Résultats : 5 texte(s)
Détail
Liste
1
p. 2521-2528
« Le 23. Octobre, la Duchesse d'Orleans donna une petite Fête à Bagnolet pour le Divertissement [...] »
Début :
Le 23. Octobre, la Duchesse d'Orleans donna une petite Fête à Bagnolet pour le Divertissement [...]
Mots clefs :
Reine, Église, Roi, Messe, Musique, Princesse, Palais, Opéra, Cérémonies, Ambassadeurs, Jésuites, Église
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le 23. Octobre, la Duchesse d'Orleans donna une petite Fête à Bagnolet pour le Divertissement [...] »
E 23. Octobre , la Ducheffe d'Orleans donna '
une petite Fête à Bagnolet pour le Divertiffe
ment des deux Princeffes fes filles , à laquelle toutès
les Dames du Palais Royal & plufieurs autres
attachées à S. A. R. & aux Princeffes , fe trouverent
, de même que plufieurs Seigneurs attachés
à la Maifon d'Orleans . S. A. R. fit donner aux
Princeffes & aux Dames qui étoient du Souper ,
à chacune un habit de Satin gaufré , d'une nouvelle
fabrique établie depuis peu au Village de
Bagnolet. Les Seigneurs qui étoient de la danfe ,
eurent auffi des habits & des veftes de même . Le
tout fut trouvé très - galant & d'un très - bon gout;il
y eut plufieurs danfes & contre- danfes qui furent
parfaitement bien executées par les jeunes Princeffes
& par les Dames & les Seigneurs qui eurent
l'honneur de danfer avec elles.
Le 25. du même mois , la jeune Princeſſe de
Bade , Niece du Duc d'Orleans , fe rendit au Palais
Royal pour rendre vifite à S. A. R. qui la
reçut très-gracieufement , & lui fit prefent d'une
magnifique Poupée, de la grandeur de cette jeune
Princeffe, ornée de Boucles d'oreilles de diamans,
de Papillons & autres ornemens de tête auffi en
brillans,avec plufieurs habits magnifiques pour la
Poupée. Les Princeffes d'Orleans ajoûterent à ce
Prefent plufieurs Bijoux très-galans , qui furent
mis dans les poches de la Poupée , laquelle étoit
accompagnée d'une Figure de Crocheteur en
I carton
2522 MERCURE DE FRANCE
carton , portant une Valife qui renfermoit diffe
rens habits & nipes pour l'ufage de la Poupée .
Le 7. le Marquis de Caftellar , nouvel Ambaffadeur
du Roi d'Efpagne, fe rendit aux Carmelites,
où il eut Audiance de la Reine Douairiere d'Efpagne
, qui le reçut très gracieufement . Ce Miniftre
témoigna à S. M. C. les affurances d'amitié
qu'il venoit lui faire de la part du Roi & de la
Reine d'Espagne.
Le 8.de ce mois , Madame d'Orleans , Abbeffe
de Chelles , alla à la Magdeleine de Trenel dîner
avec la Ducheffe d'Orleans fa mere & avec les
Princeffes fes Soeurs. L'après dîné , la Reine d'Eſpagne
s'y rendit auffi , & quelque tems après M. le.
Duc d'Orleans , accompagné du Duc de Chartres,
fon Fils , y arriva. Deforte que S. A. R. eut le
plaifir de voir dans la même journée preſque toure
fon augufte Famille raffemblée.
Le 25. Octobre , la jeune Princeffe de Bade ,
fille duMargrave de Bade Baden, & Niece du Duc
d'Orleans , partit de Paris pour s'en retourner
à Raftalt , en parfaite fanté. M. Petit , Chirurgien
Juré , Démonftrateur Royal & Membre
des Académies des Sciences de Paris & de Londres,
lui avoit extirpé à la joue une loupe d'une groffeur
prodigieufe, & avec tant de fuccès, que cette
Princeffe n'en fera pas même marquée ; auffi ar'elle
récompenfé noblement l'habile main qui a
fi bien operé, & a de plus fait preſent à M. Petit
d'un Neceffaire , c'est - à-dire , d'un affortiment
de tout ce qu'il convient pour faire & fervir du
Caffé , du Thé & du Chocolat , contenant differentes
pieces , comme Aiguére , Soucoupe , plufreurs
Pots , Taffes , Drageoires , Cuilliers , & c.
le tout en Vermeil doré , & Porcelaines de Drefde,
d'un prix confiderable & d'un travail exquis.
Cette Princeffe a donné à la Sacriſtie du Conyent
NOVEMBRE. 1730. 2523
went des Petites Cordelieres , où elle a occupé un
Appartement pendant fon féjour à Paris , un Baffin
& une Aiguiere d'argent , & a fait des préfens
à toutes les Religieafes , pour leur marquer fa
Latisfaction fur leurs foins & fur leurs attentions,
Le Roi a nommé le Duc de Saint- Aignan, Chevalier
des Ordres de S. M. Ambaffadeur à Rome.
Le 29. du mois dernier , le Marquis de Caſte-
Jar , Ambaffadeur Extraordinaire & Plenipotentiaire
du Roi d'Efpagne , eut fa premiere Audience
particuliere du Roi , de la Reine & de Monfeigneur
le Dauphin , étant conduit par le Chevalier
de Sainctot, Introducteur des Ambaſſadeurs.
Le 31. Octobre , veille de la Fête de tous les
Saints , le Roi revêtu du grand Collier de l'Ordre
du S. Efprit , fe rendit dans la Chapelle du
Château de Verſailles , où S. M. entendit la Meffe
& communia par les mains de l'Abbé de Choifeul
, fon Aumônier en quartier enfuite le Roi
toucha un grand nombre de Malades.
L'aprés midi , S. M. affifta dans la même Chapelle
aux premieres Vêpres chantées par la Mufique,
aufquelles l'Evêque d'Aire officla pontificalement.
Le premier de ce mois, jour de la Fête , le
Roi entendit la grande Meffe celebrée pontificalement
par l'Evêque d'Aire,& chantée par la Mufique.
L'aprés midi S. M. entendit le Sermon du
Pere Cotoner de la Compagnie de Jefus ; enfuite
les fecondes Vêpres qui furent chantéesS par la
Mufique , aufquelles le même Prélat officia. Le
Roi affitta aufli aux Vêpres des Morts.
Le même jour, la Reine entendit la Meffe dans la
même Chapelle, & S. M. communia par les mains
du Cardinal de Fleury , fon Grand- Aumônier .
Le 2. jour des Trépaffez , le Roi & la Reine entendirent
1 ij
2524 MERCURE DE FRANCE
tendirent la Meffe de Requiem , pendant laquelle
le De profundis fut chanté par la Mufique. Aprés
la Meffe , le Roi partit pour Rambouillet.
La Reine ayant voulu rendre à Dieu fes actions
de graces particulieres , de fon heureux
accouchement, & de la naiffarce de Monfeigneur
le Duc d'Anjou, S.M. vint le 6 de ce mois à l'Eglife
Métropolitaine de Paris . La Reine accompagnée
de Mademoiſelle de Clermont , Sur - Intendante
de Sa Maiſon , des Dames de fa Cour & de
fes principaux Officiers , arriva à midi à l'Eglife
Métropolitaine , où les détachemens des Régimens
des Gardes Françoifes & Suifles étoient en
haye & fous les armes. L'Archevêque de Paris ,
revêtu de fes habits Pontificaux & à la tête des
Chanoines , reçut la Reine à la porte de l'Eglife ,
avec les cérémonies accoutumées ; & après avoir
complimenté Sa Majefté , il la conduifit dans le
Choeur. La Reine y fit fa priere , & alla enfuite
à l'Autel de la Vierge entendre la Meffe , qui
fut dite par un de fes Chapelains.La Reine ayant
été reconduite à la porte de l'Eglife , avec les
mêmes cérémonies qui avoient été observées à
fon arrivée , S. M. partit pour retourner à Verfailles,
Le fi Novembre aprés midi, les RR.PP. de la
Compagnie de JESUS , firent avec beaucoup de
folemnité , dans leur Eglife de la Maiſon Profeffe
de Paris , qui étoit éclairée par un grand
nombre de lumieres , l'ouverture de l'Octave de
fa Fête de la Canonifation de S. Louis de Gonzague
& de S. Staniflas Koftka , de leur Compagnie.
Le lendemain l'Archevêque de Paris , à la
tête du Chapitre de l'Eglife Metropolitaine , fe
rendit à cette Eglife, & y célebra pontificalement
la Meffe , qui fut chantée à plufieurs choeurs de
mufique
NOVEMBRE . 1730. 2525
mufique. L'après midi , l'Evêque de Cifteron
prononça le Panegyrique de ces deux Saints avec
beaucoup d'éloquence , & l'Abbé de Gontault ,
Doyen du Chapitre , officia au Salut .
Les jours fuivans , differens Evêques y ont cé
lébré pontificalement la Meffe , & ont officié aux
Saluts .
Le 12 de ce mois , le Comte de Seefted , Ambaffadeur
Extraordinaire du Roy de Danemarc ,
eut , en long Manteau de deuil , une Audience
particuliere du Roy , dans laquelle il donna part
a S. M. de la mort du Roy de Danemarc , Frederic.
IV . Il fut conduit à cette Audience par le
Chevalier de Sainctot , Introducteur des Ambaf
fadeurs , qui le conduifit enfuite à l'Audience de
Ia Reine , & à celle de Monfeigneur le Dauphin.
Le 16. le Roy prit le deuil pour cette mort.
Le 19. le Roy & la Reine partirent de Verfailles
pour aller paffer quelques jours au Château
de Marly.
Le 13 , l'ouverture du Parlement fe fit avec les
céremonies accoutumées , par une Meffe folemnelle
, célébrée pontificalement dans la Grand'-
Salle du Palais , par l'Archevêque de Bourges , à
laquelle M. Portail , Pr. Préfident , & les Chambres
affifterent.
A la rentrée du Parlement de Dijon , à la faint
Martin , M. le Prefident de la Marche , qui eft
un jeune Magiftrat , né Orateur , s'étoit chargé
de faire le Difcours des Mercuriales & de l'Audience
publique , & il s'en acquitta parfaitement."
Le Difcours aux Chambres affemblées , fut pour
apprendre aux Officiers à ne pas juger par hu-
I. iij meur.
2526 MERCURE DE FRANCE
meur. Ce fujet parut nouveau & fut traité avec
toute la politeffe , la nobleffe & l'éloquence poffible,
ainfi que celui pour les Avocats , fur l'amour
de la verité ; & il finit par un éloge magnifique
du Roy & du Miniftere,
Le 14 , la Reine vint à Paris , & alla entendre
la Meffe dans l'Eglife de la Maiſon Profeffe des
Jefuites,à l'occafion de la Fête qu'on y célébroit.
S. M. accompagnée de Mademoiſelle de Clermont,
Sur- Intendante de Sa Maiſon , des Dames
de fa Cour , du Cardinal de Fleury , fon Grand
Aumônier , & de fes principaux Officiers , fut
reçûë à la porte de l'Eglife par le Pere Supérieur,
accompagné des Jefuites de la Maiſon , de ceux
du College de LoUIS LE GRAND , & de ceux du
Noviciat. Après que le P. Supérieur eut compli
menté la Reine par un Difcours auffi éloquent
que convenable à la piété de S. M. la Reine fut
Conduite dans le Sanctuaire , & elle y entendit la
Meffe , qui fut dite par un de fes Chapelains ;
pendant laquelle on chanta un Motet. S.M.ayant
été reconduite à la porte de l'Eglife avec les ceremonies
obfervées à ſon arrivée, elle ſe rendit au
Monaftere des Religieufes de l'Ave Maria , d'où
S. M. alla dîner au Palais des Thuilleries , après
avoir paflé par la Place Royale. La Reine trouva,
à l'Eglife des Jéfuites , à celle de l'Ave Maria
& au Palais des Thuilleries , les Gardes Françoifes
& Suiffes en haye & fous les Armes. L'après
midi , S. M. partit de Paris vers les quatre
heures , pour retourner à Verſailles , & s'arrêta
quelque temps au Couvent des Religieufes de
Sainte Marie de Chaillot.
> Le 22. de ce mois , la Fête de Sainte Cecile
fut celebrée avec éclat dans l'Eglife des Enfans.
Rouges
NOVEMBRE 1730. 2527
Rouges ; on y chanta une grande Meffe & les
Vêpres en Mufique & à grand choeur , de la.
compofition de l'Abbé Senefchal , qui fut genéralement
applaudie..
Le 25. là Lotterie de la Compagnie des Indes
pour le remboursement des Actions fut tirée en
la maniere accoutumée à l'Hôtel de la Compagnie.
On a publié la Lifte des Numero des Actions
& dixièmes d'Actions qui feront rembourfées
, failant en tout le nombre de 3.00. Actions..
Le premier de ce mois , Fête de la Touffaint ,
il y eut Concert fpirituel au Château des Thuil--
leries. M. Mouret fit chanter Exultate jufti ,
Motet de M. de la Lande , fuivi d'un autre Motet
à deux Baffes - Tailles qui fut très gouté. Les
Dile, Erremens & . Petitpas chanterent avec applaudiffement
un petit Motet nouveau à deux
Deffus , de la compofiiion de M. Le Máire. La
Dile le Maure chanta Ufquequò , petit Moter
de M. Mouret , avec une grande préciſion. Le
Concert fut terminé par le Dixit Dominus de
M. de la Lande.
Le 2. jour des Morts , on exécuta le Divertiffement
de la Chaffe du Cerf . & plufieurs
Piéces de fimphonie , après lefquelles on chanta
le De profundis de M. de la Lande.
Il y a eu Concert François tous les Mercredis
de ce mois , dans lefquels on a chanté plufieurs
Divertiffemens de différens Maîtres , & tous les
Concerts ont toujours été terminés par un Mo.
tet à grands choeurs , de M. de la Lânde.
Le 4. de ce mois , M. de Blamont, Sur- Intendant
de la Mufique du Roi , fit chanter chez la
Reine le 4 & 5e Acte de l'Opera d'Amadis de
L. iiij Gaule;
2528 MERCURE DE FRANCE
Gaule ; La Dile Pitron chanta le Rôle d'Arcabonne
la Dle Lenner celui d'Oriane , le St
d'Angerville celui d'Archelaus & le Sr Guedon
remplit celui d'Amadis .
>
Le 12. on chanta un Divertiffement intitulé
Les Plaisirs de l'Hyver , de la compofition de
M. Capuce , Maître de Mufique de l'Académie
de Dijon , qui fut fort applaudi. Cet Auteur vient
de donner au Public un Livre de Piéces de Viole
qui eft fort goûté .
Le 15. on chanta un Divertiffement de M. de
Blamont qui a pour titre Le Retour des Dieux.
fur la Terre , lequel avoit été chanté devant
L. M. le jour de leur mariage à Fontainebleau.
Le 20. on chanta à Marli le Prologue & le
premier Acte du Balet des Fêtes Grecques &
Romaines de M. de Blamont ; les Dies Antier &
Le Maure chanterent les Rôles de Clio & d'Erato
, & le S d'Angerville celui d'Apollon , &
dans la Piéce les Diles Le Maure , Barbier & le
Noir remplirent les principaux les . La D'e
Pitron chanta enfuite un Air détaché .
Le 22. on chanta la fuite du fecond & du troifiéme
Acte , dans lefquels les Diles Antier , Lenner
& Barbier chanterent les principaux Rôles ,
& le S le Prince fit celui de Tibule.
une petite Fête à Bagnolet pour le Divertiffe
ment des deux Princeffes fes filles , à laquelle toutès
les Dames du Palais Royal & plufieurs autres
attachées à S. A. R. & aux Princeffes , fe trouverent
, de même que plufieurs Seigneurs attachés
à la Maifon d'Orleans . S. A. R. fit donner aux
Princeffes & aux Dames qui étoient du Souper ,
à chacune un habit de Satin gaufré , d'une nouvelle
fabrique établie depuis peu au Village de
Bagnolet. Les Seigneurs qui étoient de la danfe ,
eurent auffi des habits & des veftes de même . Le
tout fut trouvé très - galant & d'un très - bon gout;il
y eut plufieurs danfes & contre- danfes qui furent
parfaitement bien executées par les jeunes Princeffes
& par les Dames & les Seigneurs qui eurent
l'honneur de danfer avec elles.
