ORDONNANCE du Pape pour l'établissement d'une Congrégation, pour rechercher & punir tous ceux qui ont malversé dans le maniment des affaires sous le dernier Pontificat.

En octobre 1730, le Pape émit une ordonnance pour créer une congrégation chargée de rechercher et punir les malversations commises durant le pontificat précédent. Informé par des sources fiables et des rumeurs publiques, le Pape accusait certains individus d'avoir malversé dans la gestion des affaires, accordé des grâces de manière injurieuse, et rendu une justice partiale. Ces individus étaient également accusés d'avoir tenté de corrompre Benoît XIII, le prédécesseur, et d'entraver ses bonnes intentions. Pour restaurer l'intégrité et l'honneur de Benoît XIII et éviter que l'innocent ne souffre pour le coupable, le Pape institua une congrégation composée des cardinaux Jean René Imperiali, Louis Pico, Pierre Marcellin Corradini, Léandre de Porzia et Ausone Bancheri, avec Dominique César Florelli comme secrétaire. Cette congrégation avait pour mission de rechercher et punir les coupables de délits, tant dans le spirituel que dans le temporel, sans exception pour aucun ordre ou congrégation, y compris la Société de Jésus et l'Ordre militaire de Saint-Jean de Jérusalem. Les cardinaux étaient autorisés à procéder par eux-mêmes ou devant des tribunaux ecclésiastiques et laïques, et à recueillir toutes les informations nécessaires. Ils pouvaient également évoquer en jugement, citer ou faire citer toute personne impliquée, et obliger les tribunaux à leur fournir les actes nécessaires. Le Pape leur conféra toute l'autorité et la juridiction nécessaires pour exécuter leurs jugements, dérogeant à toutes les constitutions et règles contraires. Cette ordonnance fut signée au Quirinal le 8 août 1750 par Clément XII.

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