Titre et contenu
Titre:PROCLAMATION Du Traité de Suspension d'Armes avec la France & l'Angleterre.
Premiers mots: On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra, qu' [...] Domaines: Sciences politiques, Sciences de la guerreMots clefs: Suspension d'armes, Proclamation, Louis XIV, Royaume, Reine de la grande BretagneForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Signature:Fait à Fontainebleau le vingt-uniéme Aout mil sept cens douze. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT.
Est rédigé par: Colbert, Louis (Jean-Baptiste Colbert, Louis XIV) Lieu indiqué: FontainebleauDate de rédaction ou d'envoi du texte:Résumé
La proclamation annonce la suspension des hostilités entre le roi Louis de France et la reine Anne de Grande-Bretagne. Cette suspension d'armes est générale et concerne tous les actes d'hostilité par terre et par mer. Elle s'applique à tous les vassaux, sujets et serviteurs des deux monarques dans leurs royaumes respectifs. La suspension est en vigueur pour une durée de quatre mois, commençant le 22 août 1712 et se terminant le 22 décembre 1712. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis d'exercer toute forme d'hostilité contre ceux de la reine Anne, sous peine de sanctions sévères. La proclamation a été signée à Fontainebleau le 21 août 1712 par le roi Louis et Colbert.
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