Titre et contenu

Titre:

LETTRES d'Appanage de M. le Duc de Berry, données à Versailles au mois de Juin 1710.

Titre d'après la table:

Lettres d'Appanage.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Chambre des comptes, Apanage, Parlement, Seigneuries, Duc de Berry

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Est rédigé par: Louis XIV Activité de l'auteur: RoiTitre de noblesse: RoiGenre de l'auteur: HommeDate de rédaction ou d'envoi du texte: