Titre et contenu

Titre:

ARREST, ORDONNANCE, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts, Ordonnance, &c.

Premiers mots: Louis, par la grace de Dieu, Roi de France, &c. Salut. Notre amé & féal Alexandre Prevôt [...] Article récurrent: Arrêts, ordonnances, &c.Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Arrêts, Ordonnance, Roi, Compagnie des Indes, Procureur général, Expédition, Droits, Syndics, Actions, Parlement

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Léa Kipfmüller le à
Modifié le à