Le 25. du même mois , la jeune Princeſſe de
Bade , Niece du Duc d'Orleans , fe rendit au Palais
Royal pour rendre vifite à S. A. R. qui la
reçut très-gracieufement , & lui fit prefent d'une
magnifique Poupée, de la grandeur de cette jeune
Princeffe, ornée de Boucles d'oreilles de diamans,
de Papillons & autres ornemens de tête auffi en
brillans,avec plufieurs habits magnifiques pour la
Poupée. Les Princeffes d'Orleans ajoûterent à ce
Prefent plufieurs Bijoux très-galans , qui furent
mis dans les poches de la Poupée , laquelle étoit
accompagnée d'une Figure de Crocheteur en
I carton
2522 MERCURE DE FRANCE
carton , portant une Valife qui renfermoit diffe
rens habits & nipes pour l'ufage de la Poupée .
Le 7. le Marquis de Caftellar , nouvel Ambaffadeur
du Roi d'Efpagne, fe rendit aux Carmelites,
où il eut Audiance de la Reine Douairiere d'Efpagne
, qui le reçut très gracieufement . Ce Miniftre
témoigna à S. M. C. les affurances d'amitié
qu'il venoit lui faire de la part du Roi & de la
Reine d'Espagne.
Le 8.de ce mois , Madame d'Orleans , Abbeffe
de Chelles , alla à la Magdeleine de Trenel dîner
avec la Ducheffe d'Orleans fa mere & avec les
Princeffes fes Soeurs. L'après dîné , la Reine d'Eſpagne
s'y rendit auffi , & quelque tems après M. le.
Duc d'Orleans , accompagné du Duc de Chartres,
fon Fils , y arriva. Deforte que S. A. R. eut le
plaifir de voir dans la même journée preſque toure
fon augufte Famille raffemblée.
Le 25. Octobre , la jeune Princeffe de Bade ,
fille duMargrave de Bade Baden, & Niece du Duc
d'Orleans , partit de Paris pour s'en retourner
à Raftalt , en parfaite fanté. M. Petit , Chirurgien
Juré , Démonftrateur Royal & Membre
des Académies des Sciences de Paris & de Londres,
lui avoit extirpé à la joue une loupe d'une groffeur
prodigieufe, & avec tant de fuccès, que cette
Princeffe n'en fera pas même marquée ; auffi ar'elle
récompenfé noblement l'habile main qui a
fi bien operé, & a de plus fait preſent à M. Petit
d'un Neceffaire , c'est - à-dire , d'un affortiment
de tout ce qu'il convient pour faire & fervir du
Caffé , du Thé & du Chocolat , contenant differentes
pieces , comme Aiguére , Soucoupe , plufreurs
Pots , Taffes , Drageoires , Cuilliers , & c.
le tout en Vermeil doré , & Porcelaines de Drefde,
d'un prix confiderable & d'un travail exquis.
Cette Princeffe a donné à la Sacriſtie du Conyent
NOVEMBRE. 1730. 2523
went des Petites Cordelieres , où elle a occupé un
Appartement pendant fon féjour à Paris , un Baffin
& une Aiguiere d'argent , & a fait des préfens
à toutes les Religieafes , pour leur marquer fa
Latisfaction fur leurs foins & fur leurs attentions,
Le Roi a nommé le Duc de Saint- Aignan, Chevalier
des Ordres de S. M. Ambaffadeur à Rome.
Le 29. du mois dernier , le Marquis de Caſte-
Jar , Ambaffadeur Extraordinaire & Plenipotentiaire
du Roi d'Efpagne , eut fa premiere Audience
particuliere du Roi , de la Reine & de Monfeigneur
le Dauphin , étant conduit par le Chevalier
de Sainctot, Introducteur des Ambaſſadeurs.
Le 31. Octobre , veille de la Fête de tous les
Saints , le Roi revêtu du grand Collier de l'Ordre
du S. Efprit , fe rendit dans la Chapelle du
Château de Verſailles , où S. M. entendit la Meffe
& communia par les mains de l'Abbé de Choifeul
, fon Aumônier en quartier enfuite le Roi
toucha un grand nombre de Malades.
L'aprés midi , S. M. affifta dans la même Chapelle
aux premieres Vêpres chantées par la Mufique,
aufquelles l'Evêque d'Aire officla pontificalement.
Le premier de ce mois, jour de la Fête , le
Roi entendit la grande Meffe celebrée pontificalement
par l'Evêque d'Aire,& chantée par la Mufique.
L'aprés midi S. M. entendit le Sermon du
Pere Cotoner de la Compagnie de Jefus ; enfuite
les fecondes Vêpres qui furent chantéesS par la
Mufique , aufquelles le même Prélat officia. Le
Roi affitta aufli aux Vêpres des Morts.
Le même jour, la Reine entendit la Meffe dans la
même Chapelle, & S. M. communia par les mains
du Cardinal de Fleury , fon Grand- Aumônier .
Le 2. jour des Trépaffez , le Roi & la Reine entendirent
1 ij
2524 MERCURE DE FRANCE
tendirent la Meffe de Requiem , pendant laquelle
le De profundis fut chanté par la Mufique. Aprés
la Meffe , le Roi partit pour Rambouillet.
La Reine ayant voulu rendre à Dieu fes actions
de graces particulieres , de fon heureux
accouchement, & de la naiffarce de Monfeigneur
le Duc d'Anjou, S.M. vint le 6 de ce mois à l'Eglife
Métropolitaine de Paris . La Reine accompagnée
de Mademoiſelle de Clermont , Sur - Intendante
de Sa Maiſon , des Dames de fa Cour & de
fes principaux Officiers , arriva à midi à l'Eglife
Métropolitaine , où les détachemens des Régimens
des Gardes Françoifes & Suifles étoient en
haye & fous les armes. L'Archevêque de Paris ,
revêtu de fes habits Pontificaux & à la tête des
Chanoines , reçut la Reine à la porte de l'Eglife ,
avec les cérémonies accoutumées ; & après avoir
complimenté Sa Majefté , il la conduifit dans le
Choeur. La Reine y fit fa priere , & alla enfuite
à l'Autel de la Vierge entendre la Meffe , qui
fut dite par un de fes Chapelains.La Reine ayant
été reconduite à la porte de l'Eglife , avec les
mêmes cérémonies qui avoient été observées à
fon arrivée , S. M. partit pour retourner à Verfailles,
Le fi Novembre aprés midi, les RR.PP. de la
Compagnie de JESUS , firent avec beaucoup de
folemnité , dans leur Eglife de la Maiſon Profeffe
de Paris , qui étoit éclairée par un grand
nombre de lumieres , l'ouverture de l'Octave de
fa Fête de la Canonifation de S. Louis de Gonzague
& de S. Staniflas Koftka , de leur Compagnie.
Le lendemain l'Archevêque de Paris , à la
tête du Chapitre de l'Eglife Metropolitaine , fe
rendit à cette Eglife, & y célebra pontificalement
la Meffe , qui fut chantée à plufieurs choeurs de
mufique
NOVEMBRE . 1730. 2525
mufique. L'après midi , l'Evêque de Cifteron
prononça le Panegyrique de ces deux Saints avec
beaucoup d'éloquence , & l'Abbé de Gontault ,
Doyen du Chapitre , officia au Salut .
Les jours fuivans , differens Evêques y ont cé
lébré pontificalement la Meffe , & ont officié aux
Saluts .
Le 12 de ce mois , le Comte de Seefted , Ambaffadeur
Extraordinaire du Roy de Danemarc ,
eut , en long Manteau de deuil , une Audience
particuliere du Roy , dans laquelle il donna part
a S. M. de la mort du Roy de Danemarc , Frederic.
IV . Il fut conduit à cette Audience par le
Chevalier de Sainctot , Introducteur des Ambaf
fadeurs , qui le conduifit enfuite à l'Audience de
Ia Reine , & à celle de Monfeigneur le Dauphin.
Le 16. le Roy prit le deuil pour cette mort.
Le 19. le Roy & la Reine partirent de Verfailles
pour aller paffer quelques jours au Château
de Marly.
Le 13 , l'ouverture du Parlement fe fit avec les
céremonies accoutumées , par une Meffe folemnelle
, célébrée pontificalement dans la Grand'-
Salle du Palais , par l'Archevêque de Bourges , à
laquelle M. Portail , Pr. Préfident , & les Chambres
affifterent.
A la rentrée du Parlement de Dijon , à la faint
Martin , M. le Prefident de la Marche , qui eft
un jeune Magiftrat , né Orateur , s'étoit chargé
de faire le Difcours des Mercuriales & de l'Audience
publique , & il s'en acquitta parfaitement."
Le Difcours aux Chambres affemblées , fut pour
apprendre aux Officiers à ne pas juger par hu-
I. iij meur.
2526 MERCURE DE FRANCE
meur. Ce fujet parut nouveau & fut traité avec
toute la politeffe , la nobleffe & l'éloquence poffible,
ainfi que celui pour les Avocats , fur l'amour
de la verité ; & il finit par un éloge magnifique
du Roy & du Miniftere,
Le 14 , la Reine vint à Paris , & alla entendre
la Meffe dans l'Eglife de la Maiſon Profeffe des
Jefuites,à l'occafion de la Fête qu'on y célébroit.
S. M. accompagnée de Mademoiſelle de Clermont,
Sur- Intendante de Sa Maiſon , des Dames
de fa Cour , du Cardinal de Fleury , fon Grand
Aumônier , & de fes principaux Officiers , fut
reçûë à la porte de l'Eglife par le Pere Supérieur,
accompagné des Jefuites de la Maiſon , de ceux
du College de LoUIS LE GRAND , & de ceux du
Noviciat. Après que le P. Supérieur eut compli
menté la Reine par un Difcours auffi éloquent
que convenable à la piété de S. M. la Reine fut
Conduite dans le Sanctuaire , & elle y entendit la
Meffe , qui fut dite par un de fes Chapelains ;
pendant laquelle on chanta un Motet. S.M.ayant
été reconduite à la porte de l'Eglife avec les ceremonies
obfervées à ſon arrivée, elle ſe rendit au
Monaftere des Religieufes de l'Ave Maria , d'où
S. M. alla dîner au Palais des Thuilleries , après
avoir paflé par la Place Royale. La Reine trouva,
à l'Eglife des Jéfuites , à celle de l'Ave Maria
& au Palais des Thuilleries , les Gardes Françoifes
& Suiffes en haye & fous les Armes. L'après
midi , S. M. partit de Paris vers les quatre
heures , pour retourner à Verſailles , & s'arrêta
quelque temps au Couvent des Religieufes de
Sainte Marie de Chaillot.
> Le 22. de ce mois , la Fête de Sainte Cecile
fut celebrée avec éclat dans l'Eglife des Enfans.
Rouges
NOVEMBRE 1730. 2527
Rouges ; on y chanta une grande Meffe & les
Vêpres en Mufique & à grand choeur , de la.
compofition de l'Abbé Senefchal , qui fut genéralement
applaudie..
Le 25. là Lotterie de la Compagnie des Indes
pour le remboursement des Actions fut tirée en
la maniere accoutumée à l'Hôtel de la Compagnie.
On a publié la Lifte des Numero des Actions
& dixièmes d'Actions qui feront rembourfées
, failant en tout le nombre de 3.00. Actions..
Le premier de ce mois , Fête de la Touffaint ,
il y eut Concert fpirituel au Château des Thuil--
leries. M. Mouret fit chanter Exultate jufti ,
Motet de M. de la Lande , fuivi d'un autre Motet
à deux Baffes - Tailles qui fut très gouté. Les
Dile, Erremens & . Petitpas chanterent avec applaudiffement
un petit Motet nouveau à deux
Deffus , de la compofiiion de M. Le Máire. La
Dile le Maure chanta Ufquequò , petit Moter
de M. Mouret , avec une grande préciſion. Le
Concert fut terminé par le Dixit Dominus de
M. de la Lande.
Le 2. jour des Morts , on exécuta le Divertiffement
de la Chaffe du Cerf . & plufieurs
Piéces de fimphonie , après lefquelles on chanta
le De profundis de M. de la Lande.
Il y a eu Concert François tous les Mercredis
de ce mois , dans lefquels on a chanté plufieurs
Divertiffemens de différens Maîtres , & tous les
Concerts ont toujours été terminés par un Mo.
tet à grands choeurs , de M. de la Lânde.
Le 4. de ce mois , M. de Blamont, Sur- Intendant
de la Mufique du Roi , fit chanter chez la
Reine le 4 & 5e Acte de l'Opera d'Amadis de
L. iiij Gaule;
2528 MERCURE DE FRANCE
Gaule ; La Dile Pitron chanta le Rôle d'Arcabonne
la Dle Lenner celui d'Oriane , le St
d'Angerville celui d'Archelaus & le Sr Guedon
remplit celui d'Amadis .
>
Le 12. on chanta un Divertiffement intitulé
Les Plaisirs de l'Hyver , de la compofition de
M. Capuce , Maître de Mufique de l'Académie
de Dijon , qui fut fort applaudi. Cet Auteur vient
de donner au Public un Livre de Piéces de Viole
qui eft fort goûté .
Le 15. on chanta un Divertiffement de M. de
Blamont qui a pour titre Le Retour des Dieux.
fur la Terre , lequel avoit été chanté devant
L. M. le jour de leur mariage à Fontainebleau.
Le 20. on chanta à Marli le Prologue & le
premier Acte du Balet des Fêtes Grecques &
Romaines de M. de Blamont ; les Dies Antier &
Le Maure chanterent les Rôles de Clio & d'Erato
, & le S d'Angerville celui d'Apollon , &
dans la Piéce les Diles Le Maure , Barbier & le
Noir remplirent les principaux les . La D'e
Pitron chanta enfuite un Air détaché .
Le 22. on chanta la fuite du fecond & du troifiéme
Acte , dans lefquels les Diles Antier , Lenner
& Barbier chanterent les principaux Rôles ,
& le S le Prince fit celui de Tibule.
Fermer
Résumé : « Le 23. Octobre, la Duchesse d'Orleans donna une petite Fête à Bagnolet pour le Divertissement [...] »
En octobre 1730, plusieurs événements marquants eurent lieu à la cour de France. Le 7 octobre, le Marquis de Castellar, nouvel ambassadeur d'Espagne, fut reçu par la Reine douairière d'Espagne. Le 8 octobre, Madame d'Orléans, Abbesse de Chelles, dîna avec la Duchesse d'Orléans et les Princesses, rejointes plus tard par la Reine d'Espagne et le Duc d'Orléans. Le 25 octobre, la Princesse de Bade, nièce du Duc d'Orléans, rendit visite au Palais Royal et reçut une poupée ornée en cadeau. La même journée, elle quitta Paris pour Rastatt après une opération réussie pour enlever une loupe à sa joue, récompensant le chirurgien avec un nécessaire en vermeil doré et porcelaine de Dresde. Le Roi nomma le Duc de Saint-Aignan ambassadeur à Rome. Le 29 octobre, le Marquis de Castellar eut sa première audience privée avec le Roi, la Reine et le Dauphin. Le 31 octobre, le Roi assista à la messe et communia à Versailles, touchant ensuite un grand nombre de malades. Les 1er et 2 novembre, le Roi et la Reine assistèrent à des messes et sermons à Versailles, incluant une messe de Requiem. Le 6 novembre, la Reine rendit grâce pour son accouchement à l'église métropolitaine de Paris. Le 11 novembre, les Jésuites célébrèrent la canonisation de Saint Louis de Gonzague et Saint Stanislas Kostka. Le 12 novembre, l'ambassadeur du Danemark informa le Roi de la mort du Roi Frédéric IV. Le 16 novembre, le Roi prit le deuil. Le 19 novembre, le Roi et la Reine se rendirent au Château de Marly. Le 13 novembre, le Parlement ouvrit avec une messe solennelle à Dijon, où un jeune magistrat prononça un discours sur l'humilité des juges. Le 14 novembre, la Reine assista à une messe chez les Jésuites et visita le monastère des Religieuses de l'Ave Maria avant de retourner à Versailles. Le 22 novembre, la fête de Sainte Cécile fut célébrée avec une grande messe et des vêpres. Le 25 novembre, la loterie de la Compagnie des Indes eut lieu. Divers concerts et divertissements musicaux furent organisés au Château des Tuileries et à Marly, incluant des motets et des opéras.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
2
p. 2528-2529
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Caën le 21. Novembre 1730, sur la Fête celebrée dans l'Eglise des R R. P P. Jesuites.
