Titre et contenu

Titre:

ARRESTS,

Titre d'après la table:

Arrêts,

Premiers mots: EDIT du Roy, portant rétablissement des Charges & Offices sur les Ports, Quays, [...] Article récurrent: ArrêtsDomaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Arrêts, Édits, Ordonnances

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Léa Kipfmüller le à
Modifié le à