Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables,

Premiers mots: ORDONNANCE DU ROY, du 17. Février, contre les prétendus Convulsionnaires, [...] Article récurrent: Arrêts notablesDomaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Convulsionnaires, Juges des Fermes en Languedoc, Libelle, Livre, Collège, Toulouse, Procureur général du roi, Conseil, Propositions

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Timothée Léchot le à
Modifié le à