Début :
Tout le monde sçait avec quel zele les R R. P P. Jesuites font éclater leur joye [...]
Mots clefs :
Église, Jésuites, Caen, Naissance du Dauphin
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : EXTRAIT d'une Lettre écrite de Caën le 21. Novembre 1730, sur la Fête celebrée dans l'Eglise des R R. P P. Jesuites.
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Caën
le 21. Novembre 1730. fur la Fête celebrée
dans l'Eglife des RR. P P. Jeft ites .
TR
Out le monde fçait avec quel zele les
R R. P P. Jefuites font éclater leur joye
orfqu'il s'agit de l'interêt de la Religion & de
a gloire du Roi. , On vit à Caen l'année paffée
les Réjouiffances publiques qu'ils firent pour
la
NOVEMBRE. 1730. 2520
la Naiffance du Dauphin ; elles furent unanimement
applaudies.
Ils ont cette année fignalé leur piété par la
Fête de la Canonifation des Bienheureux S S.
Louis de Gonzague & Staniſlas Koſtka , de leur
Compagnie. L'ouverture s'en fit le Dimanche 12.
. Novembre. La veille de cette folemnité M. de
Luynes , Evêque de Bayeux , fulmina les Balles
de la Canonifation , & le Te Deum fut enfuite
chanté au bruit de l'Artillerie , laquelle fut placée
fur les Remparts qui donnent fur la Cour de
P'Eglife des Jeunes. On fit le Salut le foir ,
cette Eglife fut illuminée de plus de 6000. Lam
pions & de quantité de cierges & de bougies , Illumination
qui a été continuée pendant l'Octave
entiere.
&ta
Le lendemain Dimanche la Melle fut celebrée
par M. l'Evêque après une Proceffion genérale..
Les Vêpres furent dites de la même maniere , &
la même folemn. a été continuée pendant toute
l'Octave , avec un éclat & un concours extraor
dinaire ..
Le Dimanche 19. jour de l'Octave , on entene
dit dès le matin une falve des mêmes Canons.
M. Vicaire , Curé de S. Michel de Vaucelles
prononça le Panegyrique des deux Saints avec :
beaucoup d'éloquence & d'applaudiffement. Suc
fe foir on entendit encore le bruit du Canon ;:
c'étoit le fignal d'une illumination magnifique
& d'un feu d'artifice qui fut tiré avec un grand
fuccès devant l'Eglife des Jefuites..
le 21. Novembre 1730. fur la Fête celebrée
dans l'Eglife des RR. P P. Jeft ites .
TR
Out le monde fçait avec quel zele les
R R. P P. Jefuites font éclater leur joye
orfqu'il s'agit de l'interêt de la Religion & de
a gloire du Roi. , On vit à Caen l'année paffée
les Réjouiffances publiques qu'ils firent pour
la
NOVEMBRE. 1730. 2520
la Naiffance du Dauphin ; elles furent unanimement
applaudies.
Ils ont cette année fignalé leur piété par la
Fête de la Canonifation des Bienheureux S S.
Louis de Gonzague & Staniſlas Koſtka , de leur
Compagnie. L'ouverture s'en fit le Dimanche 12.
. Novembre. La veille de cette folemnité M. de
Luynes , Evêque de Bayeux , fulmina les Balles
de la Canonifation , & le Te Deum fut enfuite
chanté au bruit de l'Artillerie , laquelle fut placée
fur les Remparts qui donnent fur la Cour de
P'Eglife des Jeunes. On fit le Salut le foir ,
cette Eglife fut illuminée de plus de 6000. Lam
pions & de quantité de cierges & de bougies , Illumination
qui a été continuée pendant l'Octave
entiere.
&ta
Le lendemain Dimanche la Melle fut celebrée
par M. l'Evêque après une Proceffion genérale..
Les Vêpres furent dites de la même maniere , &
la même folemn. a été continuée pendant toute
l'Octave , avec un éclat & un concours extraor
dinaire ..
Le Dimanche 19. jour de l'Octave , on entene
dit dès le matin une falve des mêmes Canons.
M. Vicaire , Curé de S. Michel de Vaucelles
prononça le Panegyrique des deux Saints avec :
beaucoup d'éloquence & d'applaudiffement. Suc
fe foir on entendit encore le bruit du Canon ;:
c'étoit le fignal d'une illumination magnifique
& d'un feu d'artifice qui fut tiré avec un grand
fuccès devant l'Eglife des Jefuites..
Fermer
Résumé : EXTRAIT d'une Lettre écrite de Caën le 21. Novembre 1730, sur la Fête celebrée dans l'Eglise des R R. P P. Jesuites.
Le 21 novembre 1730, une fête fut organisée dans l'église des Jésuites de Caen pour célébrer la canonisation des bienheureux Louis de Gonzague et Stanislas Kostka. Les festivités débutèrent le 12 novembre avec la publication des bulles de canonisation par l'évêque de Bayeux, M. de Luynes, et le chant du Te Deum, accompagné par l'artillerie. L'église fut illuminée avec plus de 6000 lampes, cierges et bougies, illumination maintenue durant toute l'octave. Le dimanche suivant, l'évêque célébra la messe après une procession générale, suivie de vêpres solennelles. Les célébrations se poursuivirent avec éclat et une grande affluence pendant toute l'octave. Le 19 novembre, une salve de canons annonça le panégyrique des deux saints, prononcé par M. Vicaire, curé de Saint-Michel de Vaucelles. La journée se conclut par une illumination et un feu d'artifice devant l'église des Jésuites.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
3
p. 2530-2532
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Chambort, le 30. Octobre 1730.
Début :
Le mariage de M. le Duc de Chastelleraud avec Mademoiselle la Palatine de Russie fut hier [...]
Mots clefs :
Reine, Roi, Mariage, Table
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : EXTRAIT d'une Lettre écrite de Chambort, le 30. Octobre 1730.
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Cham- ]
bort , le 30. Octobre 1730 .
E mariage de M. le Duc de Chaftelleraud avec
Mademoiſelie la Palatine de Ruffie fut bier
celebré ici avec une magnificence digne de la majefté
des Perfonnes Royales qui honorerent la
Cerémonie de leur préfence.
Toute la Cour nombreufe & magnifiquement
parée affifta à la Meffe du Roi Stanillas , pendant
Laquelle on chanta un très beau motet. Quelque
tems après le diné fut fervi , & le Roi fe mit à
une Table de 30. Couverts. On y avoit invité les
parens des mariés , quelques amis & plufieurs
perfonnes de diftinction de la Province.” Mademoiſelle
la Palatine n'y dîna pas.
A trois heures les Fiançailles fe firent dans le
Cabinet de la Reine , Epoufe du Roi Staniſlas..
La Mariée étoit en habit de Cour , & M. le Duc
de Chaftelleraud étoit auffi magnifiquement vêtu
On fe fepara immédiatement après cette Cerémonie
, & on fe rejoignit à quatre heures dans
la Chapelle ; la Mariée y fut conduite par le Roi
& M. l'Evêque de Blois commença la benediction
Nuptiale par le Difcours qui fuit.
Le mariage dans la nouvelle alliance est
élevé à la dignité du Sacrement ; il eſt le type
la figure , il doit être l'expreffion & l'image
de l'union de Jesus- Chrift avec fon Eglife . Dé
tournons donc nos regards de tout l'éclat mondain
qui accompagne cette augufte Cerémonies.
La jeuneſſe & la beauté font de foibles avanta
ges que le tems emporte & détruit. La Naiſſance
la plus éclatante eft peu de chofe pour de
véritables Chrétiens qui ne connoiffent rien de
pl.s
NOVEMBRE. 1730. 2531
plus-grand que la qualité d'Enfans de Dieu &
de coheritiers de Jefus - Christ . Qu'est - ce que les
biens , les Titres & les rangs ? les Trônes meme
& les Couronnes font dans la main de Dien
qui les donne felon fon bon plaifir ; mais vous
devez connoitre qu'une foi vive , une Religion
éclairée animée par la charité , fondée fur
des principes , entretenus par des pratiques>
qu'une estime & une confiance réciproque ,
fruits & fondemens d'une conftante fidelité
conjugale , font le véritable bonheur de l'état
où vous allez entrer . Pendant que tous les Rois
Reines de la terre , depuis le midi jufqu'aw¨
Septentrion , prennent part à l'alliance que
vous contractez , nous demandons à Dieu qu'il
vous falle profiter des exemples que vous avez
devant les yeux dans ceux à qui vous êtesattachez
par tant de titres , du fang de reconnoiffance
de devoir , & nous esperons:
qu'il fera naître de vous une pofterité diguer
des Chevaliers ( a ) fans peur & fans reproche
des Héros (b) qui dans le fiecle dernier
ont deffendu l'Europe contre Pinvafion der
l'Ennemi des Chrétiens.
un
Le Veni Creator fut chanté enfuite par la Mu
fique qui eft excellente ; de la Chapelle on fe
rendit à la Salle de la Mufique ; on y chanta
Divertiffement fait exprès pour la fête du jour ,
après quoi on alla chez la Reine , où l'on trouva
plufieurs Tables de jeux. Le fouper fut fervi farune
Table de 30. Couverts , du milieu de laquelle
en fortoit une autre fans être féparée de la grande..
Le Roi & la Reine fe mirent à cette petite Tabl
du côté qui regardoit la Compagnie. M. le Duc
( a ) Louis de la Trimouille fut furnommé le
Chevalier fans peur & fans reproche.
(b) M. Jablonoufrio
Je vj
2532 MERCURE DE FRANCE
de Chaftelleraud fur le côté à la droite du Roi
& M la Ducheffe de Chaftelleraud fur le côté à
gauche de la Reine.
Le Roi fit l'honneur aux Mariés de boire leur
fanté debout ; il la porta à M. le Prince de Talmond
, & elle fut buë à la ronde . Quoique le
foupé fut affez long , il n'en fut pas moins gay..
En fortant de table , le Roi mena M. le Duc de
Chaftelleraud dans la Chambre où étoit ſa toilette
, & lui fit l'honneur de lui donner la chemife.
La Reine en ufa de même pour Made la.
Ducheffe de Chatelleraud.
bort , le 30. Octobre 1730 .
E mariage de M. le Duc de Chaftelleraud avec
Mademoiſelie la Palatine de Ruffie fut bier
celebré ici avec une magnificence digne de la majefté
des Perfonnes Royales qui honorerent la
Cerémonie de leur préfence.
Toute la Cour nombreufe & magnifiquement
parée affifta à la Meffe du Roi Stanillas , pendant
Laquelle on chanta un très beau motet. Quelque
tems après le diné fut fervi , & le Roi fe mit à
une Table de 30. Couverts. On y avoit invité les
parens des mariés , quelques amis & plufieurs
perfonnes de diftinction de la Province.” Mademoiſelle
la Palatine n'y dîna pas.
A trois heures les Fiançailles fe firent dans le
Cabinet de la Reine , Epoufe du Roi Staniſlas..
La Mariée étoit en habit de Cour , & M. le Duc
de Chaftelleraud étoit auffi magnifiquement vêtu
On fe fepara immédiatement après cette Cerémonie
, & on fe rejoignit à quatre heures dans
la Chapelle ; la Mariée y fut conduite par le Roi
& M. l'Evêque de Blois commença la benediction
Nuptiale par le Difcours qui fuit.
Le mariage dans la nouvelle alliance est
élevé à la dignité du Sacrement ; il eſt le type
la figure , il doit être l'expreffion & l'image
de l'union de Jesus- Chrift avec fon Eglife . Dé
tournons donc nos regards de tout l'éclat mondain
qui accompagne cette augufte Cerémonies.
La jeuneſſe & la beauté font de foibles avanta
ges que le tems emporte & détruit. La Naiſſance
la plus éclatante eft peu de chofe pour de
véritables Chrétiens qui ne connoiffent rien de
pl.s
NOVEMBRE. 1730. 2531
plus-grand que la qualité d'Enfans de Dieu &
de coheritiers de Jefus - Christ . Qu'est - ce que les
biens , les Titres & les rangs ? les Trônes meme
& les Couronnes font dans la main de Dien
qui les donne felon fon bon plaifir ; mais vous
devez connoitre qu'une foi vive , une Religion
éclairée animée par la charité , fondée fur
des principes , entretenus par des pratiques>
qu'une estime & une confiance réciproque ,
fruits & fondemens d'une conftante fidelité
conjugale , font le véritable bonheur de l'état
où vous allez entrer . Pendant que tous les Rois
Reines de la terre , depuis le midi jufqu'aw¨
Septentrion , prennent part à l'alliance que
vous contractez , nous demandons à Dieu qu'il
vous falle profiter des exemples que vous avez
devant les yeux dans ceux à qui vous êtesattachez
par tant de titres , du fang de reconnoiffance
de devoir , & nous esperons:
qu'il fera naître de vous une pofterité diguer
des Chevaliers ( a ) fans peur & fans reproche
des Héros (b) qui dans le fiecle dernier
ont deffendu l'Europe contre Pinvafion der
l'Ennemi des Chrétiens.
un
Le Veni Creator fut chanté enfuite par la Mu
fique qui eft excellente ; de la Chapelle on fe
rendit à la Salle de la Mufique ; on y chanta
Divertiffement fait exprès pour la fête du jour ,
après quoi on alla chez la Reine , où l'on trouva
plufieurs Tables de jeux. Le fouper fut fervi farune
Table de 30. Couverts , du milieu de laquelle
en fortoit une autre fans être féparée de la grande..
Le Roi & la Reine fe mirent à cette petite Tabl
du côté qui regardoit la Compagnie. M. le Duc
( a ) Louis de la Trimouille fut furnommé le
Chevalier fans peur & fans reproche.
(b) M. Jablonoufrio
Je vj
2532 MERCURE DE FRANCE
de Chaftelleraud fur le côté à la droite du Roi
& M la Ducheffe de Chaftelleraud fur le côté à
gauche de la Reine.
Le Roi fit l'honneur aux Mariés de boire leur
fanté debout ; il la porta à M. le Prince de Talmond
, & elle fut buë à la ronde . Quoique le
foupé fut affez long , il n'en fut pas moins gay..
En fortant de table , le Roi mena M. le Duc de
Chaftelleraud dans la Chambre où étoit ſa toilette
, & lui fit l'honneur de lui donner la chemife.
La Reine en ufa de même pour Made la.
Ducheffe de Chatelleraud.
Fermer
Résumé : EXTRAIT d'une Lettre écrite de Chambort, le 30. Octobre 1730.
