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Formats : année-mois-jour ou année-mois.
3

ARRESTS.


Début :
ARREST du 12. Juin, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1731. le prix des anciennes [...]
Mots clefs :
Déclaration, Police, Amende, Arrêt

4

Fourages.


Début :
Par Ordonnance de Police du 7 Décembre dernier, le prix des Foins a été réglé & fini depuis [...]
Mots clefs :
Foins, Amende