Clément Clemens (pape) (1652-1740)

ORDONNANCE du Pape pour l'établiffement
d'une Congrégation ,pour
rechercher & punir tous ceux qui ont
malverfé dans le maniment des affaires
fous le dernier Pontificat .
C
Omme nous avons appris par des perfonnes
dignes de foi , & par les bruits publics
lors méme que nous n'étions encore que Cardinal
, que certaines gens employez dans les affaires
fous le precédent Pontificat , ont nonfeulement
malverfé impudemment & injurieu-
Sement
nt dans tout
Ggee qui a été eommis à leurs
foins , tant par rapport aux graces qu'ils ont
accordées , qu'à la justice qu'ils ont fait rendre
aux expéditions qu'ils ont ordonnées smais
auffi qu'au préjudice de l'integrité de cette
Cour , & au mépris de la droiture de Benoît
KIII. notre Predéeeffeur , ils ont tâché de fur
prendre fa Religion par de malignes & fausse
infinuations , de le détourner de l'amour qu'i
a toujours eu pour la Justice , de corrompre fe
bonnes intentions par des artifices trompeurs,>
OCTOBRE . 1730. 2289
& d'empêcher que fa probité & fa vertu ne produififfent
les fruits qu'on en devoit attendre . Et
comme nous nous ferions propofez dé venger avec
éclat l'integrité l'honneur de notre Prédeceffeur
de toutes les embuches qui lui ont été tendues,
des fautes qu'il a ,pour ainsi dire , com
mifes innocemment , Nous croyons qu'à préfent
que nous fommes élevez fur le Trône fuprême
de la Justice , fans aucnn mérite de notre part ,
Nous ne pouvons mieux faire que de mettre en
exécution le pouvoir que nous avons en main s
afin d'effacer les injures atroces qui rejailliffent
fur la droiture & l'integrité d'unfi faint Pontife
, de rendre à notre chere ville & à la
Cour de Rome les degrez d'estime qu'elles fe font
asquifes , de peur que l'Innocent ne souffre
pour le coupable.
Pour cet effet nous créons une nouvelle Con
grégation particuliere , compofée des CardinauxJean
René Imperiali , Louis Pico , Pierre
Marcellin Corradini , Léandre de Porzia
Aufone Bancheri , leur donnant pour Secretaire
Dominique Céfar Florelli , Réferendaire dans
l'une & l'autre fignature : Nous donnons aufdits
Cardinaux pouvoir & ordre de rechercher
tous ceux qui feront coupables de pareils excès ,
crimes délits , ou qui contre tout droit , &
au préjudice du bien public & particulier
auront injuftement prévariqué , tant dans le
Spirituel que dans le temporel : & nous leur ordonnons
par les préfentes , de proceder , foit
par eux- mêmes , foit pardevant tels Tribunaux
Ecclefiafiques & Laïques de cette ville , far
les accufations des Parties , dénonciations , ou
fur ce qu'ils pourront découvrir eux- mêmes , coptre
ceux qui fe trouveront dans les cas fufdits :
voulant en vertu de notre autorité Apofloliy
Hv que
2290 MERCURE DE FRANCE
que , que tous les Tribunaux & Congrégations
de Cardinaux leur tendent la main , à cette
accafion , qu'il leur foit permis d'y prendre toutes
les informations neceffaires , & d'inftruire
des Procès par eux , ou par d'autres Juges qu'ils
pourront commettre pour cet effet , afin d'agir
contre toute chaque perfonne Eccléfiaftique ,
réguliere & féculiere , de quelque qualité ;
condition , ou dignité qu'elles puiffent être ,
Sans excepter aucun Ordre ou Congrégation , pas
même la Societé de Jefus , l'Ordre militaire
de S. Jeand Jeruzalem , Miniftres , Officiers de
Pinquifition, ou autres perfonnes privilegiées ..
Nous ordonnons à nofdits Commiffaires , lorfque
les crimes ci-deſſus énoncez , ou quelque
chofe d'approchant , feront averez engenéral os
en particulier , de les faire punir , foit par euxmêmes,
fort pardes Juges deleguez , dans la perfonne
des coupables , des complices , desfauteurs
& des Confeillers Nous leur permettons pour cet
effet de faire entendré les Témoins requis ; ou en
relles perfonnes que cepuiffe être , Eccléfiaftiques,
réguliers &féculiers ; privilegiés ou non s
d'évoquer enJugement , citer ou faire citer quiconque
fe trouvera dans le cas, de recevoir leurs
difpofitions par écrit , & d'obliger tous les Tribunaux
de cette Cour & de l'Etat Eccléfiaftique
même les Officiers de notre Chambre Apoftolique ,
de leur fournir tous les Actes dont ils pourron
avoir befoin , avec pouvoir de poursuivre les défobeiffans
par amendes pécuniaires , s'il eft befoin
par corps ou par les cenfures fpirituelles , ainfi
que cette Congrégation le jugera convenable.
Et afin qu'elle puiſſe d'autant mieux exécuer
nos ordres
nous lui conferons parces Pré-
Jintes, toute l'autorité , jurifdiction & plenisude
de notre pouvoir , tant par rapport à l'or
dre
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dre de proceder , à la maniere de prouver, & à
la forme dejuger de faire exécuter leurs ju
gemens ; dérogeant pour cet effet à toutes Conftitutions
apoftoliques & regles de notre Chancellerie
, aux Droits & Ordonnances des Conciles
genéraux , Provinciaux & Synodaux , & aux
autres décrets particuliers à ce contraires
quoi qu'on n'en faffe pas-ici mention de mot à
mot , ou felon leurs claufes generales , co-
Donné au Quirinal le 8. Août 1750. Ainfi Nous
plaît , ainfi nous commettons & ordonnons de
notre mouvement . Etoit figné CLEMENT
XII.

En octobre 1730, le Pape émit une ordonnance pour créer une congrégation chargée de rechercher et punir les malversations commises durant le pontificat précédent. Informé par des sources fiables et des rumeurs publiques, le Pape accusait certains individus d'avoir malversé dans la gestion des affaires, accordé des grâces de manière injurieuse, et rendu une justice partiale. Ces individus étaient également accusés d'avoir tenté de corrompre Benoît XIII, le prédécesseur, et d'entraver ses bonnes intentions. Pour restaurer l'intégrité et l'honneur de Benoît XIII et éviter que l'innocent ne souffre pour le coupable, le Pape institua une congrégation composée des cardinaux Jean René Imperiali, Louis Pico, Pierre Marcellin Corradini, Léandre de Porzia et Ausone Bancheri, avec Dominique César Florelli comme secrétaire. Cette congrégation avait pour mission de rechercher et punir les coupables de délits, tant dans le spirituel que dans le temporel, sans exception pour aucun ordre ou congrégation, y compris la Société de Jésus et l'Ordre militaire de Saint-Jean de Jérusalem. Les cardinaux étaient autorisés à procéder par eux-mêmes ou devant des tribunaux ecclésiastiques et laïques, et à recueillir toutes les informations nécessaires. Ils pouvaient également évoquer en jugement, citer ou faire citer toute personne impliquée, et obliger les tribunaux à leur fournir les actes nécessaires. Le Pape leur conféra toute l'autorité et la juridiction nécessaires pour exécuter leurs jugements, dérogeant à toutes les constitutions et règles contraires. Cette ordonnance fut signée au Quirinal le 8 août 1750 par Clément XII.

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