Le 30 octobre 1730, le mariage de M. le Duc de Châtellerault et Mademoiselle la Palatine de Ruffie fut célébré à Chambort avec une grande magnificence, en présence de personnes royales. La Cour assista à la messe du Roi Stanislas, suivie d'un dîner où le Roi se joignit à une table de 30 couverts, invitant les parents des mariés et des personnes de distinction. Les fiançailles eurent lieu dans le cabinet de la Reine, après quoi la bénédiction nuptiale fut donnée par l'évêque de Blois. Le mariage fut élevé au rang de sacrement, symbolisant l'union de Jésus-Christ avec son Église. La cérémonie fut marquée par des discours sur la foi et la charité. Après la bénédiction, un Veni Creator fut chanté, suivi de divertissements musicaux. Le souper fut servi à une table de 30 couverts, avec le Roi et la Reine honorant les mariés. Le Roi mena ensuite M. le Duc de Châtellerault dans sa chambre pour l'aider à se préparer, imité par la Reine avec la Duchesse de Châtellerault.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
4
p. 2532-2534
MORTS, NAISSANCES & Mariages.
Début :
Dame Marie Anne Boucher, Epouse de M. Anne François, Marquis de Harville, [...]
Mots clefs :
Marquis, Épouse, Lieutenant, Armées, Diocèse, Comte, Gouverneur, Duc, Ambassadeur, Général
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : MORTS, NAISSANCES & Mariages.
MORTS , NAISSANCES.
DM.
& Mariages.
Ame Marie Anne Boucher , Epoufe de
M. Anne François , Marquis de Harville ,
Brigadier des Armées du Roi , & Meftre de Camp
Lieutenant du Régiment de Clermont , Cavalerie,
mourut à Bordeaux le 15. du mois dernier , âgée
d'environ 25. ans.
Jacques Dumetz , Brigadier des Armées du
Rof , mourut le 19. Octobre , âgé de 48. ans.
M. Jofeph de Nagu , Marquis de Varenne ,..
Capitaine des Suiffes de la Reine d'Espagne , veuve
du Roi Louis I , mourut à Paris le 27. du même
mois dans la 48. année de fon âge.
Dame Charlotte le Normand veuve des
M. Louis Godefroi , Comte d'Estrades , Lieutenant
Genéral des Armées du Roi , & Maire per
petuel de la Ville de Bordeaux , mourut à Paris .
le 30. du mois dernier , âgée d'environ 58. ans.
Jacques Deshayes , Secrétaire du Roi ; & Di-.
гостенк
NOVEMBRE. 1730 : 2533
recteur General de la Compagnie des Indes , mous
rut le 31. Octobre , âgé de 57. ans .
D. Elifabeth Mignot , veuve de Louis Goffeau
de Rochebrune , Capitaine au Régiment des
Gardes Françoiles , mourut le 7 Novembre
âgée de 92. ans.
Denis-François Boutheillier de Chavigny , Archevêque
de Sens , Abbé de N. D. d'Oigny , Or
dre de S. Auguftin, Diocéfe d'Autun , de S. Loup,
même Ordre, Diocéfe de Troyes ,& de Vauluifant,
Ordre de Citeaux,Diocéfe de Sens, Prieur de S.Denis
de Marnay, ci -devant Evêque de Troyes,mourut
dans fon Diocéfe , le 9. de ce mois , âgé
d'environ 65. ans.
Dame Anne- Marie - Françoife- Loüife Boucherat
, veuve de M. Nicolas-Augufte de Harlay
Comte de Cely , Confeiller d'Etat ordinaire , Ambaffadeur
Extraordinaire & Plenipotentiaire à
l'Amffemblée de Francfort, & aux Conferences de
l'Empire, & depuis premier Ambaffadeur & Plenipotentiaire
pour la Paix de Rifwick , mourut en
cette Ville , le 23. de ce mois , dans la foixante
quatorziéme année de fon âge..
Claude- Jean- Baptifte Dodard , premier Medecin
du Roi , mourut à Verfailles le 25. de ce
mois , âgé d'environ 36. ans. Il avoit été premier
Medecin de feu Monfeigneur le Dauphin , Pere de
Sa Majesté.
Le 20. de ce mois , D. Marguerite Delphine
de Valbelle , époufe d'André Géonroy de Valbelle,
Marquis de Rians , Baron de Méyrargués & de.
Cadarache , Mestre de Camp de Cavalerie , accoucha
d'un fils , qui fut tenu fur les Fonts , & nom
mé François , Felix , Alphonfe , par Côme- Alphonfe
de Valbelle , Marquis de Montfuron
Comte de Ribiers, Capitaine- Sous -Lieutenant des
Gen-
23
2534 MERCURE DE FRANCE
Gendarmes de la Garde ordinaire du Roi , Bri¬
gadier de fes Armées , Commandeur de l'Ordre-
Royal & Militaire de S. Louis , & par Madame
Françoife- Felicité Colbert de Torcy, époufe d'André
Jofeph Ancezune , D'otaifon , Marquis d'Ancezune
, Meftre de Camp de Cavalerie.
Elifabeth de Champeron , époufe de Dominique
Anel , Premier Chirurgien de feuë Madame
Royale de Savoye , accoucha le 13. Septembre
d'un fils , qui fut tenu fur les Fonts le 20. Novembre
& nommé Antoine Charles , par Charles
de Rohan, Prince de Soubife, & par Dame Marie.
Therefe Ifidore , Comteffe de Zanoy , époufe da
Comte de Kinigzeg , Ambaffadeur Extraordinai
re de S. M. I. au Congrès de Soiffons , & Maréchal
de l'Empire.
Dame Marie- Sophie de Courcillon , époufe.de-
Charles- François Dalbert Dailly , Duc de Pequigny
, Pair de France , Capitaine - Lieutenant de la
Compagnie des Chevaux-Legers de la Garde du
Roi , accoucha le 18. Novembre d'une fille , qui
fut nommée Marie- Thereze , par Leonard Elie ,
Marquis de Pompadour &c. Gouverneur & -
Grand-Senechal Honoraire de Périgord , & par
Dame Jeanne-Marie Colbert , veuve de Charles
Honoré Dalbert, Duc de Luynes & de Chevreule,
Pair de France , Chevalier des Ordres du Roi ,
Gouverneur de la Province de Guyenne .
Jean -Luc de Lauzieres , Marquis de Themines,
de Cardaillac , & c. Gentilhomme de la Chambre
du Duc d'Orleans , Premier Prince du Sang, Gouverneur
des Ville & Châteaux de Dommes , épou--
fa le 13.Novembre D.Angelique Sophie d'Hautefort,
fille de feu Louis - Charles d'Hautefort, Marquis
de Surville , Lieutenant General des Armées.
du Roi, & de Dame Louife de Crevant d'Huinieres.
DM.
& Mariages.
Ame Marie Anne Boucher , Epoufe de
M. Anne François , Marquis de Harville ,
Brigadier des Armées du Roi , & Meftre de Camp
Lieutenant du Régiment de Clermont , Cavalerie,
mourut à Bordeaux le 15. du mois dernier , âgée
d'environ 25. ans.
Jacques Dumetz , Brigadier des Armées du
Rof , mourut le 19. Octobre , âgé de 48. ans.
M. Jofeph de Nagu , Marquis de Varenne ,..
Capitaine des Suiffes de la Reine d'Espagne , veuve
du Roi Louis I , mourut à Paris le 27. du même
mois dans la 48. année de fon âge.
Dame Charlotte le Normand veuve des
M. Louis Godefroi , Comte d'Estrades , Lieutenant
Genéral des Armées du Roi , & Maire per
petuel de la Ville de Bordeaux , mourut à Paris .
le 30. du mois dernier , âgée d'environ 58. ans.
Jacques Deshayes , Secrétaire du Roi ; & Di-.
гостенк
NOVEMBRE. 1730 : 2533
recteur General de la Compagnie des Indes , mous
rut le 31. Octobre , âgé de 57. ans .
D. Elifabeth Mignot , veuve de Louis Goffeau
de Rochebrune , Capitaine au Régiment des
Gardes Françoiles , mourut le 7 Novembre
âgée de 92. ans.
Denis-François Boutheillier de Chavigny , Archevêque
de Sens , Abbé de N. D. d'Oigny , Or
dre de S. Auguftin, Diocéfe d'Autun , de S. Loup,
même Ordre, Diocéfe de Troyes ,& de Vauluifant,
Ordre de Citeaux,Diocéfe de Sens, Prieur de S.Denis
de Marnay, ci -devant Evêque de Troyes,mourut
dans fon Diocéfe , le 9. de ce mois , âgé
d'environ 65. ans.
Dame Anne- Marie - Françoife- Loüife Boucherat
, veuve de M. Nicolas-Augufte de Harlay
Comte de Cely , Confeiller d'Etat ordinaire , Ambaffadeur
Extraordinaire & Plenipotentiaire à
l'Amffemblée de Francfort, & aux Conferences de
l'Empire, & depuis premier Ambaffadeur & Plenipotentiaire
pour la Paix de Rifwick , mourut en
cette Ville , le 23. de ce mois , dans la foixante
quatorziéme année de fon âge..
Claude- Jean- Baptifte Dodard , premier Medecin
du Roi , mourut à Verfailles le 25. de ce
mois , âgé d'environ 36. ans. Il avoit été premier
Medecin de feu Monfeigneur le Dauphin , Pere de
Sa Majesté.
Le 20. de ce mois , D. Marguerite Delphine
de Valbelle , époufe d'André Géonroy de Valbelle,
Marquis de Rians , Baron de Méyrargués & de.
Cadarache , Mestre de Camp de Cavalerie , accoucha
d'un fils , qui fut tenu fur les Fonts , & nom
mé François , Felix , Alphonfe , par Côme- Alphonfe
de Valbelle , Marquis de Montfuron
Comte de Ribiers, Capitaine- Sous -Lieutenant des
Gen-
23
2534 MERCURE DE FRANCE
Gendarmes de la Garde ordinaire du Roi , Bri¬
gadier de fes Armées , Commandeur de l'Ordre-
Royal & Militaire de S. Louis , & par Madame
Françoife- Felicité Colbert de Torcy, époufe d'André
Jofeph Ancezune , D'otaifon , Marquis d'Ancezune
, Meftre de Camp de Cavalerie.
Elifabeth de Champeron , époufe de Dominique
Anel , Premier Chirurgien de feuë Madame
Royale de Savoye , accoucha le 13. Septembre
d'un fils , qui fut tenu fur les Fonts le 20. Novembre
& nommé Antoine Charles , par Charles
de Rohan, Prince de Soubife, & par Dame Marie.
Therefe Ifidore , Comteffe de Zanoy , époufe da
Comte de Kinigzeg , Ambaffadeur Extraordinai
re de S. M. I. au Congrès de Soiffons , & Maréchal
de l'Empire.
Dame Marie- Sophie de Courcillon , époufe.de-
Charles- François Dalbert Dailly , Duc de Pequigny
, Pair de France , Capitaine - Lieutenant de la
Compagnie des Chevaux-Legers de la Garde du
Roi , accoucha le 18. Novembre d'une fille , qui
fut nommée Marie- Thereze , par Leonard Elie ,
Marquis de Pompadour &c. Gouverneur & -
Grand-Senechal Honoraire de Périgord , & par
Dame Jeanne-Marie Colbert , veuve de Charles
Honoré Dalbert, Duc de Luynes & de Chevreule,
Pair de France , Chevalier des Ordres du Roi ,
Gouverneur de la Province de Guyenne .
Jean -Luc de Lauzieres , Marquis de Themines,
de Cardaillac , & c. Gentilhomme de la Chambre
du Duc d'Orleans , Premier Prince du Sang, Gouverneur
des Ville & Châteaux de Dommes , épou--
fa le 13.Novembre D.Angelique Sophie d'Hautefort,
fille de feu Louis - Charles d'Hautefort, Marquis
de Surville , Lieutenant General des Armées.
du Roi, & de Dame Louife de Crevant d'Huinieres.
Fermer
Résumé : MORTS, NAISSANCES & Mariages.
Le document relate divers événements survenus en octobre et novembre 1730, incluant des décès et des naissances. Parmi les décès notables, Ame Marie Anne Boucher, épouse du Marquis de Harville, est décédée à Bordeaux à l'âge de 25 ans. Jacques Dumetz, Brigadier des Armées du Roi, est mort à 48 ans. Le Marquis de Varenne, capitaine des Suisses de la Reine d'Espagne, est décédé à Paris à 48 ans. Dame Charlotte le Normand, veuve du Comte d'Estrades, est morte à Paris à 58 ans. Jacques Deshayes, Secrétaire du Roi et Directeur général de la Compagnie des Indes, est décédé à 57 ans. D. Élisabeth Mignot, veuve de Louis Goffeau de Rochebrune, est morte à 92 ans. Denis-François Boutheillier de Chavigny, Archevêque de Sens, est décédé à 65 ans. Dame Anne-Marie-Françoise-Louise Boucherat, veuve du Comte de Cely, est morte à 64 ans. Claude-Jean-Baptiste Dodard, premier Médecin du Roi, est décédé à Versailles à 36 ans. En ce qui concerne les naissances, Dame Marguerite Delphine de Valbelle a accouché d'un fils nommé François, Félix, Alphonse, le 20 novembre. Élisabeth de Champeron a accouché d'un fils nommé Antoine Charles le 13 septembre, baptisé le 20 novembre. Dame Marie-Sophie de Courcillon a accouché d'une fille nommée Marie-Thérèse le 18 novembre. Enfin, Jean-Luc de Lauzieres, Marquis de Thémines, a épousé D'Angélique Sophie d'Hautefort le 13 novembre.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
5
p. 2535-2551
ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 22. Août, qui proroge pendant trois ans, à compter du premier Octobre [...]
Mots clefs :
Ordonnances, Arrêts, Avocats, Autorité, Conseil, Déclarations, Avocats, Mémoires, Parlement
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
ARRESTS,
ORDONNANCES , &c.
A&
RREST du 22. Août , qui proroge pen
dant trois ans , à compter du premier Oc
tobre prochain , la moderation des Droits cidevant
accordée fur les Beurres & Fromages vemant
de l'Etranger, & fur ceux du crû du Royaumc
.
7
à
AUTRE du même jour , qui proroge pen
dant trois ans , compter du 23. Octobre prochain
, la permiffion ci- devant accordée aux Ne--
gocians François qui font le Commerce des Iſles .
& Colonies Françoifes de l'Amerique , de faire
venir des Pays étrangers des Lards , Beurres
Suifs , Chandeles & Saumons falez , fans payer
aucuns Droits.
AUTRE du même jour, qui ordonne que
le Franc-falé fera délivré aux Officiers veteranshonoraires
, & Veuves , en juftifiant du payement
de la Capitation de l'année qui aura précedé celle
dans laquelle le Franc- falé fera delivré.
ORDONNANCE du Roy , du 26. Août,
concernant le Regiment Royal d'Artillerie , par
laquelle il eft dit que Sa Majefté jugeant qu'il eft.
du bien de fon fervice , de maintenir dans les
Compagniers de Sapeurs , Bombardiers & Canoniers
, les Charges de Capitaines en ſecond , &
d'augmenter dans les Compagnies de Mineurs la
folde
2536 MERCURE DE FRANCE
földe des Apprentifs qui ne font actuellement .
payez que fur le pied de cinq fols fix deniers
Elle a ordonné & ordonne qu'à l'avenir les Charges
de Capitaines en fecond des Compagnies de
Sapeurs , Bombardiers & Canoniers , continueront
d'être remplies , & que ceux qui en feront
pourvás , feront payez des appointemens qui leur
font attribuez par fes Ordonnances ; Et qu'à
commencer au premier Octobre prochain les
vingt-deux Apprentifs , dans chacune des Compagnies
de Mineurs , feront payez fur le pied de
fept fols par jour indiftinctement , & c.
ARREST du 27. Août , portant qu'il fera
établi en l'Hôtel de la Compagnie des Indes un
nouveau Dépoft , libre & volontaire , pour tous
ceux des Actionnaires qui voudront librement &
volontairement y dépofer leurs Actions.
