Titre et contenu
Titre:ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Titre d'après la table:Arrêts,
Premiers mots: ORDONNANCE de Polices du 3. Juin, portant nouveau Reglement sur ce qui doit [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Arrêts, OrdonnanceForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Résumé
En 1690, plusieurs ordonnances et arrêts régissent la ville de Paris. L'ordonnance du 3 juin impose aux propriétaires de maisons aux coins des rues d'installer des tables de pierre lors de la réédification des encoignures, sur lesquelles doivent être gravés les noms des rues et les numéros des plaques en lettres de deux pouces et demi. L'ordonnance du 9 juin interdit aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la Foire Saint-Laurent de louer des parties de leurs biens sans la participation de Maître Aubert, commissaire désigné. L'arrêt du 27 juin suspend la loterie des rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville, ordonnant à l'adjudicataire des fermes unies de cesser le remboursement de cinq cents mille livres au Trésor royal. Un autre arrêt du même jour maintient le paiement de quatre deniers par livre pour les pièces d'or et d'argent étrangères remises aux Hôtels des Monnoyes jusqu'au 1er janvier 1731.
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