
Livraison décembre 1733 (vol. 2)
ARRESTS NOTABLES.