AUTRE du 29. Août , qui exempre des Droits.
dûs au Roy ou à fes Fermiers , & des Droits de
Peage, les Grains qui feront tranfportez des Pro--
vinces , du Royaume dans celle de Provence
pendant un an , à compter du 15. Septembre :
1730.
AUTRE du 5 : Septembre , qui revoque les
Lettres Patentes du 19. Août 1727. portant Privilege
exclufif pour l'établiſſement des Manufactures
de Cuivre...
ORDONNANCE du Roy , du 6. Septembre
, concernant la Patente de Santé que doivent
prendre les Capitaines & Patrons des Bâtimens
qui commercent dans les Echelles de Lewant
& de Barbaric.
AR
NOVEMBRE. 1730.2537
ARREST du 12. Septembre , qui ordonne
qu'il fera procedé par Mrsrs les Intendans des Provinces
& Generalitez du Royaume , à l'adjudication
de la fourniture de l'Etape aux Troupes ' ,
pendant l'année prochaine 1731.
ARREST de la Cour des Aydes , du 22. Septembre
, e ,,pour faire jouir Pierre Carlier de la Ferme
generale du Privilege exclufif de la vente du
Tabac , en attendant l'Enregistrement de ſon Bait..
-
ARREST du 26. Septembre , qui ordonne
que les nouveaux Sous Baux des Aydes &
droits y joints des Generalitez y mentionnées ,
faits par Carlier pour les deux dernieres années de
fon Bail , qui commenceront au premier Octobre
1730. feront fans frais.
AUTRE du même jour , qui révoque pour
un an, à compter du 15. Octobre prochain, celuidu
13. Avril 1728. qui exemte de tous droits des
Fermes & autres , les Bleds , Froments , Méteils ,
Seigles, Orges , Baillarges & autres grains , farines
& legumes , qui pafferont des Provinces des
cinq groffes Fermes dans les Provinces réputées
étrangeres & des Provinces réputées étrangeres
dans celle des cinq groffes Fermes ; & deffend la
fortie defdits grains hors du Royaume.
AUTRE du même jour , en interprétation .
de celui du 14 Août 1727. & qui regle les formalitez
à obferver par les Marchands & Négocians
qui acheteront à Nantes des Marchandifes .
permifes venant des Indes , & qui proviendront
des ventes de la Compagnie.
ORDONNANCE du Roi , du 8. Octobre
1730. par laquelle il eft ordonné que les
deuils
2538 MERCURE DE FRANCE
deuils que Sa Májeſté a coûtume de porter à la
mort des Têtes Couronnées , des Princes & Princeffes
du Sang , & des autres Princes & Princeffes
de l'Europe , ainfi que ceux qui fe portent dans
les familles des Sujets de S. M. feront réduits à
l'avenir à la moitié du tems prefcrit par l'Ord.du
23. Juin 1716. N'entend neanmoins S. M. comprendre
dans cette réduction , les deuils que les
femmes portent à la mort de leurs maris , & ceux
qui fe portent à la mort des femmes , peres , meres
, beaux peres & belles-meres , ayeuls & ayeules
, & des autres perfonnes de qui on eft heritier
ou légataire univerfel , lefquels demeureront fixez
au tems prefcrit par ladite Ordonnance du 23 .
Juin 1716. renouvellant S. M. en tant que befoin
feroit , les deffenfes faites par ladite Ordonnance
de draper , fi ce n'eft pour les maris & femmes ,
peres & meres , beau-peres & belles - meres , ayeuls
& ayeules , & des perfonnes de qui on eft héritier
ou légataire univerfel.
ORDONNANCE du Roi , pour le licenciement
& le remplacement de la moitié de la Mis
lice. Du 12. Octobre 1730.
Sa Majefté ayant par fes Ordonnances des 31 .
Juillet 1728. & 25. Janvier 1729. pourvû au
licenciement & remplacement de la moitié des
Soldats de Milice qui ont été levez en 1726. &
1727. & voulant congedier l'autre moitié defdits
Soldats , & qu'il en foit levé d'autres àleur place ;
S. M. a ordonné & ordonne ce qui ſuit.
ARTICLE PREMIER..
Les Miliciens qui reftent du nombre de ceux
levez en execution des Ordonnances des 25. Février
& 16. Décembre 1726. demeureront abfo-
Jument libres , à compter du jour de la publication
de la prefente Ordonnance ; à l'effet de quoi
il
NOVEMBRE. 1730. 2539
fera délivré à ceux qui en demanderont, des Cer
tificats fignez des Intendans ou de leurs Subdéleguez
, portant qu'après avoir accompli les quatre
années de fervice dont ils étoient tenus , ils ont
été congediez, & en conféquence lefdits Miliciens,
foit Sergens ou Soldats , cefferont , à commencer
du premier Novembre prochain , de recevoir les.
deux fols ou le fol de folde qui leur a été reglé.
II. Veut néanmoins SM. que ceux defd . Miliciens
de 1726.& 1727. qui après s'être abſenté
ont obtenu leur grace , à condition de continuer
fervir pendant plufieurs années, reſtent Miliciens
, jouiffent de la folde jufqu'à- ce que leur
tems foit accompli.
III . Ordonne S. M. que dans les mois de Février
& deMars prochain lesIntendans feront faire
par les Paroiffes de leurs départemens , le rem
placement des Milicicns congediez au nombre de
300. par Bataillon , le tout dans la forme prefpar
l'Ordonnance du 2 5. Janvier 1729. dont
S.M. en tant que de befoin, renouvelle les difpofitions.
crite
I V. Permet aux Miliciens congediez , de continuer
leur fervice , fi bon leur femble; à l'effet de
quoi ceux qui s'y porteront volontairement , en
feront leur déclaration devant l'Intendant ou fon
Subdelegué, avant qu'on ait tiré au fort : & cet engagement
fera pour 1731. & 1732. au moyen
de quoi ils continueront de jouir de leur folde
fans interruption.
V. Les. Miliciens continueront de jouir , tant
pour eux que pour leurs peres & meres , des
exemptions accordées par l'Article XXIX . de
l'Ordonnance du 25. Janvier 1729.
V I. S. M. ordonne de nouveau , que la gratification
que les garçons font en coûtume de donnerà
celui ou ceux fur qui le fort eft tombé pour
la
Milice
2540 MERCURE DE FRANCE
Milice , ne pourra exceder pour chacun la fomme
de 30. livres , fur laquelle il leur fera acheté deux
chemiſes & deux cravates ou cols de groffe toile ,
un habrefac & une paire de fouliers ; & le furplus
fera remis au Milicien fans aucune déduction,
VII . Entend Sa Majefté que les Collecteurs ne
puiffent en aucune maniere que ce foit être employés
au détail de la Milice , & leur défend de
délivrer aucuns deniers de leur Recette pour
prétendus frais de Milice .
VIII. Les Miliciens levés en execution de
POrdonnance du 25. Janvier 1729. continueront
de fervir pendant l'année prochaine 1731
& la fuivante 1732. & recevront la folde ordon,
née , bien entendu que ceux qui manqueront par
maladie ou défertion feront remplacés
mort ,
par les Paroiffes.
IX. Deffend Sa Majefté de recevoir à la Milice
des garçons étrangers , à moins qu'ils ne
foient habitans dans la Paroiffe depuis fix mois,
& nés de parens domiciliés dans le Reffort de
la Jurifdiction Royale dont la Paroiffe eft dépendante.
X. Deffend Sa Majefté aux Officiers de fes
Troupes fous les peines portées par l'Article
XXVIII. de l'Ordonnance du 25. Janvier 1729 .
d'engager aucun de ceux fur qui le fort fera
tombé pour la Milice.
>
XI . Deffend pareillement aux Ecclefiaftiques ,
Gentilshommes Communautés , Séculieres ou
Régulieres , de donner retraite à aucun garçon
fujet à la Milice , fous les peines portées par
Article XVIII . de la même Ordonnance.
XII. Veut Sa Majeſté qu'à l'égard des Déferteurs
de la Milice , il en foit ufé comme il eft
preferit par l'Article IV. de l'Ordonnance du
as, Fevrier 1730.
XIII.
NOVEMBRE. 1730. 2541
XIII. Chaque Bataillon continuera d'être
compofé de fix Compagnies de cent hommes
chacune , & du nombre d'Officiers mentionnés
dans l'Article XXII . de l'Ordonnance du 25.#
Janvier 1729.
XIV. Veut Sa Majefté que tous lesdits Bataillons
foient complets , & en état de marcher ou
fon fervice les appellera , au premier Avril 1731 .
XV. Les Ordonnances ci-devant renduës fur
ke fait de la Milice , & notamment celles des
25. Fevrier 1726. 25. Janvier 1729. & 25. Fevrier
1730. feront executées fuivant leur forme
& teneur en ce qui n'eft point contraire à la
prefente &c.
DECLARATION du Roy,portant qu'il ne fera
laiffé aucun Mouffe dans les Echelles de Levant &
de Barbarie. Donnée à Verſailles le 12 Octobre
1730. Registrée en Parlement , à Aix , le 3. No
vembre fuivant , dont voici l'Extrait :
LOUIS , par la grace de Dieu , &c. Nous aurions
été informez que plufieurs Mouffes femployez
au commerce dans la Méditerranée , font
reftez en Levant & en Barbarie, à caufe des mauvais
traitemens qu'ils ont reçûs à bord des Bâtimens
, fur lefquels ils étoient embarquez , & que
les Mufulmans ayant trouvé beaucoup de facilité
= à les féduire , attendu la foibleffe de leur âge , les
ont induits à embraffer la Religion du País : Et
voulant remedier à un abus que notre zéle pour la
Religion , & notre affection pour nos Sujets , ne
Nous permettent pas de tolerer , Nous avons fait
& faifons par ces Préfentes,fignées de notre main,
très - exprefles inhibitions & deffenſes à tous Capitaines
, Maîtres ou Patrons, de maltraiter & laiffer
maltraiter par les gens de leurs Equipages,les
Mouffes qui feront embarquez fur les Bâtimens
qu'ils
2542 MERCURE
DE FRANCE
qu'ils commanderont ; à peine d'être punis fuivant
l'exigence des cas ; leur permettons feulement
de faire fubir à ces Mouffes les punitions
ordinaires & accoutumées : Deffendons auffi auf-
-dits Capitaines , Maîtres ou Patrons , lorfqu'ils
feront dans les Echelles du Levant & de Barbarie,
de laiffer deſcendre à terre aucuns defdits Mouffes,
fans les mettre fous la garde d'un Officier ou
d'un Matelot de confiance , à peine de 300 livres
d'amende pour chaque Mouffe , qui faute de cette
précaution , fera refté dans lefdites Echelles. En .
joignons aux Confuls , Vice- Confuls , & autres
perfonnes chargées de nos affaires dans lefdites
Echelles du Levant & de Barbarie , de faire mention
fur les Rolles d'équipages . des Mouffes qui
feront reftez dans lefdites Echelles , & de ce qui
pourra y avoir donné lieu , de quoi ils feront requis
par lefdits Capitaines , Maîtres ou Patrons ;
& faute par lefdits Capitaines , Maîtres ou Pa.
trons de rapporter ladite mention fur lefdits Rôles
d'équipages , voulons qu'ils foient cenfez &
réputez avoir laiffé defcendre lefdits Mouffes à
terre fans un homme de confiance , que
tels ils foient condamné à lad.amande de 300 liv.
I
& comme
ARREST du 22 Octobre , qui ordonne que
dans le 1 Avril 1731 , pour toute préfixion & dernier
délay , les proprietaires d'Offices & Droits
fupprimez , feront tenus de faire proceder aux li--
quidations de leur finance , & d'en recevoir les
rembourfemens ; paffé lequel temps ils en demeureront
déchûs , leurs Liquidations & Titres annuldez
, les quittances de finance déchargées du controlle
, & le tout porté aux Archivès du Confeil,
Sa Majesté quitte & déchargée de tous rembour
femens à l'avenir.
AR
NOVEMBRE. 1730. 2543
ARREST du Confeil d'Etat du Roi , da
30. Octobre 1730.
9
Le Roi eft informé de la publication d'un
Ecrit qui a pour titre : Memoire pour les Sieurs
Samfon , Curé d'Oliver , Couës , Curé de Darvoi
Gaucher , Chanoine de Fargeau , Diocée d'Or
leans &c. fur l'effet des Arrêts des Parlements ,
tant provisoires que définitifs , en matiere d'Appel
comme d'abus des Cenfures Ecclefiaftiques
dans lequel Ecrit on a inferré la fübftance d'une
Confultation donnée par quatorze Avocats au
Parlement de Paris , le 10. Juillet 1718. &
qui n'avoit point paru alors dans le public , avec
une nouvelle Confultation des 27. Juillet & 7.
Septembre 1730. par laquelle quarante Avocats
au même Parlement déclarent qu'ils perfiftent
dans la premiere , que quelques - uns d'entr'eux
avoient figné en 1718. ou qu'ils y adhérent. Sa
Majefté auroit jugé à propos de faire examiner
ces Confultations en fon Confeil ; & il n'a pas
été difficile d'y reconnoître , que l'efprit en general
de cet ouvrage eft d'attaquer les premiers principes
du gouvernement de la France , & de diminuer
le refpect des Peuples pour cette autorité
fuprême , qui refidant tout entier dans la feule
perfonne du Souverain , forme le caractere effentiel
de la Monarchie , & en maintient depuis tant
de fiecles la grandeur & la felicité .
Que pour altérer , s'il étoit paffible , cette uniaé
du Gouvernement , qu'on ne peut partager
fans la détruire , les Auteurs des Confultations
ne craignent point d'avancer , que , fuivant les
Conftitutions du Royaume , les Parlements font
le Senat de la Nation , titre, que ces Compagnies,
inftruites de la nature de leur pouvoir , & deles
à celui qui en eft l'auteur , feroient faus doute
bien éloignées d'adopter ; & quand même on en
réduiroir
2544 MERCURE DE FRANCE
duirait l'effet à ce qui regarde l'adminiſtration
de la Justice , ce feroit toûjours une entrepriſe
criminelle , de vouloir faire entendre que le vain
titre de Senat de la Nation , eft le fondement de
cette autorité , que les Parlemens ont fi fouvent
reconnu eux -mêmes ne tenir que du Roi feul.
› Que par une temerité encore plus inexcufable
on a affecté de ne donner au Roi que la qualité de
Chefde la Nation , dont les Parlemens font le Senat.
On voit en effet dans les Confultations , que
tout ce qui concerne l'adminiſtration de la Juſtice ,
y eft rapporté à la Nation , à ce qu'on appelle fon
Tribunal fouverain ,aux Ordonnances qui ont été
formées par fon vau, dans l'affemblee desEtats,
& dont on éleve l'autorité bien au - deffus de celles
qui ont été faites , fans l'avoir entenduë : On y
reprefenre les Magiftrats des Parlemens , & ceux
qui ont droit d'y avoir féance , comme étant fouverainement
dépofitaires des Loix de l'Etat ; on
accumule en leur faveur , les qualitez de Senateurs
, de Patrices , d'affeffeurs du Trône dans
l'administration de la Justice ; & après avoir fuppofé
que tout ce qu'ils ont fait , eft une preuve
fuffifante qu'ils avoient droit de le faire , on ajoute
que perfonne n'eft Juge au - deffus de leurs Ar
rêts , fans excepter Sa Majefté d'une propofition
fi generale.
trent trop
Qu'independamment de ces traifs , qui monclairement
le caractere feditieux de cet
ouvrage , on y remarque une affectation perpetuelle
, à ne parler en general que de Puiffance
publique , de Jurifdiction exercée fouverainement
par les Parlemens fur tous les membres
de l'Etat , comme ayant le caractere repreſentatifde
l'autorité publique , fans y adjouter aucune
expreffion qui faffe fentir que cette autorité
refide dans le Prince , comme dans fa fource : Et
cette
NOVEMBRE. 1730. 2545
Cette affectation eft portée fi loin , que dans un
Ecrit , où il femble qu'on fe foit propofé de don→
'ner une idée generale de la conftitution fonda-
'mentale de l'Etat , on évite avec une attention
marquée de parler du Roi , qui n'y eſt nommé
fur ce fujet que lorsqu'il s'agit de l'appeller le
Chefde la Nation, ou de foutenir , que les Arrêts
des Parlemens ne peuvent jamáis être reformés
parce qu'ds font rendus au nom de Sa Majesté.s
Qu'on ofe même y avancer cette propofition
generale , que les Loix font de veritables conventions
entre ceux qui gouvernent , ceux
qui font gouvernez ; propofition qui ne feroit
pas approuvée dans les Republiques mêmes , mais
qui eft abfolument intolerable dans une Monarchie
; puifqu'en dépouillant le Souverain de la
plus augufte de fes qualitez , qui eft celle de Legiflateur
, elle le réduit à ne pouvoir traiter que
d'égal à égal , par forme de contract , avec les
Sujets , & l'expofe par confequent à recevoir la
loi de ceux mêmes à qui il doit la donner.
