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Titre et contenu

Titre: [Texte(s) sans titre]Premiers mots: ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Bulle d'Or, Terres, Avenir, Princes, Électeurs, Droit, Juge, Seigneur, Constitution, Justice, Dignité, Église, Salut, Séculiers, Empire, Roi de Bohème, Roi des Romains

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé