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1
Périodique Mercure de France 1
Livraison février 1733
Section France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
Pages p. 401-410

ARRESTS NOTABLES.

Début :
ARREST du 6. Janvier, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1733. le délai porté [...]
Mots clefs :
Faculté de théologie, Constitution Unigenitus, Droit civil, Lettres patentes, Premier président, Cardinal de Fleury, Ville de Paris, Évêque de Laon, Cour, Disputes, Tenir la main, Docteur, Écrits, Imprimé

Domaine Jurisprudence, droit
Type d'écrit journalistique Texte de loi
1
Livraison février 1733
ARRESTS NOTABLES.
2
Périodique Mercure de France 1
Livraison janvier 1757 (vol. 2)
Section France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
Pages p. 218-222

Premiere Déclaration.

Début :
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navare : [...]
Mots clefs :
Royaume de France, Troubles, Pape, Bien de l'État, Articles, Constitution Unigenitus, Déclarations, Tranquillité publique

Auteur Dufranc
Domaine Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Type d'écrit journalistique Texte de loi
2
Livraison janvier 1757 (vol. 2)
Auteur Dufranc
Premiere Déclaration.