Enfin , que par une fuite du même efprit qui
regne dans tout le corps de l'ouvrage , le pouvoir
de l'Eglife n'y eft pas plus refpecte que celui du
Roi , & que les principes qui y font répandus ,
tendent également à revolter les Peuples contre
foute autorité.
Sa Majefté , qui doit à Elle- même & à l'Etat
la confervation des droits Sacrés & inviolables de
fa Couronne , ne sçauroit faire éclater trop prom
ptement fa feverité contre un Ecrit où ils font
Ouvertement attaqués ; & fi Elle ne la porte pas
d'abord auffi loin que l'importance de la matiere
peut l'exiger , c'eft parce qu'elle ne fçauroit dou
rer , que ceux qui paroiffent avoir figné cet Ecrit,
reconnoiffent eux-mêmes , avec indignation , là
farprife qu'on leur a faite , ne fe hâtent de la reparer
par un defaveu formel , ou par une prome
K pta
2546, MERCURE DE FRANCE
pre & parfaite retractation , qu'ils devoient regarder
comme le feul moyen qui leur refte pour.
flechir S. M. & defarmer la rigueur de ſa Juſtice:
A quoi étant neceffaire de pourvoir , pour repri
mer tout ce qui peut être une occafion de trous
ble & de confufion dans le Royaume , Sa Majefté
étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne
que l'Imprimé quia pour titre , Memoire pour
les Sieurs Samfon , Curé d'Olivet , Couët , Curé
de Darvoi , Gaucher , Chanoine de Fargeau ,
Diocéfe d'Orleans , autres Ecclefiaftiques de &
differens Diocéfes , appellans comme d'abus ,
contre M. l'Evêque d'Orleans , & autres Arshevêques
& Evêques de differens Diocéfes , intimez
, fur l'effet des Arrêts des Parlemens ,
tant provifoires que définitifs , en matiere d'ap
pel comme d'abus des Cenfures Ecclefiaftiques.
A Paris , de l'Imprimerie de Philippe Nicolas
Lottin , fera & demeurera fuprimée , comme con
tenant des propofitions contraires à l'autorité du
Roi , feditieufes & tendantes à troubler la tranquilité
publique ; & en confequence , ordonne
que tous les exemplaires dudit Memoire , qui ont
été répandus dans le public , feront inceffamment
rapportez au Greffe du Sieur Herault , Confeiller
d'Etat , Lieutenant General de Police , pour
y être lacerés. Fait Sa Majefté très - expreffes inhibitions
& deffenfes à tous les ſujets , de quelque
état & condition qu'ils foient , d'en vendre , dea
biter , ou autrement diftribuer , même d'en retenir
aucun , à peine de punition exemplaire contre
ceux qui s'en trouveront faifis. Ordonne en
outre Sa Majefté , que la minute dudit Memoire,
fur laquelle il a été imprimé, ſera remife dans le
jour, par ledit Lottin , Imprimeur , au Greffe dudit
Sieur Herault ; & que les quarante Avocats
dont les noms ont été imprimés au bas de la
Confultation , des 27. Juillet & 7. Septembre
6
1730.
NOVEMBRE. 1730. 2547-
730. inferée dans le Memoire , feront tenus
dans un mois , à compter du jour de la fignification
qui fera faite à chacun d'eux du prefent Arrêt
, de defavouer ou de retracter ladite Confultation
, par Acte figné d'eux , qu'ils, remettront
au Greffe du Confeil ; finon & faute par eux d'y
avoir fatisfait dans ledit délai , ils demeureront
par provifion interdits de toutes leurs fonctions
en vertu du prefent Arrêt , Sa Majefté fe refervant
au furplus d'ordonner ,
audit cas , ce qu'il
appartiendra . Et fera le prefent Arrêt lû , publié
& affiché par tout où befoin fera : Enjoint audit
Sieur Herault d'y tenir la main,& à l'execution de
ce qui le concenrae dans les difpofitions dudit Arrêt.
Fait au Confeil d'Etat du Roi,S.M.y étant, &c .
AUTRE du 31. Octobre , qui ordonne que
conformément au Tarif arrêté au Confeil le 13 .
Juin 1730. il fera payé aux Jurez Vendeurs ,
Controlleurs & Compteurs de Poiffons d'eau dousce
, deux fols fix deniers pour chaque livre du
prix du Poiffon d'eau douce , qui fera vendu ou
confommé dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieues
de Paris, au lieu de deux fols fix deniers employez
par erreur dans l'expedition & dans les imprimez
dudit Tarif,
AUTRE du 21. Novembre , qui ordonne
qu'en remettant au Garde du Tréfor Royal en
exercice , tant par les proprietaires des Finances
des anciens Offices fuprimez fur les Quais , Ports ,
Halles , &c. de Paris , que par les proprietaires
des Rentes fur les Aydes & Gabelles , fur les Tailles
, ou interêts au denier cinquante , provenant
des rembourfemens cy- deyant faits des Finances
de pareils Offices , les Titres & Pieces y mentionnez
, il leur fera délivré pour valeur de leur rembourfement
des Recepiffez à la décharge du Tréforier
des Revenus cafuels , pour être employer
2548 MERCURE DE FRANCE
en acquifition des nouveaux Offices créez par Edit
du mois de Juin dernier.
AUTRE dy 25. Novembre 1730. rendu
au fujet d'une déclaration donnée , fuivant l'Arrêt
du 30. Octobre dernier , par quarante Avo
cats au Paement de Paris , &c.
Vu par le Roi , étant en fon Confeil , la Décla
ration donnée fuivant l'Arrêt du 30. Octobre
dernier , par les quarante Avocats , dont les noms
ont été imprimez au bas de la Confultation , au
fujet de laquelle ledit Arrêt a été rendu , ladite
Déclaration conçue en ces termes :
Les quarante Avocats dont les noms font imprimez
au bas de la Confultation qui a donné
lieu à l'Arrêt du 30. Òâobre dernier., ne pourroient
fe confoler du soupçon qui paroît avoir .
frappé Votre Majesté fur leur fidelité , s'il ne
leur procuroit l'occafion de faire à V. M. une
proteftation authentique de leurs fentimens fur
fon autorité.
Nous avons toujours été intimement convaincus
, & nous ferons toujours gloire de le
profeffer hautement , que le Royaume de Françe
eft un Etat purement Monarchiques que l'autorité
fuprême réfide dans la feule perfonne du
Souverain; que V. M. tient dans fon Royaume
la place de Dieu même , dont elle est l'image
vivantes que la foumiffion qui lui eft dûë , eſt
un devoir de Religion , auquel on doit fatisfaire
non par la terreur des peines , mais par le mouvement
de fa confcience ; qu'il n'y a aucune
Puiffance fur la terre qui ait le pouvoir de dé
gager les Peuples de cette fidelité inviolable
qu'ils doivent à leur Souverain , que l'excommunication
même , fi redoutable quand elle eft
prononcée pour des caufes légitimes , ne peut
jamais rompre le noeud facré qui lie les Sujets
"
NOVEMBRE. 1730. 2540
leurRoi; que pour quelque caufe que ce puiffe
etre ; on ne peut porter la plus legere atteinte à
fon autorité ; qu'il eft le feul Souverain Legifla
teur dans fes Etats ; que les Parlemens & autres
Cours du Royaume ne tiennent que de V.M.
feule l'autorité qu'ils exercent ; que le respect &
la foumiffion qu'on rend à leurs Arrêts , remontent
à V. M. comme à leur fource , & que par
cette raiſon la Juftice s'y rend au nom de Votre
Majefté , que c'eft V M. qui parle dans les
Arrêts, & qu'ils ne font executoires , qu'au
tant qu'ilsfont munis du Sceau de V. M.
Voilà , Sire , les veritez dans lesquelles nous
affermit chaque jour l'exercice de notre minif
tere , fous les yeux du Parlement fi attentifà
conferver toutes les prérogatives , de votre autorité
facrée Notre coeur ne nous reprochers
jamais de nous en être écartez nous ne les abandonnerons
jamais ; & pour le maintien de ces
mêmes veritez , nous ferons prêts en tout tems.
& en toute occafion , de facrifier nos biens &
nos perfonnes.
Nous regardons encore , Sire, comme un principe.
immuable, que les Miniftres de l'Eglife, membres
de l'Etat & Sujets de V. M. font , comme tous.
les autres Ordres du Royaume , foumis à toutes
les loix qui portent le caractere de l'autorité
Royale ; qu'ils tiennent uniquement de J. C. &
de fon Eglife le pouvoir fpirituel dont le falut
des ames eft l'objet , & qui fe fait obéir parla
crainte des peines fpirituelles ; mais que c'est à
V.M.feule, qu'ils doivent la juriſdiction exterieur
re qu'ils exercent dans vos Etats , de l'ufage de
laquelle ils font neceffairement comptables à
V.M. par confequent au Parlement qui rend la
Juftice en votre nom & à qui il appartient, fous
votre autorité , de réprimer par la voye de l'ap
pel comme d'abus , tout ce qui pourroit bleffer
de
2550 MERCURE DE FRANCE
de leur part les loix les maximes duRoyaume.
Tel eft le point effentiel ſur lequel nous avons
ufé dela liberté que nous avons de répondre aux
questions fur lesquelles nous sommes confulter
par les Parties qui ont recours à nous ,
to que
nous nous flattons , Sire , que V. M. voudra
bien nous conferver.
Nous prenons enfin la liberté de protester à
V. M. que nous n'avons entendu les expreffions.
dont on s'eft fervi dans le Mémoire , que conformement
aux veritez que nous venons d'expofer
à V. M. & dans le méme efprit que plu
fieurs ont été employées dans quelques Orionnances
des Rois Prédereffeurs de V. M. & dans
les Auteurs les plus, approuvez; tout autre sens,
toute autre interpretation eft encore plus éloignée
de notre coeur que de notre efprit ; nous defavoüons,
Sire,& nous déteftons tout ce qui pour
roit tendre à donner la moindre atteinte à votre
autorités fi nous connoiffions,des termes encore
plusforts nous nous en fervirions pour exprimer
à V.M. la droiture & la fidelité de nos fentimens.
Ladite déclaration fignée le Roy , Berroyer ...
& autres Avocats , au nombre de quarante , dontles
noms ont été imprimez à la fin de la Confultation
, au bas de laquelle déclaration font écrits
ces mors : Je fouffigné Avocat au Parlement , ·
Baftonnier des Avocats , déclare au nom de
TOrdre defdits Avocats , que les fentimens .
les principes contenus dans la déclaration cydeffus
, fur l'autorité du Roi , non feulement
ceux des Avocats qui ont figné la prefente declaration,
mais encore de l'Ordre entier , &
qu'il y adhers pleinement, Signé , Tartarin. Sa
Majesté étant fatisfaite de ladite déclaration , on
lefdits Avocats reconnoiffent d'une maniere fi
claire & fi formelle , ce qu'ils doivent à fon au
torité & aux droits inviolables de la Couronne
&
NOVEMBRE. 1730. 255T
2
& en conſequence , voulant faire voir qu'Elle les
regarde comme de bons & fideles Sujets , & rendre
public le témoignage folemnel qu'ils lui ent
donnent , Sa Majesté étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que ladite déclaration demeurera
attachée à la minute du preſent Arrêt , lequel
fera lú , publié & affiché par tout où beſoin fera
Fait au Confeil , &c,
On donnera deux Volumes le mois prochain
pour pouvoir employer les Pieces qui n'ont pu
trouver place pendant le cours de la prefente
anne & qui nous paroiffent dignes de la cui
riofité du Public.
ORDONNANCES , &c.
A&
RREST du 22. Août , qui proroge pen
dant trois ans , à compter du premier Oc
tobre prochain , la moderation des Droits cidevant
accordée fur les Beurres & Fromages vemant
de l'Etranger, & fur ceux du crû du Royaumc
.
7
à
AUTRE du même jour , qui proroge pen
dant trois ans , compter du 23. Octobre prochain
, la permiffion ci- devant accordée aux Ne--
gocians François qui font le Commerce des Iſles .
& Colonies Françoifes de l'Amerique , de faire
venir des Pays étrangers des Lards , Beurres
Suifs , Chandeles & Saumons falez , fans payer
aucuns Droits.
AUTRE du même jour, qui ordonne que
le Franc-falé fera délivré aux Officiers veteranshonoraires
, & Veuves , en juftifiant du payement
de la Capitation de l'année qui aura précedé celle
dans laquelle le Franc- falé fera delivré.
ORDONNANCE du Roy , du 26. Août,
concernant le Regiment Royal d'Artillerie , par
laquelle il eft dit que Sa Majefté jugeant qu'il eft.
du bien de fon fervice , de maintenir dans les
Compagniers de Sapeurs , Bombardiers & Canoniers
, les Charges de Capitaines en ſecond , &
d'augmenter dans les Compagnies de Mineurs la
folde
2536 MERCURE DE FRANCE
földe des Apprentifs qui ne font actuellement .
payez que fur le pied de cinq fols fix deniers
Elle a ordonné & ordonne qu'à l'avenir les Charges
de Capitaines en fecond des Compagnies de
Sapeurs , Bombardiers & Canoniers , continueront
d'être remplies , & que ceux qui en feront
pourvás , feront payez des appointemens qui leur
font attribuez par fes Ordonnances ; Et qu'à
commencer au premier Octobre prochain les
vingt-deux Apprentifs , dans chacune des Compagnies
de Mineurs , feront payez fur le pied de
fept fols par jour indiftinctement , & c.
ARREST du 27. Août , portant qu'il fera
établi en l'Hôtel de la Compagnie des Indes un
nouveau Dépoft , libre & volontaire , pour tous
ceux des Actionnaires qui voudront librement &
volontairement y dépofer leurs Actions.
AUTRE du 29. Août , qui exempre des Droits.
dûs au Roy ou à fes Fermiers , & des Droits de
Peage, les Grains qui feront tranfportez des Pro--
vinces , du Royaume dans celle de Provence
pendant un an , à compter du 15. Septembre :
1730.
AUTRE du 5 : Septembre , qui revoque les
Lettres Patentes du 19. Août 1727. portant Privilege
exclufif pour l'établiſſement des Manufactures
de Cuivre...
ORDONNANCE du Roy , du 6. Septembre
, concernant la Patente de Santé que doivent
prendre les Capitaines & Patrons des Bâtimens
qui commercent dans les Echelles de Lewant
& de Barbaric.
AR
NOVEMBRE. 1730.2537
ARREST du 12. Septembre , qui ordonne
qu'il fera procedé par Mrsrs les Intendans des Provinces
& Generalitez du Royaume , à l'adjudication
de la fourniture de l'Etape aux Troupes ' ,
pendant l'année prochaine 1731.
