Titre et contenu

Titre:

ARRESTS, ORDONNANCES, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts,

Premiers mots: ORDONNANCE de Polices du 3. Juin, portant nouveau Reglement sur ce qui doit [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Arrêts, Ordonnance

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Léa Kipfmüller le à
Modifié le à