Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables.

Premiers mots: ORDONNANCE DU ROY, du 3 Janvier Concernant les Déserteurs du Régiment des [...] Article récurrent: Arrêts notablesDomaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Roi, Cour, Ordonnance, Déserteurs, Libelle, Procureur général du roi, Église, Schisme, Conseil, Régiment

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Timothée Léchot le à
Modifié le à