ARREST de la Cour des Aydes , du 22. Septembre
, e ,,pour faire jouir Pierre Carlier de la Ferme
generale du Privilege exclufif de la vente du
Tabac , en attendant l'Enregistrement de ſon Bait..
-
ARREST du 26. Septembre , qui ordonne
que les nouveaux Sous Baux des Aydes &
droits y joints des Generalitez y mentionnées ,
faits par Carlier pour les deux dernieres années de
fon Bail , qui commenceront au premier Octobre
1730. feront fans frais.
AUTRE du même jour , qui révoque pour
un an, à compter du 15. Octobre prochain, celuidu
13. Avril 1728. qui exemte de tous droits des
Fermes & autres , les Bleds , Froments , Méteils ,
Seigles, Orges , Baillarges & autres grains , farines
& legumes , qui pafferont des Provinces des
cinq groffes Fermes dans les Provinces réputées
étrangeres & des Provinces réputées étrangeres
dans celle des cinq groffes Fermes ; & deffend la
fortie defdits grains hors du Royaume.
AUTRE du même jour , en interprétation .
de celui du 14 Août 1727. & qui regle les formalitez
à obferver par les Marchands & Négocians
qui acheteront à Nantes des Marchandifes .
permifes venant des Indes , & qui proviendront
des ventes de la Compagnie.
ORDONNANCE du Roi , du 8. Octobre
1730. par laquelle il eft ordonné que les
deuils
2538 MERCURE DE FRANCE
deuils que Sa Májeſté a coûtume de porter à la
mort des Têtes Couronnées , des Princes & Princeffes
du Sang , & des autres Princes & Princeffes
de l'Europe , ainfi que ceux qui fe portent dans
les familles des Sujets de S. M. feront réduits à
l'avenir à la moitié du tems prefcrit par l'Ord.du
23. Juin 1716. N'entend neanmoins S. M. comprendre
dans cette réduction , les deuils que les
femmes portent à la mort de leurs maris , & ceux
qui fe portent à la mort des femmes , peres , meres
, beaux peres & belles-meres , ayeuls & ayeules
, & des autres perfonnes de qui on eft heritier
ou légataire univerfel , lefquels demeureront fixez
au tems prefcrit par ladite Ordonnance du 23 .
Juin 1716. renouvellant S. M. en tant que befoin
feroit , les deffenfes faites par ladite Ordonnance
de draper , fi ce n'eft pour les maris & femmes ,
peres & meres , beau-peres & belles - meres , ayeuls
& ayeules , & des perfonnes de qui on eft héritier
ou légataire univerfel.
ORDONNANCE du Roi , pour le licenciement
& le remplacement de la moitié de la Mis
lice. Du 12. Octobre 1730.
Sa Majefté ayant par fes Ordonnances des 31 .
Juillet 1728. & 25. Janvier 1729. pourvû au
licenciement & remplacement de la moitié des
Soldats de Milice qui ont été levez en 1726. &
1727. & voulant congedier l'autre moitié defdits
Soldats , & qu'il en foit levé d'autres àleur place ;
S. M. a ordonné & ordonne ce qui ſuit.
ARTICLE PREMIER..
Les Miliciens qui reftent du nombre de ceux
levez en execution des Ordonnances des 25. Février
& 16. Décembre 1726. demeureront abfo-
Jument libres , à compter du jour de la publication
de la prefente Ordonnance ; à l'effet de quoi
il
NOVEMBRE. 1730. 2539
fera délivré à ceux qui en demanderont, des Cer
tificats fignez des Intendans ou de leurs Subdéleguez
, portant qu'après avoir accompli les quatre
années de fervice dont ils étoient tenus , ils ont
été congediez, & en conféquence lefdits Miliciens,
foit Sergens ou Soldats , cefferont , à commencer
du premier Novembre prochain , de recevoir les.
deux fols ou le fol de folde qui leur a été reglé.
II. Veut néanmoins SM. que ceux defd . Miliciens
de 1726.& 1727. qui après s'être abſenté
ont obtenu leur grace , à condition de continuer
fervir pendant plufieurs années, reſtent Miliciens
, jouiffent de la folde jufqu'à- ce que leur
tems foit accompli.
III . Ordonne S. M. que dans les mois de Février
& deMars prochain lesIntendans feront faire
par les Paroiffes de leurs départemens , le rem
placement des Milicicns congediez au nombre de
300. par Bataillon , le tout dans la forme prefpar
l'Ordonnance du 2 5. Janvier 1729. dont
S.M. en tant que de befoin, renouvelle les difpofitions.
crite
I V. Permet aux Miliciens congediez , de continuer
leur fervice , fi bon leur femble; à l'effet de
quoi ceux qui s'y porteront volontairement , en
feront leur déclaration devant l'Intendant ou fon
Subdelegué, avant qu'on ait tiré au fort : & cet engagement
fera pour 1731. & 1732. au moyen
de quoi ils continueront de jouir de leur folde
fans interruption.
V. Les. Miliciens continueront de jouir , tant
pour eux que pour leurs peres & meres , des
exemptions accordées par l'Article XXIX . de
l'Ordonnance du 25. Janvier 1729.
V I. S. M. ordonne de nouveau , que la gratification
que les garçons font en coûtume de donnerà
celui ou ceux fur qui le fort eft tombé pour
la
Milice
2540 MERCURE DE FRANCE
Milice , ne pourra exceder pour chacun la fomme
de 30. livres , fur laquelle il leur fera acheté deux
chemiſes & deux cravates ou cols de groffe toile ,
un habrefac & une paire de fouliers ; & le furplus
fera remis au Milicien fans aucune déduction,
VII . Entend Sa Majefté que les Collecteurs ne
puiffent en aucune maniere que ce foit être employés
au détail de la Milice , & leur défend de
délivrer aucuns deniers de leur Recette pour
prétendus frais de Milice .
VIII. Les Miliciens levés en execution de
POrdonnance du 25. Janvier 1729. continueront
de fervir pendant l'année prochaine 1731
& la fuivante 1732. & recevront la folde ordon,
née , bien entendu que ceux qui manqueront par
maladie ou défertion feront remplacés
mort ,
par les Paroiffes.
IX. Deffend Sa Majefté de recevoir à la Milice
des garçons étrangers , à moins qu'ils ne
foient habitans dans la Paroiffe depuis fix mois,
& nés de parens domiciliés dans le Reffort de
la Jurifdiction Royale dont la Paroiffe eft dépendante.
X. Deffend Sa Majefté aux Officiers de fes
Troupes fous les peines portées par l'Article
XXVIII. de l'Ordonnance du 25. Janvier 1729 .
d'engager aucun de ceux fur qui le fort fera
tombé pour la Milice.
>
XI . Deffend pareillement aux Ecclefiaftiques ,
Gentilshommes Communautés , Séculieres ou
Régulieres , de donner retraite à aucun garçon
fujet à la Milice , fous les peines portées par
Article XVIII . de la même Ordonnance.
XII. Veut Sa Majeſté qu'à l'égard des Déferteurs
de la Milice , il en foit ufé comme il eft
preferit par l'Article IV. de l'Ordonnance du
as, Fevrier 1730.
XIII.
NOVEMBRE. 1730. 2541
XIII. Chaque Bataillon continuera d'être
compofé de fix Compagnies de cent hommes
chacune , & du nombre d'Officiers mentionnés
dans l'Article XXII . de l'Ordonnance du 25.#
Janvier 1729.
XIV. Veut Sa Majefté que tous lesdits Bataillons
foient complets , & en état de marcher ou
fon fervice les appellera , au premier Avril 1731 .
XV. Les Ordonnances ci-devant renduës fur
ke fait de la Milice , & notamment celles des
25. Fevrier 1726. 25. Janvier 1729. & 25. Fevrier
1730. feront executées fuivant leur forme
& teneur en ce qui n'eft point contraire à la
prefente &c.
DECLARATION du Roy,portant qu'il ne fera
laiffé aucun Mouffe dans les Echelles de Levant &
de Barbarie. Donnée à Verſailles le 12 Octobre
1730. Registrée en Parlement , à Aix , le 3. No
vembre fuivant , dont voici l'Extrait :
LOUIS , par la grace de Dieu , &c. Nous aurions
été informez que plufieurs Mouffes femployez
au commerce dans la Méditerranée , font
reftez en Levant & en Barbarie, à caufe des mauvais
traitemens qu'ils ont reçûs à bord des Bâtimens
, fur lefquels ils étoient embarquez , & que
les Mufulmans ayant trouvé beaucoup de facilité
= à les féduire , attendu la foibleffe de leur âge , les
ont induits à embraffer la Religion du País : Et
voulant remedier à un abus que notre zéle pour la
Religion , & notre affection pour nos Sujets , ne
Nous permettent pas de tolerer , Nous avons fait
& faifons par ces Préfentes,fignées de notre main,
très - exprefles inhibitions & deffenſes à tous Capitaines
, Maîtres ou Patrons, de maltraiter & laiffer
maltraiter par les gens de leurs Equipages,les
Mouffes qui feront embarquez fur les Bâtimens
qu'ils
2542 MERCURE
DE FRANCE
qu'ils commanderont ; à peine d'être punis fuivant
l'exigence des cas ; leur permettons feulement
de faire fubir à ces Mouffes les punitions
ordinaires & accoutumées : Deffendons auffi auf-
-dits Capitaines , Maîtres ou Patrons , lorfqu'ils
feront dans les Echelles du Levant & de Barbarie,
de laiffer deſcendre à terre aucuns defdits Mouffes,
fans les mettre fous la garde d'un Officier ou
d'un Matelot de confiance , à peine de 300 livres
d'amende pour chaque Mouffe , qui faute de cette
précaution , fera refté dans lefdites Echelles. En .
joignons aux Confuls , Vice- Confuls , & autres
perfonnes chargées de nos affaires dans lefdites
Echelles du Levant & de Barbarie , de faire mention
fur les Rolles d'équipages . des Mouffes qui
feront reftez dans lefdites Echelles , & de ce qui
pourra y avoir donné lieu , de quoi ils feront requis
par lefdits Capitaines , Maîtres ou Patrons ;
& faute par lefdits Capitaines , Maîtres ou Pa.
trons de rapporter ladite mention fur lefdits Rôles
d'équipages , voulons qu'ils foient cenfez &
réputez avoir laiffé defcendre lefdits Mouffes à
terre fans un homme de confiance , que
tels ils foient condamné à lad.amande de 300 liv.
I
& comme
ARREST du 22 Octobre , qui ordonne que
dans le 1 Avril 1731 , pour toute préfixion & dernier
délay , les proprietaires d'Offices & Droits
fupprimez , feront tenus de faire proceder aux li--
quidations de leur finance , & d'en recevoir les
rembourfemens ; paffé lequel temps ils en demeureront
déchûs , leurs Liquidations & Titres annuldez
, les quittances de finance déchargées du controlle
, & le tout porté aux Archivès du Confeil,
Sa Majesté quitte & déchargée de tous rembour
femens à l'avenir.
AR
NOVEMBRE. 1730. 2543
ARREST du Confeil d'Etat du Roi , da
30. Octobre 1730.
9
Le Roi eft informé de la publication d'un
Ecrit qui a pour titre : Memoire pour les Sieurs
Samfon , Curé d'Oliver , Couës , Curé de Darvoi
Gaucher , Chanoine de Fargeau , Diocée d'Or
leans &c. fur l'effet des Arrêts des Parlements ,
tant provisoires que définitifs , en matiere d'Appel
comme d'abus des Cenfures Ecclefiaftiques
dans lequel Ecrit on a inferré la fübftance d'une
Confultation donnée par quatorze Avocats au
Parlement de Paris , le 10. Juillet 1718. &
qui n'avoit point paru alors dans le public , avec
une nouvelle Confultation des 27. Juillet & 7.
Septembre 1730. par laquelle quarante Avocats
au même Parlement déclarent qu'ils perfiftent
dans la premiere , que quelques - uns d'entr'eux
avoient figné en 1718. ou qu'ils y adhérent. Sa
Majefté auroit jugé à propos de faire examiner
ces Confultations en fon Confeil ; & il n'a pas
été difficile d'y reconnoître , que l'efprit en general
de cet ouvrage eft d'attaquer les premiers principes
du gouvernement de la France , & de diminuer
le refpect des Peuples pour cette autorité
fuprême , qui refidant tout entier dans la feule
perfonne du Souverain , forme le caractere effentiel
de la Monarchie , & en maintient depuis tant
de fiecles la grandeur & la felicité .
Que pour altérer , s'il étoit paffible , cette uniaé
du Gouvernement , qu'on ne peut partager
fans la détruire , les Auteurs des Confultations
ne craignent point d'avancer , que , fuivant les
Conftitutions du Royaume , les Parlements font
le Senat de la Nation , titre, que ces Compagnies,
inftruites de la nature de leur pouvoir , & deles
à celui qui en eft l'auteur , feroient faus doute
bien éloignées d'adopter ; & quand même on en
réduiroir
2544 MERCURE DE FRANCE
duirait l'effet à ce qui regarde l'adminiſtration
de la Justice , ce feroit toûjours une entrepriſe
criminelle , de vouloir faire entendre que le vain
titre de Senat de la Nation , eft le fondement de
cette autorité , que les Parlemens ont fi fouvent
reconnu eux -mêmes ne tenir que du Roi feul.
› Que par une temerité encore plus inexcufable
on a affecté de ne donner au Roi que la qualité de
Chefde la Nation , dont les Parlemens font le Senat.
On voit en effet dans les Confultations , que
tout ce qui concerne l'adminiſtration de la Juſtice ,
y eft rapporté à la Nation , à ce qu'on appelle fon
Tribunal fouverain ,aux Ordonnances qui ont été
formées par fon vau, dans l'affemblee desEtats,
& dont on éleve l'autorité bien au - deffus de celles
qui ont été faites , fans l'avoir entenduë : On y
reprefenre les Magiftrats des Parlemens , & ceux
qui ont droit d'y avoir féance , comme étant fouverainement
dépofitaires des Loix de l'Etat ; on
accumule en leur faveur , les qualitez de Senateurs
, de Patrices , d'affeffeurs du Trône dans
l'administration de la Justice ; & après avoir fuppofé
que tout ce qu'ils ont fait , eft une preuve
fuffifante qu'ils avoient droit de le faire , on ajoute
que perfonne n'eft Juge au - deffus de leurs Ar
rêts , fans excepter Sa Majefté d'une propofition
fi generale.
trent trop
Qu'independamment de ces traifs , qui monclairement
le caractere feditieux de cet
ouvrage , on y remarque une affectation perpetuelle
, à ne parler en general que de Puiffance
publique , de Jurifdiction exercée fouverainement
par les Parlemens fur tous les membres
de l'Etat , comme ayant le caractere repreſentatifde
l'autorité publique , fans y adjouter aucune
expreffion qui faffe fentir que cette autorité
refide dans le Prince , comme dans fa fource : Et
cette
NOVEMBRE. 1730. 2545
Cette affectation eft portée fi loin , que dans un
Ecrit , où il femble qu'on fe foit propofé de don→
'ner une idée generale de la conftitution fonda-
'mentale de l'Etat , on évite avec une attention
marquée de parler du Roi , qui n'y eſt nommé
fur ce fujet que lorsqu'il s'agit de l'appeller le
Chefde la Nation, ou de foutenir , que les Arrêts
des Parlemens ne peuvent jamáis être reformés
parce qu'ds font rendus au nom de Sa Majesté.s
Qu'on ofe même y avancer cette propofition
generale , que les Loix font de veritables conventions
entre ceux qui gouvernent , ceux
qui font gouvernez ; propofition qui ne feroit
pas approuvée dans les Republiques mêmes , mais
qui eft abfolument intolerable dans une Monarchie
; puifqu'en dépouillant le Souverain de la
plus augufte de fes qualitez , qui eft celle de Legiflateur
, elle le réduit à ne pouvoir traiter que
d'égal à égal , par forme de contract , avec les
Sujets , & l'expofe par confequent à recevoir la
loi de ceux mêmes à qui il doit la donner.
