Titre et contenu
Titre:LETTRES d'Appanage de M. le Duc de Berry, données à Versailles au mois de Juin 1710.
Titre d'après la table:Lettres d'Appanage.
Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Chambre des comptes, Apanage, Parlement, Seigneuries, Duc de BerryForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loi