Enfin , que par une fuite du même efprit qui
regne dans tout le corps de l'ouvrage , le pouvoir
de l'Eglife n'y eft pas plus refpecte que celui du
Roi , & que les principes qui y font répandus ,
tendent également à revolter les Peuples contre
foute autorité.
Sa Majefté , qui doit à Elle- même & à l'Etat
la confervation des droits Sacrés & inviolables de
fa Couronne , ne sçauroit faire éclater trop prom
ptement fa feverité contre un Ecrit où ils font
Ouvertement attaqués ; & fi Elle ne la porte pas
d'abord auffi loin que l'importance de la matiere
peut l'exiger , c'eft parce qu'elle ne fçauroit dou
rer , que ceux qui paroiffent avoir figné cet Ecrit,
reconnoiffent eux-mêmes , avec indignation , là
farprife qu'on leur a faite , ne fe hâtent de la reparer
par un defaveu formel , ou par une prome
K pta
2546, MERCURE DE FRANCE
pre & parfaite retractation , qu'ils devoient regarder
comme le feul moyen qui leur refte pour.
flechir S. M. & defarmer la rigueur de ſa Juſtice:
A quoi étant neceffaire de pourvoir , pour repri
mer tout ce qui peut être une occafion de trous
ble & de confufion dans le Royaume , Sa Majefté
étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne
que l'Imprimé quia pour titre , Memoire pour
les Sieurs Samfon , Curé d'Olivet , Couët , Curé
de Darvoi , Gaucher , Chanoine de Fargeau ,
Diocéfe d'Orleans , autres Ecclefiaftiques de &
differens Diocéfes , appellans comme d'abus ,
contre M. l'Evêque d'Orleans , & autres Arshevêques
& Evêques de differens Diocéfes , intimez
, fur l'effet des Arrêts des Parlemens ,
tant provifoires que définitifs , en matiere d'ap
pel comme d'abus des Cenfures Ecclefiaftiques.
A Paris , de l'Imprimerie de Philippe Nicolas
Lottin , fera & demeurera fuprimée , comme con
tenant des propofitions contraires à l'autorité du
Roi , feditieufes & tendantes à troubler la tranquilité
publique ; & en confequence , ordonne
que tous les exemplaires dudit Memoire , qui ont
été répandus dans le public , feront inceffamment
rapportez au Greffe du Sieur Herault , Confeiller
d'Etat , Lieutenant General de Police , pour
y être lacerés. Fait Sa Majefté très - expreffes inhibitions
& deffenfes à tous les ſujets , de quelque
état & condition qu'ils foient , d'en vendre , dea
biter , ou autrement diftribuer , même d'en retenir
aucun , à peine de punition exemplaire contre
ceux qui s'en trouveront faifis. Ordonne en
outre Sa Majefté , que la minute dudit Memoire,
fur laquelle il a été imprimé, ſera remife dans le
jour, par ledit Lottin , Imprimeur , au Greffe dudit
Sieur Herault ; & que les quarante Avocats
dont les noms ont été imprimés au bas de la
Confultation , des 27. Juillet & 7. Septembre
6
1730.
NOVEMBRE. 1730. 2547-
730. inferée dans le Memoire , feront tenus
dans un mois , à compter du jour de la fignification
qui fera faite à chacun d'eux du prefent Arrêt
, de defavouer ou de retracter ladite Confultation
, par Acte figné d'eux , qu'ils, remettront
au Greffe du Confeil ; finon & faute par eux d'y
avoir fatisfait dans ledit délai , ils demeureront
par provifion interdits de toutes leurs fonctions
en vertu du prefent Arrêt , Sa Majefté fe refervant
au furplus d'ordonner ,
audit cas , ce qu'il
appartiendra . Et fera le prefent Arrêt lû , publié
& affiché par tout où befoin fera : Enjoint audit
Sieur Herault d'y tenir la main,& à l'execution de
ce qui le concenrae dans les difpofitions dudit Arrêt.
Fait au Confeil d'Etat du Roi,S.M.y étant, &c .
AUTRE du 31. Octobre , qui ordonne que
conformément au Tarif arrêté au Confeil le 13 .
Juin 1730. il fera payé aux Jurez Vendeurs ,
Controlleurs & Compteurs de Poiffons d'eau dousce
, deux fols fix deniers pour chaque livre du
prix du Poiffon d'eau douce , qui fera vendu ou
confommé dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieues
de Paris, au lieu de deux fols fix deniers employez
par erreur dans l'expedition & dans les imprimez
dudit Tarif,
AUTRE du 21. Novembre , qui ordonne
qu'en remettant au Garde du Tréfor Royal en
exercice , tant par les proprietaires des Finances
des anciens Offices fuprimez fur les Quais , Ports ,
Halles , &c. de Paris , que par les proprietaires
des Rentes fur les Aydes & Gabelles , fur les Tailles
, ou interêts au denier cinquante , provenant
des rembourfemens cy- deyant faits des Finances
de pareils Offices , les Titres & Pieces y mentionnez
, il leur fera délivré pour valeur de leur rembourfement
des Recepiffez à la décharge du Tréforier
des Revenus cafuels , pour être employer
2548 MERCURE DE FRANCE
en acquifition des nouveaux Offices créez par Edit
du mois de Juin dernier.
AUTRE dy 25. Novembre 1730. rendu
au fujet d'une déclaration donnée , fuivant l'Arrêt
du 30. Octobre dernier , par quarante Avo
cats au Paement de Paris , &c.
Vu par le Roi , étant en fon Confeil , la Décla
ration donnée fuivant l'Arrêt du 30. Octobre
dernier , par les quarante Avocats , dont les noms
ont été imprimez au bas de la Confultation , au
fujet de laquelle ledit Arrêt a été rendu , ladite
Déclaration conçue en ces termes :
Les quarante Avocats dont les noms font imprimez
au bas de la Confultation qui a donné
lieu à l'Arrêt du 30. Òâobre dernier., ne pourroient
fe confoler du soupçon qui paroît avoir .
frappé Votre Majesté fur leur fidelité , s'il ne
leur procuroit l'occafion de faire à V. M. une
proteftation authentique de leurs fentimens fur
fon autorité.
Nous avons toujours été intimement convaincus
, & nous ferons toujours gloire de le
profeffer hautement , que le Royaume de Françe
eft un Etat purement Monarchiques que l'autorité
fuprême réfide dans la feule perfonne du
Souverain; que V. M. tient dans fon Royaume
la place de Dieu même , dont elle est l'image
vivantes que la foumiffion qui lui eft dûë , eſt
un devoir de Religion , auquel on doit fatisfaire
non par la terreur des peines , mais par le mouvement
de fa confcience ; qu'il n'y a aucune
Puiffance fur la terre qui ait le pouvoir de dé
gager les Peuples de cette fidelité inviolable
qu'ils doivent à leur Souverain , que l'excommunication
même , fi redoutable quand elle eft
prononcée pour des caufes légitimes , ne peut
jamais rompre le noeud facré qui lie les Sujets
"
NOVEMBRE. 1730. 2540
leurRoi; que pour quelque caufe que ce puiffe
etre ; on ne peut porter la plus legere atteinte à
fon autorité ; qu'il eft le feul Souverain Legifla
teur dans fes Etats ; que les Parlemens & autres
Cours du Royaume ne tiennent que de V.M.
feule l'autorité qu'ils exercent ; que le respect &
la foumiffion qu'on rend à leurs Arrêts , remontent
à V. M. comme à leur fource , & que par
cette raiſon la Juftice s'y rend au nom de Votre
Majefté , que c'eft V M. qui parle dans les
Arrêts, & qu'ils ne font executoires , qu'au
tant qu'ilsfont munis du Sceau de V. M.
Voilà , Sire , les veritez dans lesquelles nous
affermit chaque jour l'exercice de notre minif
tere , fous les yeux du Parlement fi attentifà
conferver toutes les prérogatives , de votre autorité
facrée Notre coeur ne nous reprochers
jamais de nous en être écartez nous ne les abandonnerons
jamais ; & pour le maintien de ces
mêmes veritez , nous ferons prêts en tout tems.
& en toute occafion , de facrifier nos biens &
nos perfonnes.
Nous regardons encore , Sire, comme un principe.
immuable, que les Miniftres de l'Eglife, membres
de l'Etat & Sujets de V. M. font , comme tous.
les autres Ordres du Royaume , foumis à toutes
les loix qui portent le caractere de l'autorité
Royale ; qu'ils tiennent uniquement de J. C. &
de fon Eglife le pouvoir fpirituel dont le falut
des ames eft l'objet , & qui fe fait obéir parla
crainte des peines fpirituelles ; mais que c'est à
V.M.feule, qu'ils doivent la juriſdiction exterieur
re qu'ils exercent dans vos Etats , de l'ufage de
laquelle ils font neceffairement comptables à
V.M. par confequent au Parlement qui rend la
Juftice en votre nom & à qui il appartient, fous
votre autorité , de réprimer par la voye de l'ap
pel comme d'abus , tout ce qui pourroit bleffer
de
2550 MERCURE DE FRANCE
de leur part les loix les maximes duRoyaume.
Tel eft le point effentiel ſur lequel nous avons
ufé dela liberté que nous avons de répondre aux
questions fur lesquelles nous sommes confulter
par les Parties qui ont recours à nous ,
to que
nous nous flattons , Sire , que V. M. voudra
bien nous conferver.
Nous prenons enfin la liberté de protester à
V. M. que nous n'avons entendu les expreffions.
dont on s'eft fervi dans le Mémoire , que conformement
aux veritez que nous venons d'expofer
à V. M. & dans le méme efprit que plu
fieurs ont été employées dans quelques Orionnances
des Rois Prédereffeurs de V. M. & dans
les Auteurs les plus, approuvez; tout autre sens,
toute autre interpretation eft encore plus éloignée
de notre coeur que de notre efprit ; nous defavoüons,
Sire,& nous déteftons tout ce qui pour
roit tendre à donner la moindre atteinte à votre
autorités fi nous connoiffions,des termes encore
plusforts nous nous en fervirions pour exprimer
à V.M. la droiture & la fidelité de nos fentimens.
Ladite déclaration fignée le Roy , Berroyer ...
& autres Avocats , au nombre de quarante , dontles
noms ont été imprimez à la fin de la Confultation
, au bas de laquelle déclaration font écrits
ces mors : Je fouffigné Avocat au Parlement , ·
Baftonnier des Avocats , déclare au nom de
TOrdre defdits Avocats , que les fentimens .
les principes contenus dans la déclaration cydeffus
, fur l'autorité du Roi , non feulement
ceux des Avocats qui ont figné la prefente declaration,
mais encore de l'Ordre entier , &
qu'il y adhers pleinement, Signé , Tartarin. Sa
Majesté étant fatisfaite de ladite déclaration , on
lefdits Avocats reconnoiffent d'une maniere fi
claire & fi formelle , ce qu'ils doivent à fon au
torité & aux droits inviolables de la Couronne
&
NOVEMBRE. 1730. 255T
2
& en conſequence , voulant faire voir qu'Elle les
regarde comme de bons & fideles Sujets , & rendre
public le témoignage folemnel qu'ils lui ent
donnent , Sa Majesté étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que ladite déclaration demeurera
attachée à la minute du preſent Arrêt , lequel
fera lú , publié & affiché par tout où beſoin fera
Fait au Confeil , &c,
On donnera deux Volumes le mois prochain
pour pouvoir employer les Pieces qui n'ont pu
trouver place pendant le cours de la prefente
anne & qui nous paroiffent dignes de la cui
riofité du Public.
Fermer
Résumé : ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
En 1730, plusieurs ordonnances et arrêts royaux ont été émis. Le 22 août, trois ordonnances ont prolongé des mesures économiques : la première a étendu pour trois ans la modération des droits sur les beurres et fromages étrangers et nationaux ; la deuxième a prolongé pour trois ans la permission accordée aux négociants français de commercer avec les îles et colonies françaises en Amérique ; la troisième a permis aux officiers vétérans et veuves de recevoir le franc-salé après justification du paiement de la capitation. Le 26 août, une ordonnance royale a concerné le régiment royal d'artillerie, maintenant les charges de capitaines en second et augmentant la solde des apprentis dans les compagnies de mineurs. Le 27 août, un arrêt a établi un nouveau dépôt pour les actionnaires de la Compagnie des Indes. Le 29 août, une ordonnance a exonéré de droits les grains transportés vers la Provence. Le 5 septembre, une ordonnance a révoqué les lettres patentes accordant un privilège exclusif pour les manufactures de cuivre. Le 6 septembre, une ordonnance a concerné la patente de santé pour les capitaines et patrons des bâtiments commerçant dans les échelles de Levant et de Barbarie. Le 12 septembre, un arrêt a ordonné l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes pour l'année 1731. Le 22 septembre, un arrêt de la Cour des Aydes a permis à Pierre Carlier de gérer la vente du tabac. Le 26 septembre, plusieurs arrêts ont révoqué des exemptions de droits sur les grains et régit les formalités pour les marchands achetant des marchandises à Nantes. Le 8 octobre, une ordonnance royale a réduit la durée des deuils pour les têtes couronnées et les princes. Le 12 octobre, une ordonnance royale a licencié et remplacé la moitié de la milice. Le même jour, une déclaration royale a interdit le mauvais traitement des mousses à bord des bâtiments. Le 22 octobre, un arrêt a ordonné la liquidation des finances des propriétaires d'offices supprimés. Le 30 octobre, un arrêt du Conseil d'État du Roi a mentionné la publication d'un écrit controversé concernant les arrêts des parlements. Par ailleurs, en 1730, quarante avocats au Parlement de Paris ont signé ou adhéré à des consultations de 1718, examinées par le roi. Ces consultations attaquaient les principes fondamentaux du gouvernement français et cherchaient à diminuer le respect des peuples pour l'autorité suprême résidant dans la personne du souverain. Les auteurs affirmaient que les Parlements étaient le Sénat de la Nation et tentaient de modifier l'administration de la justice en attribuant une autorité souveraine aux Parlements, au détriment du roi. Les consultations réduisaient le roi au rôle de chef de la Nation, tandis que les Parlements étaient présentés comme le Sénat. Elles attribuaient aux magistrats des Parlements des titres tels que 'Senateurs' et 'Patrices', et affirmaient que leurs arrêts ne pouvaient être réformés, même par le roi. Elles évoquaient également les lois comme des conventions entre gouvernants et gouvernés, une proposition inacceptable dans une monarchie. Le roi a ordonné la suppression d'un mémoire intitulé 'Mémoire pour les Sieurs Samson, Curé d'Olivet, Couët, Curé de Darvoi, Gaucher, Chanoine de Fargeau, Diocèse d'Orléans, autres Ecclésiastiques de & différents Diocèses, appelants comme d'abus', car il contenait des propositions contraires à son autorité. Les avocats ont ensuite déclaré leur fidélité à l'autorité royale et leur rejet des idées contenues dans les consultations. Ils ont affirmé que l'autorité suprême résidait dans la personne du souverain et que les Parlements tenaient leur autorité du roi. Ils ont également protesté contre toute interprétation des expressions utilisées dans le mémoire qui pourrait nuire à l'autorité royale. En novembre 1730, une déclaration a été imprimée à la fin d'une consultation, signée par des avocats. Le Bâtonnier des Avocats, déclarant au nom de l'Ordre, a affirmé que les sentiments et principes contenus dans cette déclaration reflétaient l'autorité du Roi et étaient partagés par tous les avocats. Le Roi, satisfait de cette déclaration, a reconnu formellement la loyauté des avocats envers la Couronne et ses droits inviolables.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer